Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel

Citation :

À tous présents et qui liront,

Qu'il soit su que, suite à l'enquête dans le Dossier Icie Algédor de Plantagenêt effectuée par la Grande Prévôté de France, demande d'instruction en Haute Cour de Justice fut mandée à la Très-noble Assemblée des Pairs de France.

Qu'ainsi, en fonction de leurs prérogatives découlant de l'article 221-31-4 des Statuts de la Haute Cour de Justice, la Très-noble Assemblée des Pairs de France a statué positivement, et donc, renvoie le dossier en Haute Cour de Justice.

Citation :

Art. 221-31-4 – De la fin de l’instruction
La Pairie décide au vu du dossier établi par la prévôté royale s’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice, pour les affaires à tenir en séance plénière. Elle peut demander tout complément d’enquête.
En cas de non-lieu, l’affaire est classée sans suite. Aucune mention ne sera portée sur le casier judiciaire du prévenu.

Citation :

Art. 221-11-2 – De la composition de la Haute Cour de Justice

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est exclusivement composé de membres de la Pairie hormis le procureur en charge du dossier.
Il se constitue par postulation des Pairs.
Il se compose ainsi : un Procureur (1), deux juges, la séance sera présidée par le Chancelier de France (2).

(1)Le procureur en charge du dossier est le procureur général de la Cour d’Appel par défaut.
En cas d’indisponibilité, le dossier pourra être instruit par tout procureur de la Cour d’Appel
(2) En cas d’indisponibilité ou de conflit d’intérêt, le président de la Cour d’appel présidera

Pour la présente procédure, la Très-noble Assemblée des Pairs de France a choisi les Pairs Kilia Chandos de Penthièvre, Duchesse de Chateau-en-Anjou, et Alivianne d'Azayes, Duchesse de la Tour d'Auvergne pour occuper le corps magistral. La présente procédure sera présidée par le Chancelier de France, à savoir nous-même, Louis-Hubert d'Harlegnan, Vicomte de Lannoy, de la Motte-au-Bois et de Poperinge. Le procureur royal sera Melior_fée, Vicomtesse de Beaumont-en-Périgord.

En vertu de, il est demandé à la Comtesse Icie Algédor de Plantagenêt de se présenter dans les 72 hrs à la prison royale du Grande Chatelet pour y être arrêté tel que les articles de la Haute Cour de Justice le demande. Étant donné qu'elle est en résidence surveillée, cette mesure est suspendue.

Citation :

Art. 221-32-1 – De la recherche du prévenu
Tout prévenu doit être préalablement arrêté pour être présenté à la Haute Cour de Justice.
Tout prévenu accusé d’esclavagisme est réputé avoir été arrêté au moment de l’acceptation du contrat de travail.

Nous demandons à la Grande Prévôté de France de bien voir à la présente procédure. En cas de non-collaboration de la Comtesse Icie Algédor de Plantagenêt, il est demandé à la Grande Prévôté de France d'effectuer son arrestation par les moyens nécessaires. Une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable au prévenu.

Nous signons et y apposons notre scel,
Sixième de septembre 1457,

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,

Citation :

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Toulouse,

Salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie à la demande de messire Excelsior concernant son inéligibilité, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 13 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément

Qu'il vous soit su également que du délai des 4 jours pour prêter allégeance ne sera point tenu compte puisque cette dernière dépend de notre réponse.

De même que pour l'heure, toute tentative de destituer messire Excelsior ne serait pas validée par nous pour les mêmes raisons.

Faict à Sémur, le 11ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares
[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 13 à 4h du matin]

Excelsior a écrit:

Aux respectables Membres de la Pairie,

Et à Sa Seigneurie Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Primus Inter Pares,


- Suite à la saisine du Comte de Toulouse Ryan le 5 septembre de l'an grâce 1457 concernant l'inéligibilité de la liste Tolosa Unitat Colors se présentant aux élections comtales.

- Suite à l'annonce de la Pairie en date du 10 septembre de l'an de grâce 1457 :

Citation :

Messire Excelsior,

Avant que de statuer, j'ai moi-même posé la question au Chancelier Louis-Hubert ainsi qu'au Président de la Cour d'Appel qui m'ont dit tous les deux que l'appel n'était point suspensif après avoir pris connaissance de votre dossier.

Vous êtes donc bien inéligible et devez démissionner du Conseil afin qu'un Régent soit élu.

Faict en terres berrichonnes, le 10ième jour de septembre 1457.

