Annonces ducales

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]


[size=24][b]Rappel - Candidatures aux fonctions de Major des Compagnies Nobiliaires[/b][/size]
[/center]

[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Rappelons que le vingt-deuxième de mai dernier, Sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt a démissionné de ses fonctions de [color=darkred][b]Major des Compagnies Nobiliaires[/b][/color].

Après appel à candidatures interne, aucune candidature n'a été déposée dans le délai imparti. Relançons donc un appel ouvert aux volontaires et aux candidatures.

Pour rappel :
[quote]Le Duc, après concertation et consultation des membres de l’assemblée Nobiliaire et du conseil des Compagnies d'Ordonnances, décidera de la nomination du nouveau Major des Compagnies Nobiliaires. Cette personne aura la charge de veiller au bon fonctionnement des Compagnies Nobiliaires, notamment en faisant la liaison entre les différentes troupes des Compagnies Nobiliaires et le Conseil des Compagnies d'Ordonnances, et en s'assurant de la disponibilité des troupes sous sa charge. Au sein du Guet, le Major des Compagnies Nobiliaires se verra attribuer les mêmes droits que les conseillers militaires.[/quote]

Tout volontaire est prié d'envoyer [color=darkred][b]sa candidature[/b][/color] à Sa Grâce Walan de Meyrieux [size=10][Walan][/size], de préférence avant le douzième de juin. Les candidatures seront alors discutées au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et à l'Assemblée Nobiliaire pour avis.

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le deuxième de juin mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]

[size=24][b]Bilans du mandat précédent. [/b][/size][/center]

[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Voici ci-dessous les bilans de mandat du conseil précédent.


[size=18][u][b]Pour le [color=darkred]pôle sécurité[/color] :[/b][/u][/size]
[quote][size=18][b]Bilan conjoint du trio Capitaine/Prévôt/Connétable dans le domaine sécuritaire.[/b][/size]

[b]Bonjour à tous !

Un Prévôt vieux routier de la politique mais un premier mandat ducal pour le Capitaine et un premier pas à la sécurité pour le Connétable vieux routier lui aussi mais jamais dans ce domaine et directement une grosse menace à gérer comme on en voit peu. En gros, voici sur quoi nous avons travaillé dans notre domaine.[/b]

[list]
[*]Chute du château de Dijon proche de chez nous par des armées brigandes venues d'Helvétie. Le temps de compter et assembler les forces, la menace s'était par chance éloignée.
[*]Beaucoup de discussions et reflexions sur les amélioration à amener en cas de nouvelle alerte de ce type.
[*]Discussions intéressantes sur l'utilité des murailles et les débats furent passionnés entre pro et anti.
[*]Discussion ensuite avec tous les membres du Guet au sujet des études de la voie de l'armée et du risque de ne pas trouver dans le futur de quoi faire fonctionner les armées.
[*]Un début de réaménagement des locaux du Guet permettant surtout de créer des locaux d'entraînement et une bibliothèque mais c'est un travail d'équipe qui se commence juste.
[*]Formation et intégration de deux nouvelles recrues : Kamylle à Dié et Umbre à Vienne.
[*]Mise à jour auprès des Maires du Duché d'une liste de défenseurs volontaires en cas de coup dur.
[*]Suite à la démission de la maître douanière à effet immédiat, j'ai pris, avec l'aide du Prévôt la gestion des douanes pour que rien ne soit laissé au hasard et que vous soyez toujours gardé au mieux de nos possibilités. Malheureusement le reste du travail surtout les réaménagements en ont pris du retard.
[/list]

[b]Nous tenons à remercier beaucoup de monde mais c'est important.[/b]

Tout d'abord à toutes les personnes qui ont répondu à l'appel d'aide qui a été lancé pour la défense de Lyon le mois dernier. Qu'ils soient de tous horizons, de toutes villes, merci à leur mobilisation.
Nous remercions le Guet en entier pour son dévouement tous les jours de l'année pour assurer la sécurité et des rapports précis et rapides. Travail souvent répétitif, souvent sans éclat mais tellement essentiel.
Un merci aux maires de nos villes pour leur attachement à la sécurité et leur volonté dans la mise à jour des informations de milice .
Au Conseil des Compagnies d'Ordonnance un grand merci pour le Major Arwel de Chanvigny Dagincourt pour son aide toujours offerte pour défendre ou aller à la pêche aux rapports manquants ou aux informations diverses.
Tout en regrettant un départ brusque, nous remercions Anastasie d Clairesses pour son travail dans lequel elle s'est beaucoup investie.
Un merci au nouvel Amiral Arthurus, nouvel acteur de la sécurité sur le Rhône et surtout aux deux chefs d'armée qui ont accepté de garder leurs armées durant ce mandat malgré une tâche lourde et pénible à assumer : la Duchesse Axel Baccard d'Irissari et le Duc Samuel Rossal.
Enfin un merci final à notre Duc Son Altesse Walan de Meyrieux. Pour sa confiance, son soutien et .... son courage surtout.

[b]Tristan MacDonald[/b]
Vicomte de Saillans et Seigneur de Montchenu
Prévôt

[b]Titi[/b],
Seigneur de Saint Rambert d'Albon
Connétable

[b]Alexa[/b]
Capitaine[/quote]


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[size=18][u][b]Pour le [color=darkred]pôle finances[/color] :[/b][/u][/size]
[b]La baronne Vinou, en tant que bailli :[/b]
[quote]Bonjour à tous et à toutes, ceux qui liront et ceux qui se feront lire,

Un premier mandat au sein d'un conseil même si on en a déjà effectués ailleurs n'est jamais chose aisée. Il faut prendre connaissance des usages en vigueur, usages qui ne sont pas forcément les vôtres, il faut composer avec les autres conseillers que l'on ne connaît pas forcément bien, il faut s'habituer à ne pas se perdre dans un nouveau lieu semé d'embuches.

J'ai effectué durant ces deux mois les tâches inhérentes au poste de bailli au mieux de mes capacité et de mes disponibilités qui parfois ont été totalement imprévues et qui ont fait que pendant quelques jours les bureaux du conseil ont eu des périodes de fermeture. Cela tient non seulement à un soir où je n'ai pas su revenir au Castel mais aussi à la difficulté de trouver des fonctionnaires. Il faut bien se rendre compte que parfois le duché a besoin jusqu'à 36 points d'état dans le domaine des institutions par jour. Alors même si vous n'en avez que 10, cumulé avec un fonctionnaire en ayant 20, cela peut permettre de fonctionner correctement une bonne partie de la journée. Il en va de même quand on en a besoin de 24. Deux fois 10 points d'état permettent de garder les bureaux ouverts jusqu'à minuit.

