Proposition de refonte du coutumier - Livre IV

Tant pis pour ceux qui n'ont pas voté on adopte et on publie. On ne va pas attendre 6 mois pour faire les modifs

(je suis désolée j'ai plus davertissement pour nouveau messaGES alors je loupe plein de trucs: ( )

(Ils ne passent pas en spam par hasard ? ça peut arriver parfois)

Projet d'annonce :

Citation :

Modification du livre IV du Coutumier

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre IV du Coutumier de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Spoiler:

Est dorénavant remplacé par celui-ci :

Citation :

Livre IV : Droit commun

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Article IV.2 : De l'obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal pourra être poursuivi pour trahison, à moins que son délit n'entre dans un autre chef d'inculpation.

Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Article IV.4 : Des informations confidentielles

Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout membre d'une institution ducale offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles pourra être poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie

Les personnes accusées de brigandage ou de piraterie pourront être poursuivies pour trouble à l'ordre public.
Dans le cas où la victime serait un noble ou dignitaire du Duché, ou un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, les poursuites seront faites pour trahison.

Article IV.7 : Des violences physiques ou verbales

L'auteur de tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.  

Article IV.8 : Du vol et de la possession

Tout propriétaire peut user de ses biens personnels à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 5 voix pour, 4 non exprimées et 3 absents.
Cette modification vise à simplifier les lois ducales et à les rendre plus concises, ainsi qu'à les mettre en conformité avec les lois royales et divines.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le douzième de juillet de l'an mil quatre cent soixante et quatre.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Modification du livre IV du Coutumier

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre IV du Coutumier de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Spoiler:

Est dorénavant remplacé par celui-ci :

Citation :

Livre IV : Droit commun

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Article IV.2 : De l'obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal pourra être poursuivi pour trahison, à moins que son délit n'entre dans un autre chef d'inculpation.

Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Article IV.4 : Des informations confidentielles

Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout membre d'une institution ducale offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles pourra être poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie

Les personnes accusées de brigandage ou de piraterie pourront être poursuivies pour trouble à l'ordre public.
Dans le cas où la victime serait un noble ou dignitaire du Duché, ou un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, les poursuites seront faites pour trahison.

Article IV.7 : Des violences physiques ou verbales

L'auteur de tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.  

Article IV.8 : Du vol et de la possession

Tout propriétaire peut user de ses biens personnels à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 5 voix pour, 4 non exprimées et 3 absents.
Cette modification vise à simplifier les lois ducales et à les rendre plus concises, ainsi qu'à les mettre en conformité avec les lois royales et divines.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le douzième de juillet de l'an mil quatre cent soixante et quatre.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

(après vérification ça passe en spam en effet.., merci)

Pour prendre un peu d'avance pour les nouveaux conseillers : un nouveau vote va devoir confirmer l'adoption de ce texte pour qu'il soit hors de cause légalement.

Il va falloir attendre un peu, au moins que la régente soit désignée.

Nouveau sondage lancé, à vos votes !

A voté.

voté

j'ai voté

Le quorum est atteint, parfait. A voir si certains souhaitent encore s'exprimer, mais sinon l'annonce pourra être faite et publiée demain, Sixtinee.
D'ailleurs il serait bon sans doute d'en profiter pour signaler que nous avons revoté suite à la demande d'Arwel, qui avait constaté l'irrégularité du précédent. Rendons à César ce qui est à César, et évitons de lui donner une occasion de râler !

Petit sourire.

j'attends demain, je ferai l'ajout suivant si vous êtes d'accord, et changerai le décompte des votes

" comme suite à la demande formulée par sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Vicomtesse de Lentilly  Ce texte a été soumis à un nouveau vote et n'est donc plus entaché d'irrégularité. "

- Parfait Sixtinee ! Par contre il faudra peut-être attendre un peu plus avant de le publier. Apparemment on a pas le droit de modifier les lois tant que je ne suis pas reconnue duchesse par Sa Majesté.

En fait, je pense qu'il ne faut pas annoncer ça comme une modification des lois (car en effet ce n'est pas possible pendant une régence d'une part, et d'autre part dans les faits les lois sont déjà modifiées, même si c'était suite à un vote contestable) mais "juste" comme une confirmation par le nouveau Conseil du vote du précédent.

A priori, comme ça il n'y a pas de problème lié à la période de régence, et ça évite de faire "pieds dans le tapis".

Donc en prémbule :" comme suite à la demande formulée par sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Vicomtesse de Lentilly Ce texte a été soumis au nouveau conseil qui a confirmé le vote précédent, par 8 voix pour et 4 abstentions. Il n'est donc plus entaché d'irrégularité.
et si c'est une confirmation doit on garder les dates et signature du Duc ?

C'est une annonce à part qu'il faut faire je pense, faisant référence à celle déjà faite le douze juillet mais sans la reprendre directement.

Si je reprends comme base votre proposition, je verrais quelque chose comme :
"Dans une annonce faite le douze juillet de cette année, le Conseil Ducal proclamait la modification du livre IV du Coutumier en une nouvelle version.

Sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Vicomtesse de Lentilly, ayant signalé que le nombre de votants indiqués dans l'annonce ne rendait pas le vote valide, le nouveau Conseil Ducal a été amené à s'exprimer sur le texte pour lever cette irrégularité. Par 8 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Ducal a confirmé le vote précédent et acte la modification annoncée le douze juillet."

Nous pourrions encore attendre quelques jours pour obtenir les quelques voix encore manquantes, par ailleurs.

- Ayé je suis duchesse, vous pouvez rédiger !

Dès votre approbation j'affiche
ha oui veuillez apposer le sceau merci

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,




Dans une annonce faite le douze juillet de cette année, le Conseil Ducal proclamait la modification du livre IV du Coutumier en une nouvelle version.

Sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Vicomtesse de Lentilly, ayant signalé que le nombre de votants indiqué dans l'annonce invalidait cette dernière, le nouveau Conseil Ducal s'est donc exprimé pour lever  cette irrégularité.

Par 10 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Ducal a confirmé le vote précédent et en conséquence acte la modification annoncée le douze juillet."



Faict au Castel de Pierre-Scize le 25 ème jour de juillet mil quatre cent soixante et quatre.
Signé  par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.