Revision du Code Fiscal

Citation :

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique

Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal. En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

Attention ,

donc il est noté : "sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt ", en français , interdit de demander plus

Phrase juste en dessous

"Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville" , la c ' est autorisé donc ou est la logique


Si le conseil calcules 12 par possession , qu ' un maire aprés accord du cd léves 15 , si un habitant portes plainte pour abus vous serez complice d ' un abus car vous avez 17 jours pour faire un budget donc nous les habitants au bout de 17 jours on sait combien on devra donner , si vous demandez plus aprés ces 17 jours vous avez fait un faux budget et c ' est condamnable .

Pour la phrase, je pense qu'il manque un lien entre les deux.
Il me semblerait que ça serait peut être plus compréhensible et que ça prêterait moins à confusion si c'était rédigé ainsi :

Citation :

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.

Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal.
En cas d'imposition abusive supérieure au montant autorisé par le conseil ducal, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

Citation :

Voila pourquoi ce sujet devait étre aux finances et non ici.

On s'en tamponne... les lois on les discute là en général hein. Après, je ne veux contrarier personne, à vrai dire je m'en fiche un peu. Ca ne change ni le contenu du texte ni les intervenants ni la finalité des débats.

Écoutant la démonstration de Jack

Puisqu'on vous parle de souplesse. Si le maire y tient à avoir ses 44,4 ou ses 16 écus en plus, il prévient le CD et puis c'est tout. Je ne vois pas un bailli hurler à l'abus... ni les plaintes envahir le bureau de la procure... et puis bon... n'oubliez pas qu'on a supprimé les taxes sur les tavernes municipales... donc les 44,4 écus il les trouvera largement.

En avait oublié de commenter la proposition d'Elea

Pour le coup, ta nouvelle formulation rend le tout plus "strict". La notion d'imposition abusive est à apprécier par un tribunal. Quelques deniers de trop, ce n'est pas abusif par exemple. Même 15 ou 20 écus de trop en global, si c'était pour "arrondir" comme disait Jack dans ses démonstrations précédentes. Car le maire fait ce qu'il peut faire techniquement, donc il est de bonne foi. Vous voyez ? C'est cela qu'on doit apprécier au tribunal.

Une plainte déposée pour une imposition de 15 au lieu de 14,89 serait déboutée à mon sens. Faut faire fonctionner notre bon sens un peu. Je pense même que pour des cas de cette espèce, on pourrait s'exonérer de demandes au CD, franchement....

N'oubliez pas, enfin, qu'un maire peut ventiler comme il le souhaite ses impôts en fonction du type de possession... tant qu'il respecte la somme globale pour le Duché. Donc à part les gros gros gros abus, une plainte est difficilement prenable au tribunal.

Edit : compléments

Je ne vois pas où vous avez entendu ou lu qu'on vous traitait d'escroc. Lorsqu'il y a eu malentendus, je me suis excusé qui plus est. Tout au mieux ai-je dit que vous vous acharniez un peu trop à trouver des poux au Maire de Vienne dont le premier malheur est d'avoir battu votre femme sans trop le vouloir et qui n'a pas eu des mots tendres à votre endroit... la rancœur et la vengeance ne mènent nulle part, vous savez. Elles obscurcissent l'esprit et votre propre jugement des choses. Car oui, nous voyons bien que vous êtes déçus. Mais il est inutile de partir en vrille parce que l'on aurait le malheur de vous tenir la contradiction de temps en temps.