Concernant les animaux, leur vente et leur naissance, j'ai été assez surprise par la quantité de chaque vendue en une semaine. Il semblerait qu'ici n'est pas coutume de faire un bilan chiffré de fin de mandat mais sachez qu'un mandat de deux mois représente l'utilisation d'approximativement 1350 sacs de blé rien que pour les naissances des animaux. Naissances que j'ai du faire en grande partir avec du blé et non avec du maïs qui permet de ne pas avoir de perte pour les moutons et les cochons mais cela aurait demandé beaucoup trop de maïs, plus que ce que les villes peuvent fournir actuellement.

L'aide aux maires, une présence à leurs côtés, une participation aux différentes discussions étant le complément de ce mandat. Beaucoup de choses pourraient être faites et différentes idées me frottent dans la tête pour y arriver. Nous verrons comment se déroulera ce mandat qui commence.

En attendant, puisse le Très Haut et sa lumière être à vos côtés.

Fait et scellé de notre main à Lyon le vingt unième jour du cinquième mois de l'an de grâce MCDLXIV

Virginia de Meslin, Bailli du Lyonnais-Dauphiné,
Baronne de Villebois, Dame de Lignareix et de Baneuil,
Diaconesse sacristine de Valence
Chef de port de Valence

[img]http://img11.hostingpics.net/pics/507370sceauvirginiarougeimagesiacomzclw.png[/img][/quote]


[b]Sa Grâce Samuel Rossal, en tant que commissaire au commerce :[/b]
[quote][i]A toutes et à tous,

Un nouveau mandat se termine pour moi une nouvelle fois en tant que commissaire au commerce. Peu de nouvelles choses en ce mandat, nous sommes en auto suffisance dans tous les domaines. Nous avons même procédé à des achats, auprès des villes du duché bien sur, afin de constituer un stock plus important de denrées en cas de coup dur. Je ne sais si je serais encore à ce poste dans le prochain conseil mais si ce n'était pas le cas je ferais en sorte de continuer ce type d'achats. Tout comme je vais continuer à m'occuper de l'armée de Lyon... A par ça rien de bien nouveau à mon sens...

Qu'Aristote veille sur vous,

Samuel Rossal dict l'Impartial
Duc de Sassenage
Commissaire au Commerce du Lyonnais-Dauphiné[/i][/quote]


[b]Messire Jackouille Cypher, en tant que conseiller aux mines :[/b]
[quote]A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Le temps des bilans est de retour après deux mois ,

Ce mandat fut perturbé au niveau minier suite à la menace Fatum , rassembler du monde pour protéger notre duché est vital , malheureusement cela signifies une désertification de certaines villes et donc de leurs mines .

Entre les déplacements aller , le temps de l ' alerte et le retour dans les villes d ' origine , pas mal de temps s ' écoulent et il faut tenter de compenser cela , comme vous avez pu le constater il y a eu beaucoup d' ouverture et fermeture de nos diverses mines pour contrecarré ce fait .

Le bilan productif est à l ' arrivée mitigé , il y a du bon et du moins bon et c ' est pour cela que je vous encourages à continuer de venir travailler journalièrement en nos diverses mines même pour un petit temps .

Vous souhaitant le meilleur et que le Tout Puissant vous préserves ,

Jackouille Cypher ,

Commissaire aux mines sous ce mandat ducal .[/quote]


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[size=18][b][u]Pour le [color=darkred]pôle justice[/color] :[/u][/b][/size]
[b]Son Altesse Madeleine de Firenze, en tant que juge :[/b]
[quote]Aux Lyonnais, aux Dauphinois, à tous ceux qui liront ou se feront lire.

Voilà un second mandat ducal qui s'achève pour moi, plut à Notre Seigneur Tout-Puissant que mon service ait été efficace. Moult procès ont été soldés, certains restent encore à l'être mais cela sera fait dans les prochains jours. Bilan plutôt calme à la justice, la répression du brigandage sous toutes ses formes devenant une routine pour votre servante. Je remercie d'ailleurs Son Altesse Walan de me maintenir sa confiance pour exercer ce poste, que j'espère encore mener à bien ces deux prochains mois, et à ma partenaire de lutte contre le crime, Sa Grâce Axel.

Quant au travail général du conseil, je ne m'étendrai pas sur le chapitre de l'ambiance, d'autres l'ont fait, et il ne faut que prier pour que le Très-Haut apaise l'amertume laissée en leurs cœurs. Sinon cela, quelques débats passionnants et passionnés, d'autres plus sereins mais pas moins studieux, et au final je crois un bilan dont nous n'aurons pas à rougir ; j'entends pour ma part poursuivre mon implication dans la refonte du coutumier au mandat prochain.

Puisse Dieu bénir le Lyonnais-Dauphiné et ses habitants.

Madeleine de Firenze.

Donné à Lyon le vingt-deuxième jour de may l'an MCDLXIV.[/quote]


[b]Sa Grâce Axel Baccard, en tant que procureur :[/b]
[quote]Chers habitants du Lyonnais Dauphiné

Voici à présent quatre mois que je suis votre procureur, je ne pense pas avoir failli à la tâche qui m'a été dévolue. J'ai suivi chaque dossier que l'on a porté à ma connaissance et sollicité les forces du guet lorsque cela était nécessaire afin de procéder à l'identification de la poignée de brigands qui a sévi sur nos terres dernièrement.
Je ne sais encore aujourd'hui si je poursuivrais mon rôle , mais si tel était le cas je puis vous assurer que je continuerai de travailler à offrir à chacun une justice Juste et Efficace.

Que le Très Haut vous ai tous et chacun d'entre vous en sa sainte garde.

Fait à Die le 12 mai de l'an de grace 1464.

A.B.d.I[/quote]


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[size=18][b][u]Pour la [color=darkred]communication et les affaires générales[/color] :[/u][/b][/size]
[b]Aaron Charles, porte-parole :[/b]
[quote]A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Notre premier mandat en Lyonnais Dauphiné ne fut pas de tout repos. Les méthodes de travail étaient nouvelles mais nous avons essayé de nous adapter au mieux possible ainsi que d'informer la population de la province du mieux que nous puissions. Nous espérons avoir réussi notre pari. La première partie du mandat fut plus active que la deuxième partie mais beaucoup de choses ont pu être réalisés quand même, surtout concernant l'épuration de nos lois et du coutumier. Nous avons été malade pendant un peu plus d'une semaine, ce qui s'est malheureusement fait ressentir sur les annonces. Nous tenons à nous en excuser.

Nous tenons à remercier particulièrement le duc qui nous a aidé et aiguillé en début du mandat. Nous espérons lui avoir rendu son aide et sa confiance par notre travail.

Fait à Lyon le 17/05/1462,
Aaron-Charles[/quote]


[b]Ayant exercé sans portefeuille, Sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt :[/b]
[quote][b]Au Peuple lyonnais-dauphinois,[/b]

[i]Comme vous le savez, je déteste les bilans de fin de mandat, personne ne les lit mais ça donne l'illusion aux femmes et aux hommes politiques d'avoir fait quelque chose pendant les deux mois où ils ont occupé leur siège...

