VA/**/ Escroquerie - Paul_aimik // Coupable (mise à l'épreuve) PEINE APPLIQUEE

Citation :

Accusé:Paul_aimik
Victime: Duché
Officier en charge: Titi, Prévôt

La fiche:


Les faits:
Messire Paul_aimik ne paye pas depuis de longs mois les taxes de sa taverne.

La loi:

Citation :

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Preuves:
 

Citation :

Paul_aimik : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-17
Paul_aimik : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1462-10-24
Paul_aimik : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-31

Médiation :

Citation :

Messire Paul_aimik,

Il semblerait que vous ayez des impayés sur les taxes d'une taverne, je suis convaincu qu'il s'agit d'un oubli. Je vous prie de bien vouloir régulariser votre situation. Voici ce que vous devez au Duché :

Paul_aimik : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-17
Paul_aimik : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1462-10-24
Paul_aimik : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-31

Le Conseil Ducal est prêt à annulé le montant des pénalités si vous réglez les montants initiaux des taxes, c'est-à-dire 60 écus. A la réception du paiement nous annulerons les pénalités (via don). Je vous rappelle également qu'une taxe d'un montant de 20 écus arrive à échéance le 07/11/1462.
Ce courrier constitue une médiation afin de vous éviter un procès vous avez donc 48h pour régulariser la situation sans quoi je transmettrai l'ensemble du dossier au procureur afin qu'il lance les poursuites judiciaire à votre encontre.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 03/11/1462.

Citation :

       Expéditeur : Paul_aimik
       Date d'envoi : 04/11/1462 - 14:10:59
       Titre : Re: Taxes taverne
       Messire,

       Si je n'avais eu que ça à penser, je vous aurais probablement répondu que je considère pas le conseil en place comme légitime et je vous aurais envoyé vous faire mettre.
       J'aurais pu également répondre favorablement à votre offre si dans le même temps vous et les votre vous engagiez à reconnaître en place publique que vous êtes responsables de la déchéance de notre duché et que vos intérêts personnels sont passés avant le peuple.
       Seulement en cette période difficile mon unique préoccupation est ailleurs et je me fous complètement de ce que vous faites ou pourriez faire.

       Sachez cependant que je paierai toutes les taxes et les pénalités dès qu'on aura un conseil qui oeuvre dans l'intérêt du Lyonnais et de ses habitants.

       Méprisablement

       Paul, vilain de Valence

Dépôt de plainte :

Citation :

Messire,

Je vous informe par la présente missive que je porte plainte au nom Duché contre vous pour escroquerie. En effet, vous avez clairement refusé la médiation que je vous proposais.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 04/11/1462.

Acte d'accusation :

Citation :

En ce jour du 16 Novembre 1462,

Nous, Ericx, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de messire Paul_aimik.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Vous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dont vous êtes le propriétaire
et ce, malgré les relances de la prévôté

En voici la preuve

''Paul_aimik : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-17
Paul_aimik : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1462-10-24
Paul_aimik : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-31"

Vous êtes ainsi redevable des sommes de 60 écus de taxes et des pénalité ci-dessus

Au regard de l'article 3 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 1 :

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.


et considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Mise à jours des taxes dues :

Citation :

Paul_aimik : 20,00 écus (+7,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-17
Paul_aimik : 20,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 1462-10-24
Paul_aimik : 20,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 1462-10-31
Paul_aimik : 20,00 écus (+3,20 écus de pénalité) avant le 1462-11-07
Paul_aimik : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-11-14

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je n'ai que faire de votre cour ou plutôt de votre basse-cour devrais-je dire, mais puisqu'il en est ainsi je veux que cette mascarade se déroule en gargotte devant le peuple si tant est qu'il en reste quelque chose.

Moi petit doigt me dit qu'il n'a pas digéré le verdict de mon confrère du Languedoc... bon, je prépare un message de réponse... tout en sachant que les procès pour escroquerie ne peuvent faire l'objet de demandes de procès public. ^^

J'ai écris à Paul Aimik pour sa demande de procès public (mais si la forme de la demande laissait à désirer...)

