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 Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL

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Thiberian
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeVen 16 Jan 2015 - 15:14

Non oublie de toutes façons j'ai fais un compte rendu aux Grands Feud's et j'ai déjà dis ma façon de penser au Duc de Bourgogne.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeMer 21 Jan 2015 - 3:30

Tu as les excuses publiques du Duc en gargote de Bourgogne

Citation :

            Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 912341BourgogneStandard



        Un Juge en érrance (comme le beurre)



    De Nous, Gaultier de Ravart, Duc de Bourgogne,
    A notre ami et allié le Duc du Lyonnais Dauphiné,
    A nos alliés et amis du Lyonnais Dauphiné,
    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,



    Salutations !




C'est avec la plus grande consternation que je constate comme vous les dégâts causés par un juge qui se révèle
incompétent alors qu'il nous avait donné tous les gages du contraire. C'est trompé, trahi et bafoué par la vilenie
de cet homme que nous venons vous présenter nos excuses et celles de la Bourgogne, à vous et à votre Duché.

Bien entendu, nous lui avons - dès la constatation de son incompétence - retiré toute délégation de quelque
ordre que ce soit.

Nous trainons ce traître devant les tribunaux et il devra répondre des torts commis envers vous et votre Duché
ainsi qu'envers le notre et ma personne.

Mon Conseil dans son ensemble - moins 1 - se joint à ma voix pour exprimer tous les regrets que sont les nôtres
pour cette action qui n'est pas une erreur, mais la résultante d'une bévue commise par un incapable doublé
d'une andouille.

Fort heureusement, l'andouille n'est point spécialité locale... il fait maintenant office de curiosité touristique
lorsqu'il parait en public.

Il n'en reste pas moins que son incompétence rejaillit sur notre Duché et sur notre personne avant de pénaliser
votre justice.

Trois atteintes qui m'infligent un même degré de souffrance. J'imagine que vous devez être dans un état proche
du mien.

Mes excuses, les plus sincères que je vous prie d'accepter, n'arriveront probablement pas à adoucir votre courroux,
toutefois sachez, qu'elles sont entières, sincères et que le coupable sera durement châtié.


Avec l'expression de ma tristesse pour cette coopération judiciaire sabordée.




Que le très haut veuille bien châtier le coupable !


Rédigé par le Baron Athos de la Bronze, Porte Parole, signé et scellé le dix neuvième jour du mois de
Janvier de l'an de grâce MCDLXIII, en le palais des Ducs de Bourgogne par Gaultier de Ravart, Duc de Bourgogne.


Gaultier de Ravart
Duc de Bourgogne

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Sans-t11


Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 917710bourgognejxg4


Dernière édition par Yrh le Lun 26 Jan 2015 - 3:19, édité 2 fois
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 26 Jan 2015 - 2:41

Citation :

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Armes_10


A Gaultier de Ravart, Duc de Bourgogne, à son conseil et à son peuple,
De Thiberian Baccard dict l'Impétueux, Duc du Lyonnais-Dauphiné, de son conseil et de son peuple,


Salut et Paix !




Le 12 janvier dernier, deux violations de notre traité de Coopération Judiciaire ont été commises par Kedalith, alors fraîchement nommé comme juge... En effet, l’énergumène en question a prit la liberté de passer tous les tours de procès sans attendre les instructions de la justice dauphinoise qu'il était pourtant censé suivre à la lettre selon le traité en cours.
Cet acte indigne et irresponsable m'a profondément courroucé vous vous en doutez bien et mon juge vous a donc écrit dans la foulée pour demander explications et réparations, mon ire était si intense que j'étais prêt à dénoncer non seulement ce traité de coopération judiciaire mais également notre traité d'alliance et notre traité d'amitié.

Mais à la vue plus claire de la situation, il est apparu que le dit Kedalith était lié de parenté avec l'un des accusés de ce procès et s'il a violé le traité sur deux procès... c'était purement et simplement pour brouiller les pistes en prônant l'ignorance du pacte en cours.
Fort heureusement les justices lyonnaise-dauphinoise et bourguignonne ne sont pas dupes ! Fort heureusement vous et moi, Votre Grâce, n'avons pas été dupes.
Force m'est donc de reconnaître que les actes de cet homme étaient non seulement isolés et motivés par un intérêt personnel, mais très clairement prémédités.