Pour ma part, je n'ai quasi rien fait lors de ce mandat : je suis restée après avoir été six mois Duchesse du Lyonnais-Dauphiné uniquement parce qu'il n'y avait personne pour compléter la liste, mettant de ce fait en péril la seule chose qui me tienne désormais à coeur, après avoir oeuvré tant d'années pour le Lyonnais-Dauphiné : ma vie privée.

Le Duc a voulu m'imposer un poste que je refusais, partant du principe que qui ne dit mot, consent, sans s'être dit que peut-être, après six mois de règne et l'agression particulièrement abjecte dont j'ai été victime sur les murailles de Lyon à ce moment-là, je n'avais tout simplement pas la force de répondre... Cela a donc instauré une ambiance pesante lors de Conseil Ducal mais l'avantage de mon départ est que si le prochain Conseil Ducal devient pesant et inactif, on ne pourra m'en incomber la faute, comme il a été si facile de le faire lors du mandat qui vient de s'achever.

J'en profite pour annoncer ma démission au poste de Major des Compagnies Nobiliaires, ne voulant pas poursuivre la collaboration avec des personnes qui ne savent pas faire les efforts nécessaires pour garder les personnes ayant oeuvré sans compter leur temps pour ce Duché : la démission du Maître-Douanier, mis au pilori pour un Prévôt qui a été quasi invisible une fois qu'elle est partie et pour un Capitaine qui n'a jamais su s'imposer et qui va quitter notre Duché, me reste encore en travers de la gorge et me laisse un goût amer... Mettre en péril la sécurité du Duché en se passant des services d'Anastasie qui a été présente chaque jour pour les Douanes pendant des années et qui m'a suivie comme Prévôt lors de chacun de mes derniers mandats ducaux, afin de ménager les susceptibilités mal placées des uns et des autres qui finisent par abandonner lâchement le navire, je trouve cela d'une rare inconséquence... Je pense que c'est vous Peuple lyonnais-dauphinois qui finirez par payer le prix de cette erreur...

C'est donc avec un goût amer que je quitte le Conseil Ducal mais également le Conseil des COLD, cependant, je ne m'étendrai pas sur les raisons de cette amertume, elles me sont propres. Je ne doute cependant pas que cette amertume sera vite compensée par l'amour dont m'entoure ma famille et mon compagnon qui seront désormais mes seules raisons de vivre, des raisons bien plus belles et joyeuses que donner sa vie pour un Duché qui n'a jamais montré aucune reconnaissance.

Que le Très-haut veille sur le Lyonnais-Dauphiné et sur ses habitants,

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de mai de l'an de grâce mille quatre cent soixante-quatre,

Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Vicomtesse de Lentilly.[/i]

[img]http://img11.hostingpics.net/pics/617047Arwel4.png[/img][/quote]


[b]Également sans portefeuille durant ce mandat, Sa Grâce Nynaève de Gaudemar :[/b]
[quote]A ceux qui liront ou se feront lire,

Un mandat comme beaucoup d’autre qui tiennent ce duché à flot. Sans portefeuille, j’ai essayer de suivre les points important et de donner avis et conseils qui n’ont pas toujours été suivi, mais la vie est ainsi fait qu’il faille toujours accepter que l’opinion de l’autre puisse à un moment sembler meilleurs à la majorité.
Je pense en tous les cas que tout un chacun a fait de son mieux et qu’il en sera de même pour les deux autres mois qui viennent.

Bien à vous tous en tous cas,
Pour le Lyonnais-Dauphiné
Nynaève de Gaudemar[/quote]


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[b]Enfin, Sa Grâce Walan, comme Duc :[/b]
[quote]A tous ceux qui liront ou se feront lire,

De retour sur le trône ducal des années après l'avoir quitté, voici le temps de faire un bilan sur ce retour. Je vais pour cela reprendre comme base les éléments de la feuille de route que le Conseil Ducal vous avait annoncée en début de mandat.

Le conseil a longuement échangé en interne sur différentes idées pour lutter contre la baisse de population. Si les maires n'ont pas été consultés pour l'instant et si rien n'a été mis en place, différentes idées sont sorties du lot et pourront être envisagées lors du prochain mandat.

La gestion économique du Duché s'est poursuivie dans la lignée des mandats précédents. Différents dons et ventes à prix réduits ont été effectués afin d'aider la Couronne et la Bourgogne, et parallèlement divers stocks ont été renforcés ou reconstitués -comme ceux de produits de luxes pour nos notables-. Le Duché demeure autosuffisant en minerais, et va pouvoir exporter quelques surplus.

En termes de défense, l'événement majeur de ce mandat a été la prise du castel de Dijon, capitale de Bourgogne. L'éventualité de la descente au sud de plus de cent brigands appartenant à l'alliance Fatum et autres groupes brigands nous a conduit à faire appel à tous les volontaires du Duché pour venir renforcer les défenses de Lyon au cas où. Par chance, les armées brigandes ont bifurqué vers l'est avant d'atteindre les frontières ducales. Je remercie à nouveau chacun de ceux qui ont répondu présent à l'appel, qu'il s'agisse de membres du Guet, des compagnies nobiliaires ou "simples volontaires".
Parallèlement, et une fois une période plus calme instauré, décision a été prise de distribuer régulièrement de la viande aux membres du Guet afin de les renforcer. Par ailleurs, les discussions sur la réforme des Compagnies Nobiliaires se poursuivent, mais ne seront pas finalisées avant la fin du mandat.

Du côté des lois, les réformes du coutumier entamées au mandat précédent se sont poursuivies avec la modification du livre III du Coutumier. Par ailleurs, le travail similaire sur la suppression ou relance des institutions à l'abandon a été également continué, avec cette fois l'évergétisme, l'institut d'étude politique et la vox populi.

L'activité diplomatique est restée assez calme, même si la crise Fatum évoquée plus haut a été l'occasion de collaborer  avec nos voisins du Bourbonnais-Auvergne et de Bourgogne. Échanges d'agréments d'armées, fourniture de vivres et autres ont permis d'affirmer les liens d'amitiés avec nos voisins.

Le Conseil a continué de vous faire part régulièrement de son activité. Le détail des différentes fonctions ducales afin d'informer et de former demeure un chantier en cours qui ne sera pas achevé lors de ce mandat.

Enfin, durant quatre semaines le Duché a célébré par de grandes festivités à la fois l'anniversaire de la signature liant le Dauphiné à la France mais aussi la Saint-Georges. Concours artistiques, courses de chevaux, joutes nautiques et équestres ont permis à de nombreux participants de montrer leurs diverses qualités sous les yeux de la foule.

Pour conclure, je souhaite remercier chacun des membres du Conseil d'avoir accepter d'y participer en ces temps où avoir une unique liste de volontaires n'est pas simple. Je leur présente également mes excuses pour la manière dont ce mandat a parfois pu se dérouler et pour l'ambiance pesante qui a pu y régner et à laquelle j'ai contribué. J'espère que cela ne découragera pas définitivement certains d'entre eux de poursuivre. Et je demeure convaincu que chacun a fait de son mieux pour servir le Duché.

