Revision du Code Fiscal

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Dim 1 Mar 2015 - 17:36

Si aucune remarque avant demain soir, j'ouvrirai le vote.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Lun 2 Mar 2015 - 12:36

Ce serait quand même peut-être pas mal que d'autres personnes s'expriment... Un Conseil Ducal, c'est douze personnes, pas les cinq ou six qui s'expriment régulièrement depuis le début de celui-ci...

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Lun 2 Mar 2015 - 19:34

Je ne m'exprime que sur les sujet que je peux comprendre et que je connais or là je ne me sens pas d'avoir une opinion puisque je commence a peine a trifouiller

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Lun 2 Mar 2015 - 21:27

Ca serait bien en effet, mais même si je leur fais bouger moi-même la mâchoire, pas sûr qu'un son sorte... Alors bon...

Le code fiscal, c'est pas le truc le plus simple pour quelqu'un qui ne s'est jamais intéressé aux impôts. Donc je peux comprendre que ça ne fasse pas venir les foules.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Lun 2 Mar 2015 - 22:06

C'est un texte sur les impôts qui concerne tout le monde. Quand on décide de se faire élire au Conseil, on sait que l'on va devoir travailler sur des textes législatifs... Là, la moitié du Conseil à peine qui s'exprime, je suis désolée mais c'est inadmissible. Vous menacez bien de blâme pour de petites divergences de point de vue, vous n'avez qu'à faire la même chose pour ne même pas faire l'effort de dire qu'on ne s'intéresse pas au sujet... On peut au moins poser des questions, si on ne comprend pas.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Lun 2 Mar 2015 - 22:26

Personnellement la dernière version proposée me semble très bien.

Invité

ça me semble bien. Les impôts, il faut absolument garder les fameux 50%, c'est le meilleur moyen d'éviter le côté "annonces politiques" et de foutre les autres dans la merde derrière.

Pour l'histoire du Régent, je ferait très attention, j'ai cru en voir s'être fait embêter parce qu'ils se disaient régent en venant prêter allegeance au Roy. Il faudrait s'assurer que le terme soit suffisemment approprié.

Pour répondre au commentaire d'Yrh, je me suis fait embêter uniquement parce que Plume voulait me rendre la vie dure et qu'elle haïssait Feu le CaC de l'époque. C'est sa nature, faire de ses conflit personnel une affaire d'état. Rolling Eyes

Vous eviteriez ce débat mais dans tout les cas il serait vite clos puisque j'étais dans mon bon droit selon la charte fondamentale royale.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 16:15

Attendez un petit détail pour cela

Citation :: Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique

Aprés ventilation on arrives à 12,87 écus c ' est un exemple , un maire peut lever 12,5 écus , s' il lève treize il est hors la loi , rien de compliqué en somme .

Sauf s ' il a 120 possessions , de 12,5 à 12,87 , il y a 0,37 écus de différence sur 120 possessions cela donnes 44,4 écus donc plus de trois possessions qui seront impayés par les impots .

Donc je serais d ' avis qu ' on arrondises au dessus pour les impots les possessions aprés ventilation par tranche de 0,5 écus .

Donc 12,87 deviendrais 13 comme 12,46 deviendrais 12,5 écus .

Dans mon exemple en laissant treize deniers de bénefice au mairie , la mairie gagnerait 15,5 écus sur 2 mois , une embauche de milice donc rien en gros , mais au moins ce qu ' elle reçoit en impot est pas sous la somme demandé aprés ventilation .

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 18:14

Donc tu écrirais quelque chose comme ça ?

Citation :: Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Toutefois, une tolérance de dépassement de 50 deniers maximum par possession est accordée aux bourgmestres.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 18:23

Je rajoute un point. Parfois les maires veulent taxer plus les vaches ou les légumes. A Valence par exemple, les vaches font concurrences au poisson. A Lyon, le légume fait concurrence au fruit. Ou ils peuvent vouloir faire une différence entre les élevages et les champs...
C'est pas autorisé.

Faudrait être encore plus souple Elea, pour les laisser organiser un peu leurs impôts tant qu'ils font pas d'excès dans les écarts et que la somme totale n'est pas éloignée.

Un truc juste du genre : pas le droit d'imposer pour une somme totale pour l'ensemble de la ville à X% de la somme demandée. Ca permet qu'ils imposent juste un peu plus en plus, pour les mairies qui galèrent avec la milice par exemple. Voyez-vous?

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 18:54

Une ville comme un duché ont des frais de fonctionnement je serais pour une réfflexion sur une surtaxe pour les frais mairies dans les impots .

M ' expliques en chiffre

Sous ce mandat on est à 12 par possession , on prends 20 % de cela soit 2,4 écus qu ' on ajoutes soit 14,4 écus , on arrondis à 0 ou 0,5 donc la 14,5 écus .