Marie Alice Alterac

- Suite à l'annonce faite par la Procurature de la Cour d'appel le 10 septembre de l'an de grâce 1457 :

Citation :

Moi, Melior, Vicomtesse de Beaumont en Périgord, Procureur auprès de la Cour d'Appel,

En réponse aux réactions suscitées par l'acceptation de l'appel du sieur Excelsior déclare :

En effet, nous avons cet article.

Citation :

Art. 222-31-5 : Des interjections suspensives
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.

La question qui se pose dans cette affaire est qu'implique la phrase « Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale » ?

Doit-on considérer que cette peine d'inéligibilité doit figurer dans le procès de prime instance ou peut-on penser qu'elle englobe également les inéligibilités découlant d'un procès de prime instance mais n'en faisant pas cas explicitement dans le verdict ?

Dans le cas présent, le sieur Excelsior a été reconnu coupable de Haute Trahison pour avoir démissionné de son poste de conseiller.
La peine prononcée fut la suivante :

Citation :

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
Condamne l'accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu?à une peine de prison de un (1) jour.

Nulle inéligibilité ne fut prononcée dans ce verdict, et pourtant celle qui frappe le requérant découle du procès de prime instance comme le signifie le décret du 14 juin 1457 :

Citation :

A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :
.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

Le juge ayant prononcé la sentence le 5 septembre 1457 ne pouvait ignorer tel décret, une autre question alors se pose : puisque la condamnation impliquait de facto l'inéligibilité, pourquoi ne pas l'avoir fait apparaître dans le verdict ?
Là, l'inéligibilité aurait été clairement identifiée comme une peine, et tomberait sans aucune contestation possible sous le coup de l'article Art. 222-31-5. Selon toute vraisemblance, la pairie a dû considérer que l'inéligibilité n'était pas une peine, d'où sa décision.

Un point intéressant dans le verdict :

Citation :

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Que faire de cette phrase ?

La procure de la Cour d'Appel s'est prononcée, pour elle, que cela soit bien clair aux yeux de tous, ce procès pour Haute Trahison est entaché d'irrégularités et impose une révision.

Faict à Paris, le dixième du mois de septembre de l'an de grâce 1457.

Melior

- Suite à l'annonce faite par le Président de la Cour d'appel Sa Grandeur, Pl@$m de Montfaucon, Comte de Bailleul :

Citation :

A la Très Noble assemblée des Pairs de France,
De nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France,
Paix et salutations,

Il est connu de tous qu’un moment d’égarement peut frapper n’importe quel sujet de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, et en cela, je puis vous annoncer que j’en fis l’expérience lorsque mon conseil fut requis pour la saisine de Messire Ryan Kamps apportée à la Très noble assemblée de Pairs de France. De fait, je vous transmets mes plus sincères excuses et j’assumerai cette erreur comme je l’ai toujours fait si on me le demande.

Après étude approfondie du dossier déposé par Messire Excelsior et accepté par la Procure d’Appel, je me dois de porter à votre connaissance les nouveaux éléments qui m’incitent, au nom de la Cour d’Appel, à vous apporter un conseil plus avisé.

Attendu que l’article 222-31-5 des statuts de la Cour d’Appel du Royaume de France sur les interjections suspensives :

Citation :

Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.

Attendu que le dossier d’appel déposé par Messire Excelsior a été accepté par la Procure d’Appel.

Attendu que l’inéligibilité qui frappe Messire Excelsior n’est pas mentionnée dans le prime verdict mais qu’elle en est issue.

Attendu que le juge de prime instance a mentionné ceci dans son verdict :

Citation :

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, dans notre humilité qui nous est chère, conseillons à la Très Noble assemblée des Pairs de tenir compte de notre présente vision pour revenir sur sa décision qui a été orientée par un conseil trop hâtif de notre part. Nous demandons à ce que Messire Excelsior ne soit point soumis à l’inéligibilité issue de son procès en prime instance tant que la Cour d’Appel n’aura point statué en dernier recours.

Fait en Paris, le onzième de Septembre 1457 par Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France.

Je saisis la Noble Assemblée d'une demande d'une demande en révision.

En effet, le Procureur indique clairement que l'inéligibilité

Moi, Excelsior Ravanel de la maison Casaviecchi, seigneur de Puycalvel,

Je saisis très officiellement la Noble Assemblée afin que soit révisée sa décision me concernant sur la base des éléments nouveaux annoncés publiquement par Sa Grandeur la Très Juste Mélior_fee au nom de la Procurature du Roy et Sa Grandeur le Très Sage Pl@$m Président de la Cour d'appel.

En effet, il est bien confirmé par les instances conjointes de la Cour d'appel du Royaume françois que la recevabilité de tout dossier d'appel implique de facto et de juris la suspension du verdict de 1ère instance et des conséquences qui peuvent en résulter soit la suspension également de l'inéligibilité en vertu de l'article 222-31-5 de ses statuts.