Pour ma remarque sur la médiation en procès, à la réflexion, oubliez ce que j'ai dit ^^

Citation :

De : Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Paul_Aimik

Messire,

J'ai bien pris connaissance de votre demande en audience. Cependant je suis au regret de vous signaler que les procès public sont réservés aux faits relevant de la trahison, du trouble à l'ordre public et la haute trahison. Je suis donc contraint à refuser votre demande, en vertu de la loi que je vous cite :

« Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné

[…]

lors des procès pour trouble à l'ordre public, trahison et haute trahison, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury. Le procureur, le plaignant et l'accusé pourront tous trois demander un procès public, mais seul le juge peut accepter ou décliner la demande »

Cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Maison de Roanne – Palais Ducal de Justice, le 20 novembre 1462

La réponse de Paul_Aimik

Citation :

Expéditeur : Paul_aimik
Date d'envoi : 21/11/1462 - 21:41:41
Titre : Re: [Maison de Roanne] Demande de procès public
Messire,

Je suppose que vous avez pris connaissance du courrier de réponse à la proposition de médiation de l'autre salopard, vous comprenez donc que je considère que vous occupez la fonction de juge illégitimement, le jugement que vous pourrez rendre n'aura aucune valeur pour moi.

Maintenant pour répondre à votre courrier, je savais que dans note province on avait un pavé de lois toutes plus contraignantes, contre-productives et même carrément néfastes pour le bon développement du duché mais là c'es mon précédent procès encore pire que ce que je pensais.

De plus sachez que j'ai pris la peine de parcourir la gargotte et la halle d'Embrun où je me trouve et dans tout ce foutoir je n'ai rien trouvé sur votre loi tout comme je n'ai rien trouvé sur l'accord liant le Dauphiné au Languedoc qui a conduit à ma condamnation jugée de manière des plus partiales dans mon précédent procès.

Je ne vois que deux raisons à votre refus, ou vous avez peur que dans ce procès je mette en évidence vos agissement qui appauvrissent notre province et je ne parle par que d'économie, ou vous ne voulez pas que je perturbe votre campagne hypocrite sachant qu'il n'y a pas d'opposition grâce à vos manœuvres sournoises.

Au fond je comprends, il se passe déjà tellement de choses sur nos halles et notre gargotte, qu'un procès public serait sans intérêt pour le peuple.

Pour finir, ne vous donnez pas la peine de me répondre pour me donner l'adresse de la place où vous commettez tous vos crimes et où le Sans Nom y est maître. Je ne reconnais rien de ce qu'il s'y passe.
Faites ce que vous voulez dans cette parodie de procès et même dans les suivants et moi je ferai ce que j'ai à faire; j'ai foi en le Très Haut et en sa protection et j'assume tous mes actes.

Paul, le roturier

Bon bah une réponse comme il se doit...

Citation :

De : Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Paul_Aimik

Messire,


Je vais mettre de côté les propos injurieux que vous avez tenu et me contenterai de vous apporter divers éclairages sur la forme et le fond.


Pour commencer par le précédent jugement rendu par mon confrère Heimdal Von Strass, je vous en cite deux extraits du verdict :

« Ce 6ème jour du mois de novembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-deux, au Tribunal du comté du Languedoc, dans l'affaire opposant Messire Paul (IG :Paul_aimik) au comté du Languedoc, le jugement suivant est rendu. »

« Ainsi en est jugé et signé par Heimdal von Strass, Juge du Languedoc. 
Justice étant rendue, nous rappelons tout de même aux parties qu'il est possible d'interjeter appel du présent verdict auprès du tribunal du Palais, dans les quinze prochaines journées. »


Comme pour n'importe quel procès vous avez la possibilité de faire appel pour demander une révision du verdict. Ceci est aussi valable pour votre femme. Plutôt que de proférer des menaces en gargote ou par courriers je ne peux que vous inviter à user de votre droit d'interjeter en appel. Je suis même bon prince et vous indique la salle prévue à cet effet : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356
Et n'oubliez pas de bien respecter la procédure et de fournir un dossier complet. Tout est indiqué au Tribunal du Palais de Paris.


Concernant la Coopération Judiciaire, je vous cite les premières lignes de votre acte d'accusation :

« Cette audience est ouverte au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, conformément aux dispositions du traité de coopération judiciaire en vigueur entre le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné. Le-dit traité est accessible ici :

http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t54-lyonnais-dauphine-24-07-1460 »


En lisant le traité vous verrez qu'il n'est pas du ressort du Juge du Lyonnais-Dauphiné d'intervenir sur le verdict tout comme il n'est pas comptable devant la Cour d'Appel de ce même verdict. Considérez donc que c'est comme si votre procès avait eu lieu en Languedoc. A ce titre si vous avez des questions ou si vous deviez faire Appel c'est vis à vis du Languedoc et non du Lyonnais-Dauphiné.