Walan "Sans Repos" de Meyrieux.
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
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[size=24][b]Nomination du Chancelier[/b][/size]
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[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, Sa Grandeur [color=darkred][b]Ledzeppelin de Villareal[/b][/color] est nommée [color=darkred][b]Chancelier du Lyonnais-Dauphiné[/b][/color].

Elle aura la lourde charge de relancer l'activité diplomatique du Duché, en collaboration avec le Conseil Ducal.

Nous remercions l'ensemble des personnes ayant soumis leur candidature à ce poste et nous les invitons à prendre contact avec le nouveau chancellier, car leur souhait de s'investir pour la diplomatie a été noté.

Enfin, nous remercions encore une fois Sa Grâce [color=darkred][b]Diboan Dagincourt[/b][/color] pour ses longues années d'investissement à ce poste. Nous lui souhaitons bonne route et réussite dans tous ses projets à venir.

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le dix-septième de juin mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
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[size=24][b]Feux de la Saint-Jean[/b][/size]
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[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Le vingt-quatre prochain est le jour de la Saint-Jean. Pour fêter ce Saint et les jours les plus longs de l'année tout en respectant les traditions, tous les habitants sont invités dès maintenant à venir participer à la construction d'une chavande en gargote. Que ce soit pour transporter les grumes, bucheronner, assembler, garnir ou simplement apporter de quoi boir aux assoiffés, chacun est le bienvenu !

Le soir de la Saint-Jean, la chavande sera enflammée et c'est à sa lumière que tous pourrons danser, chanter et festoyer.

Qu'on se le dise, et que la fête soit belle !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-et-unième de juin mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
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[size=24][b]Félicitations aux participants du Grand Festival du Roy[/b][/size]
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[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Le Conseil Ducal souhaite féliciter les différents [b]participants lyonnais et dauphinois au Grand Festival du Roy[/b] qui s'est tenu à Vincennes ces dernières semaines.

Bravo à l’équipe de Soule Ducale, les [b]Gratins Dauphinois[/b], que nous remercions pour leur performance ainsi que toutes les personnes s'étant déplacées pour les encourager.

Bravo aux concurrents du tournoi d'archerie. En particulier, sur soixante-dix participants, applaudissons notre prévôt Jackouille Cypher qui est arrivé cinquième, mais surtout messire [b]Slad[/b], maître de guet de Lyon, qui a [b]remporté la victoire[/b].

Bravo à eux, bravo à tous, et merci d'avoir porté haut les couleurs du Lyonnais-Dauphiné !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-deuxième de juin mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
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[size=24][b]Foire du Lyonnais-Dauphiné[/b][/size]
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[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Qu'il soit su que fin septembre-début octobre de cette année la première édition de la [b]Grande Foire du Lyonnais-Dauphiné[/b] sera lancée.
Cette foire a pour ambition de profiter de la situation géographique favorable du Duché pour y réunir marchands indépendants, membres de compagnies et représentants de provinces pour qu'ils puissent y tenir leurs affaires et réaliser leurs échanges.

Afin d'organiser cette foire et d'assurer la continuité du projet, un [b]comité d'organisation[/b] a été créé. Ce comité veillera avec le Conseil Ducal à ce que tout soit fait pour que la foire soit prête aux dates prévues. Le premier de ces membres, présent dès ce jour, est Sa Grâce Helsinki. D'autres personnes se verront proposer de rejoindre le comité sous peu.

Nous ne manquerons pas de vous informer des développements au fur et à mesure que l'organisation se met en place et que les détails se décident.

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-et-unième de juin mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
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[size=24][b]Tournois de la Saint-Jean[/b][/size]
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[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Les festivités de la Saint-Jean continuent !

Dans vos villes et villages des [color=darkred][b]tournois de tir à l'arc[/b][/color] vont débuter.
Ils commenceront dès ce jour à Briançon et Vienne, et Montélimar clôturera la période en débutant le sien le 2 juillet. Vérifiez les panneaux d'informations de vos villes ou demandez à vos maires pour en savoir plus !

En plus des récompenses pour les trois meilleurs de chaque ville, le Duché récompensera également les [color=darkred][b]trois meilleurs concurrents de l'ensemble du Duché[/b][/color].

Alors à vos arcs et carquois, et que les meilleurs gagnent !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-septième de juin mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]

[size=24][b]Mise en place d'aides à l'installation[/b][/size]
[/center]

[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Dans la poursuite de ses efforts pour mettre en place des projets luttant contre la dépopulation du Duché, le Conseil Ducal a voté (7 voix pour, 4 non exprimées) la mise en place d'[b][color=darkred]aides à l'achat de champs[/color][/b], qu'il s'agisse d'un déménagement ou de l'achat de champs supplémentaires pour des personnes déjà installées.

Ces aides prennent la forme suivante :
[quote][size=24][b]Aides à l'installation[/b][/size]

Afin de faciliter les installations dans les villes ducales, le Duché met en place deux types d'aides pour l'achat de champs : l'aide "de base" et l'aide supérieure

[size=18][b][i]Aide de base[/i][/b][/size]

[u]Le bénéficiaire doit obligatoirement : [/u]
 - S'engager à emménager et vivre dans l'une des villes ducales ouvertes au peuplement (déterminées par le Conseil Ducal et les maires) pour une période d'un mois minimum
 - Accepter d'aménager son champ en l'une des cultures prioritaires de la ville (déterminée par le maire) pour une période d'un mois minimum
 - Être au minimum paysan
 
[u]Le don : [/u]
 - Montant de 100 écus
 - 50 écus sont versés à la signature de l'engagement
 - 50 écus sont versés après la période d'un mois
 
[u]Déroulement du don : [/u]
 1° La demande est adressée au bailli.
 2° Celui-ci la transmet au conseil ducal, qui décide si la demande est acceptable et indique les villes du Duché ouvertes au peuplement et les cultures prioritaires de celles-ci.
 3° Le bénéficiaire indique son choix et signe l'engagement.
 4° Publication de l’accord et de l'engagement sur la halle de la ville d'emménagement.
 5° Les dons sont réalisés par le bailli.

[u]En cas de non-respect des engagements :[/u]
Si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements, il lui sera demandé de rembourser les versements déjà effectués et il ne recevra pas les suivants. A défaut de remboursement, il sera poursuivi pour escroquerie par la justice ducale.


