[CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant

[quote][center][url=http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonce11.png][img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonc11.png[/img][/url][/center]

[center][size=20][b][color=indigo]** [u]Fusion de l'Intendant avec les Marchands Ambulants Dauphinois[/u] **[/color][/b][/size][/center]



    [i][b][size=24][color=indigo]D[/color][/size][/b]e Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
    A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront,


    Salutations et Paix,[/i]


La [b][color=indigo]charte des MAD[/color][/b] a été [b][color=indigo]revue[/color][/b], [b][color=indigo]simplifiée[/color][/b] et [b][color=indigo]replacée[/color][/b] avec la [b][color=indigo]charte de l'intendant[/color][/b].


Voici le nouveau texte:

 
[quote]

[color=darkred][b][size=24]Charte des offices économiques[/size][/b][/color]


[color=darkblue][b][size=18]De l'Intendant au commerce[/size][/b][/color]

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :
[list]
[*]Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
[*]La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
[*]Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
[*]À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.
[/list]


[color=darkblue][b][size=18]Des Conseillers financiers[/size][/b][/color]


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.



[color=darkblue][b][size=18]Des Marchands Ambulants Dauphinois[/size][/b][/color]


Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.



[color=darkblue][b][size=18]Loyauté et de manquement au devoir[/size][/b][/color]


Les intendants au commerce, conseillers financiers et marchands ambulants dauphinois sont soumis à un devoir de confidentialité dès leur nomination. Chacun prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


[/quote]


Qu'il en soit ainsi

[i]Rédigé à Lyon, au Castel de Pierre-Scize, le 24ème jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1463, par Bébert, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
    Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Dicte la Juste, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]




[/quote]

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[center][size=20][b][color=indigo]** [u]Fusion de l'Intendant avec les Marchands Ambulants Dauphinois[/u] **[/color][/b][/size][/center]



    [i][b][size=24][color=indigo]D[/color][/size][/b]e Nous, Eleanna Guerrero, Régente du Lyonnais-Dauphiné,
    A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront,


    Salutations et Paix,[/i]


Les  [b][color=indigo]chartes des intervenants économiques[/color][/b] ont été [b][color=indigo]revues[/color][/b], [b][color=indigo]simplifiées[/color][/b] et [b][color=indigo]replacées[/color][/b] par la [b][color=indigo]charte des offices économiques [/color][/b]qui suit.


Voici le nouveau texte:

  
[quote]

[color=darkred][b][size=24]Charte des offices économiques[/size][/b][/color]


[color=darkblue][b][size=18]De l'Intendant au commerce[/size][/b][/color]

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :
[list]
[*]Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
[*]La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
[*]Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
[*]À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.
[/list]


[color=darkblue][b][size=18]Des Conseillers financiers[/size][/b][/color]


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.



[color=darkblue][b][size=18]Des Marchands Ambulants Dauphinois[/size][/b][/color]


Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.



[color=darkblue][b][size=18]Loyauté et de manquement au devoir[/size][/b][/color]


Les intendants au commerce, conseillers financiers et marchands ambulants dauphinois sont soumis à un devoir de confidentialité dès leur nomination. Chacun prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


[/quote]


Qu'il en soit ainsi

[i]Rédigé à Lyon, au Castel de Pierre-Scize, le 25ème jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1463, par Bébert, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
    Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Dicte la Juste, Régente du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

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