Qu'il soit donc su de tous que le Lyonnais-Dauphiné ne tient pas la Bourgogne pour responsable de l'acte en question !

D'aucuns diront sans doutes que vous avez une part de responsabilité dans cette affaire puisque vous aviez vous-même nommé cet homme au poste de juge, toutefois, nous savons désormais que ce dernier s'est clairement joué de nous tous. Je me dois donc d'ajouter et affirmer ma satisfaction totale quant à ma demande de réparation, à savoir la révocation du juge Kedalith, sa mise en accusation par la Bourgogne et le soutient de la Bourgogne dans les procès devant être ouverts en Cour d'Appel - nous l'espérons - concernant les affaires sur lesquelles Kedalith à lésé ma province.

Le Lyonnais-Dauphiné n'est ni ingrat, ni injuste et à nos yeux, Votre Grâce n'a plus rien à se reprocher concernant cette affaire.


Qu'il soit donc su de tous que le Lyonnais-Dauphiné pardonne totalement cet incident à la Bourgogne et j'ajouterais à ceci des remerciements officiels car la promptitude avec laquelle la Bourgogne a réagit ne tend qu'à nous prouver l'immense valeur que vous portez à notre alliance et notre si vieille et précieuse amitié.


J'autorises Votre Grâce à afficher publiquement cette lettre ouverte ainsi qu'il en sera fait en ma province et que je scellerais donc d'or.


J'en profites pour décréter officiellement qu'à part de ce jour, en Lyonnais-Dauphiné, Kedalith sera connu sous l'épithète de "Simplet" et son cousin Klothar sous celui "Pleurnichon" et ce en récompense pour avoir voulu brouiller une amitié précieuse et infiniment plus ancienne que leur pathétique lignée.


Votre Grâce, conseillers bourguignons, peuple bourguignon, soyez assurés de mon respect le plus sincère ainsi que celui de mon conseil et de mon peuple.

Sainct Georges et Dalphiné !


Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le vingt-cinquième jour du mois de janvier de l'an de grâce mille quatre cent soixante trois.



Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 349589Thibduc2



Dernière édition par Thiberian le Lun 26 Jan 2015 - 3:24, édité 1 fois
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 26 Jan 2015 - 3:15

Très bien !
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 26 Jan 2015 - 3:18

C'est envoyé, c'est affiché chez les Grands Feudataires et Jack n'a plus qu'à se charger de la gargote.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 26 Jan 2015 - 8:18

"Simplet" et "Pleurnichon" j'adore !
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 2 Fév 2015 - 1:46

Demande de révision en Cour d'Appel acceptée ! cheers


Citation :
Faict le premier février de l'an de grasce 1463. Parlement de Paris.

A tous présents et advenir. Salut.

Attendu l'interjection en appel déposée le 13 janvier 1463 par Yrh Grialaltro [Yrh], au titre de juge de prime instance pour le Lyonnais-Dauphiné, concernant le verdict rendu par le tribunal de prime instance de Bourgogne, juridiction requise par le Lyonnais-Dauphiné dans le cadre d'une coopération judiciaire, à l'encontre de Klothar de Brocéliande [Klothar] pour trouble à l'ordre public,

Attendu l'examen des motifs d'appel par les procureurs près le Tribunal du Palais et le débat en découlant,

L'interjection en appel est acceptée par la procure.
Pour la Chambre des magistrats du parquet.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 2 Fév 2015 - 2:27

T'es vraiment étonné là ? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 2 Fév 2015 - 2:37

Disons que j'étais surtout impatient... mais pas étonné, j'en conviens Razz
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeSam 14 Fév 2015 - 21:30

Audience ouverte. Le juge qui préside la séance n'est pas le même que pour l'affaire Opalka... il m'a l'air un peu moins expérimenté que Tomrone... on verra bien.

Je vais appeler d'autres témoins.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeJeu 26 Fév 2015 - 21:19

Bon ben ça suit son cours... le Juge qui préside l'audience est en train de cuisiner Kedalith, enfin !
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeJeu 26 Fév 2015 - 22:36

cheers
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeJeu 26 Fév 2015 - 23:35

Et ce Kedalith son procès en Bourgogne il est fini?
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeJeu 26 Fév 2015 - 23:56

Il a déjà été condamné deux fois... pour haute trahison à chaque fois je crois...
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 2:59

Le juge de la CA est un peu mou, mais ça suit son cours... je viens d'en remettre une couche.

