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 [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant

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Eléanna
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Je ronque depuis plusieurs semaines, donc je n'ai rien lu.
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AuteurMessage
Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Juil 2015 - 23:08

Proc ? Juge ?
Vos avis ?
On compile ? On compile pas ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Juil 2015 - 23:15

Titi qui passait par là. Entendit qu'on appelait le Proc, il avait lu les minutes donc il savait vaguement de quoi ça parlait. Il répondit donc par politesse, d'une voix douce.

Heu ... Je vais m'abstenir sur le vote alors faite comme vous voulez.

Il regarda alors la Duchesse avec compassion et lui adressa un petit sourire.
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Temperance

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeVen 17 Juil 2015 - 15:31

Je pense qu'on compile et voilà qu'est-ce que j'a propose, qu'inclut les MAD. Enfin, à vous de voir... On modifie pas le fond ni la tournure, on met juste les textes sur la même page du livre, si on veut.
Et on factorise la clause de confidentialité, du coup.


Annule et remplace :
-la charte de l'intendant au commerce et des conseillers financiers
-la charte des MAD

Citation :
Charte des offices économiques


De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

  • Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
  • La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
  • Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
  • À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.



Des Conseillers financiers


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.



Des Marchands Ambulants Dauphinois


Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.



Loyauté et de manquement au devoir

Les intendants au commerce, conseillers financiers et marchands ambulants dauphinois sont soumis à un devoir de confidentialité dès leur nomination. Chacun prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.
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Yrh
Archevêque
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeVen 17 Juil 2015 - 18:28

Ca me va...
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Elkar

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeVen 17 Juil 2015 - 21:11

ça me convient
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeVen 17 Juil 2015 - 23:10

Idem, à un détail près, les codes couleurs du Coutumier, c'est pas le rouge bordeaux pour les titres ?
C'est juste pour chipoter et que l'on respecte les choses pour que ça ne juste pas à la lecture, sinon, le fond me va.

Si ça va à tout le monde, mise au vote dimanche.


Aime les choses carrées et que ça n'attaque pas son oeil à la lecture.
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Temperance

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeSam 18 Juil 2015 - 0:36

Oula, me j'vote sur le fond, sur le texte, point sur la couleur de l'encre ! On y copiera ben comme il faut dans le coutumier, non ?
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeSam 18 Juil 2015 - 1:00

Autant faire les choses propres de suite.
Je regarde ça demain pour remettre en couleur comme il faut. Pour l'heure... I don't want that
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeSam 18 Juil 2015 - 15:57

Voilà !

Citation :


Charte des offices économiques


De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

  • Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
  • La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
  • Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
  • À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.



Des Conseillers financiers


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.



Des Marchands Ambulants Dauphinois


Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.



Loyauté et de manquement au devoir


Les intendants au commerce, conseillers financiers et marchands ambulants dauphinois sont soumis à un devoir de confidentialité dès leur nomination. Chacun prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


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Yrh
Archevêque
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeDim 19 Juil 2015 - 23:20

A voté.
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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeDim 19 Juil 2015 - 23:26

Passage procrurien, attrapage d'une boule... à non ce n'est pas l'OSG ici donc simple vote blanc.
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Eleane

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeDim 19 Juil 2015 - 23:36

A voté !
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dastan69

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeLun 20 Juil 2015 - 1:39

A voté !
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Temperance

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeLun 20 Juil 2015 - 10:43

A voté !
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeMer 22 Juil 2015 - 15:33

Adopté.

Merci à notre PP de faire l'annonce.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeMer 22 Juil 2015 - 15:37

En retard...Mais a voté.
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Bebert

Bebert


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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeVen 24 Juil 2015 - 11:00

Oups pardon, je suis passé à côté et j'avais pas vu... Voici l'annonce!




Citation :
[CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Annonc11

** Fusion de l'Intendant avec les Marchands Ambulants Dauphinois **



   De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
   A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
   A tous ceux qui liront ou ouïront,


   Salutations et Paix,



La charte des MAD a été revue, simplifiée et replacée avec la charte de l'intendant.


Voici le nouveau texte:

 
Citation :


Charte des offices économiques


De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

  • Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
  • La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
  • Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
  • À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.



Des Conseillers financiers


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.



Des Marchands Ambulants Dauphinois


Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.



Loyauté et de manquement au devoir


Les intendants au commerce, conseillers financiers et marchands ambulants dauphinois sont soumis à un devoir de confidentialité dès leur nomination. Chacun prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.




Qu'il en soit ainsi

Rédigé à Lyon, au Castel de Pierre-Scize, le 24ème jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1463, par Bébert, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
   Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Dicte la Juste, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.







Code:
[quote][center][url=http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonce11.png][img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonc11.png[/img][/url][/center]

[center][size=20][b][color=indigo]** [u]Fusion de l'Intendant avec les Marchands Ambulants Dauphinois[/u] **[/color][/b][/size][/center]



    [i][b][size=24][color=indigo]D[/color][/size][/b]e Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
    A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront,


    Salutations et Paix,[/i]


La [b][color=indigo]charte des MAD[/color][/b] a été [b][color=indigo]revue[/color][/b], [b][color=indigo]simplifiée[/color][/b] et [b][color=indigo]replacée[/color][/b] avec la [b][color=indigo]charte de l'intendant[/color][/b].


