MO/**/Haute trahison - Amal // Relaxe

Réquisitoire attendu l'accusé est encore à Montélimar et donc en capacité de se défendre

Citation :: Vu l'article IV.1.a.ii relatif à l'Exercice du droit d’Ost non autorisé,
Vu l'article VI.2.d.i relatif aux Circonstances atténuantes et aggravantes, je retiens la tentative de corruption comme circonstance aggravante,

Attendu que le prévenu à de monter une armée sans autorisation le 20 janvier 1463
Attendu que le prévenu à fait sourde oreille au première demande de destruction immédiate
Attendu que le prévenu a voulu jouer de corruption comme nous le précise le Prévôt
Attendu que le prévenu a détruit celle ci seulement par pression du capitaine le 28janvier 1463
Attendu que le prévenu s'est fait attendre au tribunal

Moi, Bounette, vous demande, Yrh Grialaltro [IG=Yrh] de faire preuve d'aucune indulgence à l'accusé

Aussi, je demande 3 jours de prison et 200 écus d'amende , une somme bien dérisoire au vu des frais qu'il a engendré à nostre duchè

Que Justice soit rendue !

Brouillon de verdict

Citation :: *Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Nous sommes le 24 février de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Amal êtes accusé de Haute Trahison au titre de l'article IV.1a.ii relatif au « droit d'Ost non autorisé »

Les témoignages rapportés devant cette Cour ont confirmé que vous aviez entreprit de former une Armée en la ville de Montélimar. Vous n'avez cependant pas levé l'oriflamme. J'aurais donc à statuer sur la nature de l'infraction initiale et l'article de loi sur laquelle elle est fondée.

Si je me rapporte à l'article IV.1.a.ii du Coutumier invoqué dans cette affaire, « il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison. »

Dès lors, les témoignages attestent que le sieur Amal était « en train » de constituer ladite armée mais pas qu'elle était formellement constituée. Et aujourd'hui nous nous devons de juger les faits établits pas tant les intentions, sinon, l'acte d'accusation aurait été fondé sur d'autres articles du Coutumier. Si le Duché a dû mobiliser ses forces armées de manière préventive – mais, ce sont leurs missions que d'intervenir dans de telles situations, rien d'exceptionnel à cela et pas de préjudice particulier pour le Duché – et bien, pour autant, le prévenu a perdu au moins 500 écus dans l'affaire, nécessaires aux procédures de constitution d'une armée. Et a perdu un peu de sa dignité et de sa crédibilité auprès de ses propres gens d'armes.

A la question « est-ce que le sieur Amal a constitué une armée » je répondrai non, puisque l'oriflamme n'a pas été levée et l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'icelle n'ont pas été réunis. Il ne s'agit donc que d'une tentative qui n'a pas été menée à son terme.

A la question « en a-t-il eu l'intention », je répondrai oui. Mais cela relève d'autres articles du Coutumier et l'acte d'accusation n'est pas fondé sur ces derniers, comme je l'ai rappelé en introduction.

Bien que je sois sensible à l'argumentaire du Procureur, en tant que Juge et en application du droit royal et de la Charte de Bonne Justice je rappelle que je suis lié par les faits et causes qui me sont présentés dans l'acte d'accusation.

Je ne peux que me réjouir que le sieur Amal soit revenu à la raison et je pense que cette procédure judiciaire ainsi que la menace militaire dont il a fait l'objet – indépendamment de la volonté de ce Tribunal – aurons eu raison de ses intentions. La médiation et les différents moyens de pression perdraient de leur efficacité si nous condamnions à l'avance les accusés revenant à la raison avant de commettre l'irréparable.

*Enchainant sur la dernière partie de son verdict*

Vu l'article IV.1.a.ii du Coutumier relatif au Droit d'Ost non autorisé
Vu le droit royal et plus particulièrement la Charte de Bonne justice

Considérant les pièces et les témoignages apportés devant cette Cour

Attendu que le prévenu, bien que tentant de se soustraire à la Justice au départ, a finalement entendu raison et n'a pas constitué formellement son armée
Attendu que sur le plan juridique quelque chose est « constitué » à partir du moment où il est clairement établit.
Attendu que le droit local du Lyonnais-Dauphiné ne précise pas si l'intention de constituer une armée est passible des poursuites citées à l'article IV.1.a.ii du Coutumier relatif au Droit d'Ost non autorisé
Attendu qu'il ne nous revient pas de créer une jurisprudence en la matière. Qu'afin que la médiation et les différents moyens de pression gardent leur utilité et leur efficacité, on ne saurait condamner à l'avance quelqu'un qui est revenu à la raison à temps.
Attendu que le Duché n'a subis aucun préjudice particulier. Qu'il revient à ses forces armées de prévenir ces aléas en matière de sécurité.
Attendu que le prévenu a perdu au moins 500 écus et sa dignité dans cette affaire.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, prononce la relaxe de l'accusé et le libère de toutes charges.

Qu'il soit su, cependant, que toute personne prévoyant de monter une armée et ne revenant pas à la raison à temps serait très sévèrement punie.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte !

*Paf - coup de maillet vigoureux*

Publié

je ne compte pas faire appel

Un peu contrarié Titi m'a dit en privé vouloir faire appel. Il a encore une dizaine de jours pour le faire, je laisse donc le dossier ici en attendant...

Sujet: Re: MO/**/Haute trahison - Amal // Relaxe Mer 4 Mar 2015 - 13:57

Allez voir le petit mot du Chancelier Royal Wink

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