Pour vous répondre sur le fond de votre propos, je ne vois pas en quoi les mairies seraient dans une situation catastrophique de notre fait. L'ambiance en légature semble très bonne - hormis quelques débats houleux sur nos jolis fruits, en début de mandat - et l'impôt a été quasi soldé dans son entier relativement tôt... Les impôts sont d'ailleurs restés très bas comme le mandat précédent, nous avons maintenu la grille libre, proposé d'augmenter le prix de rachat de certaines denrées, donné un bol d'air avec la suppression des taxes taverne municipale. Vous avez voté contre cette dernière mesure, faut-il le rappeler, avec des arguments d'une mauvaise foi déconcertante, prétextant que la noblesse IG suffisait à payer ces taxes obligatoires... et un crédit d'impôt de 160 écus sur un mandat, ça reste toujours largement supérieur à vos 16 ou 40 écus pour vos histoires de virgules mal placées.


Donc, vous pouvez piquer une crise de principe pour ces quelques écus qui ne représentent presque rien sur des masses de milliers d'écus, c'est votre droit le plus strict mais vous vous trompez d'échelle. Et inutile de comparer avec le prix d'un unique sac de blé et de tordre mes propos dans tous les sens... vous savez que votre exemple ne tient pas debout, d'autant plus que la grille des prix à laquelle vous faîtes référence n'existe plus dans notre corpus législatif.



Enfin, les écus accumulés, nous les investissons notamment en grands travaux - travaux qui sont sous votre direction, d'ailleurs. Par contre, ce que je vois c'est qu'aux questions légitimes des maires sur l'information en matière de sécurité, le pôle sécurité ne répond rien de satisfaisant pour les maires... hormis le fait d'aller se balader aux CN pour qu'on leur dise de vérifier la milice qu'ils sont déjà sensés vérifier eux-même chaque jour et pour lesquels ils posent des rapports que personne ne lit. La belle affaire. Voyez-vous, j'avais proposé naïvement votre idée de remettre un système d'alerte en salle de liaison COLD/Mairie et je n'ai eu droit qu'à des oppositions frontales du Prévôt et du Capitaine. Et pas un mot de soutien de votre part. Alors, soyez déçus, mais regardez en premier lieu vos anciens co-listiers qui manifestement, pour certain d'entre eux, sont les plus ducalistes de la bande. Ben ouais, fallait placer un néologisme pour faire joli.

Citation :

Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux

Le nouveau conseil ducal possède 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Toutefois, une tolérance de dépassement de 50 deniers maximum par possession, pour les deux mois, est accordée aux bourgmestres.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal. En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins un quart de la somme demandée doit être versé avant le vingtième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente quatrième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante huitième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixante deuxième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.
Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Si pas d'autres remarques avant demain soir, je mettrai au vote cette version, mais je la ferai propre :)

Citation :

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante.

Merci bien. J'espère que ceci convient mieux. D'autres remarques ?

Toujours pas bon , un conseil c ' est 60 jours du jour du résultat à l ' élection suivante , juridiquement le 62 eme jour le conseil à plus de pouvoir , il est en régence administrative .

Citation :

- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixante deuxième jour après ledit résultat.

Citation :

Livre VII : Code Fiscal


Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

J'ai fait une nouvelle version directement au propre en tenant compte des remarques de chacun.

Ce qui a changé :
- "dispose de"
- le paragraphe suivant :

Citation :

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

- les dates des quarts ont été ramenées sur 60 jours, soit le temps du mandat ducal, avec comme base de référence la date du résultat des élections ducales.
- les 5% ont été remplacés par "selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction." qui est plus souple et laissé à la libre appréciation du pôle éco du moment.

En effet ce n'est pas qu'une question de légitimité mais également de logique.
Si on dit se baser sur la date des élections c'est bien 60 jours.
62 jours c'est la date de reconnaissance et seulement si celle ci se fait dès le premier tour...Si on prend la date de reconnaissance on prend donc le risque d'une interprétation de la loi qui voudrait que pour deux tours de reconnaissance on passe à 64, pour trois à 66 etc...

Bref, 60 c'est bien.

Citation :

Livre VII : Code Fiscal


Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Ceci est donc la dernière version. Plus personne ne semble avoir besoin de s'exprimer sur cette version.

J'ouvre le vote

A voté pour.