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 Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul

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dame-isabeau
Markram
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Markram

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Avr 2017 - 12:11

Bon, je vais faire mon grincheux ici. Il faut quand même faire attention: quand je vois que Ka a été mis CAC alors que c'est contre loi, moi ça me met en rogne. Même si je sais que cela est certainement temporaire, je ne cautionnerai jamais que nous bafouillons nos lois alors que nous en sommes les garants. On voit donc les limites du cumul et d'avoir trop de maires dans un conseil ducal.

En tout cas, je me désolidarise totalement de cette action. Je peux comprendre que nous soyons obligés de travailler dans l'urgence, mais cela doit-il justifier d'aller contre nos propres lois? Je ne pense pas. Je suis certainement rigoriste, mais là, on fait n'importe quoi!


Ronchonne.

Et cela n'a rien de personnel Ka, car tu as toute ma confiance. Mais vous allez me dire qu'aucun autre conseiller n'étant pas maire ne pouvait pas reprendre le relai?

Se frotte la barbe.

On ne pourrait pas faire démissionner l'enfant Alix, et mettre quelqu'un qui aurait envie de travailler et d'aider notre duché?
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Avr 2017 - 12:23

Oh vous savez y'avait pas mal de mandat à faire rapidement pour nourrir nos alliés, on m'a demandé mon aide, je l'ai fait comme je l'ai fait pour l'armée avant...

maintenant très bien je n'agirai plus en économie... Markram je vous enverrai mes comptes pour les paiements des soldats. Je ne suis pas connétable non plus après tout.

*Hop l'occase de refiler la patate chaude...et s'en va vers d'autres débats*
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Markram

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Avr 2017 - 12:40

Rit doucement.

Je ne suis certainement pas un fin diplomate. Et à nouveau, je n'ai rien contre vous Ka, bien au contraire, reconnaissez avec moi que nous sommes sur une pente glissante ici. La justice et la droiture est ce qui nous différencie de nos ennemis qui sont eux supposés sans foi ni loi.

A mon avis, il y a une différence entre agir en économie et en défense, tout comme vous le faites déjà avec brio et pugnacité, et avoir accès aux caisses du duché.

Et Axel m'avait déjà demandé d'être CAC pour dépanné, et je lui avais dit que je refusais car contre nos lois. C'est ma façon de procédé, et chacun fait comme il veut.


Marque une pause et plisse les yeux.

Donc, si je lis, entre les lignes, je ne fais pas mon travail comme il faut... désolé... mais je n'ai fait que ce que l'ancien Connétable, qui n'est autre que notre duchesse, m'avait expliqué de faire...





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Adrienne

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Avr 2017 - 13:03

Pousse un profond soupir désabusé.

Markram ... Dans ce Conseil, nous ne sommes que 6-7 conseillers actifs. Dont 3 maires et une Duchesse.

Alors certes, il y avait bien Arthurus qui aurait pu dépanner ( j'ai d'ailleurs demandé à ce qu'on permute les postes de Porte-Parole et de CAC ) mais il est sur le point de s'absenter 10 jours durant.

Donc on fait quoi ? On laisse tout au point mort pour "être en adéquation avec nos lois" ou on s'adapte ? Un peu de FLEXIBILITE c'est trop demandé ?

Croyez-moi la situation n'enchante guère l'ancienne magistrate éprise de justice que je suis. Et vous avez raison dans le fond de rappeler qu'en agissant ainsi nous sommes "hors-la-loi". Mais on constate bien avec ce Conseil Ducal à quel point notre Coutumier est obsolète et l'urgence de le modifier si on veut travailler avec davantage d'efficacité. Ah mais il nous faudrait un Juge pour ça ...

Je suis bien d'accord avec vous sur le fait qu'il faut éviter autant que possible de laisser un maire cumuler avec un poste économique, mais quand il n'y a pas d'autre choix, faisons confiance à la sage décision de notre Duchesse, comme les Bourguignons le font.
Wink
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Markram

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Avr 2017 - 13:18

Oui, on s'adapte et on mise sur la flexibilité. Excusez-moi pour mon emportement, j'avais plus souvenir qu'Arthurus était sur le point de s'absenter.

Soupire à son tour.


Mais, la conclusion à tirer, cela ne doit être pas seulement que notre coutumier est obsolète, c'est avant tout que sur 12, on est que 6/7 actifs... Et comme vous le rappelez, sur les 6/7 actifs, il y a 3 maire et une duchesse. Pour reprendre vos mots, pour travailler efficacement, il faut avant tout 12 personnes actives. Changer le coutumier n'y fera rien.

Sourit à Adrienne.

J'ai toujours eu confiance en notre Duchesse, tout comme en vous et Ka. Aucun souci là dessus. A aucun moment, je ne m'attaque contre les personnes, c'est juste la situation actuelle qui me met en rogne.

Je vous présente à tous mes excuses, je devrais plus réfléchir avant de parler. Je crois que j'ai besoin de me mettre au vert une après-midi et revenir avec plus d'ondes positives. Là, je ne fais rien avancer.


S'en va, honteux de lui.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Avr 2017 - 13:23

Je ne remets pas votre travail en question Markram, d'ailleurs ce sont les soldes du mandat précédent... je comprends bien que vous ne me visez pas directement.

Mais je disais cela pour démontrer qu'au vu de la réactivité ici, on , en tout cas moi, je suis en mode "On tire not plan comme on peut" ...

