[CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant

Nyna : je parle au présent pour décrire les modifications que j'ai faite à tel ou tel texte. C'est du factuel. Je parle au conditionnel pour ce qui est du reste. J'ai intégré la gestion des produits de luxe à l'intendant parce qu'il me semblait que c'était dans notre programme électoral commun pour la liste d'union, sous Thiberian. Il me semblait aussi que ce point de vue était assez partagé, mais cela a peut-être changé.

Je me suis basé sur la charte présente dans le Coutumier actuel, je réalise que personne n'a pris soin de mettre à jour le Coutumier suite aux modifications de janvier dernier... soupire bruyamment. Je vais donc moi-même mettre à jour le Coutumier, en attendant, et proposer une nouvelle version de travail prenant en compte les autres remarques et partant de la bonne version. Je vous remercie de l'avoir remarqué.

Dédé : techniquement on ne fusionne pas 3 chartes... on en fusionne 2 et on supprimerait la 3eme. J'ai concédé à votre épouse que la 3eme, le bureau des notables, il ne me gênait pas trop qu'elle reste en place. Dans mon esprit, donc, nous ne fusionnerions que la charte Intendant et la charte des MAD. Je vous rappelle que les conseillers financiers sont déjà dans la charte de l'intendant... personnellement, je pense comme vous, que ça tombe un peu comme un cheveux sur la soupe mais j'avoue avoir gardé cette incohérence présente dans nos textes depuis des lustres, ne voulant probablement pas trop vous bousculer. Sourire moqueur. Mais voilà. Pour vous répondre franchement, je n'ai pas vraiment de solution... sauf à sortir les conseillers financiers de ce texte. Mais pour les mettre où ? Un énième texte ? Les mettre au Coutumier ? Les supprimer ? Je crois déjà que la dernière fois on se posait la question de leur utilité...

Invité

Me bousculer oui oui ,ce n'est à un vieux singe qu'on apprend à faire la grimace, je sais très bien voir quand on essaie de noyer le poisson, vous n'êtes pas le premier à tenter de le faire et pas le dernier je pense.

Petit sourire avant de reprendre.

Actuellement une logique existe dans la charte avec l'intendant c'est la charte qui régit l'aide extérieure au conseil ducal dans le domaine économique. L'intendant aide le CaC et le conseiller financier aide le Bailli et le CaC. C'est déjà rationnalisé. La "hierarchie" on peut la voir au sens ou l'intendant est nommé de manière "permanente" alors que le conseiller financier l'est plus de manière pontuelle puisque c'est en cas de problème économique essentiellement.

Maintenant si vous ajoutez le Marchand Ambulant vous vous retrouvez avec une charte à voction commerciale avec un intendant et un marchand ambulant. il y a aurait d'ailleurs une certaine hierarchie mais le conseiller financier devient un intrus.

La solution ? Ce serait une charte du commerce et une charte économique, c'est le seul moyen de garder une logique. Maintenant ça ne rationnalise pas plus qu'avant, tout du moins pas comme vous le souhaitez.

Je me demande quand un Duc en aura assez dans les braies pour vous remettre à votre place de simple Conseiller et non de décideur de tout...

"J'ai concédé à" ... "il ne me gênait pas trop"... Pour qui donc vous prenez-vous exactement ? Un Conseil Ducal, c'est le consensus des avis émis, ce n'est pas un petit Juge qui mène la danse et qui concède quoi que ce soit à qui que cela soit... Donc, je reprendrai les discussions au sujet de tout cela lorsque vos pieds toucheront à nouveau terre et que votre melon aura dégonflé et que vous aurez compris que vous n'êtes pas au-dessus des autres. Ce n'est pas parce que vous proposez que vous dirigez.

Et cessez donc de vous croire l'inventeur du fil à couper le beurre parce que vous sortez trois Chartes pour n'en faire plus qu'une seule dans un illogisme qu'on ne cesse de vous démontrer mais que vous ne voulez pas admettre parce que ce serait montrer que vous êtes faillible... Un être humain comme les autres en somme...

Pour conclure cessez de vous moquer continuellement des autres parce que vous n'êtes pas fichu de trouver un argument valable pour répondre à DeDe...

MaJ du Coutumier faîte, pour le texte Intendants / Conseillers financiers. Au passage, cela avait été annoncé le 13 janvier et nous avions toujours gardé le vieux texte dans le corpus législatif... What the fuck ?!?

On s'y replonge ?