N'ayant que 4 jours à partir de la date de mon élection, soit le 10 septembre, pour porter allégeance auprès de sa Majesté Lévan le Troisième au nom du Peuple de Toulouse, dans l'attente de sa décision j'agrée en vérité et loyauté la Très Haute Assemblée de bien vouloir accepter ma plus respectueuse considération.


Excelsior Ravanel Casaviecchi,
Seigneur de Puycalvel,
Officier du Roy de France.

Pl@$m a écrit:

A la Très Noble assemblée des Pairs de France,
De nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France,
Paix et salutations,

Il est connu de tous qu’un moment d’égarement peut frapper n’importe quel sujet de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, et en cela, je puis vous annoncer que j’en fis l’expérience lorsque mon conseil fut requis pour la saisine de Messire Ryan Kamps apportée à la Très noble assemblée de Pairs de France. De fait, je vous transmets mes plus sincères excuses et j’assumerai cette erreur comme je l’ai toujours fait si on me le demande.

Après étude approfondie du dossier déposé par Messire Excelsior et accepté par la Procure d’Appel, je me dois de porter à votre connaissance les nouveaux éléments qui m’incitent, au nom de la Cour d’Appel, à vous apporter un conseil plus avisé.

Attendu que l’article 222-31-5 des statuts de la Cour d’Appel du Royaume de France sur les interjections suspensives :


Citation :

Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.


Attendu que le dossier d’appel déposé par Messire Excelsior a été accepté par la Procure d’Appel.

Attendu que l’inéligibilité qui frappe Messire Excelsior n’est pas mentionnée dans le prime verdict mais qu’elle en est issue.

Attendu que le juge de prime instance a mentionné ceci dans son verdict :


Citation :

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, dans notre humilité qui nous est chère, conseillons à la Très Noble assemblée des Pairs de tenir compte de notre présente vision pour revenir sur sa décision qui a été orientée par un conseil trop hâtif de notre part. Nous demandons à ce que Messire Excelsior ne soit point soumis à l’inéligibilité issue de son procès en prime instance tant que la Cour d’Appel n’aura point statué en dernier recours.

Fait en Paris, le onzième de Septembre 1457 par Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France.

Citation :

A tous ceux qui la présente liront où se feront lire,

Salut,


Suite à l'avis de recherche diffusé fin aout dans tout le royaume, le principal suspect dans l'agression du Vicomte Redshark, alors Suritendant des Finances de France, a été arrêté dans le Duché d'Orléans. Le dénommé Tarbes a alors été mis en procès par coopération judiciaire avec le duché d'Alençon, lieu où s'était produit l'attaque sanglante qui a conduit au décés du Vicomte.

L'acte d'accusation a été envoyé par Leello, Procureur d'Alençon, le 1er septembre. Suite à quoi Tarbes ne s'est pas présenté à la barre pour expliquer son geste ou donner le nom d'un éventuel commanditaire. Au moment de donner le verdict une grave erreur a été commise. Diane. de Cheroy, Juge du Duché d'Orléans, a mélangé deux dossiers et a lu le mauvais verdict.

Le résultat est qu'aujourd'hui il y a vice de procédure dans cette affaire. Nul élément à notre connaissance ne viendrait étayer la piste d'un autre suspect dans l'agression du Vicomte Redshark mais nous avons besoin d'une condamnation propre afin de classer cette affaire. C'est pourquoi nous demandons expressement à Diane. de Cheroy de déposer une demande auprès de la Cour d'Appel ainsi que le permet la charte ci dessous :

Section 3 : Fonctionnement & procédure de la Cour d’Appel

Sous-section 1 : Des interjections en appel

Art. 222-31-1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel
Des protagonistes d’un procès tenu en première instance, seuls peuvent faire appel d’un jugement l’accusé, le plaignant, ainsi que le procureur & le juge ayant traité le dossier.
Dans les cas où l’appel est suspensif d’une décision de justice (confer l’article 222-31-5), le procureur & le juge de la province dans laquelle s’est tenue le procès de prime instance, précédés ou suivis par le procureur & le juge ayant traité le dossier, ont également la possibilité d’ester en appel.

Nous lui demandons de suivre avec attention le déroulement du procès en appel. Sans quoi des sanctions seront demandées à son encontre.