[size=18][b][i]Aide supérieure[/i][/b][/size]
[u]Le bénéficiaire doit obligatoirement : [/u]
 - S'engager à emménager et vivre dans l'une des villes ducales ouvertes au peuplement (déterminées par le Conseil Ducal et les maires) pour une période de deux mois minimum
 - Accepter d'aménager son champ en l'une des cultures prioritaires de la ville (déterminée par le maire) pour une période de deux mois minimum
 - Accepte de s'engager au bénéfice du Duché : intégrer une institution ducale, participer à la défense, travailler aux mines, ...
 - Être au minimum paysan
 - Être actif durant la période d'engagement
 
[u]Le don : [/u]
 - Montant de 200 écus
 - 50 écus sont versés à la signature de l'engagement
 - 50 écus sont versés après une période d'un mois
 - 100 écus sont versés après une période de deux mois

[u]Déroulement du prêt : [/u] 
 1° La demande est adressée au bailli.
 2° Celui-ci la transmet au conseil ducal, qui décide si la demande est acceptable et indique les villes du Duché ouvertes au peuplement et les cultures prioritaires de celles-ci. Le Conseil Ducal indique également une liste des engagements possibles.
 3° Le bénéficiaire indique son choix et signe l'engagement.
 4° Publication de l’accord et de l'engagement sur la halle de la ville d'emménagement.
 5° Le bénéficiaire transmet au bailli les preuves de son engagement au bénéfice du Duché
 6° Le bailli vérifie avec les autres conseillers ducaux la validité de cet engagement et procède aux dons.

[u]En cas de non-respect des engagements :[/u]
Si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements, il lui sera demandé de rembourser les versements déjà effectués et il ne recevra pas les suivants. A défaut de remboursement, il sera pour escroquerie par la justice ducale.[/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le trentième de juin mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]

[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Les élections à la mairie de Die ayant vu candidater une personne pour l'instant inéligible et le retrait de candidature de l'actuel maire pour cause d'absence, [b]Markram des Eygaliers[/b] a déposé sa candidature à son tour afin d'assurer présence et continuité.

Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :
[quote][color=darkblue][b][size=18]Article III.12 : Du cumul des charges[/size][/b][/color]

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.[/quote]

Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté et, à l'unanimité des voix exprimées, autorise [b]Markram des Eygaliers[/b] à cumuler le poste de maire et de commissaire aux mines.
 

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le troisième jour de juin mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
[center][b][size=24]Modification du livre IV du Coutumier[/size][/b][/center]



[i]A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du [b][color=darkred]livre IV du Coutumier[/color][/b] de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :
[spoiler]
[quote][color=darkred][size=24][b]Livre IV : Droit commun[/b][/size][/color]

[size=18][color=darkblue][b]IV.1 : Trahison[/b][/color][/size]

[i][u]IV.1.a : Haute trahison[/u][/i]

[i]o IV.1.a.i : Coup d’Etat[/i]

Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

[i]o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé [/i]

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

[i]o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée[/i]

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.

Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché.

[u][i]IV.1.b : Trahison [/i][/u]

[i]o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles [/i]

Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est  soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné

[i]o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal [/i]

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

[i]IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.[/i]

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

[i]o IV.1.b.v : Abus de pouvoir [/i]

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

[i]o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire [/i]

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

[i]o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée [/i]

Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

[color=darkblue][size=18][b]IV.2 : Sorcellerie[/b][/size][/color]

[u]IV.2.a : Unicité de l’âme[/u]

L’unicité de l’âme et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie.

Toute personne se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice ou à ses devoirs alors qu’ elle aura été vue active, pourra être poursuivie pour sorcellerie.

[u]IV.2.b : Eradication des chimères[/u]

Toutes les chimères créées par sorcellerie et magies diverses seront éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

[color=darkblue][size=18][b]IV.3 : Brigandage et Piraterie[/b][/size][/color]

[u]IV.3.a Brigandage classique
[/u]
Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

[u]IV.3.b Piraterie classique
[/u]
Les personnes accusées de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

[u]IV.3.c : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné
[/u]
Les personnes accusées de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

[color=darkblue][size=18][b]IV.4 : Trouble A l’Ordre Public[/b][/size][/color]

[u]IV.4.a : Violence[/u]

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public. 

[u]IV.4.b Droit de propriété privée[/u]

Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.[/quote]
[/spoiler]


Est dorénavant remplacé par celui-ci :
[quote][color=darkred][size=24][b]Livre IV : Droit commun[/b][/size][/color]

[size=18][color=darkblue][b]Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries[/b][/color][/size]

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
 pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

[size=18][color=darkblue][b]Article IV.2 : De l'obéissance au Conseil Ducal[/b][/color][/size]

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal pourra être poursuivi pour trahison, à moins que son délit n'entre dans un autre chef d'inculpation.

[size=18][color=darkblue][b]Article IV.3 : De l'abus de pouvoir[/b][/color][/size]

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

[size=18][color=darkblue][b]Article IV.4 : Des informations confidentielles
[/b][/color][/size]
Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout membre d'une institution ducale offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles pourra être poursuivi pour trahison ou haute trahison.

[size=18][color=darkblue][b]Article IV.5 : Du droit d'ost[/b][/color][/size]

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

[color=darkblue][size=18][b]Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie[/b][/size][/color]

Les personnes accusées de brigandage ou de piraterie pourront être poursuivies pour trouble à l'ordre public.
Dans le cas où la victime serait un noble ou dignitaire du Duché, ou un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, les poursuites seront faites pour trahison.

[color=darkblue][size=18][b]Article IV.7 : Des violences physiques ou verbales[/b][/size][/color]

L'auteur de tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public. 

[color=darkblue][size=18][b]Article IV.8 : Du vol et de la possession[/b][/size][/color]

Tout propriétaire peut user de ses biens personnels à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.[/quote]

A l'issue des discussions, cette modification a été [b][color=darkred]acceptée[/color][/b] par le Conseil Ducal par 5 voix pour, 4 non exprimées et 3 absents.
Cette modification vise à simplifier les lois ducales et à les rendre plus concises, ainsi qu'à les mettre en conformité avec les lois royales et divines.

Qu'on se le dise !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le douzième de juillet de l'an mil quatre cent soixante et quatre.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]

[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Qu'il soit su que le nouveau Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné a désigné Son Altesse Royale[b] [/b][b]Madeleine de Firenze [/b] [size=10]([/size][b][size=10]Madeleine_df)[/size] [/b]comme[b] [b][color=darkred]Régente du Lyonnais-Dauphiné[/color][/b].

