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 Etat des lieux

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Sagaben

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MessageSujet: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeSam 27 Nov 2010 - 16:35

Je pense qu'il va s'agir de définir un texte de base ainsi que les points particuliers sur lesquels nous ne voulons pas céder et les largeurs que nous pouvons prendre dans les éventuelles négociations.

Je vous présente les différents points.

Voici le traité Maathis, dont nous comptions nous séparer car il est devenu inapplicable aujourd'hui.

Citation :
Traité multilatéral de Coopération Judiciaire


Art. 0 - Du préambule

Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne ,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dame Boubou, Duchesse de Touraine,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin,
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie,
Dame Mylena, Franc Comtesse,
Dame Kirah, régente de Normandie,
Don Anzo, gouverneur du royaume d'Aragon,
Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc,
Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans,
Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset,

Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun

Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon ou la Cour Suprême Impériale statuant en premier et dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.
Etat des lieux Sceauurbs15sb
Alynerion de Fontager, Chambellan
Etat des lieux Sceauurbs31yx
Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne
Etat des lieux Champagnevpm0
Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,
Etat des lieux Sceaububucomtesseorjv1
Fait et signé au Château de Tours par Dame Boubou, Duchesse de Touraine, le 7 octobre de l'an de grasce MCDLIV

Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche.
Etat des lieux Scnicotortuevele9
-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Signé au château de Chambéry, le 23 Janvier 1455
Au nom du duché de Savoie :
-le Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie
Etat des lieux Sceau_10
-la Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie

Au nom de la Franche Comté :
-la Dame Mylena, Franc Comtesse
-le Sire Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté
Etat des lieux Fcjaunenf9
au nom du Duché de Normandie:
Fait et signé au château de Rouen par dame Kirah, régente de Normandie, le vingt-quatrieme de février de l'an de grasce MCDLV.
Etat des lieux Norkirah3gu7

Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne
Etat des lieux Sceauxjauneyz2
- Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
- Dame Juliette, Ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et Vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, Ambassadeur Bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, Ambassadeur Bourguignon Lyonnais Dauphiné
- Messire Thomus88, Ambassadeur Bourguignon en Savoie
- Dame Sabdjeant, Ambassadrice en France Comté
- Monseigneur Anthony de Clérel, Ambassadeur en Aragon
- Messire Alzarus, Ambassadeur de Bourgogne en Sommerset et Vice Chambelan de Bourgogne

Au nom du Royaume d'Aragon :
Fait et signé au château de Saragosse par Don Anzo, gouverneur du Royaume d'Aragon le vingt-et-unième de mars de l'an 1455.
Etat des lieux Aragon4pc3
- Don Ubaldo, Chambellan du Royaume d'Aragon et ambassadeur extraordinaire dans les duchés et comté du SERG sans ambassadeur aragonais attitré.
- Doña Sorkunde, Vice-chambellan du Royaume d'Aragon et ambassadrice extraordinaire dans les duchés et comtés français sans ambassadeur aragonais attitré.
- Doña Lady_marim, ambassadrice aragonaise en Champagne et en Normandie
- Don Juanva, ambassadeur aragonais en Lyonnais-Dauphiné

A nom du Duché du Languedoc Le 6 Avril 1455

-Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc
-Messire Tockelefrogeron Chambellan du Languedoc

Etat des lieux Sceaudegeojaunesc3xu9

Signé au château d'Orléans, le 10 Avril 1455
Au nom du duché d'Orléans :
-Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans.
-Dame Jades, Chambellan d'Orléans.
-Monseigneur Gedeon de la Motte Josserand, ambassadeur Orléanais.