Faict à Paris, le 23ème jour de Septembre MCDLVII,

Althiof de Marigny,
Grand Prévôt de France


Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,

Citation :

A tous, à qui de droit liront, présents et futurs,

Nous, Pl@$m de Montfaucon, Chancelier de France par la volonté de Sa Majesté le Roi de France Lévan le Troisième, nommons ce jour Hugo de Cornedrue-Angillon dit « Hugoruth », Vicomte de La Chapelle d'Angillon, Baron d'Ainay-le-Vieil, au poste de Président près la Cour d'Appel du Royaume de France. Cette décision prendra effet dès parution de cet avis.

Fait à Paris, ce vingt-troisième jour de Décembre en l'an MCDLVII,
Pour la France,
Pour le Roi,

Pl@$m de Montfaucon, Chancelier de France

Citation :

Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut



Suite à l’appel à candidatures émis par nos soins en ce neuvième de
Janvier en l’an 1458, le présent document scellera notre choix parmi
les postulants.



Ainsi, Messire Grégoire d’Ailhaud, dit
Thegregterror,Comte de Sainct Omer et de Lille, Baron d’Arques
et d'Aire-sur-la-Lys, Seigneur de Dammarie-les-Lys, se voit attribuer
la fonction de Grand Audiencier dès ce jour.



Dame Finute, Dame de Montferrand du Perigord et Messire
Maxime d’Alesme, dit Mackx, Vicomte de Fontenay, Seigneur
de Saint-Pierre d’Oléron, se voient attribuer les fonctions de
Secrétaire à la Chancellerie.



Ainsi, nous pensons prendre la bonne décision de nous entourer de
la sorte et nous serons en mesure d’assumer le travail et les projets
que nous avons.



Nous demandons à tous trois de prendre contact avec nous afin de mettre en place la présente organisation.



Fait en Paris ce vingt-septième de Janvier en l’an de grâce 1458,

Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.

Citation :

Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut



Certains sujets de Sa Majesté se demandent, en taverne, au sein d’un
château, à l’orée d’un bois ou même dans des lieux non prévus à cet
effet, ce qu’il en est de la publication des lois provinciales et de
l’endroit le plus légitime pour se faire.



Afin de repréciser ce qu’un de mes prédécesseurs, Messire Belgian, a annoncé fut un temps, nous prenons la plume ce jour.



Si nul n’est censé ignorer la loi, il faut pour cela que celle-ci
soit disponible à la vue de tous. Que ce soit pour le simple voyageur
comme pour le sujet lambda de la Province dont est issue la loi. Ainsi,
il est demandé à ce que coutumier, codex ou toute autre loi soit placé
en gargote de chaque Province. Certaines d’entre elles ont un volume de
lois trop important pour que l’endroit demandé soit trop contraignant à
la bonne lisibilité. Ainsi, nous demandons à ce qu’un plan décrivant
l’endroit où se trouvent les lois soit affiché en gargote et que
l’endroit choisi soit libre d’accès à quiconque souhaiterait prendre
connaissance des lois en vigueur dans la Province où il séjourne.


Nul ne saurait être rendu coupable d’un méfait sans avoir eu la
possibilité de connaître la loi au préalable. Ainsi, agir à l'encontre
de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en
Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.



Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,

Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.

Citation :

Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut



Ayant entendu parler de procès en Justice locale où le Régnant de la
Province est appelé comme témoin, nous aimerions préciser un point de
Droit se rapportant à ces faits :



Attendu qu'un Juge provincial rend la justice au nom du Régnant,



Attendu que la Charte du Juge interdit à un Juge d'être Juge et partie au cours d'un même procès,



Rappelons qu'un Régnant de Province en exercice représente la
justice de sa Province et qu'il lui est donc fortement déconseillé de
témoigner au cours d'un procès en Cour de Justice locale durant son
mandat.



Il convient que nul ne puisse mettre son objectivité en doute
lorsque la justice est rendue en son nom. Ainsi, agir à l'encontre de
cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour
d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.



Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,

Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.

Citation :

Faict le 20 avril de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présent et advenir, salut.

Nous, Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France,

Après discussion au sein du Parlement royal concernant le cumul des charges de Grand Audiencier et de Secrétaires près la Grande Chancellerie avec une autre charge royale ;

Attendu que la restriction existante n'apporte rien à ladite institution ;

Modifions en conséquence l'Article sixième - Du Grand Audiencier et des Secrétaires à la Chancellerie des Statuts de la Grande Chancellerie de France, par la suppression de la phrase suivante.



Citation :

Le Grand Audiencier et les Secrétaires à la Chancellerie ne peuvent cumuler leur charge au sein de la Chancellerie avec une autre charge royale.

Citation :

Faict le 20 avril de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présent et advenir, salut.

