| | Bourgogne - Renouvellement traité de CJ | |
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+8Lightwarrior Eléanna Nynaeve87 Arwel Thiberian LedZeppelin Titi04 Yrh 12 participants | |
Vote pour le nouveau traité de CJ avec la Bourgogne | Pour | | 82% | [ 9 ] | Contre | | 9% | [ 1 ] | Sans opinion | | 9% | [ 1 ] |
| Total des votes : 11 | | |
| Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Mer 4 Mar 2015 - 17:20 | |
| - Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 30 Juillet 1458.
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Art. 1 – Du principe de coopération
Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.
Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires. La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction. La partie requise est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 – De la mise en application
Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui. Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour. Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.
Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal. Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire. Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.
Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
La province requise s'engage à transmettre au procureur de la province requérante les minutes du procès sous 15 jours maximum. Le procureur de la province requérante s'engage à transmettre au procureur de la province requise les minutes du procès sous 15 jours maximum.
Art. 5 - De l'engagement des parties
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement. Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Rédigé & scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne & Lyon pour le Lyonnais-Dauphiné.
Pour le Duché de Bourgogne
Gaultier de Ravart Duc de Bourgogne
Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné
En qualité de Témoins :
Chambellan de Bourgogne
Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique
- Code:
-
[quote] [center][size=18][b]Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/center]
[i]Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 30 Juillet 1458.[/i]
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
[color=darkred][b]Art. 1 – Du principe de coopération[/b][/color]
Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.
Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires. La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction. La partie requise est la province où se trouve le suspect.
[color=darkred][b]Art. 2 – De la mise en application [/b][/color]
Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui. Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour. Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.
[color=darkred][b]Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante[/b][/color]
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
[color=darkred][b]Art. 4 - De la tenue du procès[/b][/color]
Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal. Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire. Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.
Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
La province requise s'engage à transmettre au procureur de la province requérante les minutes du procès sous 15 jours maximum. Le procureur de la province requérante s'engage à transmettre au procureur de la province requise les minutes du procès sous 15 jours maximum.
[color=darkred][b]Art. 5 - De l'engagement des parties[/b][/color]
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement. Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Rédigé & scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne & Lyon pour le Lyonnais-Dauphiné.
Pour le Duché de Bourgogne
[i]Gaultier de Ravart Duc de Bourgogne[/i] [img]http://i43.servimg.com/u/f43/11/73/09/20/sans-t11.gif[/img] [img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]
Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné
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En qualité de Témoins :
Chambellan de Bourgogne
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Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
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Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique
[/quote] |
| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Mer 4 Mar 2015 - 17:57 | |
| Yrh tu mets une petite griffe avant d'envoyer et que l'on publie? | |
| | | Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Mer 4 Mar 2015 - 18:05 | |
| Oui oui oui... - Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 30 Juillet 1458.
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Art. 1 – Du principe de coopération
Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.
Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires. La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction. La partie requise est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 – De la mise en application
Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui. Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour. Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.
Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal. Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire. Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.
Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
La province requise s'engage à transmettre au procureur de la province requérante les minutes du procès sous 15 jours maximum. Le procureur de la province requérante s'engage à transmettre au procureur de la province requise les minutes du procès sous 15 jours maximum.
Art. 5 - De l'engagement des parties
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement. Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Rédigé & scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne & Lyon pour le Lyonnais-Dauphiné.
Pour le Duché de Bourgogne
Gaultier de Ravart Duc de Bourgogne
Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné
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Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique
- Code:
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[quote] [center][size=18][b]Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/center]
[i]Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 30 Juillet 1458.[/i]
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
[color=darkred][b]Art. 1 – Du principe de coopération[/b][/color]
Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.
Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires. La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction. La partie requise est la province où se trouve le suspect.
[color=darkred][b]Art. 2 – De la mise en application [/b][/color]
Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui. Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour. Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.
[color=darkred][b]Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante[/b][/color]
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
[color=darkred][b]Art. 4 - De la tenue du procès[/b][/color]
Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal. Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire. Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.
Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
La province requise s'engage à transmettre au procureur de la province requérante les minutes du procès sous 15 jours maximum. Le procureur de la province requérante s'engage à transmettre au procureur de la province requise les minutes du procès sous 15 jours maximum.
[color=darkred][b]Art. 5 - De l'engagement des parties[/b][/color]
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement. Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Rédigé & scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne & Lyon pour le Lyonnais-Dauphiné.
Pour le Duché de Bourgogne
[i]Gaultier de Ravart Duc de Bourgogne[/i] [img]http://i43.servimg.com/u/f43/11/73/09/20/sans-t11.gif[/img] [img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]
Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné
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En qualité de Témoins :
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Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
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Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique
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| | | Arta
Nombre de messages : 582 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 31/01/2014
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Mer 4 Mar 2015 - 19:14 | |
| Ok et je publie que le traité ? | |
| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Mer 4 Mar 2015 - 19:16 | |
| Non non, une petite annonce.