[/b]La cérémonie d'allégeance du nouveau conseil ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné aura lieu au plus vite après la réponse de Sa Majesté Lanfeust à la nouvelle allégeance de Sa Grâce Madeleine de Firenze

Par ailleurs, qu'il soit su que la répartition au sein du Conseil Ducal est la suivante


[b]Premier conseiller[/b]

Son Altesse Walan de Meyrieux [size=10][Walan][/size] dict [i]Sans Repos[/i], Prince d'Igny, Vicomte d'Ancelle, de Charpey & d'Arnac-Pompadour, Baron de d'Eymoutiers, Seigneur de Meyrieu & de Maugasteau, Pair de France


[size=16][color=#cc3333][b]A la sécurité[/b][/color][/size]

[b]Prévôt des Maréchaux[/b]
 Son Altesse Walan de Meyrieux [size=10][Walan][/size] dict [i]Sans Repos[/i], Prince d'Igny, Vicomte d'Ancelle, de Charpey & d'Arnac-Pompadour, Baron de d'Eymoutiers, Seigneur de Meyrieu & de Maugasteau, Pair de France

[b]Capitaine[/b]
Messire Tenebreux

[b]Connétable[/b]
Damoiselle Flavie


[size=16][color=#cc3333][b]A la Justice[/b][/color][/size]

[b]Procureur[/b]
Sa Grâce Axel Baccard [size=10][Axel_baccard][/size], Duchesse du Val d’Oze, Vicomtesse de Guillestre, Baronne de Voiron & d’Aix en Diois, Dame d’Alix & du Bois d’Oingt,

[b]Juge[/b]
Damoiselle Alexa

[size=16][color=#cc3333][b]A 'économie[/b][/color][/size]

[b]Bailli
[/b]SaGrâce Samuel Rossal [size=10][Samthebeast][/size], dict l'[i]Impartial[/i], Duc de Sassenage et Seigneur de Poligny sur Drac,

[b]Commissaire au Commerce[/b]
 Damoiselle Rosemary Wolback-Carrann [size=10][Rosemary.][/size]

[b]Commissaire aux Mines[/b]
Messire Markram Seigneur d' Eygaliers


[size=16][color=#cc3333][b]A la communication
[/b][/color][/size]
[b]Porte-parole[/b]
Damoiselle Sixtine Cypher [size=10](Sixtinee)[/size]

[size=16][color=#cc3333][b]Conseillers sans portefeuille[/b][/color][/size]

Messire Arthurus
Dame Jenifael Luna de Castelnou de Montmirale [size=9][IG: Jenifael..Luna] [/size][size=13]Dame de Lazer[/size], Dame de la Buisse

[b]
Faict au Castel de Pierre-Scize le 21 juillet 1464[/b]

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]



[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :
[quote][color=darkblue][b][size=18]Article III.12 : Du cumul des charges[/size][/b][/color]

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.[/quote]

Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté et, à l'unanimité (10 pour-1 NSPP-1 abstention) autorise [b]Sixtine Cypher [size=10](Sixtinee)[/size][/b] à cumuler le poste de maire et de Porte-parole.
 

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le 22 ème jour de juillet mil quatre cent soixante et quatre.
Signé  par Son Altesse Royale Madeleine de Firenze, Régente du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]




[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]




Dans une annonce faite le douze juillet de cette année, le Conseil Ducal proclamait la modification du livre IV du Coutumier en une nouvelle version.

Sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Vicomtesse de Lentilly, ayant signalé que le nombre de votants indiqué dans l'annonce invalidait cette dernière, le nouveau Conseil Ducal s'est donc exprimé pour lever  cette irrégularité.

Par 10 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Ducal a confirmé le vote précédent et en conséquence acte la modification annoncée le douze juillet."



[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le 25 ème jour de juillet mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
[center][b][size=24]Accords avec l'Ordre Royal de la Licorne[/size][/b][/center]

[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

En ces temps où les bonnes volontés se font plus rares à travers le Royaume, le Lyonnais-Dauphiné souhaite faire un geste envers certaines d'entre elles. Les Ordres Royaux et leurs membres ont montré à de nombreuses reprises leur attachement fort pour la défense du Royaume et de ses provinces, mais aussi de ses valeurs.

C'est pourquoi, en gage de remerciements et parce qu'il estime que compter davantage de membres de ces ordres parmi ses habitants serait un atout pour son Duché, le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné a convenu de l'accord suivant avec le Haut Conseil de l'Ordre de la Licorne.

[quote][b]Le Duché du Lyonnais-Dauphiné :[/b]
[list]
[*]accorde à l'Ordre de la Licorne le droit d'acquérir ou de faire construire un bâtiment tenant lieu de commanderie sur le territoire lyonnais-dauphinois.
[*]invite les membres de l'Ordre de la Licorne à s'installer en Lyonnais-Dauphiné, en particulier en profitant des programmes d'aide à l'installation prévus (aide à l'achat de champs, ...)
[*]s'engage à annuler les impôts des membres de l'Ordre de la Licorne résidant en Lyonnais-Dauphiné lorsqu'ils sont mobilisés pour le compte de leur ordre. Cette annulation sera accordée sur demande au Conseil Ducal.
[/list]

[b]En retour, l'Ordre de la Licorne :[/b]
[list]
[*]intègre ses membres résidant en Lyonnais-Dauphiné au sein des Compagnies Nobiliaires du Duché afin qu'ils participent à sa défense en tant que renforts lorsqu'ils ne sont pas mobilisés par l'Ordre. Ils seront alors traités pareillement aux autres membres des Compagnies Nobiliaires en termes d'informations, solde et ravitaillement. Sous réserve d'acceptation par les deux parties, certains membres pourront également être intégrés au sein du Guet ducal.
[*]incite ses membres résidant en Lyonnais-Dauphiné, présents et à venir, à participer également à la vie économique, culturelle et politique du Duché.
[*]invite ses membres souhaitant s'installer en Lyonnais-Dauphiné à consulter le Conseil Ducal sur les villes les plus susceptibles de les accueillir.
[/list]
[/quote]

Puisse cet accord permettre d'accroître les liens entre Lyonnais-Dauphiné et Ordre la Licorne, pour leur bénéfice mutuel, et puisse-t-il s'étendre aux autres Ordres Royaux qui le souhaiteraient.


[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le huitième de juillet mil quatre cent soixante et quatre.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, duc du Lyonnais Dauphiné
[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/97/33/52/signat11.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]

[i]Pour l'Ordre de La Licorne, avec l'aval de son Grand Maître Julios[/i]
[img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/13/93/34/sceaul12.gif[/img]
[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]
[size=24][u]Nomination[/u][/size][/b][/center]



A la population Lyonnaise
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que, au vu des candidatures proposées, messire Atlas est nommé ce jour chef de port de Lyon

Faict au Castel de Pierre-Scize le 1er  août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]
[size=24][u]Nomination[/u][/size][/b][/center]



A la population Lyonnaise
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su qu'en respect du Concordat Jehan Méléagant, Monseigneur Yrh Grialtro, archevêque métropolitain d'Embrun, est nommé confesseur de Sa Grâce la duchesse Madeleine de Firenze.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 6 août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]
[size=24][u]Annonce - Levée de mobilisation[/u][/size][/b][/center]



[i]A la population du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]


Je prends la plume ce jour pour me joindre aux remerciements qui ont été adressés par Son Altesse Walan à chacune des personnes ayant répondu à l'appel à mobilisation : Une menace planait sur le duché et nombreux sont les Lyonnais-Dauphinois de valeur qui ont répondu présent, malgré la période estivale, et parfois malgré l'éloignement géographique.

