Modification article III.2.c

De toute façon, lorsque le Gouverneur a n'importe quel doute, il est tout à fait en droit de demander l'avis ou le conseil d'un de ses vassaux sans avoir besoin de demander l'assentiment du Conseil Ducal, ça fait partie de ses prérogatives.

dame-isabeau a écrit:

Plus court peut être puisque nous allégeons ?

Citation :

III.2.c : De la validité des amendements de la coutume

Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte., dûment scellé et daté par le gouverneur.
Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier

et si on vire juste ça? ça enlève le soucis de la régence nan?

Dans ce cas, pourquoi pas, si il y a le soucis de régence,

mais il est important qu'on le garde, à mon avis car cela montre que le changement ou loi ne prend effet qu'à une certaine date, c'est un repère pour la justice concernant les affaires en cours antérieures à toute modification, les lois n'étant pas rétroactives.

Plumedange a écrit:

Pour le scel je rappelle qu'un document non scellé n'est plus valable dès le changement de gouverneur, alors sa me semble problématique de retirer la partie sur le scel alors que c'est important pour que la loi soit valable de conseils en conseils...

gné? qui qu'à dit ça?

Plume je pense que vous avez pas trop bien capté comme s'utilise un scel...

On peut dire "dûment scellé ou signé par le Gouverneur".

Dans les lois de Levan, rien ne contraint à utiliser un scel, seulement à ce que ça soit uniquement le détenteur du scel qui puisse l'utiliser

Un bête exemple et le meilleur; Le Roy n'a jamais scellé une de ses missives, à peine une signature, ET encore...Ce qui ne veut pas dire pour autant que n'importe quel pécore veut modifier les textes Levanesque

La seule loi que je connaisse dans le royaume contraignant à utiliser d'un scel, est la notre, nulle part ailleurs je n'ai vu ça

On a une autre loi qui explique aussi que chaque modification des textes doit passer par un vote du conseil ducal, ce qui enlève donc le soucis "n'importe qui peut alors modifier le coutumier"

Ce qui pose soucis ici est le terme "scellé par le gouverneur" puisqu'à nouveau en cas de régence ben bardaf on ne peut rien faire. Et la proposition du greffier n'y change rien puisqu'il est toujours précisé "gouverneur" et non régent.

ce qu'on peut simplement précisé pour rester dans le vague et correct;

"approuvé de la main du régnant en place"

approuvé peut etre une signature ou un scel, un régnant peut etre un Gouverneur, un régent, ...

Ou alors "approuvé par le régnant ou régent" ...

" le représentant du conseil ducal (Gouverneur ou régent en place)"

ou alors "l'andouille qui nous dirige"

Vu qu'on est dans le chipotage, le régnant règne et le régent régit... "représentant du Conseil Ducal" ça ne pourrait pas être interprété comme Porte-Parole par exemple ?

Alors, je pense que "l'andouille qui nous dirige", ça serait pas mal... ça prendrait en compte le régnant et le régent... A moins qu'on vienne nous dire qu'une andouille, ça fait l'andouille et ça ne règne ni ne régit.

Un peu d'humour dans le Coutumier, ça peut pas faire de mal.

Mais après, un avocat pourrait tenter de prouver que le Gouverneur n'est pas une andouille pour innocenter son client. Et ça serait tout de même ballot.

mais ça serait trop drôle! vraiment...

va pour dirigeant alors