Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence

L'Ambassadrice du Marquisat nous signale qu'ils sont prêt à passer aux signatures sur cette version. C'est la même que celle débattue ici avec un ajout d'une ligne dans le dernier article... rappelant qu'en cas de rupture du traité, les procès ouverts doivent aller au terme de la procédure. Une sécurité toute logique.


A mon sens, si le Duc le décide, nous n'avons plus qu'à passer au vote de notre côté

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 17 avril de l'an de grâce 1459.


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants  devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant. 

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signé et scellé le onzième jour du mois de février de l'an quatorze cent soixante deux

C'est tellement bien de se faire engueleur pou un projet que vous portez en partie ... ça me fait doucement rigoler quand je sais que je fais partie de ceux qui font que ce vote existe et ce pour un ou deux jours.

Je suis pantois. Mon activité ne satifait pas Sa Grasce ? Qu'elle vienne me le dire et ne s'amuse pas à le dire à mon épouse .. Les membres du guet je comptais le faire surtout très collégialement au passage mais bon ...

Certes mais admettez que c'est assez irritant d'avoir des rappels a l'ordre pour deux jours sachant que je suis en partie l'initiateur du projet et que la Provence n'ayant pas encore signé, c'est ridicule de se presser pour deux jours... Vraiment merci hein...

Le guet que j'avais largement prévu d'avancer ce jour ... Bref ça ne m'empechera pas de dire que j'apprécie pas l'amalgame fait par le Duc sur ma présence, qui plus est convenable pour un conseiller ducal, à celle des autres et encore moins qu'elle soit utilisée envers mon épouse.

C'est simple ce que je veux c'est que si l'on a une remarque à faire sur ma présence c'est à moi qu'on le fait remarquer pas à mon épouse qui n'a rien à voir la dedans. J'ose espérer être bien compris. Bref sujet clos. de toutes façons vous aviez votre majorité
bien avant que je vote.


[Ce qui m'a un peu irrité c'est que je précise que j'aurais une absence quasi totale tout le WE et que dès le Lundi on vient s'acharner sur la présence de ma marionnette.]