Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel

Citation :

- ABROGATION DE DÉCRET -





A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,




Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,




• Que le décret, promulgué le 24 mai 1461 par Drahomir Sergueï Vadikra alors Chancelier de France, concernant les conséquences pour les régnants qui ne respectent pas les arrêts des Cours Royales est abrogé.
  
• Que nous estimons, qu'avant de produire un arrêt de cette sorte on s'assure de ne pas dire des inepties et on consulte ses collègues concernant les domaines qui ne sont pas de notre ressort, surtout quand il s'agit de la Hérauderie.
  
• Que cela ne veut pas dire que nous laissons la justice de Sa Majesté non appliquée, les statuts de la Chancellerie étant en cours de révision.
  



Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 04 Novembre 1461.

Citation :

- REVOCATION -




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Qu'en raison de son absence depuis son intégration au tribunal du Palais Jilian de Montbazon-Navailles est démise de sa fonction d'apparitrice.
  
  
• Faisons savoir également qu'Aldin de Thau ne fait dorénavant plus parti du collège des juges près du Tribunal du Palais.


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 6 Novembre 1461.

Citation :

- DE L’ILLÉGITIMITÉ DU TRIBUNAL CHAMPENOIS -




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Que les procès lancés par la justice champenoise mise en place illégitimement, à l'encontre des personnes dont le nom figure dans la liste suivante, sont nuls et non avenus et n'apparaîtront pas dans les casiers judiciaires des personnes concernées.
  
• Que seuls les membres de la liste suivante peuvent bénéficier des mesures sus mentionnées.
  
• Que nous demandons que soient relaxés ceux qui n'ont pas encore été jugé.
  
  
• Que le procès mise en place au nom de la justice lorraine ne peut être annulé par la justice française, celle ci n'étant que l'exécuteur et non l'acteur du procès.
  
  
• Qu'il sera inutile d'adresser une demande auprès de la cour d'appel pour révision de leurs procès, puisque ceux ci n'ont pas de valeur légale.



• Kowalos
  
• Atlas
  
• Aramirdar
  
• Nic_lemale
  
• Max75
  
• Aranel_
  
• Guillemmette
  
• Red.ide
  
• Aubree
  
• Cyclope
  
• Edemias
  
• Ghilhem
  
• Haryana
  
• Hersent
  
• Karl06
  
• Lacoste
  
• Lillouth
  
• Luke.
  
• Petitemarie
  
• Rhiana
  
• Rospezis
  
• Sabaude
  
• Sam6835
  
• Samcrow45
  
• Superplus


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 09 Décembre 1461.

Citation :

- DE L’ILLÉGITIMITÉ DU TRIBUNAL CHAMPENOIS II -




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Que nous avons omis les noms des personnes déjà condamnées par le FATUM alors qu'ils avaient pris le château de Reims.
  
• Que la liste suivante bénéficie des mêmes mesures que celle précédemment donnée.



• Monseigneur Aurélien Maledent de Feytiat (Aurelien87)
  
• Antdemon


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 12 Décembre 1461.

Citation :

- DE LA SAINT NOËL -




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Que le Tribunal du Palais et le Parlement de Paris seront fermés du 23 décembre au 06 janvier.
  
• Que tous les procès en cours, au sein du Tribunal, sont suspendus.
  
• Que tout procès dont le verdict sera rendu entre le 23 décembre 1461 et le 06 janvier 1462 voit sa date butoir de dépôt en appel augmenté et sera pas conséquent accepté jusqu'au 20 janvier 1462.
  
• Que tout courrier adressé à la Chancelière, à partir du 20 décembre, ne trouvera réponse qu'à la réouverture de l'office.


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 22 Décembre 1461.

Citation :

- NOMINATIONS -




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Qu'en raison de la démission de Messire Jean de Cetzes de son poste de Premier jurisconsulte près du Tribunal du Palais Messire Valois est nommé à sa place.



• Actons également la démission d' Ysaoth de Noilhac et de Hulrika Malevitch du collège des jurisconsultes près du Tribunal du Palais.



