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 Proposition de refonte du coutumier - Livre IV

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Markram
samthebeast
Arthurus.
Walan
Madeleine_df
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Adoption du nouveau Livre IV du Coutumier
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AuteurMessage
Madeleine_df

Madeleine_df


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Date d'inscription : 29/12/2015

Proposition de refonte du coutumier - Livre IV - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV - Page 3 Icon_minitimeLun 25 Juil 2016 - 15:55

Citation :
Proposition de refonte du coutumier - Livre IV - Page 3 Armes_11




A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,





Dans une annonce faite le douze juillet de cette année, le Conseil Ducal proclamait la modification du livre IV du Coutumier en une nouvelle version.

Sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Vicomtesse de Lentilly, ayant signalé que le nombre de votants indiqué dans l'annonce invalidait cette dernière, le nouveau Conseil Ducal s'est donc exprimé pour lever  cette irrégularité.

Par 10 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Ducal a confirmé le vote précédent et en conséquence acte la modification annoncée le douze juillet."



Faict au Castel de Pierre-Scize le 25 ème jour de juillet mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.


Proposition de refonte du coutumier - Livre IV - Page 3 Signat10
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Proposition de refonte du coutumier - Livre IV
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