Revision du Code Fiscal

Citation :

Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.

VII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.b : De la définition du budget.

En début de mandat, et jusqu'au quinzième jour inclus, après l'élection du nouveau régent par les Conseillers ducaux, les conseillers ducaux définissent, votent et publient l'annonce des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir.

Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.

VII.1.c : Du montant.

En Lyonnais-Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est défini à chaque mandat.
Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.e : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayés l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Toutefois, une tolérance de dépassement de 50 deniers maximum par possession est accordée aux bourgmestres.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt total demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins un quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huit jours après l’élection du Duc,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deux jours après l’élection du Duc,
- Au moins les trois quart de la somme demandée doivent être versés avant le quarante six jours après l’élection du Duc,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant les soixante jours après l’élection du Duc.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre.
Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

J'ai fait la modif sur le montant à prélever par les maires.
Je pense que c'est la dernière version.

Ca c ' est po français :

Citation :

Au moins un quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huit jours après l’élection du Duc,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deux jours après l’élection du Duc,
- Au moins les trois quart de la somme demandée doivent être versés avant le quarante six jours après l’élection du Duc,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant les soixante jours après l’élection du Duc.

corrigé un peu , et vous gardez le terme " élection du duc " ?

Citation :

Au moins un quart de la somme demandée doit être versé dix-huit jours après l’élection du Duc,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée trente deux jours après l’élection du Duc,
- Au moins les trois quart de la somme demandée doivent être versés quarante six jours après l’élection du Duc,
- La totalité de la somme demandée doit être versée soixante jours après l’élection du Duc.

la redondance alourdit le texte je trouve:

Citation :

En début de mandat, et jusqu'au quinzième jour inclus, après l'élection du nouveau régent par les Conseillers ducaux, les conseillers ducaux définissent, votent et publient l'annonce des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir.

Correction:

Citation :

En début de mandat, et jusqu'au quinzième jour inclus, après l'élection du nouveau régent par les conseillers ducaux,ces derniers définissent, votent et publient l'annonce des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir.

Et sinon d'accord avec Jack la première version n'est pas en français, en petit nègre sans doute

Et pour le petit prince, juste il demande si on garde élection du duc ou si on met plutôt comme précédemment, élection du régent.

Sinon je suis plutôt d'accord avec ce qui a été dit précédemment et les changement apportés.

Citation :

Au moins un quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huit jours après l’élection du Duc,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deux jours après l’élection du Duc,
- Au moins les trois quart de la somme demandée doivent être versés avant le quarante six jours après l’élection du Duc,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant les soixante jours après l’élection du Duc.

Pourtant c ' est moi qui viens de Flandres si tu veux du français pour cela il faut mettre -ième à la fin des chiffres des unités , dix- huitième , trente deuxième , etc ,

et en 5 mots il y a avant et après ce qui rends ce texte pompant

Citation :

Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.

VII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.b : De la définition du budget.

Le nouveau conseil ducal possède 15 jours, après sa composition, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.

VII.1.c : Du montant.

En Lyonnais-Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est défini à chaque mandat.
Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.e : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayés l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Toutefois, une tolérance de dépassement de 50 deniers maximum par possession, pour les deux mois, est accordée aux bourgmestres.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt total demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins un quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après la composition du nouveau conseil ducal,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celle-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celle-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après celle-ci.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre.
Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

J'ai fait les modifications pour les dates, afin que ce soit plus compréhensible.
J'ai aussi corrigé le paragraphe concernant les délais.
Pour la question du Duc, j'ai ré-écrit avec "après la composition du nouveau conseil ducal" ce qui permettrait peut être de ne point se poser trop de question sur le Duc, pas Duc, Régent, Régnant.
Ca reste une proposition.
Vous en pensez quoi ?

Citation :

Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.

VII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.b : De la définition du budget.

Le nouveau conseil ducal possède 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.

VII.1.c : Du montant.