• Annonçons, les nominations de dame Oane de Surgère et des sieurs Childéric et Nole au collège des juges près du Tribunal du Palais.


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 5 Février 1462.

Citation :

- APPEL A CANDIDATURES -




A tous ce qui liront ou se feront lire, Salut et paix,


Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,



• Que la Chambre des Jurisconsultes recherche des jurisconsultes. Toutes les candidatures sont à envoyer à Valois et ce jusqu'à annonce contraire de notre part.
  
• Que la Chambre des magistrats du parquet recherche des procureurs et/ou aspirants procureurs. Toute les candidatures devront être envoyé exceptionnellement à Elisabeth Stilton [ig : Elisabeth_stilton].
  

Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.

Paris, 5 février 162.

Citation :

~ ERRATUM ~




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Que suite à différents témoignages nous étant parvenu il s'avère que Mnémosyne n'était pas la personne ayant été vue à la chapelle en ce jour funeste. De fait, il est retiré de la liste des accusés et blanchit de toute accusation.


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 09 février 1462.

Citation :

~ NOMINATIONS ~




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Que sont nommés au poste de procureur adjoint du Tribunal du Palais, Orandin de Litneg et Cyrielle de Romanov. Nous les enjoignons de venir se présenter au plus vite au Parlement de Paris afin de prêter serment et commencer à exercer leur charge.
  
• Que les candidatures sont toujours ouvertes en ce qui concerne les postes de procureurs.
  
• Que des places d'aspirants procureurs sont toujours disponibles pour ceux voulant se former à l'art délicat de la procure royale.


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 13 Février 1462.

Citation :

~ DÉMISSIONS, CANDIDATURES & NOMINATIONS ~




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Que nous acceptons la démission de Cyrillius de Thoisy de son poste d'archiviste ainsi que celle de Valois d'Ermenfrois de son poste de premier jurisconsulte.
  
  
• Que les candidatures sont ouvertes en ce qui concerne les postes de jurisconsultes et d'archivistes. Pour rappel, les jurisconsultes travaillent sur les lois et différentes chartes tandis que les archivistes recensent les procès et la jurisprudence qui en découle. Les candidatures sont à nous envoyer en précisant le poste et la motivation pour celui ci. Les postes d’archivistes disponibles sont les suivants :
  
  • ANGOULÊME :
    
  • ANJOU :
    
  • ARTOIS :
    
  • BÉARN :
    
  • BERRY :
    
  • ARMAGNAC ET COMMINGES :
    
  • DAUPHINÉ :
    
  • GASCOGNE :
    
  • GUYENNE :
    
  • LANGUEDOC :
    
  • LIMOUSIN ET MARCHE :
    
  • NORMANDIE :
    
  • POITOU :
    
  • TOULOUSE :
    
  • TOURAINE :
  
  
  
  
• Que nous nommons Izilbêth Conchita et Princekris comme aspirant procureur.


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 02 mars 1462.

Citation :

~ CANDIDATURES & NOMINATIONS ~




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Que nous nommons Aliénor Vastel di Favara au poste de jurisconsulte et Anna Jagellon comme archiviste de Guyenne.
  
  
• Que les candidatures sont ouvertes en ce qui concerne les postes de jurisconsultes et d'archivistes, ainsi que de juges et procureurs pour le Tribunal du Palais ou d'aspirants.


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 06 mars 1462.

Citation :

~ CANDIDATURES & NOMINATIONS ~




A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et paix,



Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


• Que nous nommons Hec Desbaumes au poste d'aspirant procureur. Nous l'enjoignons de se présenter au scriptorium Caedes afin de commencer sa formation.
  
  
• Que les candidatures sont toujours ouvertes .


Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



Paris, 11 mars 1462.

Citation :

De nous Exaltation Lablanche d'Abancourt, Grand Ambassadeur Royal

A tous ceux qui liront ou se feront lire

Faisons savoir que nous révoquons en ce jour

Tristan de Cassel, alors attaché d'ambassade près de l'Angleterre
Gabrielle Black , alors attachée d'ambassades près de l'Irlande

suite à leur absence.