Que chacun sache que l'État-Major continue d'avoir un œil sur ces vils routiers qui semblent toutefois avoir élu domicile à Annecy.

Il me faut également personnellement remercier les membres du pôle sécurité et en particulier Son Altesse Walan de Meyrieux, qui a orchestré toute cette mobilisation d'une main de maître ; Sa Grâce Arwel, qui la première nous a prévenue de la menace qui planait sur nos têtes, et enfin le duché de Bourgogne, fier allié qui déjà nous tendait une main secourable.

Puisse le Très-Haut veiller sur le Lyonnais-Dauphiné !


[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le cinquième jour d'août de l'an MCDLXIV.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]

[size=24][u]Tournoi d'archerie de la Saint-Jean[/u][/size][/b][/center]



A la population Lyonnaise
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Cette manifestation, qui s'est déroulée dans les différentes villes du Duché, a remporté un franc succès, puisque l'on a enregistré plus d'une cinquantaine de participants.

Les vainqueurs sont :

Messire Durandal
Messire Jackouille Cypher Seigneur de Chuzelles
Messire Quercus qui reçoit une mention spéciale pour sa participation à quatre des cinq concours et s'est hissé les quatre fois sur le podium.

Il est à noter que Messire Durandal offre sa récompense à la Ville de Dié.


Faict au Castel de Pierre-Scize le 6 août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

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[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]
[size=24][u]Nomination[/u][/size][/b][/center]



A la population Lyonnaise
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que nous nommons dame Jenifael Luna de Castelnau-Montmiral au poste de procureur pour les deux jours à venir, en remplacement de Sa Grâce Axel Baccard absente quelques jours.


Faict au Castel de Pierre-Scize le 9 août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]



[i]A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,[/i]

Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :

[quote][color=darkblue][b][size=18]Article III.12 : Du cumul des charges[/size][/b][/color]

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.[/quote]


Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté et, à l'unanimité (8 pour-4 abstentions) autorise [b]Damoiselle Flavie[/b] à se présenter à l'élection municipale de Briançon et en cas de victoire à cumuler le poste de maire et de Connétable.
 

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le 11 ème jour de août mil quatre cent soixante et quatre.
Signé  par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]
[size=24][u]Mise en accusation[/u][/size][/b][/center]



[i]A la population du Lyonnais-Dauphiné,
A l'Assemblée Épiscopale de France,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]


Qu'il soit su que dans les prochains jours, et sur requête du maire de Montélimar, messire Gregory House, un procès sera lancé à l'encontre de Monseigneur Sidney, actuel archevêque d'Avignon. Ce dernier est soupçonné de spéculation sur le marché de Montélimar.

Il ne sera dit que la justice ducale ferme les yeux lorsqu'il s'agit d'un éminent membre de la communauté. Au contraire, un archevêque, à l'exemple du bon Christos, se doit d'être le plus irréprochable possible, surtout lorsque l'on a pour but de guider ses fidèles sur le chemin de la vertu. Aussi, j'espère, en mon coeur de fervente aristotélicienne, que ce procès saura le laver de tout soupçon, mais que si le contraire devait être prouvé, Monseigneur Sidney prendra ses responsabilités.

Aussi, et pour respecter l'article IV.10 du concordat Jehan Méléagant, qu'il soit su que Son Éminence Arnault d'Azayes, cardinal-archevêque de Bourges, chancelier de l'Inquisition et primat de France, par moi contacté, a accepté de se porter caution afin que la plainte puisse être valablement instruite par le tribunal du duché. Ainsi nulle exception d'illégalité ne viendra entacher cette mise en accusation.


[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le seizième jour d'août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]


[size=24][b]Impôts[/b][/size][/center]


[i]Conformément à l'article VII.1.a du Code fiscal, le délai pour établir un nouvel impôt étant dépassé, le Conseil Ducal reconduit le montant d'imposition du précédent mandat soit un montant de[/i] [b]4659,30 écus[/b].

[i]En collaboration avec les maires, un nouveau recensement des possessions a été effectué :[/i]

[quote][i]Briançon :[/i] [b]58[/b] [i]possessions[/i]
[i]Dié [/i]:[b] 82[/b] [i]possessions[/i]
[i]Embrun [/i]: [b]62[/b] [i]possessions[/i]
[i]Lyon :[/i] [b]49[/b] [i]possessions[/i]
[i]Montélimar :[/i] [b]38[/b] [i]possessions[/i]
[i]Valence :[/i] [b]62[/b] [i]possessions[/i]
[i]Vienne :[/i] [b]75[/b] [i]possessions[/i][/quote]

[i]Soit un total de [/i][b]426 [/b][i]possessions, d'où un montant de[/i] [b]10,90[/b] [i]écus par possession.
Et donc une imposition réelle totale de : [/i][b]4643, 40[/b] écus.


[i]La somme sera versée par les villes de la manière suivante:
[/i]
[quote][i]Briançon :[/i][b] 632, 20[/b] [i]écus[/i]
[i]Dié : [/i][b]893, 80[/b] [i]écus[/i]
[i]Embrun :[/i] [b]675, 80 [/b][i]écus[/i]
[i]Lyon : [/i][b]534, 10[/b] [i]écus[/i]
[i]Montélimar :[/i] [b]412, 20[/b] [i]écus[/i]
[i]Valence : [/i][b]675, 80 [/b][i]écus[/i]
[i]Vienne :[/i] [b]817, 50 [/b][i]écus[/i]
[/quote]


[i]La totalité de la somme demandée devra être versée d'ici le[/i] [b]10 septembre[/b].
[i]Les modalités de versement seront discutées avec le bailli, qui assurera le suivi de ceux-ci.
[/i]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize le 16 août 1464
Signé et scellé par Madeleine de Firenze Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]
[size=24][u]Animation[/u][/size][/b][/center]


Le Conseil Ducal vous propose une petite animation pour ce mois d'août.

Dans la collection d'enluminures proposées par le conseil, ci-dessous, nous vous mettons au défi, d'y associer des légendes amusantes*, selon les trois thèmes suivants :

=> Personnalités du LD
=> Joies de l'été
=> Ah... L'amour !

A noter que vous avez jusqu'au 3 septembre inclus pour participer, et que nous acceptons jusqu'à 5 propositions par personne !
[center]
[url=http://discardingimages.tumblr.com/]Catalogue 1[/url]

[url=http://www.laboiteverte.fr/des-enluminures-etranges-au-moyen-age/]Catalogue 2[/url]

[url=https://www.buzzfeed.com/babymantis/20-bizarre-examples-of-medieval-marginalia-1opu]Catalogue 3[/url]

[url=http://ancientartfails.tumblr.com/]Catalogue 4[/url][/center]

Vos créations sont à déposer sur la table d'animation en gargote.

Le 10 meilleures, seront alors conservées dans les collections ducales.