Etat des lieux Scorleansjakb1

Au nom du duché du Somerset:
Signé à Bristol le 10 mai 1455
-Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset, Baron de Churchdown
Etat des lieux Somersetg



Voici un exemple d'un traité, dict Alynerion, notre traité de CJ de base

Citation :
A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Thenestohs, Duc de Savoie, et Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de la Savoie et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon,

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné:

Nonikw, Première Conseillère du grand Lyonnais-Dauphiné
Etat des lieux Sceauurbs23lb

Urbs, Chambellan du grand Lyonnais-Dauphiné
Etat des lieux Sceauurbs31yx

Au nom du Duché de Savoie :
Thenestohs, Duc de Savoie, Baron de Courmayeur,
LaDameDeCaro, Chambellan de Savoie , Baronne d'Yvoire.


Voici le dernier traité que nous avions signé avec la Bourgogne. Normalement, un des plus acceptable.

Citation :


      Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné


    Le présent traité remplace et annule le précédent dès sa signature par les deux parties.

    Art. 0 - Du préambule
    Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

    Art. 1 - De quelques définitions
    Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
    La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
    La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

    Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
    Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
    Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

    Art. 3 - De la tenue du procès
    Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
    Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
    Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
    Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

    Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
    Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
    Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

    Art. 5 - De l'engagement des parties
    Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

    Art. 6 - Des litiges
    Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

    Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le vingt-septième jour de Juillet 1458

      Etat des lieux Signaturecj
      Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
      Etat des lieux Sceauurbs15sb

      Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
      Etat des lieux Sceauurbs31yxEtat des lieux Laragn13


    Pour le Grand Duché d'Occident, fait le 30 juillet 1458

      Esyllt Catarina de la Louveterie, Duchesse de Bourgogne
      Etat des lieux Bourgognevhk3

      Vaxilart de la Mirandole, Duc de Saint Fargeau et Baron d'Auxonne, Chambellan de Bourgogne
      Etat des lieux Sceauvaxilartvert





Enfin, voici les points demandés par le BA, lors de la demande de révision de CJ avec eux.

Citation :
En fait avant tout je pense qu'il faudrait bien définir la partie judiciaire avec à l'étude plusieurs points :

- La procédure de transmission du dossier.
- Etablir un acte d'accusation unique.
- Permettre aux avocats de nos deux provinces de pouvoir exercer leur travail dans nos deux tribunaux.
- Fournir la liste des avocats dans l'acte d'accusation ou une adresse de leur locaux.
- Des délais de réponse pour éviter que cela traine.
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penelope

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 12:33

Le plus simple des traités et le plus logique serait que la procédure entière soit sous la juridiction du duché requérant.
Cela devrait être uniformisé ainsi avec tous,.

Actuellement dans le traité d'amitié, c'est le Proc de l'autre duché qui fait le réquisitoire et même chose pour le jugement
Ce n'est plus vraiment oncevable de procéder (avec le cloisonnement des halles) cela complique donc énormément le travail de la justice.

De plus, dans la plupart des cas, ceux avec qui nous pratiquons ce genre de traités, nous n'avons jamais de certitude que le procés a été lancé, ni de retour des minutes, des réquisitoires ni comptes rendus des jugements, c'est pas franchement terrible pour les casiers judiciaires.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 14:43

J'avais demandé, notamment que Dameisabeau et Kernos (s'il le souhaite) puissent participer à cette discution. Peut-on vérifier qu'ils ont bien les accès?
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 14:52

il n'y a pas de groupe consacrés, je vais en faire un, mais faudra donner à Isa et Kernos ladresse de la salle car ils ne la verront pas s'afficher

edit:fait


Dernière édition par Ka Devirieux le Dim 19 Déc 2010 - 14:55, édité 1 fois
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 14:52

Isa a accès ici.