Ces deux ambassades sont désormais vacantes et ouvertes à candidature .

Que Dieu vous garde!

X.L.D.A.

Paris, le 21 juin 1463

Murmure au SE : la Chancellerie royale, c'est la Justice, et non la diplomatie... il lui fit un p'tit sourire discret.

Grogne :Semblerait que je sois allé trop vite.. je rouille un peu.. Je répare ça!

Et il reprend son marteau pour aller vers la bonne salle avec son annonce..

Citation :

Faict le 28 Mai de l'an de grasce 1463. Parlement de Paris.

A tous présents et advenir. Salut.

Attendu la plainte déposée le 25 février 1463 par Andrea de Mortemart Amnell [Andrea.] à l'encontre de Christina de La Nuit Etoilée [Christina64] pour des faits relatifs à son mandat de Comtesse du Languedoc,

Attendu que la plainte a été considérée comme recevable le 3 mars 1463 par la Chambre élargie des magistrats du parquet, conduisant à l'ouverture de l'instruction,

Attendu que les conclusions de l'enquête ne sont à ce jour pas tout à fait complètes et qu'elles requièrent d'avantage de temps aux Services des enquêtes et au Grand Prévôt,

En vertu de l'article 1.2.2.4 des statuts du Parlement de Paris, autorisant la prolongation de trente jours de l'instruction en Haute Cour de Justice.


Prolongeons le délai de l'instruction de trente jours .

Pour la chambre élargie des magistrats du Parquet
Davy de la Roche Tourbière
Procureur Général




Pour la Grande Prévôté de France

Citation :

Nous, Cerise de Bonnemaison-Plantagenêt, Grand Prévôt de France,

Portons à la connaissance de toutes et tous, présents et à venir, l'annonce suivante.


En date du 4 mars 1463, une enquête a été ouverte par nos services à la suite d'une plainte du sieur Andrea de Mortemart Amnell, à l'encontre de dame Christina de La Nuit Etoilée, pour des faits relatifs à son mandat de Comtesse du Languedoc avant la reprise du Castel par la force, sur décision de Feue sa Majesté Angélique.



Les faits reprochés:

Dame Christina de La Nuit Etoilée aurait bafouée les loys du corpus du Languedoc en renvoyant deux conseillers comtaux sur la base de sa seule volonté par principe d'obéissance et de fidélité. De plus, elle aurait mis en danger la pérennité de son Comté par sa mauvaise gestion des ressources et au niveau sécuritaire en autorisant la construction d'un bateau pour un membre supposé des Lions de Judas. Enfin, il luy est reprochée un vol d'une somme de mille (1000) écus dans les fonds du Comté.


Les faits établis par l'enquête:

Dame Amberone de Blesac, alors porte parole du Comté au moment des faits, nous entretient que son travail fut bien accueilli au début du mandat. Puis il est devenu ponctuel, la Comtesse ayant décidé de faire les annonces elle-même, elle laissa dans un premier temps la porte parole les afficher avant de le faire elle même. Dame Amberone de Blesac ajoute qu'après une annonce rendue tardivement, selon les critères de la Comtesse, cette dernière a exigé sa démission pour incompétence par injonction. Quant aux questions posées par les citoyens Languedociens, la porte parole nous explique que la Comtesse préférait faire du prosélytisme pour éviter les réponses. Le témoignage de dame Missanges de Coëtivy, Prévôt du Languedoc au moment des faits, nous explique que le renvoi des conseillers n'a été soumis qu'une fois au vote et que généralement, la Comtesse exigeait le départ et n'écoutait que ses désirs, qu'elle avait instauré un climat tel que deux autres conseillers découragés ont préféré démissionner, il s'agit de Messire Kikimonmor et de Dame Lucrezia. Elle conclut en décrivant une atmosphère mauvaise au sein du conseil dirigé par l'emprise de la Comtesse. Après un rappel des loys en vigueur par le sieur Arcadhias, un vote a été lancé pour le renvoi du sieur Andrea, mais un jour après la parution de l'annonce Comtale. Il semblerait que la Comtesse Christina ait agi sur la base de sa seule volonté par principe d'obéissance et de fidélité.