Nous, Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France,

Reconduisons dame Finute, Comtesse de RocheFoucauld, Dame de Montferrand du Perigord, dans sa charge de Secrétaire à la Chancellerie ;

Destituons sieur Maxime d’Alesme, dit Mackx, Vicomte de Fontenay, Seigneur de Saint-Pierre d’Oléron, de sa charge de Secrétaire à la Chancellerie de part son absence à notre appel ;

Ouvrons en conséquence ce jour les candidatures au sein de la Grande Chancellerie pour les charges de :

un Grand Audiencier ;
un Secrétaire à la Chancelerie


Toute candidature doit nous être envoyée avant le 28* avril.



Citation :

Article sixième – Du Grand Audiencier et des Secrétaires à la Chancellerie

Le Grand Audiencier est maître de conférence au sein de la Chancellerie Royale. Il a pour objectif d’organiser les débats et d’assister le Chancelier dans l’écriture de la Loi Royale, et dans les processus d’amendements. Le Grand Audiencier est pour cela secondé par deux Secrétaires à la Chancellerie qui sont également chargés d’archiver les écrits juridiques au sein de la Bibliothèque de la Justice Royale.

[* : 28 avril à 23h59]

Citation :

Faict le 30 avril de l’an de grasce 1458 à Paris.

A tous présent et advenir, salut.

Nous, Grégoire d’Ailhaud, dict Thegregterror, Duc Consort d’Alençon, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys, suite à l’appel à candidatures :

Nommons Maître Mclegrand à la charge de Grand Audiencier ;

Nommons sa Grandeur Agnès Adélaïde de Saint Just, dicte Gnia, Comtesse du Béarn, Vicomtesse de Bapaume, Baronne de Desvres, Dame de Seuiri et d'Herlies, à la charge de Secrétaire à la Chancellerie ;

Demandons à iceux de se présenter au Parlement Royal au sein de la Grande Chancellerie de France.

Citation :

Faict le 17 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

Attendu qu'un juge rend son verdict par le pouvoir judiciaire qui lui est délégué, et n'est légitimé que par ce pouvoir ;

Attendu que Sa Majesté le Roy de France est source de tous les pouvoirs, en particulier du pouvoir judiciaire, qu'il délègue à ses vassaux ou à ses officiers ;

Attendu que sur les terres du Roy, id est en Domaine Royal, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait hommage au Roy de France ;

Attendu que dans les provinces vassales, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait allégeance à la Couronne de France ;

Statuons sur le fait qu'un procès rendu par un juge illégitime, élu ou non, id est qui est non dépositaire du pouvoir judiciaire, est de facto vicié ;

Dès lors, la Cour d'Appel peut auto-saisir les procès concernés, id est qu'elle peut se saisir d'elle-même de ces procès sans que personne ne fasse appel.

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.


Hugo de Cornedrue-Angillon,
Président de la Cour d'Appel.


[hrp]Petit rappel HRP : la charte de juge demande à ce que la peine soit proportionnelle à l'acte reproché. La relaxe peut donc contrevenir à la charte du juge également, même pour un brigand RP en tant que juge IG.[/hrp]

Citation :

Faict le 17 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

Attendu le problème récurrent de verdict rendu par un juge illégitime, relaxant abusivement et ne rendant de fait pas bonne justice ;

Modifions ce jour l'article 222-31-1 des statuts de la Cour d'Appel de France, permettant à la Cour d'Appel de s'auto-saisir des procès concernés en seconde instance afin de légitimer le verdict.


Art. 222-31-1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel
Des protagonistes d’un procès tenu en première instance, seuls peuvent faire appel d’un jugement l’accusé, le plaignant, ainsi que le procureur & le juge ayant traité le dossier.
Dans les cas où l’appel est suspensif d’une décision de justice (confer l’article 222-31-5), le procureur & le juge de la province dans laquelle s’est tenue le procès de prime instance, précédés ou suivis par le procureur & le juge ayant traité le dossier, ont également la possibilité d’ester en appel.
Dans les cas où un procès est rendu illégitimement, l'interjection en appel est considérée comme automatique, id est que la Cour d'Appel peut s'auto-saisir dudit procès, afin de donner une légitimité au verdict.

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.


Hugo de Cornedrue-Angillon,
Président de la Cour d'Appel.