J'ai po suivi la fin des discussions avec les notables. Tu es ambitieuse sur ce coup là... je crois que c'est toi qui avait travaillé la version la plus aboutie. Une sorte de charte des acteurs économiques.

Oui, mais comme tu as ressorti les discussions sur les chartes, je me disais que c'était le moment pour revenir sur celle là aussi.
Je refais le point sur ce qui avait été fait déjà et on en discute, si vous le voulez bien.

Bon, et bien rebelote pour ça aussi... Faut vraiment que je trouve le temps de m'y pencher sur ce mandat, surtout que le sujet sur les PDL avance, donc il faut faire évoluer le texte avec je pense. Je retrouve les travaux, qu'on ait déjà une base de travail, et puis on s'en reparle.

Bon, je laisse ceux qui n'auraient pas été là au moment des premiers échanges prendre connaissance des minutes du sujet, et d'y trouver notamment les texte initiaux.

Concernant la version que j'avais proposer, ça donne ça :

Citation :: Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne assurant au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettant ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin. mandaté par le Duché, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce (CAC) ~~, secondé par l'Intendant au Commerce, et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon.~~ Ils sont nommés et révoqués par ~~le Commissaire au Commerce.~~ celui-ci.

Afin d'assurer le bon déroulement des missions commerciales, une salle leur est réservée au Castel de Lyon, où ils doivent se rendre chaque jour. Toute absence se doit d'être signalée pour permettre le bon fonctionnement de cette institution.

Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le CaC, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.
Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD.

En cas de mise en procès en dehors du Lyonnais-Dauphiné et dans le cadre de leur fonction, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

Article.3 - Serment de loyauté et de confidentialité

Lors de sa nomination, un MAD doit prêter serment de loyauté et de confidentialité envers le Duché.
Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Duc. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

Pour tout manquement à son devoir, ou s'il vient à briser son serment, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Si un MAD vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier (abus de pouvoir, des informations confidentielles)

Oui bien, en version pour les petits yeux fragiles...

Citation :: Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Duché, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce (CaC). Ils sont nommés et révoqués par celui-ci.

Afin d'assurer le bon déroulement des missions commerciales, une salle leur est réservée au Castel de Lyon, où ils doivent se rendre chaque jour. Toute absence se doit d'être signalée pour permettre le bon fonctionnement de cette institution.

Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le CaC, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article.3 - Serment de loyauté et de confidentialité

Lors de sa nomination, un MAD doit prêter serment de loyauté et de confidentialité envers le Duché.

Pour tout manquement à son devoir, ou s'il vient à briser son serment, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

C'est super allégé par rapport à la version d'origine, mais il me semblait que l'essentiel y était.
Qu'en pensez-vous ?

Et pour les autres textes associés, quitte à en parler hein... Autant débattre de tous.

Citation :

De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué , après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

L'Intendant au commerce doit prêter serment de confidentialité. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Citation :: Des Conseillers financiers

Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

Les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Citation :: Du bureau des notables

Article 1 - Définition

Le bureau des notables est composé de tous les notables (niv VII) du Lyonnais Dauphiné.
Ce bureau a pour but d'organiser au mieux la répartition des marchandises entre les notables, tant au niveau des matériaux de construction qu'au niveau des marchandises de luxe.
Il sera situé à l'Hotel de la Bourse non loin de la Légature des bourgmestres.

Article 2 - Organisation

Les notables éliront un représentant tous les trois mois, lequel animera les débats et se chargera des recherches.. Le Commissaire au Commerce gèrera le bureau et ses accès, et sera le lien direct entre les notables, les maires et le Conseil ducal.

Article 3 - Fonctions

Les notables s'organiseront pour importer et exporter les matières importantes pour leur consommation propre et la construction de leur hôtel.

Pour rappel, les textes d'origine, pour que ce soit peut être plus lisible.

Spoiler:

Citation :

Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers

I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué , après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

II. Les Conseillers financiers

Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

III. Serment de confidentialité

L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il peut être poursuivi pour Haute trahison.

Citation :: Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage à ne divulguer aucune information relevant de mes fonctions et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec Fidélité, Loyauté et Honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Je m'engage à ne pas abuser de la confiance qui m'est accordée, à ne pas détourner les informations auxquelles j'aurai accès, à suivre les Statuts qui régissent ma fonction sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de résidence] le [date d'engagement]
[signature]

Spoiler:

Citation :

Charte des Marchands Ambulants et Convoyeurs Dauphinois

I. Définition et organisation:

Les Marchands Ambulants Dauphinois (MAD) et convoyeurs ducaux sont des acteurs primordiaux de l'économie ducale.
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois:
Toute personne assurant au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettant ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin.
Est considéré comme Convoyeur Ducal:
Toute personne transportant des marchandises importées de l'étranger, permettant au Duché d'importer en quantité importante, des marchandises pondéreuses.
Les MAD et convoyeurs ducaux forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon.