Concernant la mise en danger du Comté, dame Missanges de Coëtivy, Prévôt du Languedoc, le souligne dans son témoignage que la mauvaise gestion des festins était un fait avéré et décidé. Les preuves apportées par le témoignage de dame Vroqu, Vicomtesse d'Angillon, Baronne d'Ainay-le-viel, nous informe que le prestige du Comté tombant à zéro est un fait voulu tout comme celuy que les bureaux restent fermés par manque d'érudit et de leur soutien quotidien. Quant à la construction de la caraque de guerre, la Comtesse a fait mander les ressources disponibles afin d'honorer cette commande, qui d'après dame Vroqu, était plus généreuse en terme d'argent, ce qui lui valu la primeur sur toutes les autres constructions en attente.

Par son témoignage, le Commissaire au Commerce de l'époque, la dame Lys_charlotte Selva affirme que la Comtesse Christina de la Nuit Etoilée a décidé de faire construire le bateau demandé par le sieur Arn de Mourvèdre sans attendre l'aval de l'Amirauté Royale et que la conseillère au commerce devait trouver les matières premières pour construire le dit-bateau. Elle ajoute également que le pôle économique était contre cette décision mais que la sanction d'une démission planait au dessus de sa tête et qu'elle ne voulait pas infliger son départ au Comté. Par un courrier, dame Maria Agata Aleramica Imperiali, Vicomtesse de Saint Clair sur Epte, Dame de Cagnac, Amiral de France, nous témoigne d'une regrettable erreur concernant le sieur Arn de Monvèdre. En effet, un homonyme s'est glissé dans les papiers du dossier, l'inculpant de faits qui revenaient à un autre. Ce dernier n'est donc affilié à aucune organisation.

Les extraits du livre des comptes du Languedoc font bien état de frais de gaspillage et de corruption anormalement élevés. Le soir du 14 février 1463, trois ponctions, de 100 écus, 400 écus et 500 écus ont été faites, soit 1000 écus en tout. Le témoignage et les preuves reçues par dame Vroqu, Vicomtesse d'Angillon, Baronne d'Ainay-le-viel, bailli sous la Régence, nous l'informe bien, ce genre de méfait ne peut être commis que par la Comtesse ou Bailli en exercice. Malheureusement, nostre enquête ne nous a pas permis d'imputer ce vol à la Comtesse Christina.


En conclusion

Cette enquête nous montre les soucis relationnels entre dame Christina de la Nuit Etoilée & ses conseillers durant son mandat, ainsy que le vol dans les caisses du Comté. Certaines méthodes de gouvernance de la province peuvent être contestables, et expliquent "peut être" la colère grandissante de certains conseillers ainsy que la volonté de soumettre les faits à la justice. Son attitude aurait pu causer de graves dommages ou incidents au Comté du Languedoc. Les éléments en notre possession justifient tout à fait selon nous une poursuite de la procédure en Haute Cour de Justice.



Nous considérons l'enquête menée par dame Jujoss de Kerfadec comme close. Nous présentons également nos excuses pour le temps que nous avons pris pour établir ces conclusions. Le retard relève de nostre unique responsabilité.


Rédigé en la Grande Prévôté de France,
Nous signons et apposons nostre scel,
En ce troisième jour du moys de Juillet de l'an de grasce quatorze cent soixante-trois.

Citation :

Effectif du Parlement de Paris
Des charges d'officiers royaux à pourvoir près le Parlement de Paris

[hr=50]

À tous présents et advenir. Salut.


Nous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France, & au nom de la Couronne de France,


Annonçons et rappelons les charges d’officiers royaux ouvertes à candidature au sein du Parlement de Paris :



• près le Tribunal du Palais, les charges de procureur et de juge pour lesquelles les candidatures sont à envoyer au Président du Palais, Sabaude Renard. [Sabaude]
  
  
  Les procureurs participent (1) au sein de la Cour d'appel où ils vérifient la recevabilité des interjections en appel et peuvent demander l'ouverture d'une instruction (2) au sein de la Haute Cour de Justice où ils reçoivent les plaintes, suivent l’instruction de la Grande Prévôté de France et portent l’accusation en audience s’il y a lieu.
  