Le proc, le Prévot et les témoins n'ont pas été interrogés. Enfin, si ça fait comme l'affaire Opalka, peut-être jugeront-ils qu'ils disposent de suffisamment d'éléments pour délibérer.

Le témoignage de Lunkos est très bien pour nous en tout cas.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeJeu 30 Avr 2015 - 1:43

Et voilà une audience interminable... je viens de livrer mon jeu de conclusion. Les délibérations sur l'arrêt sont en court.

Yrh a écrit:
    Et hop, après tout c'était lui le requérant dans cette affaire et on lui avait demandé une conclusion, il fallait donc qu'il la formule.

    Je vais être court. Je réitère que messire Klothar a été largement informé par la prévôté du Lyonnais-Dauphiné des lois qu'il enfreignait, qu'il aurait pu éviter un procès s'il n'avait pas persisté et maintenu sa candidature à la mairie de Dié malgré les rappels. Qu'ainsi, pour nous, la culpabilité ne fait aucun doute. J'invite les magistrats à prendre en considération le témoignage de messire Lunkos de Vivans, procureur Bourguignon ayant initié l'instruction en Coopération judiciaire, qui vient ainsi confirmer l'abus de pouvoir du Juge Kedalith qui n'a fait que relaxer son cousin, au mépris de toutes les règles que n'importe quel magistrat débutant ne sauraient ignorer et au mépris du traité de Coopération judiciaire qu'il a volontairement ignoré. Et surtout au mépris du bon sens. Un juge ne peut être juge et partie et ne peut être juge et témoins au cours d'un même procès.

    Je considère pour ma part qu'ici nous rejugeons l'affaire sur le fond et devons non seulement prendre en compte la candidature illégale à la mairie de Dié - le délit initial - avec toutes les circonstances aggravantes s'y rattachant. Ces dernières ont été versées au dossier et ont été suffisamment développées durant l'audience de seconde instance, à mon sens. La candidature illégale en soi ne devrait pas faire l'objet d'une peine élevée, nous sommes d'accord sur ce point, toutefois, les procédures engagées à l'endroit de messire Klothar nous ont valu un flot de courriers insultants contre le Prévôt de Lyonnais-Dauphiné, des menaces jusqu'en salle de doléance, la production de faux de la part de l'accusé, une fuite, la complicité d'un juge corrompu afin de le relaxer... et in fine, la mise en danger des relations bilatérales entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné. Tout ça parce que le sieur a refusé bêtement la médiation initialement proposée. Comme la rappelé le Procureur du Lyonnais-Dauphiné durant cette audience de seconde instance, il aurait traité tous ces faits en circonstance aggravante du délit initial.

    Ainsi, si la culpabilité de Klothar venait à être retenue, bien entendu, j'aimerais que la peine prononcée soit à la hauteur de ces préjudices subis en prenant en compte l'entièreté de la procédure, pas seulement le fait initial. Je laisserais évidemment le soin au collège des Juges d'évaluer ce préjudice, le cas échéant, mais une peine symbolique ne serait pas suffisante à nos yeux.

    Je vous remercie encore une fois pour votre écoute.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeJeu 30 Avr 2015 - 10:14

[Là on tombe dans la règle de "peine symbolique pour les procès en inéligibilité" des admins, non ? ]
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeJeu 30 Avr 2015 - 10:26

[et ouais, et les admin s'étaient pas prononcés sur ce point avant que le procès de primpe instance soit lancé et avant que l'audience en CA commence ^^ c'est pour ça qu'Yrh il parle de la peine symbolique pour le fait initial mais d'y ajouter plein de circonstances aggravantes pour tous les faits annexes... on verra bien comment se positionne la CA Razz ]
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 15:02

C'est en délibéré... soupire devant tant de lenteur
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 22:39

Ah ben... Je croyais que c'était bouclé ça... Shocked
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 22:41

Oula non ! On a fini de papoter maintenant on attend le verdict.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 22:51

A le temps de roupiller !
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Yrh
Archevêque
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeDim 21 Juin 2015 - 3:32

C'est en délibérations. Donc... le collège des juges débat et se met d'accord sur l'arrêt.

[pas de chance,le JD en charge du dossier manquait vraiment de temps...]
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Arwel

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitimeDim 27 Déc 2015 - 16:15

Je verrouille, la CA a condamné le triste sieur a nous reverser 1 écu...
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 4 Icon_minitime

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