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 Modification article III.2.c

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Antoine de Sevillano
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 22:20

Encore une fois Plume tu interprète sans savoir...personne ici ne comprenait l'utilité d'une telle suppression, Ka à alors dit :

Ka Devirieux a écrit:
je suis mitigé...Je suis pas pour sa suppression dans un premier temps , mais dans un autre temps je suis certain que Walan qui est si attaché à notre coutumier et nos façons de faire n'a sûrement pas proposé ça pour rien scratch ce serait bien de lui demander pourquoi il avait pensé à sa suppression

Ce que j'ai fais donc, je lui est demandé pour quelles raisons il avait proposé une telle suppression et rien de plus...je ne vois pas où est le conseil.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 22:54

De toute façon, lorsque le Gouverneur a n'importe quel doute, il est tout à fait en droit de demander l'avis ou le conseil d'un de ses vassaux sans avoir besoin de demander l'assentiment du Conseil Ducal, ça fait partie de ses prérogatives.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 23:05

Thiberian a écrit:
En gros la suppression de ce texte à des effets bien précis :

- Les amendements ne reçoivent plus obligatoirement de scel pour être légaux.
- Donc les amendements voté par un conseil de régence ou un gouverneur encore non reconnus sont légaux.

- En gros, sans ça rien n'est légal comme rien n'était légal pendant la période ou Terwagne n'était pas encore reconnue.

Sauf que j'ai dit ne pas comprendre cela et Light est perdu aussi.
Alors c'est bien d'avoir apporté une réponse au questionnement de Ka, mais pour ma part j'aurais apprécié les réponses à cette non compréhension.
Après, chacun son avis sur tout.
Je pense que Ka est assez grand pour aller voir tout seul Walan et lui demander des précisions, alors que moi je ne peux demander mes précisions à personne d'autre que Thiberian puisque l'auteur des propos cités plus haut.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 23:08

Ben moi j'avais mal compris aussi Rolling Eyes
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 12:09

dame-isabeau a écrit:
Plus court peut être puisque nous allégeons ?


Citation :
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume

Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte., dûment scellé et daté par le gouverneur.
Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier

et si on vire juste ça? ça enlève le soucis de la régence nan? What the fuck ?!?
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 13:27

Dans ce cas, pourquoi pas, si il y a le soucis de régence,

mais il est important qu'on le garde, à mon avis car cela montre que le changement ou loi ne prend effet qu'à une certaine date, c'est un repère pour la justice concernant les affaires en cours antérieures à toute modification, les lois n'étant pas rétroactives.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 13:37

Isa a bien résumé pour la date ce que j'allais dire, je ne vais donc pas en rajouter.

Pour le scel je rappelle qu'un document non scellé n'est plus valable dès le changement de gouverneur, alors sa me semble problématique de retirer la partie sur le scel alors que c'est important pour que la loi soit valable de conseils en conseils...
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 13:51

Plumedange a écrit:
Pour le scel je rappelle qu'un document non scellé n'est plus valable dès le changement de gouverneur, alors sa me semble problématique de retirer la partie sur le scel alors que c'est important pour que la loi soit valable de conseils en conseils...

What the fuck ?!? gné? qui qu'à dit ça?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 14:13

C'est seulement à cause de cette loi que le scel est obligatoire pour qu'une loi soit légale, si on supprime ça il n'est plus obligatoire Plume.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 16:25

D'accord, alors n'importe quel citoyen peut modifier le coutumier, il suffit qu'il l'affiche en gargote modifie celui-ci et puis voilà, le texte est valable.

Je suis contre, le scel est justement l'élément qui évite que n'importe qui fasse ses modifications en toute légalité, puisque sa implique qu'il soit passé par le conseil ducal et plus précisément par le gouverneur.

En cas de régence reconnue, le régent à tout à fait le droit d'utiliser le scel, alors je vois pas le soucis.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 16:36

Plumedange a écrit:
En cas de régence reconnue, le régent à tout à fait le droit d'utiliser le scel, alors je vois pas le soucis.

Complètement faux !