Tous vos parallèles avec les actualités politiques du Lyonnais-Dauphiné n'ont par conséquent aucun fondement.


Concernant votre audience en cours en Lyonnais-Dauphiné pour non paiement des taxes de taverne, cessez d'y voir une manœuvre à votre endroit ou je ne sais quoi d'autre. Consultez les registres du Tribunal In Gratibus et vous verrez que vous n'êtes pas la seule affaire en cours sur des délits de la même nature. Le procès Tugaleso vient de se terminer et une audience avec Emilie se tient en ce moment. Cette dernière a d'ailleurs accepté la médiation en cours de procès et il se pourrait bien que je la relaxe sous peu une fois le recouvrement des taxes effectué. D'autres taverniers mauvais payeurs ont aussi accepté les médiations et ont évité les procès.


La Justice n'est à charge que dans votre imagination. En tout cas, si rappeler des faits et les lois les plus élémentaires s'avère être « à charge » je ne sais que vous dire. Si votre situation financière était délicate au moment du rappel de vos taxes ou s'il vous fallait quelques jours de plus pour aller à votre domicile récupérer les fonds nécessaires, il suffisait de nous le dire et nous aurions pu faire preuve de souplesse. Vous avez toujours la possibilité de le faire d'ailleurs, si vous réglez vos taxes en cours de procès je serai dans l'obligation d'en tenir compte pour mon verdict, c'est évident.

Les lois du Lyonnais-Dauphiné sont publiées en gargote comme l'exige l'ordonnance royale sur la publication des lois. Comme le permet cette même ordonnance, la gargote renvoie vers le Castel de Lyon et vous pouvez tout voir icilieu : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine


Quant à votre demande de procès public, bien qu'elle soit impossible à satisfaire en vertu de la loi pour un cas mineur comme celui qui nous occupe, je n'étais de toute manière pas dans l'obligation d'accepter votre requête vu qu'elle-même était accompagnée de propos injurieux.

Vous devriez savoir qu'on n'obtient rien sur le coup de la menace et de l'injure messire, d'autant plus à l'encontre des magistrats.


Cordialement,


Yrh, roturier et Juge du Lyonnais-Dauphiné,
Fait à Lyon, Maison de Roanne – Palais Ducal de Justice, le 22 novembre 1462

le duc passa deposé la lettre recu au petit matin 


dites c'est une blague ??

Citation :

• Expéditeur : Le tribunal du Comté
  
• Date d'envoi : 25/11/1462 - 21:44:51
  
• Titre : Avis d'appel à témoignage dans le pr
  

• Par la présente, le tribunal du Comté vous informe que vous avez été appelé à témoigner dans le cadre du procès pour escroquerie de Paul_aimik .
  
  Vous pouvez témoigner dès aujourd'hui, en vous rendant au Palais de Justice.
  

j'ai vu aussi que notre juge etait invité a venir defendre cette personne aussi 


pour ma part je vous enverai un de mes serviteurs  

Bon bon bon.. voilà un témoignage dont on aurait pu se passer ^^
Quel coquin ce Taz

La défense a appelé Tazspike à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Taz arriva au tribunal cela amusait à l’idiot qui était juger de l’avoir fait convoquer, pour sa défense en plus comme quoi finalement il collait assez bien a une grande phrase qui serrai peut être un jours prononcer du genre

« Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. "

(Michel Audiard)

Il s’avança devant le juge
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Bonjour, je suis venu par respect à votre travail Mr le juge mais je ne vois pas vraiment ce que je fais ici , je ne connais cette personne que par ses aller-retour a la barre de ce tribunal pour ses différentes actions qui enfreignent les lois ou ses coup d’éclats usant de sa grande bouche pour hurler des insultes ou ses désaccords sur tout en faite

Etant cité pour le défendre je ne vois vraiment pas ce que je pourrais dire dans ce sens c’est pourquoi Mr le juge je vais me retirer laissant cette personne être jugé par vos service sans à avoir à y intervenir plus que déjà fait actuellement


Bien à vous
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Taz quitta la salle sans plus attendre il ne voulait plus rien à avoir à faire pour un long moment il observerait simplement de loin comment le nouveaux conseil s’activait a détruire tout ce qui avait été mis en place Durant les deux mois passer

La défense a appelé Yrh à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*la chaise resta vide, le prévenu ayant manifestement oublié que le juge ne pouvait être juge et témoins*

Préparation du réquisitoire de l'accusation :

Citation :

Répondons tout d'abord à l'accusé que selon nos lois, les procès pour escroquerie n'ont pas obligation à être tenus en place publique.