Bonne chance aux futurs participants !



Faict au Castel de Pierre-Scize le 20 août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]

[size=10](*Dans le respect des règles du forum & pas de phrases à caractère sexuel explicite.)
[/size]
[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]
[size=24][u]Des murailles[/u][/size][/b][/center]



[i]A la population du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]


Qu'il soit su de tous que le duché vient de voter la priorisation de la construction de murailles à Lyon, afin qu'avant longtemps nous puissions atteindre les 80 pans et nous défendre convenablement.

Ceci étant, nous a été rapporté que plusieurs mairies avaient commencé, ou songeaient à construire des remparts pour leur propre défense. Libre à elles d'entreprendre de tels chantiers, mais qu'elles sachent que le conseil ducal a donné avis, et s'y tient : Construire des murailles n'empêchera personne de prendre la mairie par révolte, et les attaques par armées contre un simple village sont bien trop rares pour justifier le coût d'une telle entreprise.

Aussi, que chacun sache que les pains d'argile et quintaux de pierre du duché seront réservés dorénavant aux fortifications lyonnaises.

Les érudits construisant leur hôtel particulier pourront obtenir de la pierre sur requête spéciale auprès du commissaire au commerce, Rosemary. Wolback-Carrann.


[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le vingtième jour d'août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_12.png[/img][/center]

[i]A tous ceux qui ouïront, liront, ou se feront lire
Au peuple du Lyonnais-Dauphiné
[/i]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du [b][color=darkred]livre V du Coutumier[/color][/b]. A l'issue des discussions, cette modification a été [b][color=darkred]acceptée[/color][/b] par le Conseil Ducal par 7 voix pour et 5 votes non exprimés.


[b][size=13]Ancienne Version du Livre V[/size][/b]

[spoiler]
[quote][color=darkred][size=24][b]Livre V : Droit économique[/b][/size][/color]

[size=18][color=darkblue][b]V.1 : Trahison[/b][/color][/size]

[u]V.1.a : Déstabilisation économique[/u]

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

[u]V.1.b : Des audits financiers [/u]

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.

La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.

[color=darkblue][size=18][b]V.2 : Trouble A l’Ordre Public[/b][/size][/color]

[u]V.2.a : De la douane[/u]

Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

[u]V.2.b : Des marchandises importées[/u]

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
 
[color=darkblue][size=18][b]V.3 : Escroquerie[/b][/size][/color]

V.3.a : Des tavernes[/u]

[i]o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes[/i]

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

[i]o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :[/i]

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

[i]o V.3.a.iii : Des conditions de fermeture :[/i]

Le Conseil ducal peut exiger la fermeture d'une taverne pour l'une des raisons suivantes :
-le propriétaire persiste à ne pas s'acquitter de la taxe, [b]les recours prévus au V.3.a.i ayant été épuisés en vain.[/b]
-le propriétaire diffuse, sur ses murs, des propos allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.).

Tout contrevenant pourra alors être poursuivi pour Trahison.

[u]V.3.b : De la spéculation[/u]

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

[u]V.3.c : De la grille des prix[/u]

En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.

Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.

[u]V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné[/u]

[i]o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants [/i]

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

[i]o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles[/i]

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

[i]o V.3.d.iii : Des marchandises réservées[/i]

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

[u]V.3.e : Des banques[/u]

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

[i]o V.3.e.i : Du droit d'usure[/i]

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
      - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
      - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
      - le montant emprunté
      - l'objet du crédit
      - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

[i]o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure[/i]

Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

[u]V.3.f : Des mandats[/u]

[i]o V.3.f.i : De la propriété du mandat :[/i]

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

[i]o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :[/i]

Tout mandat  se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné selon l’appréciation de la justice.

[u]V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.[/u]

[i]o V.3.g.i De la procédure[/i]

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après une médiation effectuée par le bureau de la Procure, sera poursuivie pour Escroquerie.

[i]o V.3.g.ii De l’assignation à résidence[/i]

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

[u] V.3.h: Du non paiement des taxes portuaires[/u]

Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans les statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.

[u]V.3.i : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire [/u]

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie.

[u]V.3.j : De la prise non autorisée d'une embauche lors de Grands Travaux.
[/u]
Tout artisan ou ouvrier prenant une embauche ne lui étant pas destinée par le chef de  port ou son adjoint sera poursuivi pour escroquerie.
[/quote]
[/spoiler]
[b][size=13]Nouvelle version[/size][/b]

[quote][color=darkred][size=24][b]Livre V : Droit économique[/b][/size][/color]

[color=darkblue][size=18][b]Article V.1 : Du commerce des marchandises[/b][/size][/color]

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.

Toute personne n'étant pas considérée comme lyonnaise-dauphinoise (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville concernée dès lors qu'il souhaite vendre plus de cinq produits. Cette personne fournira la liste, le prix et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.

[color=darkblue][size=18][b]Article V.2 : De la spéculation[/b][/size][/color]

Toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Exception est faite pour les Mairies et le Duché qui peuvent y recourir pour la gestion de leur marché et leur fonctionnement.

[color=darkblue][size=18][b]Article V.3 : Des marchandises réservées[/b][/size][/color]

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, le vendeur ou l'acheteur affiche dans la halle concernée, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

[color=darkblue][size=18][b]Article V.4 : Du respect des décrets municipaux[/b][/size][/color]

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

[color=darkblue][size=18][b]Article V.5[/b][/size][/color][color=darkblue][size=18][b] : Des mandats[/b][/size][/color]

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera poursuivie pour escroquerie.

Lors de son émission, tout mandat se doit de comporter :[i] [/i]la date d'émission, l'identité du mandaté, l'objet du mandat, l'inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.

Tout émetteur de mandat ne remplissant pas ces obligations pourra être poursuivi pour escroquerie.

[color=darkblue][size=18][b]Article V.6 : Des tavernes[/b][/size][/color]

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe hebdomadaire au Duché. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.

Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.

[color=darkblue][size=18][b]Article V.7 : Des banques[/b][/size][/color]

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

Pour exercer l'activité d'usure, l'usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
      - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
      - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
      - le montant emprunté
      - l'objet du crédit
      - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

Tout usurier appliquant un taux d'usure supérieur à 2% sera passible de poursuites pour escroquerie.

[color=darkblue][size=18][b]Article V.8[/b][/size][/color][color=darkblue][size=18][b] : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires[/b][/size][/color]

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.

Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

[color=#cc0000][color=darkblue][size=18][b]Article V.9[/b][/size][/color][color=darkblue][size=18][b] : Des embauches réservées
[/b][/size][/color]
[/color]Toute personne prenant une embauche sur un grand chantier (port, murailles, hôtel particulier) ne lui étant pas destinée, tel qu'indiqué dans la halle de la ville concernée, pourra être poursuivie pour escroquerie.[/quote]


Faict au Castel de Pierre-Scize le 22 août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

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