Citation :

Faict le 23 juillet de l’an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

Nous, Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France, statuons sur la poursuite de l’enquête concernant Agnès de Sainct-Just, dicte Gnia, alors Comtesse du Béarn ;

Attendu la plainte de Mikiss du Clos du Chesne pour diffamation sur la personne de Fabien Stephan Romuald du Clos du Chesne, dict Faster83, lors du procès de Mitaine ;

Attendu l’enquête préliminaire effectuée par la Grande Prévôté de France, représentée par Beths de Montfort-Balmyr, Prévost Royal des Provinces Vassales ;

Attendu que l’intervention de Agnès de Sainct-Just, id est le verdict du procès Mitaine, se concentre uniquement sur ledit procès et ne sort pas de ce cadre, qu’il s’agit de la citation d’un fait pour éclairer le jugement, et qu’un appel peut être porté en Cour d’Appel du Royaume concernant ledit verdict ;

Suivons l’avis émis par la Grand Prévôté de France, et actons ce jour la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.

Citation :

Faict le 25 juillet de l’an de grasce 1458 à Paris.

De nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys, Chancelier de France.
A vous, Terwagne Méricourt de Thauvenay, Juge à la Cour d'Appel.

Salutations,

Suite à votre demande d’avis sur la possibilité d’ouvrir un nouveau procès en prime instance suite à une relaxe pour vice-de-forme par la même cour ;

Attendu qu’un juge de prime instance ne peut pas casser un jugement de sa cour quel qu’il soit ;

En vertu d’un principe de droit : une personne ne peut pas être jugée deux fois pour des mêmes faits par une instance de même degré ;

Un nouveau procès ne peut être ouvert pour les mêmes faits suite à une relaxe pour vice-de-forme en prime instance. Ladite relaxe est un jugement, qu’il y ait vice-de-forme ou non.

Il existe la possibilité pour l’accusé, le plaignant, le procureur et le juge de prime instance de faire appel à la Cour d’Appel du Royaume de France si nécessaire.

Citation :

Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.

Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.

Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.

Citation :

A tous ceux qui la présente annonce entendront ou liront, salut!



Nous, Hugo de Cornedrue-Angillon, Vicomte de la Chapelle d'Angillon,
Baron d'Ainay-le-Vieil et Président près la Cour d'Appel du Royaume de
France, déclarons:



Que l'Institution par nous représentée recrute de nouveaux juges d'appel ;



Que toute candidature sera étudiée très attentivement ;



Que les candidats sont priés de déposer une candidature correctement
présentée, et qu'icelle doit s'apparenter à une lettre de motivations,
dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite du parcours
judiciaire de l'impétrant jusqu'à ce jour ; Rappelons également que
l'office de Juge d'Appel n'est pas compatible avec des fonctions
judiciaires locales ;



Que ces candidatures doivent être remises par courrier à nous-même (MP
sur ce forum à Hugoruth) et ce le plus rapidement possible, cet appel
pouvant prendre fin à tout moment.



Rédigé et annoncé le troisième de
septembre de l'an de grâce 1458 par Hugo de Cornedrue-Angillon, alors
Président près la Cour d'Appel du Royaume de France.

Citation :

A tous qui présent message ouïrez ou lirez,

Nous, Jason de Prie-Montpoupon, , Baron de Sainte Maure, Procureur Général du Royaume, annonçons que :

La Cour d'Appel du Royaume de France recrute 3 nouveaux procureurs.

Que les candidats sont priés de déposer une candidature correctement présentée,

- Lettre de Motivation
- Parcours Judiciaire jusqu’à ce jour.

Nous rappelons que les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge.
Que celui-ci ne doit pas exercer dans l’instant une charge de justice, sauf si celle-ci devait prendre fin dans les jours prochains. (5 jours maximum)

Que toute candidature sera étudiée très attentivement ;

Que les candidatures doivent être remises par courrier à Jason (MP sur ce forum).

A tous ceux qui ouïrent ou lirent jusqu'ici,

Fait de 27eme jour de Septembre 1458, sous le Règne de sa Majesté Levan le troisième.

Jason de Prie-Montpoupon,
Procureur Général du Royaume

Citation :

Faict le 29 septembre de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

Attendu la demande de Sa Grandeur Enduril, Comtesse du Languedoc, sur la possibilité d'une personne ayant bénéficié du droit de grâce de prétendre à une réhabilitation dans le domaine héraldique ;

Attendu l'absence de lois sur le sujet, interprétons la Coutume Royale ;

Attendu qu'un Grand Feudataire d'une province vassale de la Couronne de France dispose du droit de grâce sur la justice prononcée en son nom, ci-nommée grâce provinciale ;

En vertu des lois royales héraldiques, en particulier des possibilités d'appel de la justice héraldique directe et collégiale, précisant qu'un contreseing héraldique ne peut être cassé que par Sa Majesté le Roy de France, ou par délégation via la Haute Cour de Justice ;

Un contreseing héraldique découlant d'un verdict pénal ne saurait être remis en cause par une grâce provinciale, un Grand Feudataire n'ayant aucune autorité sur la Hérauderie Royale ;

Statuons que la grâce provinciale se limite au domaine pénal, et ne donne aucune réhabilitation dans le domaine héraldique. Seule la grâce royale accorde ladite réhabilitation.