En Lyonnais-Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est défini à chaque mandat.
Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.e : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Toutefois, une tolérance de dépassement de 50 deniers maximum par possession, pour les deux mois, est accordée aux bourgmestres.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins un quart de la somme demandée doit être versé avant le vingtième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente quatrième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante huitième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixante deuxième jour après ledit résultat.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre.
Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Sauf erreur de ma part, voici ce que ça donne.

Citation :

Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux

Le nouveau conseil ducal possède 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Toutefois, une tolérance de dépassement de 50 deniers maximum par possession, pour les deux mois, est accordée aux bourgmestres.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal. En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins un quart de la somme demandée doit être versé avant le vingtième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente quatrième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante huitième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixante deuxième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.
Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Pour mes dernières corrections :

J'ai regroupé les 3 premiers paragraphes

J'ai enlevé cette histoire des 50 deniers par possession. Ca voulait rien dire... et si jamais le maire dépasse de quelques écus, et bien il préviendra le pole éco qui accordera ou non le dépassement.

Du coup, j'ai modifié la phrase d'après sur l'imposition abusive... car incorrecte. Les villageois ne peuvent de toute manière pas être au courant des échanges de courrier entre le pole éco et le maire s'il y a une demande de dérogation. Il peut y avoir dénonciation par des villageois mais s'il y a plainte pour l'abus d'un maire, dans la pratique c'est plutôt au Duché de le porter au tribunal directement. Car seul le Duché peut disposer de tous les éléments.

J'ai bougé une phrase qui tombait au mauvais endroit, selon moi. Concernant le premier versement des maires a Duché. Enfin ça entrainait des confusions si ça restait là...

J'ai supprimé l'histoire de la décote de 5% par rapport à la grille ducale, pour le paiement des impôts en denrées, au motif que la grille ducale n'existe plus sur le plan légal. Et puis.. le Duché doit déjà donner son accord sur le nombre et la nature des denrées, il peut aussi fixer au cas par cas le prix de rachat. Ou alors, fixer les conditions en début de mandat. De la souplesse !

Pareil qu ' Arwel , on décides ensemble et à la fin un arrives et comme pour lui cela ne veux rien dire , il décides de supprimer comme le rapport mine au mandat dernier , comme beaucoup de chose , enfin 19 jours et vous n ' étes plus que trois à participer au débat de ce conseil , mais bon entre l ' avis d ' une incapable et d ' un escroc vous pouvez mettre tel qu ' il est décidé par le seul qui a toute autorisation en ce conseil .

Allez pour la forme petite comptine qui résumes la participation au débat des conseillers ducaux sous ce mandat au vue du monopolisme d ' un seul qui décides de tout et est autorisé à tout .

Citation :

Dix conseillers ducaux s'en allèrent dîner.
L'un d'eux étouffa
et il n'en resta plus que Neuf.

Neuf conseillers ducaux veillèrent très tard.
L'un d'eux oublia de se réveiller
et il n'en resta plus que Huit.

Huit conseillers ducaux voyagèrent dans le duché.
L'un d'eux voulut y demeurer
et il n'en resta plus que Sept.

Sept conseillers ducaux coupèrent du bois avec une hachette.
L'un d'eux se coupa en deux
et il n'en resta plus que Six.

Six conseillers ducaux jouèrent avec une ruche.
Une abeille a piqué l'un d'eux
et il n'en resta plus que Cinq.

Cinq étudièrent le droit.
L'un d'euconseillers ducauxx devint avocat
il n'en resta plus que Quatre.

Quatre conseillers ducaux s'en allèrent en mer.
Un hareng saur avala l'un d'eux
et il n'en resta plus que Trois.

Trois conseillers ducaux se promenèrent au bois.
Un gros ours en étouffa un
et il n'en resta plus que Deux.

Deux conseillers ducaux s'assirent au soleil.
L'un d'eux fut grillé
et il n'en resta donc plus qu'Un.

Un conseillers ducal se trouva tout seul.
Il alla se pendre
et il n'en resta plus Aucun.