Il n'y a pas que le Bourgogne. Nos autres CJ sont-elles valables ? Principalement, quels sont nos recours si un traité n'est pas respecté ?
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penelope

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 15:09

C'est au débat pour le BA aussi, d'ailleurs à ce propos Altiof soulève ce point à la Curia en nous refilant toute une liste d'individus recherchés histoire de pouvoir si possible faire des coopérations judiciaires.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 16:36

Toutes les informations pour ceux qui n'ont pas suivi le débat sont dans l'office diplomatique. Il s'agit, en réalité, de recréer un modèle de CJ pour pouvoir sortir du traité multilatéral Maathis rendu, depuis le cloisonement des gargotes, de facto caduc.
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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 11:05

Dans l''ensemble je vois bien l'utilité et le "nouveau format" est bien plus clair, je comprends également tout à fait les demandes du BA, par contre j'ai du mal avec

*la procédure de transmission de dossier*... Le procureur ou le procureur adjoint transmets à son homologue en question, je vois pas trop ce qu'il faudrait ajouter comme procédure

Autre point, personnelement ça ne me dérange pas que des avocats Bourbonnais viennent plaider en LD pour leur client, mais il faudrait alors en informer le barreau
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 12:19

Les CJs dont la procédure est entièrement sous la responsabilité de la province requérante sont les seules que l'on arrive à mener sans "trop" de soucis en effet. Pour des raisons de cohérence d'une part et pour des raisons de rapidité. Déjà qu'on s'en remet forcément au Juge et au Proc de la province requise pour valider les pièces (IG), il ne vaut mieux pas s'en remettre à leur bonne volonté pour attendre un jugement ou un réquisitoire.

Sans compter que si c'est ce type de traité que nous avions eu avec la Savoie, c'est notre Juge qui aurait prononcé la sentence, je ne me serais pas fâché contre le Duc au point de dénoncer ce traité et nous n'aurions pas eu besoin d'autant de discussions pour revenir à un niveau de relations normales avec notre voisin.
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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 12:55

D'accord. En effet plus logique que ce soit les requérants qui fasse l'acte d'accusation ! C'est toujours ce mot "procédure" qui me fait peur vous savez bien ^^ , mais si c'est juste là j'espere donc que ça ne nécessitera pas un article de 15 lignes Wink

Il me semble de toute façon normal que chacun rende justice lui-même pour ce qui s'est passé sur ses terres. Chacun sa M....^^
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMar 21 Déc 2010 - 0:37

En tant que Bâtonnier, je ne vois aucun problème à ce qu'un avocat d'une autre province vienne plaider dans nos tribunaux, si c'est le procureur et le juge de sa province qui mènent l'audience. Au contraire, je préfère cela à voir un avocat lyonnais-dauphinois défendre un client étranger devant des magistrats étrangers en s'appuyant sur des lois étrangères.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMar 21 Déc 2010 - 10:29

Encore faut-il que le duché étranger fournissent des avocats aux contrevenants qui l'ont demandé dixit procès de Link125 et Calis44.

Ils ont apparment demandé des avocats mais n'ont eu aucune réponse...
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMar 21 Déc 2010 - 12:40

Juste pour dire que je partage totalement les propos de Tenshikuroi.

(Sinon, j'pense que Kernos est en RS, non? Enfin bon, il aura les accès pour quand il reviendra^^)
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMar 21 Déc 2010 - 15:11

Pour moi, le duché receveur a juste à transmettre IG les plaidoiries, etc. Donc ce n'est pas notre problème Rolling Eyes
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMar 21 Déc 2010 - 19:30

Sauf que du coup c'est hyper lourd à géré car sa traine en longueur et tout le tatouin. Parce que déjà en étant dans le Duché les gens sont parfois d'une lenteure déconcertante alors quand c'est or duché et que faut prendre le temps d'envoyer une missive -_-'
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeLun 3 Jan 2011 - 17:55

Bon alors du coup, pourrais-t-on faire une synthese de toutes nos CJ qu'il va falloir réactualiser et remettre à jour?
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMar 4 Jan 2011 - 11:12

Merci à Péné de m'avoir donné le lien à cette salle que je découvre aujourd'hui.
En effet, je n'en voyais même pas la porte Razz

Pour résumer, je suis, bien entendu entièrement d'accord sur le fait que toute la procédure doit appartenir au duché requérant et d'accord également que celui conclu avec la Bourgogne est le plus clair et le plus simple.