  Les juges participent (1) au sein de la Cour d'appel où ils prennent en charge les affaires en menant les audiences et en rédigeant les arrêts par chambre d'appel (2) au sein de la Haute Cour de Justice où ils participent aux délibérations des verdicts.
  
  
• près la Grande Bibliothèque Royale du Droit, la charge d'archiviste pour laquelle les candidatures sont à envoyer au Premier archiviste, Prinne d’Ailhaud. [Prinne]
  
  
  Les archivistes ont à charge la collecte du droit royal et local, ainsi que des décisions judiciaires royales et des avis législatifs. Ils tiennent à jour de manière régulière la Grande Bibliothèque Royale du Droit et ses index.

[hr=50]

Donnée & scellée le 14 juillet de l'an de grasce 1463. Parlement de Paris.

Citation :

Effectif du Parlement de Paris
De la nomination d'officier royal près le Parlement de Paris


A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,

Par la présente, Nous, Sabaude Renard, Vicomte de Messey, Seigneur de Moulicent, Président du Tribunal du Palais ,

Annonçons la nomination de


Cassandre Colleville [ig:Cassandre_]



à la charge d' audiencier près le Tribunal du Palais.


Puissent Droiture et Sagesse la guider dans cet office.


Parlement de Paris, le trente-et-unième jour du mois d’août MCDLXIII.

S.Renard

Citation :

Effectif du Parlement de Paris
De la révocation d'officier royal près le Parlement de Paris

[hr=50]

A tous présents et advenir. Salut.


Nous, Sabaude Renard, Président du Palais près le Parlement de Paris,


Attendu l'absence non justifiée depuis deux mois près le Parlement de Paris dans l'accomplissement de son office,

Révoquons :

• Aignan [Aignan] de sa charge d'audiencier,
  

[hr=50]

Donnée & scellée le 6 septembre de l'an de grasce 1463. Parlement de Paris.

Citation :

Effectif du Parlement de Paris
De la nomination d'officier royal près le Parlement de Paris


A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,

Par la présente, Nous, Sabaude Renard, Vicomte de Messey, Seigneur de Moulicent, Président du Tribunal du Palais ,

Annonçons la nomination de


Marco di Castello [ig:Marco_castello ]



à la charge d' appariteur près le Tribunal du Palais.


Puissent Droiture et Sagesse le guider dans cet office.


Parlement de Paris, le huitième jour du mois de septembre MCDLXIII.

S.Renard

Citation :

   

Effectif du Parlement de Paris    Démissions, révocation et nomination d'officiers royaux près le Parlement de Paris  A tous ceux qui liront ou se feront lire,        Salutations,      Par la présente, Nous, Sabaude Renard, Vicomte de Messey, Seigneur de Moulicent, Président du Tribunal du Palais ,        Actons :

La démission de Davy de la Roche Tourbiere  dict Le Dévoué, Duc de Beaumont le Roger, Baron de Le Neubourg [ig:Davyxiv] de sa charge de Procureur Général près le Tribunal du Palais, & le remercions pour le travail effectué au sein du Parlement. Nous souhaitons à notre Bon Normand de s'épanouir dans la nouvelle voie qu'il choisira d'emprunter.



La démission de Son Altesse Royale Mélusine de Malemort [ig :Melusinedemalemort] de sa charge de procureur et de sa charge d'appariteur près le Tribunal du Palais, et la remercions pour le travail effectué avec assiduité.



La démission de Lantana [ig :Lantana] de sa charge de procureur près le Tribunal du Palais, et la remercions pour le travail effectué.

Annonçons :

Attendu des indisponibilités incompatibles avec l'accomplissement de son office,la révocation de Sa Seigneurie Orandin de Litneg, Pair de France,Duc de Calvignac & Seigneur de Haget [ig:Orandin] de sa charge de Juge Général près le Tribunal du Palais. Nous  le remercions pour le travail effectué au sein  de la Chambre du Siège à cette charge et le maintenons à celle de juge royal, moins chronophage. Qu'il soit su que cette révocation ne remet nullement en cause ses compétences et connaissances que nous saluons.