Grégoire d’Ailhaud,
Chancelier de France.

Citation :

Faict le 12 octobre de l’an de grasce 1458.

A tous présents et advenir, salut.

Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Suite à la demande de modifications des statuts de la Cour d'Appel du Royaume de France par le Président de la Cour d’Appel, validons lesdites modifications.

Citation :

Citation :

Art. 222-11-2 : De la question préjudicielle

La Cour d'Appel peut être saisie par un juge comtal ou ducal, par un procureur ou par un régnant d'une province du Royaume de France pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge et l'état du droit, la peine adéquate à prononcer. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier & les minutes du procès en cours.

Le Procureur Général filtre les demandes à sa discrétion.

Le Juge de première instance n'est pas obligé de suivre l'avis de la Cour dans son verdict ; néanmoins, s'il ne le suit pas, il augmente les risques de révision de son verdict en cas d'appel.

Citation :

Art. 222-21-7 : Des conflits d’intérêt des officiers

Un officier résidant ou possédant un lien de vassalité avec la province dans laquelle un verdict a été prononcé, & qui fait l’objet d’une demande de révision, ne peut donner son avis sur l’acceptation ou le refus du dossier d’interjection ni prendre part à l'audience ou participer aux délibérations concernant le verdict.

Il en est de même pour un officier qui ne se sent pas en mesure de faire abstraction des liens éventuels – quels qu'ils soient – qu’il entretient avec un accusé, un juge ou un procureur d’un procès dont la révision a été demandée. Le Président peut décider arbitrairement de retirer le dossier ou d'interdire un officier de participer à un dossier s'il estime que l'objectivité dudit officier n'est pas totale.

Citation :

Art. 222-31-1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel

Des protagonistes d’un procès tenu en première instance, seuls peuvent faire appel d’un jugement l’accusé, le plaignant, le procureur & le juge ayant traité le dossier ainsi que le régnant de la province au moment où le verdict a été rendu. Le plaignant pourra se faire représenter par un avocat dès le dépôt de son dossier.

Dans les cas où l’appel est suspensif d’une décision de justice (confer l’article 222-31-5), le procureur & le juge de la province dans laquelle s’est tenue le procès de prime instance, précédés ou suivis par le procureur & le juge ayant traité le dossier, ont également la possibilité d’ester en appel.

Dans les cas où un procès est rendu illégitimement, l'interjection en appel est considérée comme automatique, id est que la Cour d'Appel peut s'auto-saisir dudit procès, afin de donner une légitimité au verdict.

Citation :

Art. 222-33-6 : Des sanctions à l’encontre des intervenants

Toute personne prenant la parole sans avoir reçu l’accord du Juge référent pour ce faire, ou sans y avoir été invité par ledit Juge, reçoit un avertissement.

Toute personne dont le comportement est jugé abusif par le Juge référent reçoit un avertissement. Toute personne avertie deux fois par le Juge référent se voit expulsée de la salle où se tient le procès, pour toute la durée de l’audience. Cette expulsion est prononcée par le Juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.

Toute personne dont le comportement est injurieux se voit expulsée de la salle d’audience, pour toute la durée du procès de seconde instance, par le Juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.

Des sanctions autres que l’expulsion de la salle d’audience peuvent être prononcées dans le cadre d’un comportement ne respectant pas les règles de bienséance de la Cour d’Appel. Elles sont laissées à la discrétion du Président.

Toute personne se rendant coupable de parjure, mensonge ou diffamation durant une audience d'appel encourt un procès devant la Haute Cour de Justice.

Citation :

Art. 222-34-2 : De la publication du verdict

Un verdict doit recevoir l’aval du Président – ou, s’il est absent ou ne peut s’exprimer dans la délibération qui vient d’avoir lieu, du Vice Président – avant d’être publié. Cet aval s’exprime par l’ajout du sceau de la Cour d’Appel sur le verdict. Aucun Président ou Vice Président ne saurait donner ou refuser de donner son accord pour la publication d’un verdict en allant contre les volontés de la majorité absolue des Juges.

Lorsque le verdict a été publié, le Juge référent transmet icelui à la Chambre des exécutions, via le Grand Audiencier.