II. Droits et devoirs

II.1. Les Marchands Ambulants Dauphinois:
Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Les MAD peuvent être payés par intérêt sur leurs ventes ou selon le système de récompense présenté dan l'article IV de cette Charte. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

II.2. Les Convoyeurs Ducaux:
Au même titre que les MAD, les Convoyeurs Ducaux ont l'obligation de se rendre chaque jour à la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes.
Un Convoyeur Ducal se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un Convoyeur ducal et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les Convoyeur Ducaux sont rémunérés selon le système de récompense présenté dans l'article IV de la présente Charte.
Les Convoyeurs Ducaux participent aux missions commerciales pour lesquelles ils sont sollicités, notamment lors d'achats importants de marchandises pondéreuses.
Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non d'une escorte pour telle ou telle mission commerciale.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les Convoyeurs ducaux pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

III. Serment de loyauté et de confidentialité

Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD et Convoyeurs ducaux prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Duc. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

Si un MAD ou Convoyeur Ducal vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi pour Trahison en vertu de l'article IV.1.b.ii (Des informations confidentielles) ainsi qu'en vertu de l'article IV.1.b.v (Abus de pouvoir) du Livre IV : Droit commun du Coutumier Lyonnais-Dauphinois.

Citation :: Serment des Marchants Ambulants et Convoyeurs Dauphinois

Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage comme Marchand Ambulant Dauphinois/Convoyeur Ducal et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les marchandises qui me sont confiées à toutes autres fins que celles définies en début de mission. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de départ] le [date de signature]
[signature]

IV. Système de récompense des MAD et des Convoyeurs Dauphinois

Les MAD et les Convoyeurs Dauphinois pourront prétendre à récompense selon le système d'équivalence qui suit :

[CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Marcha10

La méthode d'attribution des points sera la suivante :

Citation :

¤ Méthode d'attribution des points :

Système :
10 pts par jour pendant les 5 premiers jours
30 pts par jour supplémentaire

Exemple :
Pour un voyage de 10 jours : le MA reçoit 50 pts pour les 5 premiers jours puis 30*5 soit 150 pts pour les cinq suivants, il obtient donc 200 pts en 10 jours.

A vos avis.

Je vois que le sujet vous inspire... Pas d'avis ou tout le monde s'en fout ?

Sujet que je ne maîtrise vraiment pas, donc je me plonge dedans et je tacherais de faire un commentaire

Pour la charte du bureau des notables faudra un peu attendre au cas ou ils voudraient la modifier

Oui, tu as raison Svet, il serait bon de leur soumettre peut être notre travail à ce sujet, non ?

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Quelques petites remarques et propositions.

Pour la nomination on avait commencé a uniformiser d'où une petite retouche pour que ça soit en accord avec le reste.

Citation :: Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne assurant au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettant ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin. mandaté par le ~~Duché~~ Conseil, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce (CAC) ~~, secondé par l'Intendant au Commerce, et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon.~~ Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par ~~le Commissaire au Commerce.~~ celui-ci.

Afin d'assurer le bon déroulement des missions commerciales, une salle leur est réservée au Castel de Lyon, où ils doivent se rendre chaque jour. Toute absence se doit d'être signalée pour permettre le bon fonctionnement de cette institution.

Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le CaC, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.
Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD.

En cas de mise en procès en dehors du Lyonnais-Dauphiné et dans le cadre de leur fonction, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

Article.3 - Serment de loyauté et de confidentialité

Lors de sa nomination, un MAD doit prêter serment de loyauté et de confidentialité envers le Duché.
Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Duc. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

~~Pour tout manquement à son devoir, ou s'il vient à briser son serment, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.~~

Si un MAD vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier (abus de pouvoir, des informations confidentielles)

J'ai enlevé la partie sur la salle car je la trouve inutile. Plein d'institutions ont des locaux et ce n'est pas pour autant que c'est mentionné dans les textes. Pour moi c'est implicite.
J'ai également enlevé pour les serments, pourquoi un marchand ambulant devrait en faire un et pas un greffier, un procureur-adjoint ou un préfet ? Dans ce sens il faudrait modifier la charte des annonceurs ducaux.
Le serment avait été enlevé de la charte de conseillers financier, vous aurez compris que je ne pense pas qu'il faille l'ajouter. Et il en va de même pour l'intendant au commerce.