Codex Levan a écrit:
5 - Du cas particulier du Régent/Intendant d’une Province

Au contraire du Régnant, une Régence n’est point une charge liés à des droits de noblesse. Dès lors, à l’exception des décisions prises à l’encontre du fief de retraite de son prédécesseur, un Régent n’a aucun des droits précisés pour un Régnant. Il ne peut donc anoblir ou destituer, et donc pas demander de destitution si une dérogeance est relevée. De même qu’il ne peut utiliser les armes de la Province ou son scel, entre autres choses.
Ses obligations relèvent du serment de fidélité qu’il est tenu de présenter à Sa Majesté pour légitimer sa Régence.
Il a cependant le droit à un fief de retraite s’il entre dans les conditions liées à celui-ci.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 17:07

Sa sert à rien alors un régent... Rolling Eyes

Bref, si sa est faux, je maintiens le reste de mes propos quand même.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 20:39

Plume je pense que vous avez pas trop bien capté comme s'utilise un scel...
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 21:48

On peut dire "dûment scellé ou signé par le Gouverneur".
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 21:52

Oui, on peut
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 22:45

Ka Devirieux a écrit:
Plume je pense que vous avez pas trop bien capté comme s'utilise un scel...

Expliquez moi en ce cas, vous savez que j'aime apprendre Razz
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Oct 2010 - 12:37

Dans les lois de Levan, rien ne contraint à utiliser un scel, seulement à ce que ça soit uniquement le détenteur du scel qui puisse l'utiliser

Un bête exemple et le meilleur; Le Roy n'a jamais scellé une de ses missives, à peine une signature, ET encore...Ce qui ne veut pas dire pour autant que n'importe quel pécore veut modifier les textes Levanesque

La seule loi que je connaisse dans le royaume contraignant à utiliser d'un scel, est la notre, nulle part ailleurs je n'ai vu ça

On a une autre loi qui explique aussi que chaque modification des textes doit passer par un vote du conseil ducal, ce qui enlève donc le soucis "n'importe qui peut alors modifier le coutumier"

Ce qui pose soucis ici est le terme "scellé par le gouverneur" puisqu'à nouveau en cas de régence ben bardaf on ne peut rien faire. Et la proposition du greffier n'y change rien puisqu'il est toujours précisé "gouverneur" et non régent.

ce qu'on peut simplement précisé pour rester dans le vague et correct;

"approuvé de la main du régnant en place"

approuvé peut etre une signature ou un scel, un régnant peut etre un Gouverneur, un régent, ...
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Oct 2010 - 15:17

Non Ka, un régnant est bien défini aussi aujourd'hui...c'est le Comte/Duc/Gouverneur en exercice.

Le régnant règne; le régent régie.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Oct 2010 - 16:19

Ou alors "approuvé par le régnant ou régent" ...
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Oct 2010 - 22:46

" le représentant du conseil ducal (Gouverneur ou régent en place)"

ou alors "l'andouille qui nous dirige" lol!
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Nov 2010 - 15:36

Vu qu'on est dans le chipotage, le régnant règne et le régent régit... "représentant du Conseil Ducal" ça ne pourrait pas être interprété comme Porte-Parole par exemple ?

Alors, je pense que "l'andouille qui nous dirige", ça serait pas mal... ça prendrait en compte le régnant et le régent... A moins qu'on vienne nous dire qu'une andouille, ça fait l'andouille et ça ne règne ni ne régit. Arrow
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Nov 2010 - 17:24

Vous connaissez pas le mot "dirigeant" ? J'ai l'impression en tout cas ^^
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Nov 2010 - 22:10

J'aime bien "l'andouille qui nous dirige" Razz
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Nov 2010 - 23:26

Un peu d'humour dans le Coutumier, ça peut pas faire de mal.

Mais après, un avocat pourrait tenter de prouver que le Gouverneur n'est pas une andouille pour innocenter son client. Et ça serait tout de même ballot.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 0:25

mais ça serait trop drôle! Laughing vraiment...

va pour dirigeant alors
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c - Page 2 Icon_minitime

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