Voici le nouveau texte:

 
[quote]

[color=darkred][b][size=24]Charte des offices économiques[/size][/b][/color]


[color=darkblue][b][size=18]De l'Intendant au commerce[/size][/b][/color]

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :
[list]
[*]Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
[*]La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
[*]Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
[*]À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.
[/list]


[color=darkblue][b][size=18]Des Conseillers financiers[/size][/b][/color]


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.



[color=darkblue][b][size=18]Des Marchands Ambulants Dauphinois[/size][/b][/color]


Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.



[color=darkblue][b][size=18]Loyauté et de manquement au devoir[/size][/b][/color]


Les intendants au commerce, conseillers financiers et marchands ambulants dauphinois sont soumis à un devoir de confidentialité dès leur nomination. Chacun prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


[/quote]


Qu'il en soit ainsi

[i]Rédigé à Lyon, au Castel de Pierre-Scize, le 24ème jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1463, par Bébert, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
    Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Dicte la Juste, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]




[/quote]
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeSam 25 Juil 2015 - 21:36


Citation :

** Fusion de l'Intendant avec les Marchands Ambulants Dauphinois **



   De Nous, Eleanna Guerrero, Régente du Lyonnais-Dauphiné,
   A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
   A tous ceux qui liront ou ouïront,


   Salutations et Paix,



Les chartes des intervenants économiques ont été revues, simplifiées et replacées par la charte des offices économiques qui suit.


Voici le nouveau texte:

 
Citation :


Charte des offices économiques


De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

  • Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
  • La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
  • Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
  • À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.



Des Conseillers financiers


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.



Des Marchands Ambulants Dauphinois


Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.



Loyauté et de manquement au devoir


Les intendants au commerce, conseillers financiers et marchands ambulants dauphinois sont soumis à un devoir de confidentialité dès leur nomination. Chacun prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.




Qu'il en soit ainsi

Rédigé à Lyon, au Castel de Pierre-Scize, le 25ème jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1463, par Bébert, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
   Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Dicte la Juste, Régente du Lyonnais-Dauphiné.


[CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Signat11

[CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 625863eleasceljaune




Code:

[quote]
[center][size=20][b][color=indigo]** [u]Fusion de l'Intendant avec les Marchands Ambulants Dauphinois[/u] **[/color][/b][/size][/center]



    [i][b][size=24][color=indigo]D[/color][/size][/b]e Nous, Eleanna Guerrero, Régente du Lyonnais-Dauphiné,
    A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront,


    Salutations et Paix,[/i]


Les  [b][color=indigo]chartes des intervenants économiques[/color][/b] ont été [b][color=indigo]revues[/color][/b], [b][color=indigo]simplifiées[/color][/b] et [b][color=indigo]replacées[/color][/b] par la [b][color=indigo]charte des offices économiques [/color][/b]qui suit.


Voici le nouveau texte:

  
[quote]

[color=darkred][b][size=24]Charte des offices économiques[/size][/b][/color]


[color=darkblue][b][size=18]De l'Intendant au commerce[/size][/b][/color]

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :
[list]
[*]Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
[*]La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
[*]Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
[*]À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.
[/list]


[color=darkblue][b][size=18]Des Conseillers financiers[/size][/b][/color]


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.



[color=darkblue][b][size=18]Des Marchands Ambulants Dauphinois[/size][/b][/color]


Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.



[color=darkblue][b][size=18]Loyauté et de manquement au devoir[/size][/b][/color]


Les intendants au commerce, conseillers financiers et marchands ambulants dauphinois sont soumis à un devoir de confidentialité dès leur nomination. Chacun prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


[/quote]


Qu'il en soit ainsi

[i]Rédigé à Lyon, au Castel de Pierre-Scize, le 25ème jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1463, par Bébert, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
    Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Dicte la Juste, Régente du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=856&u=17018009][img]http://i56.servimg.com/u/f56/17/01/80/09/signat11.png[/img][/url]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/625863eleasceljaune.png[/img]


[/quote]

Comme je n'ai pu la signer et sceller hier... J'ai enlevé le blason, et j'ai mis mon scel personnel.
Tu peux publier Bebert, s'il te plait.
Merci.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeDim 26 Juil 2015 - 20:25

Depuis le temps que ça trainait. Une bonne chose de faite... il ne faut pas oublier de modifier le Coutumier.
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Bebert

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeLun 27 Juil 2015 - 13:30

Embarassed Merci de me l'avoir rappelé Yrh! C'est fait!
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Temperance

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeVen 7 Aoû 2015 - 12:55

Qui met le coutumier à jour ? Y'a encore l'ancienne charte des MAD ici par ezemple :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21193-coutumier-textes-et-chartes-annexes#434811
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Bebert

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeVen 7 Aoû 2015 - 14:24

Ah oui, je me disais aussi, je comprends pas j'avais mis à jour... Mais cette partie est allée dans la charte de l'Intendant. Donc le post "Charte des Marchands Ambulants et Convoyeurs Dauphinois" est à supprimer, c'est bien ça?
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Temperance

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeVen 7 Aoû 2015 - 14:56

Toutafé monsieur ! Very Happy
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Bebert

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeVen 7 Aoû 2015 - 17:05

C'est fait :)
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitimeLun 10 Aoû 2015 - 12:09

Merciiiii !
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 4 Icon_minitime

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