Un truc dans l'esprit : dans l'esprit d'améliorer toujours plus nos relations judiciaires avec nos voisins, le Conseil ducal a voté tralala le traité tralala.
Pas besoin je pense de faire un rappel des erreurs judiciaires issues de la Bourgogne sur nos CJ même si ça me démange. Mais je voudrai pas les accabler. L'incident est clos et les problèmes résolus vite en CA. | |
| | | Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Mer 4 Mar 2015 - 20:07 | |
| Ben, tu avais préparé un truc Arta, j'le trouvais bien moi. Sinon, comme autre exemple, on a publié récemment le traité de CJ avec la Provence, c'est l'une de nos dernières annonces d'ailleurs. Tu peux t'en inspirer si tu veux. | |
| | | Arta
Nombre de messages : 582 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 31/01/2014
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Jeu 5 Mar 2015 - 0:26 | |
| J'ai fait une affiche mais le duc n'y a absolument pas prété attention donc soit je change soit je la met soit je met rien d'où ma question | |
| | | Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Jeu 5 Mar 2015 - 0:59 | |
| Vous prenez l'annonce que vous aviez préparée hier et vous y rajoutez le traité signé et scellé par sa Grâce et cela devrait lui agréer, normalement. Parce que je suis du même avis que le Juge, je trouvais cela très bien aussi. | |
| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Jeu 5 Mar 2015 - 1:01 | |
| Hier soir, il avait préféré oublié la soirée d'hier soir, donc il avait oublié le texte proposé, mais il ne l'avouera pas et attendit tranquillement de voir le résultat. | |
| | | Arta
Nombre de messages : 582 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 31/01/2014
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Jeu 5 Mar 2015 - 15:48 | |
| - Citation :
- A tous ceux qui liront ou ouïront,
Le conseil ducal souhaite vous annoncer le renouvellement du traité de coopération judiciaire avec la bourgogne qui permet de juger des brigands ayant fuit nos territoires mais ayant été attrapé en Bourgogne et réciproquement.
Par le même procédé un traité a été signé avec la justice Savoyarde dans les mêmes condition.
Nous espérons pouvoir grace a nos nouveaux alliés juridique apporter un peu plus de justice a nos honnêtes concitoyens.
- Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 30 Juillet 1458.
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Art. 1 – Du principe de coopération
Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.
Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires. La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction. La partie requise est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 – De la mise en application
Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui. Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour. Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.
Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal. Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire. Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.
Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
La province requise s'engage à transmettre au procureur de la province requérante les minutes du procès sous 15 jours maximum. Le procureur de la province requérante s'engage à transmettre au procureur de la province requise les minutes du procès sous 15 jours maximum.
Art. 5 - De l'engagement des parties
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement. Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Rédigé & scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne & Lyon pour le Lyonnais-Dauphiné.
Pour le Duché de Bourgogne
Gaultier de Ravart Duc de Bourgogne
Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné
En qualité de Témoins :
Chambellan de Bourgogne
Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique
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| | | Arta
Nombre de messages : 582 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 31/01/2014
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Jeu 5 Mar 2015 - 15:48 | |
| Je laisse la savoie ou pas du coup ? | |
| | | Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| | | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Jeu 5 Mar 2015 - 18:03 | |
| Je suis d'accord avec Yrh. | |
| | | Arta
Nombre de messages : 582 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 31/01/2014
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Jeu 5 Mar 2015 - 18:07 | |
| - Citation :
- A tous ceux qui liront ou ouïront,
Le conseil ducal souhaite vous annoncer le renouvellement du traité de coopération judiciaire avec la bourgogne qui permet de juger des brigands ayant fuit nos territoires mais ayant été attrapé en Bourgogne et réciproquement.
Nous espérons pouvoir grace a nos nouveaux alliés juridique apporter un peu plus de justice a nos honnêtes concitoyens.
- Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 30 Juillet 1458.
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Art. 1 – Du principe de coopération
Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.
Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires. La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction. La partie requise est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 – De la mise en application
Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui. Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour. Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.
Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal. Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire. Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.
Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
La province requise s'engage à transmettre au procureur de la province requérante les minutes du procès sous 15 jours maximum. Le procureur de la province requérante s'engage à transmettre au procureur de la province requise les minutes du procès sous 15 jours maximum.
Art. 5 - De l'engagement des parties
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement. Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Rédigé & scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne & Lyon pour le Lyonnais-Dauphiné.
Pour le Duché de Bourgogne
Gaultier de Ravart Duc de Bourgogne
Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné
En qualité de Témoins :
Chambellan de Bourgogne
Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique
Bon pour tout le monde ? | |
| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ Jeu 5 Mar 2015 - 18:09 | |
| Moi ça va pour le texte :) | |
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| Sujet: Re: Bourgogne - Renouvellement traité de CJ | |
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| | | | Bourgogne - Renouvellement traité de CJ | |
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