Vu le Chapitre V.3 du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif aux taxes sur les tavernes.

Attendu que messire Paul_Aimik a refusé de payer les trois taxes hebdomadaires de sa taverne, dont il devait s'acquitter respectivement avant les 17, 24 et au 31 Octobre 1462, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d'escroquerie.
Pour rappel, le procès actuel porte uniquement sur ces trois taxes impayées.

Attendu le témoignage du Bailli, nous précisant la longue liste des taxes restantes impayées par l'accusé.
Attendu le témoignage du Prévôt, nous précisant que l'accusé a refusé la tentative de médiation proposée.
Attendu l'attitude déplacée de l'accusé envers les magistrats de cette cour.

Nous, ..., Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons monsieur le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité !

Aussi, réclamerons-nous à l’encontre de messire Paul_Aimik une amende de 100 écus et 1 jour de prison pour qu'il puisse réfléchir à ses actes.
Cependant, si l'accusé accepte de régulariser sa situation fiscale envers le Duché sous 48 heures à compter ce réquisitoire, alors l'accusation demande au Juge un allégement de la peine à un écu symbolique, cela dans l'intérêt de tous.


Que justice soit rendue!

Compte tenu du fait que c'est ton travail, je pense que tu es tout à fait en droit de mettre ton nom et ta fonction. Titi le publiera par la suite en audience In Gratibus. :)

(enfin, c'est à vous de vous arranger en fait - de quoi j'me même nan mais oh)

Il n'y a aucun problème si je mentionne "Procureur-adjoint" ?

Citation :

Répondons tout d'abord à l'accusé que selon nos lois, les procès pour escroquerie n'ont pas obligation à être tenus en place publique.

Vu le Chapitre V.3 du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif aux taxes sur les tavernes.

Attendu que messire Paul_Aimik a refusé de payer les trois taxes hebdomadaires de sa taverne, dont il devait s'acquitter respectivement avant les 17, 24 et au 31 Octobre 1462, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d'escroquerie.
Pour rappel, le procès actuel porte uniquement sur ces trois taxes impayées.

Attendu le témoignage du Bailli, nous précisant la longue liste des taxes restantes impayées par l'accusé.
Attendu le témoignage du Prévôt, nous précisant que l'accusé a refusé la tentative de médiation proposée.
Attendu l'attitude déplacée de l'accusé envers les magistrats de cette cour.

Nous, Ericx, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons monsieur le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité !

Aussi, réclamerons-nous à l’encontre de messire Paul_Aimik une amende de 100 écus et 1 jour de prison pour qu'il puisse réfléchir à ses actes.
Cependant, si l'accusé accepte de régulariser sa situation fiscale envers le Duché sous 48 heures à compter ce réquisitoire, alors l'accusation demande au Juge un allégement de la peine à un écu symbolique, cela dans l'intérêt de tous.


Que justice soit rendue!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

*Paul n'avait pu obtenir que son procès soit public, ce qui le rendait moins intéressant. Les lois sont faites pour servir ceux qui les créent afin de s'assurer de conserver leur petit pouvoir. Peu importait qu'ils lui prennent tout ce qu'il n'avait pas ou qu'ils l'envoient en prison jusqu'à le laisser pour mort, il n'en était qu'au début de sa lutte pour ce qu'il croyait juste.

De toute façon, il ne reconnaissait pas ce conseil, une liste crée et élue sous le prétexte d'offrir le choix au peuple et qui utilise les pires méthodes pour discréditer ou intimider ses adversaires n'a aucune légitimité à ses yeux.

Mais s'il avait pu bénéficier d'une défense équitable, il aurait expliqué que son acte était un geste de contestation envers les conseils successifs et aurait pu développer ses arguments. Qu'importe quand la porte de devant est fermée on passe par la porte de derrière, et si celle-ci l'est aussi il y a les fenêtres et en dernier recours il reste la cheminée.

Le prévôt avait déjà endosser sa tenue de procureur dans son témoignage ça n'aurait pas été plus choquant de voir le juge prendre place sur la chaise du témoin. Paul était tout autant surpris qu'amusé d'avoir réussi à faire venir le salopard en chef, après deux mois le fion ventousé sur sa chaise percée à déféquer des bouses en guise de loi, il avait l'air crispé, sans doute avait-il besoin de se faire talquer les fesses.