Pour ce qui des traités à revoir, en priorité c'est celui du BA, il ne suffit pas de faire un traité de coop judiciaire, mais aussi de changer en fonction celui d'amité qui est la seule base insatisfaisante juridiquement sur laquelle on s'appuie aujourd'hui,( puisque, selon les accords, c'est l'autre proc qui demande la sentence, l'autre juge qui tranche.)

exemple d'un libellé d'un traité d'amitié (guyenne) où il y a également un traité bilatéral de cj

Citation :
Article II

Les deux provinces s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers suivant les modalités d'un traité bilatéral signé par les deux parties.

En plus de ce traité et en attente de celui-ci, les parties contactantes s'engagent à mettre en commun les informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’un ou l’autre des deux provinces.


Ensuite, dans la plupart des anciens traités CJ de base que nous avons, la procédure appartient bien au requérant sauf, ce qui me semble un peu abéherrant , le jugement qui appartient au juge local qui n'a pas connaissance des lois du LD et de sa possibilité des nuances, comme reclassification ou circonstances aggravantes ou atténuantes suivant les cas (bien que dans la plupart des cas, il n'en est pas tenu compte par la plupart des comtés/duchés qui se contentent de reproduire le jugement ou de le faire parvenir sans cette nuance qui nous met tous plus ou moins en illégalité, puisque mentionnée ainsi sur le papier)

Citation :
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.



En résumé, pour bien faire, les traités devraient tous être sur le modéle de celui de la Bougogne, le plus important étant la procédure ainsi libellé

Citation :
Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeJeu 13 Jan 2011 - 18:20

On peut savoir où on en est? le conseil est t'il d'accord pour unifier ces traités? des pourparlers ont t'ils été engagés par la chancellerie?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeJeu 13 Jan 2011 - 19:37

Pas encore. Je vais vous soumettre, rapidement j'espère, un traité type que le Conseil m'autorisera à faire négocier par les ambassadeurs concernés. La machine pourra être enfin lancé et le Conseil recevra les traités un par un pour les voter.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 13:34


...
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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 14:57

Après avoir consulter les traités de CJ, j'ai trouvé celui que nous avions conclu avec la Bourgogne plutôt conforme à ce qu'on peut attendre de ce genre de traité. J'en ai donc tiré une base type que voici :

Citation :


      Traité bilatéral de coopération judiciaire entre [...] et le Lyonnais-Dauphiné


    Art. 0 - Du préambule
    Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

    Art. 1 - De quelques définitions
    Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
    La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
    La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

    Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
    Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
    Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

    Art. 3 - De la tenue du procès
    Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
    Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
    Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
    Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

    Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
    Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
    Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

    Art. 5 - De l'engagement des parties
    Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

    Art. 6 - Des litiges
    Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

    Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le [...]

      ...


    Pour [...], fait [...]

      ...




Pour info, voici l'original sur lequel je me suis basé :

Spoiler:

Je propose donc d'en discuter, puis, d'obtenir un accord de principe sur un texte. Ensuite, nous commencerons à renégocier avec les provinces étrangères avec lesquelles nous souhaitons maintenir un accord de CJ. Chaque traité sera présenté ici pour être voté.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 16:10

Cela me semble pas mal du tout.

Je ne vois à première vue rien à modifier ou ajouter, pour ma part.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 23:48

Pareil.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 14:55

Ben moi j'en avais déjà causé à Mercurol donc pas vraiment besoin de préciser que ça me va ... on pourrait avoir un avis D UN MAX DE GENS SIOUPLAIT CAR UN ACCORD TACITE C EST PAS 2 PELES ET 3 TONDUS, edit= et un barbu...


Dernière édition par Ka Devirieux le Ven 21 Jan 2011 - 16:44, édité 1 fois
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 16:30

Je trouve ca bien, au moins c'est clair.
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MessageSujet: Re: Etat des lieux   Etat des lieux Icon_minitime

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