Le duché prends 12 sur 120 possessions comme mon exemple précedent donc 1440 écus de la ventilation et la ville aurait 2,4 écus fois 120 possessions donc 288 écus pour fonctionner en plus .

L ' intéret est plus une ville est peuplé plus elle a de possessions mais plus son budget quote part impot sera conséquent aussi , les maires y verraient un interet et les tribuns aussi de garder les nouveaux et d ' attirer du monde en notre duché .

Plus il y à de monde en LD , plus les impots seront moindre par ville vaut mieux cotiser à 100 qu ' à 50 .

Le duché touche ces impots , les villes ont un bénéfice utile et on reste pas énorme au niveau impots par possession .

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 19:26

Je trouve l'idée de Jack bonne, et ça règle les soucis des arrondis et aussi la question soulevée par Sa Grâce avec les possibilités d'adapter le montant des impôts en fonction du type de possession.
Par contre, 20%, ça me semble beaucoup. Actuellement, effectivement, ça ne représente pas beaucoup, parce que nous avons un montant d'impôt très faible, mais si on repasse à des sommes comme nous avons connu il y a quelques mois, ça va faire beaucoup.
Je serais plus pour 10%, afin d'éviter trop de débordement.
Il ne faut pas oublier qu'ils ont toujours la possibilité d'imposer plus, il suffit d'écrire au conseil. Et même si on a abordé le sujet avec quelques uns d'entre eux pour ce mandat, pour l'heure, aucun ne l'a fait. Je veux bien que le texte donne plus de latitude aux bourgmestres, mais il faut aussi garder à l'esprit qu'ils ont déjà cette souplesse sur simple courrier au CD.
Tous les maires n'ont pas la même expérience, pas la même connaissance de nos textes, nous en avons bien la preuve en ce moment, alors je pense que si le CD garde un petit oeil là dessus, ça ne sera pas plus mal, afin d'éviter les excès.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 19:43

D'accord.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 19:49

Pour ma part, je ne vois pas l'intérêt, sachant que les maires peuvent faire une demande pour dépasser ce montant... Donc, soit on leur autorise un dépassement de 10%, soit on leur donne la possibilité de pouvoir dépasser en demandant l'autorisation au CD mais pas les deux... Il y a un moment donné où il faut cesser de donner aux gens, le beurre, l'argent du beurre et la crémière en prime...

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 19:55

Après relecture es textes, je suis aussi d'accord avec Arwel sur ce coup là... dépasser de quelques deniers n'est pas la fin du monde pour ce qui est de la première remarque de jack. Au pire on préviens le CD et le CD accorde. Voilà tout. Pour les demandes plus conséquentes, idem. Une levée plus importantes pour un maire trouve sa justification dans une trésorerie moribonde pour X raisons, je pense que le CD peut être plutôt compréhensif à ce genre de situations à partir du moment où le maire prend la peine de bien expliquer la chose.

Il faut juste rappeler à chaque début de levée les obligations des maires et les contraintes de cette levée, surtout pour les nouveaux.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 20:55

L'impôt est une solution de facilité qu'il faut absolument restreindre car les mauvais maires, les faignants, ne vont pas s'en priver.
Je suis d'accord avec Arwel, l'une ou l'autre des solutions me semble bien à condition de contrôler strictement derrière aussi.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 21:05

OK. Donc on resterait sur quelque chose comme ça ?

Citation :: Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Toutefois, une tolérance de dépassement de 50 deniers maximum par possession est accordée aux bourgmestres.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 21:20

Ca me parait bien à moi.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 22:12

Mais ça autorise pas la possibilité d'adapter l'imposition en fonction du type de possessions.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 22:43

Suffit qu'ils nous fassent un courrier s'ils font dépasser le montant calculé par le Duché pour certaines cultures ou échoppes.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 23:09

Frustrant. Tu viens de me frustrer là... Tu marques 1 point.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mar 3 Mar 2015 - 23:48

Mais... le Duché calcule un montant par ville, en fonction du nombre de parcelles/échoppes remontées.
Il ne dit pas aux villes "vous devez prélever tant d'écus "maximum" par parcelle".

Les villes... ont la liberté de répartir l'imposition comme elles le souhaitent tant qu'elles dépassent pas le montant global fixé par le duché. Donc, si elles veulent faire différemment selon les types de champs, c'est à elles de calculer, et puis d'équilibrer le tout. Je me trompe ?

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mer 4 Mar 2015 - 0:52

Il a raison le p'tit Juge, il progresse...

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mer 4 Mar 2015 - 1:19

Tu as tout compris Yrh.

Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Mer 4 Mar 2015 - 18:57

Donc là on est bon pour voter selon vous? Ou il y a d'autres remarques?

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