La nomination de Tomrone de Branson [ig : Tomrone] à la charge de Juge Général près le Tribunal du Palais, en qui nous plaçons notre confiance et à qui nous souhaitons d'honorer sa charge avec droiture et sagesse.

 Parlement de Paris, le premier jour du mois d'octobre MCDLXIII.      S.Renard        

Citation :

Effectif du Parlement de Paris
Nomination

[hr=50]

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Par la présente, Nous, Tomrone de Branson, Juge Général près le Tribunal du Palais



• Annonçons la nomination suivante :
  
  
  
  Nommons Dame Laâli [IG : Laali], à la charge de Juge près le Tribunal du Palais. Nous la félicitons et l'invitons à se rendre au Parlement de Paris ou il pourra prendre ses fonctions.
  
  
  
  
  Rédigé, Signé et enfin Scellé ce treizième jour de Juillet de l'an de grâce Mille Quatre Cent Soixante trois en le Parlement de Paris.




Contresignons la présente nomination.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Citation :

Effectif du Parlement de Paris
De la nomination d'un Procureur général près le Tribunal du Palais

[hr=50]
A tous présents et advenir. Salut.


Nous, Sa Magnificence Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France, & au nom de Sa Majesté Zelha, Reyne de France,


Nommons Ysaoth de Noihlac [Ysaoth] à la charge de Procureur général près le Tribunal du Palais, et lui souhaitons bon courage et bonne réussite dans ses nouvelles fonctions.


[hr=50]
Donnée & scellée le 14 octobre de l'an de grasce 1463. Parlement de Paris.

Citation :

Arrêt de règlement
De l'interprétation des lois héraldiques par le Roy d’Armes de France

[hr=50]

À tous présents et advenir. Salut.


Nous, Sa Magnificence Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France, au nom de Sa Majesté Zelha, Reyne de France, & avec son accord,


Attendu les remises en cause qui nous paraissent infondées & illégitimes - autant en faits qu’en droit - des attributions du Roy d’Armes de France relatives à son interprétation des lois héraldiques,

En vertu de la Grande Charte du Royaume de France, particulièrement de l'article 1.3.6 définissant la coutume comme une pratique répétée et admise de tous qui par sa répétition et son acceptation a acquis force de loi,

En vertu des lois héraldiques, particulièrement de la partie 1 du chapitre VIII accordant au Roy d'Armes le droit de justice héraldique,

Attendu l’avis de la Chambre législative relatif à l’interprétation des lois héraldiques, confirmant la coutume royale selon laquelle l’usage a toujours laissé le Roy d’Armes comme seul interprète des lois héraldiques,

Attendu que nous avons la volonté que la chose reste ferme & définitive, afin de donner au Roy d’Armes de France toute autorité dans la gestion de l’administration royale à sa charge qu’est la Hérauderie de France,

Arrêtons & affermissons la présente :

La lecture des lois héraldiques est exclue par principe des prérogatives du Chancelier de France et est confié au Roy d’Armes de France.

En conséquence de quoi, il revient au Roy d'Armes de France d’interpréter les lois héraldiques et de préciser les us & coutumes héraldiques, & que nul ne saurait aller à l'encontre de ses décisions dans le domaine héraldique sans contrevenir aux lois, us & coutumes héraldiques, sinon le Monarque qu'il représente.

[hr=50]

Donnée & scellée le 23 octobre de l'an de grasce 1463. Parlement de Paris.

Citation :

Effectif du Parlement de Paris
De la révocation d'officier royal près le Parlement de Paris

[hr=50]

A tous présents et advenir. Salut.


Nous, Ysaoth de Noihlac, Procureur général près le Tribunal du Palais,


Attendu l'absence non justifiée depuis plusieurs mois près le Parlement de Paris dans l'accomplissement de son office,

Révoquons :

• Hector Eribert Livius Isidore Orphee [Heliorphee] de sa charge de procureur,
  

[hr=50]

Donnée & scellée le 28 octobre de l'an de grasce 1463. Parlement de Paris.