Quoi qu'il en soit on lui laissa s'exprimer une dernière fois, il pris un instant pour réfléchir, le sourire toujours présent. Peu importe ce qu'il dirait, les gens de la haute flatulence le prendraient toujours pour un idiot, les idées différentes des leurs ne sont jamais admises aussi s'essaya-t-il le temps de cette pastiche à parler leur langage tout en restant concis ayant à faire à des simples d'esprit. C'est ainsi qu'il leva légèrement une jambe pour laisser échapper un pet tout aussi bruyant que malodorant reflétant ce que lui inspiraient le gratin présent et leurs semblables.*

Verdict que je publierai avant midi. J'opte pour une mise à l'épreuve. Il faudra donc particulièrement surveiller le prévenu. A la prochaine infraction, on tapera très fort par contre.

Citation :

*Yrh entre dans la salle*

Accusé levez-vous,

Nous sommes le 6 décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Paul [IG : Paul_aimik] êtes accusé d'escroquerie pour ne pas avoir réglé vos taxes de tavernes au Duché.

Au préalable, comme l'a rappelé la procure, les inculpations pour escroquerie ne peuvent faire l'objet d'un procès public en vertu de nos lois et de la charte « Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné ». Je ne peux que regretter votre mutisme durant toute cette audience. Il s'agit d'un délit mineur et dans des affaires similaires nous avons pu trouver des conciliations – y compris en audience.

Je ne vais pas m'étendre sur les éléments apportés en audience ni sur votre comportement grotesque en audience. Les preuves sont là, confirmées par le Bailli. Vous n'avez pas réglé 60 écus de taxes de taverne – situation fiscale arrêtée au 31 octobre 1462. Malgré les propositions de médiation et les relances en cours de procès, votre situation fiscale n'a pas évoluée voire s'est empirée même si nous ne jugeons ici que les faits listés dans l'acte d'accusation.

Il se trouve que les autres propriétaires de Taverne règlent leurs taxes. Je ne vois pas en quoi vous devriez bénéficier d'un traitement de faveur. Vous conviendrez donc qu'il y a là une injustice qu'il faut réparer, au nom de toute votre profession.

Votre intérêt comme celui du Duché est de régulariser votre situation au regard de vos impayés. Il ne s'agit pas d'une somme très importante et quelques jours de travail dans les mines du Duché devraient amplement suffire. Il vous manque manifestement un peu de bonne volonté !

A votre décharge, quelques jours avant l'ouverture de cette audience, vous écopiez d'une amende particulièrement lourde [IG : solde négatif de 200 écus] dans le cadre d'un procès vous opposant au Comté du Languedoc mené en coopération judiciaire dans notre tribunal. Je peux donc entendre que vous ayez affronté une situation financière délicate à ce moment là même si vous auriez dû le signaler lors de la médiation. A ce titre, je vais faire preuve d'une relative clémence tout en vous mettant à l'épreuve. Il est évident que si vous ne respectez pas votre peine et les engagements qui en découlent, l'attitude de la Cour sera bien plus sévère si nous nous revoyons. Je vous invite par ailleurs à être particulièrement vigilant quant aux nouvelles taxes que vous avez accumulé depuis et à veiller à ce que cette situation ne se reproduise pas.

Vu l'article V.3.a.i de notre Coutumier relatif aux taxes sur les tavernes

Considérant les preuves apportées devant cette Cour
Considérant l'échec de la médiation proposée par la Prévôté

Attendu que vous êtes en infraction avec nos lois et l'article V.3.a.i de notre Coutumier
Attendu que les autres taverniers payent leurs taxes et qu'un comportement comme le vôtre n'est pas digne d'un bon père de famille
Attendu qu'au moment des faits vous étiez dans une situation financière délicate
Attendu que vous manquez manifestement de bonne volonté et que cela nécessite de mon point de vue une mise à l'épreuve

Moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- 1 écu d'amende
- 5 journées de travaux d'intérêt général (ou leur équivalence en heures) à réaliser dans une des mines du Duché sous 20 jours à compter du présent verdict
- procéder au recouvrement de vos 60 écus d'impayés de taxes – situation fiscale arrêtée au 31 octobre 1462 – dans un délais de 20 jours à compter du présent verdict

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.h de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.»

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! La séance est levée pour aujourd'hui.

*Paf – Coup de maillet vigoureux*