Citation :

Chambre des executions

Des compétences

De l’application des verdicts
La Chambre des exécutions est compétente pour la mise en application des verdicts rendus par les Cours de la Grande Chancellerie de France. Les officiers royaux de ladite chambre ont légitimité de représenter la Grande Chancellerie de France auprès des provinces du Royaume de France, ainsi que dans la coopération avec d’autres offices royaux pour mener à bien l’application.

De la surveillance des juridictions inférieures
La Chambre des exécutions est compétente pour surveiller les juridictions inférieures au travers des révisions arrêtées par la Cour d’Appel, ainsi que par la demande directe d’informations aux juridictions concernées. Ladite chambre peut saisir le Chancelier de France afin de quérir une intervention de la Grande Chancellerie auprès de la juridiction fautive.

De l’organisation et de la composition

Du Grand Audiencier
Il est nommé et révoqué par le Roi de France ou son représentant le Chancelier de France.
Il dirige la Chambre des exécutions en respect avec les compétences de ladite chambre.
Il met en place des protocoles pour mener à bien les tâches de la chambre, et les applique.

Des Audienciers
Ils sont nommés et révoqués par le Grand Audiencier, en accord avec le Roi de France ou son représentant le Chancelier de France.
Ils se chargent des missions confiés par le Grand Audiencier.

Des cumuls incompatibles
Les charges d’officiers royaux au sein de la Chambre des exécutions ne sont pas compatibles avec une charge d’officier royal dans une Cour de la Grande Chancellerie, ainsi qu’avec les charges de Juge et de Procureur en province.

De la participation
Un officier de la Chambre des exécutions ne peut intervenir, en sa qualité d’Audiencier, dans une province dont il est résident et/ou vassal, ou dans une affaire où icelui est lié à une des parties.

Faict le 12 octobre de l’an de 1458 à Paris.
Grégoire d’Ailhaud,
Chancelier de France.

Citation :

Fait le 13 Octobre de l'an de grâce 1458, sous le règne de Levan le Troisième

A tous, Salut.

Nous, Mc*, grand audiencier de France,

Suite à la publications des nouveaux statuts de la Chambre des exécutions,
Suite à la création de la charge d'Audiencier prévue par ces mêmes statuts,

Ouvrons les candidatures au poste d'audiencier à la chancellerie royale.

Nous rappelons icelieu que cette charge est incompatible avec une charge d'officier dans une cour de la Grande Chancellerie, ainsi qu'une charge de juge ou procureur en province.

Les candidatures seront ouvertes pendant les deux premières semaines de Novembre, à savoir jusqu'au 14 Novembre 1458 à minuit, les candidats étant invités à nous contacter.

Mc, Grand audiencier

* : IG/forum : Mclegrand

Citation :

Que ceci soit su de tous à travers le Royaume,

Nous, Alexandre de Demessy, Premier Huissier de France, avons appris le décès tragique de notre Huissier Messire Timeo Auguste de Vries et voulons assurer sa famille de nos condoléances sincères.

Nous prenons acte de la démission de Messire Sturn de Virloinval.

Nous nommons en ce jour au poste d'Huissier Royal :

- Julien de Lancastre dict "Miglia Le Sarcastique", Comte de Corfou, Baron de Soave

- Henry d'Appérault dict Mrpantin.


Faict au Louvre, le 22 ième jour du mois de Novembre 1458

Alexandre de Demessy
Vicomte de Nérac, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille

Citation :

Faict le 25 novembre de l’an de grâce 1458.

A tous présents et advenir, salut.

Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelle, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France, nommons à la charge de Président de la Cour d’Appel, Adrienne de Hoegaarden, Vicomtesse de Menin, Dame de Gavre et de Vinderhoute.

Nous remercions par ailleurs Hugo de Cornedrue-Angillon, Vicomte de la Chapelle d'Angilon, Baron d'Ainay-le-Vieil, pour son investissement au sein de la Cour d’Appel.

[/quote]

[rp]Faict le 30 novembre de l’an de grasce 1458 à Paris.

A tous présent et advenir, salut.

Nous, Mc, seigneur de Gaudigny et grand audiencier de France ,

nommons au poste d'audiencier de France les personnes suivantes :

Dame Piscalie Breydel
Dame Passion de Prie-Montpoupon
Dame Sindanarie Carsenac
Dame Alandrisse de Montbazon-Navailles

Et demandons à icelles de se présenter à la Chancellerie dès que possible.

Mc, Grand audiencier


[/rp]

Citation :

Faict le 16 décembre de l’an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Annonçons l’ouverture de la Bibliothèque de la Grande Chancellerie de France.

Rappelons qu’icelle recense le droit royal, mais qu’elle n’est pas une tribune d’annonces. Aussi, l’absence d’un texte royal en son sein ne saurait enlever son application.