Citation :

Haute Cour de Justice
De la plainte à l’encontre de Karyaan Lómàlas

[hr=50]
A tous présents et advenir. Salut.


Nous, Sa Seigneurie Cerise de Bonnemaison, Grand Prévôt de France,
Nous, Sa Magnificence Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France,
& au nom de la Couronne de France,


Attendu la plainte déposée le 30 mars 1463 par feue Sa Majesté Zelha [Zelha], alors Grand Maître de France, à l'encontre de Karyaan Lómàlas [Karyaan], Régente du Maine au moment des faits reprochés,

Attendu que la plainte a été considérée comme recevable le 6 avril 1463 par la Chambre élargie des magistrats du parquet, conduisant à l'ouverture de l'instruction,

Attendu que le délai d'instruction a été prolongé de trente jours le 26 juin 1463 par Davy de la Roche Tourbière, alors Procureur général, et par Cerise de Bonnemaison, Grand Prévôt de France, repoussant la date limite au 7 août 1463,

Attendu que feue Sa Majesté Zelha a dessaisi la Haute Cour de Justice de cette affaire le 6 août par demande informelle & privée à nous, Chancelier & Grand Prévôt de France,

Attendu que feue Sa Majesté Zelha a rendu le 21 octobre la compétence à la Haute Cour de Justice de traiter cette affaire, par voie épistolaire destiné au Chancelier de France & jointe à la présente,

Actons officiellement & pour transparence le retour à la procédure prévue près la Haute Cour de Justice dans le traitement des plaintes.

Qu’en conséquence, les conclusions de la Grande Prévôté seront rapidement publiées & clôtureront l’instruction afin de pouvoir poursuivre la procédure juridique dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, tenons à nous excuser auprès des parties - aux noms de nos Grands offices respectifs - des retards accumulés & du manque de clarté de ces derniers mois dans le traitement de la présente affaire.


[hr=50]
Donnée & scellée le 8 novembre de l'an de grasce 1463. Parlement de Paris.

Cerise de Bonnemaison, Grand Prévôt de France


Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.

Citation :

De nous Zelha première Reyne de France,
A vous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France,

Salutations,

Tenions à vous informer que dans le dossier à l'encontre de Karyaan Lomalas, alors régente du Maine, déposé en HCJ en date du 6 avril 1463, si notre prime intention était de nous saisir de l'affaire, la maladie nous a tenu au lit bien trop longtemps. De par là, nous souhaitons que la HJC reprenne l'affaire en cours, et que notre délais de réflexion ne doit pas plus influer sur ce dossier.

Faict le 21 Octobre de l'an de grâce MCDLXIII

Citation :

Effectif du Parlement de Paris
De la nomination d'officier royal près le Parlement de Paris


A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,

Par la présente, Nous, Sabaude Renard, Vicomte de Messey, Seigneur de Moulicent, Président du Tribunal du Palais ,

Annonçons la nomination de


Cassandre Colleville [ig:Cassandre_]



à la charge d' appariteur près le Tribunal du Palais.


Puissent Droiture et Sagesse continuer de la guider dans cet office où elle assure déjà avec efficacité la charge d'audiencier.


Parlement de Paris, le seizième jour du mois de novembre MCDLXIII.

S.Renard

Citation :

Effectif du Parlement de Paris
De la nomination d'officier royal près le Parlement de Paris

[hr=50]

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Par la présente, Nous, Tomrone de Branson, Juge Général près le Tribunal du Palais



• Annonçons la nomination suivante :
  
  
  
  Nommons Sa Grasce Davy de la Roche Tourbière [IG : Davyxiv], à la charge de Juge près le Tribunal du Palais. Nous le félicitons et l'invitons à se rendre au Parlement de Paris où il pourra prendre ses fonctions.
  
  
  
  
  Rédigé, Signé et enfin Scellé ce dix-septième jour du mois de novembre de l'an de grâce Mille Quatre Cent Soixante trois en le Parlement de Paris.




Contresignons la présente nomination.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.