Non, y'a juste un malentendu sur les couleurs. Pendant 8 mois on a mis les ajouts en rouge... merci de considérer tout ce qui en couleur comme des ajouts - peu importe la couleur - et tout ce qui est en barré comme des suppression.

Serment partout, pour moi.

J'ai enlevé à l'époque les 3 paragraphes sur le serment pour n'en faire que 2 lignes, sans citer le "serment type"
Pour le coup, ces phrases sur les serments et le renvoi au Coutumier Livre IV, c'est une copie des formulations qu'on a inséré dans la charte de l'amirauté

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Il n'y a pas de malentendu sur les couleurs, j'avais compris le code utilisé.

Titi a écrit:: Le serment avait été enlevé de la charte de conseillers financier, vous aurez compris que je ne pense pas qu'il faille l'ajouter. Et il en va de même pour l'intendant au commerce.

Alors je ne comprends pas cette remarque, la partie sur le serment des conseillers financiers a été reformulée, en rouge. d'où mon interrogation

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Je précise, je parlais de la modification qui remonte à plusieurs mois lorsque Arwel était Bailli. Je dis peut-être une bêtise mais il me semblait que ça avait été enlevé à ce moment là.

Avec assurance Non non.

bon faut que je relise tout ça...Et je vous dis ce que j'ai à dire ensuite.

J'ai relu les corrections de Titi à tête reposée... et en fait, hormis les 2 lignes sur le serment / renvoi au Coutumier Livre IV en cas de fautes, bah, je trouve ça très bien et surtout ça va à l'essentiel.

Après, y'a quelques temps, Dede nous avait fait un fromage sur le fait que les MAD étaient pas du même "niveau" que les Conseillers financiers ou l'intendant, et donc qu'il fallait des textes différents.. mais personnellement, ça ne me dérangerait pas de tout mettre dans un même texte.

Sur les notables, par contre, c'est un peu plus compliqué.. le bureau s'est miraculeusement remonté depuis nos discussions ici et - de fait - je préfère à titre personnel qu'on leur laisse la main sur leurs modalités d'organisation interne.

Le seul truc que nous pouvons caler à notre niveau, c'est si on donne à l'intendant des prérogatives dans la gestion des PdL ou pas. Peut-être devrions-nous discuter de la chose avec les notables ? Enfin.. l'intendant... ça fait combien d'années qu'on en a pas eu un opérationnel, pour de vrai ?

Citation :: Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le ~~Duché~~ Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce ~~(CAC)~~ ~~, ~~secondé par l'Intendant au Commerce,~~ et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon.~~ Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce. ~~celui-ci.~~

Afin d'assurer le bon déroulement des missions commerciales, une salle leur est réservée au Castel de Lyon, où ils doivent se rendre chaque jour. Toute absence se doit d'être signalée pour permettre le bon fonctionnement de cette institution.

Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article.3 - Serment de loyauté et de confidentialité

Lors de sa nomination, un MAD doit prêter serment de loyauté et de confidentialité envers le Duché.
Pour tout manquement à son devoir, ~~ou s'il vient à briser son serment,~~ un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Bon, donc j'ai repris les modifications de Titi, et j'y ai apporté les miennes... OK, c'est un mix entre ma propo et celle de Titi. J'ai viré tout l'ancien texte, je pense que nous sommes tous d'accord pour l'enlever, donc j'allège un peu la lecture.
Pour mes modifications :
-> Pour les locaux, je trouve que Titi a raison, ça alourdi pour rien, autant retirer ce passage.
-> Pour le serment, je suis d'accord sur la logique, mais le rappel à la loi me semble important, donc je l'ai laissé.
-> Pour la nomination, elle doit dépendre du CaC et non du Duc. Comme pour les autres offices, ce sont les conseillers ducaux qui nomme, après aval du Duc, donc on laisse cette tradition ici aussi.
-> Et des petites broutilles : j'ai rajouté "ducal" après "conseil", j'ai viré le sigle "MAD" qui était inutile, puisqu'on ne l'utilise pas dans le texte, idem pour "CaC"

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Ca me parrait pas mal du tout !

La synthèse Razz

» [CHARTES] Suppression Charte de l'IEP
» [CHARTES] Suppression Charte de l'école de la prévôté
» Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
» Modif Charte orga judiciaire - Remplacement Juge / charte bonne justice
» Ajouts dans la Charte des conseillers ducaux