J'ai  préféré assuré la solde de nos alliés qui se sont tant dévoué pour nous, et je pense que ce dévouement et lien forgé avec eux est plus important pour l'avenir que les lois sur le cumul.  Il est préférable que nous nous fâchions entre nous que de nous fâcher avec les différents ordres parce que nous les aurions laissés crever de faim...

parce que le jour où renards et fatums reviendront, ce n'est pas qui sera cac qui sera important, mais sur qui nous pourrons compter pour défendre.


6-7 actifs? c'est encore généreux

(edit post croisé^^)
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Avr 2017 - 13:27

*Axel ayant suivi la conversation rattrape Mark.*

Mark attendez.

Vous savez cela ne me plaît pas plus qu'à vous.

Et pour ma belle fille, elle était très motivée puis elle a disparu... Elle est sûrement aller chasser l'ours ou un truc de Baccard !

Je vais voir si elle peut envoyer un courrier de résignation. ..


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Adrienne

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Avr 2017 - 13:32

Rejoint le Connétable et la Duchesse dans le couloir :

Vous n'avez nulle excuse à formuler Mark.

J'apprécie débattre avec vous et je respecte votre travail, votre curiosité et votre dévouement au Duché sont des atouts précieux. Vous avez l'art de pointer du doigt certains dysfonctionnements et cet esprit critique permet de faire avancer les choses de manière très constructive. Tâchons de rester soudés malgré nos divergences d'opinion. Allons donc tous profiter de cette belle après-midi pour nous aérer l'esprit et chasser ces petites contrariétés pour revenir emplis d'optimisme et de projets !
Smile

Prend Mark, Ka et la Duchesse par le bras et se dirige d'un pas léger vers la sortie.
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axwell55

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Avr 2017 - 22:14

Puis de prendre la parole à son tour.

Il y a beaucoup de choses intéressantes.

Concernant l'inéligibilité, j'aime beaucoup la proposition de Dame-Isabeau qui me semble tout à fait adaptée:


Citation :
Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l'article 1.4
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône qui ne satisferait pas les critères du concordat, à savoir: être baptisé

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité sera poursuivi en justice

-Pour un maire inéligible: sur décision du conseil ducal, ordre pourra être donné de reprendre la mairie par la force. Le maire pourra alors être poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

-Pour un conseiller ducal inéligible: Le candidat élu ne pourra prétendre à aucune fonction au sein du conseil ducal et pourra,sur décision du conseil ducal être poursuivi pour trahison.


Suppression de l'Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible.


Concernant le cumul, nous devons définir clairement notre philosophie: Sommes-nous pour ou sommes nous contre ?
Si nous sommes pour, il faudra, comme c'est actuellement le cas, définir des exceptions de non cumul.
Si nous sommes contre, il faudra définir les exceptions autorisant le cumul (aucun candidat à l'élection municipale à 5 jours du vote par exemple ou simplement si accord de la Duchesse ).

Il faut aussi que nous nous mettions d'accord sur la notion d'efficacité, de rapidité. Faut-il automatiquement l'accord du Conseil Ducal, simplement l'accord de la Duchesse, un peu des deux en fonction de telle ou telle situation ou aucun des deux (si on autorise le cumul par exemple).

Me concernant et même s'il n'y a plus beaucoup de volontaires pour exercer des postes à responsabilités actuellement, je suis contre le cumul. En autorisant le cumul, je pense qu'on risque d'encourager la facilité. Concrètement, je préfère qu'on se batte pour éviter le cumul, quitte à devoir l'autoriser si aucun autre recours n'est trouvé au dernier moment.

D'ailleurs, pour gagner en efficacité, un simple accord du Duc me semble parfaitement adapté. Si cela lui parait nécessaire, il peut toujours organiser un vote.

Concernant l'inéligibilité, si tout le monde est d'accord, peut-être pouvons-nous organiser un vote ?

Pour le non cumul, comment souhaitez-vous vous positionner ?


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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Avr 2017 - 18:14

Je pense surtout que le cumul devrait être autorisé uniquement si chevauchement avec une fonction de maire déjà engagé au moment des ducales, comme cela était à l'origine,
car , je ne trouve pas normal qu'un conseiller ducal réitère un mandat de maire pendant son mandat de conseiller ducal.
Les 2 fonctions  demandent du temps et de l'énergie, et il est alors logique que l'investissement de l'un sera au détriment de l'autre.
Il faut absolument faire prendre conscience aux 12 élus qu'ils doivent respecter leur engagement de conseiller et pas seulement travailler dans leur domaine et se désintéresser du reste,
surtout avec des listes uniques que nous avons de plus en plus souvent, même un sans poste est important. Les têtes de liste devraient à mon avis quelquefois être plus sélectifs aussi.

Ensuite puisqu'il y a plus de postes cumulables que non, surtout si on rajoute les postes de justice autant ne mettre alors que ceux qui ne sont pas cumulables.
Pour le vote, comme déjà dit, je ne suis pas convaincue de l'utilité d'un vote majoritaire, perte de temps, pas toujours fait d'ailleurs, ni annoncé.
Puisque au final, c'est le Duc seul qui nomme à une fonction donc autant lui laisser la décision sur son propre conseil, de même pour la dernière phrase sur les poursuites éventuelles! j'avoue que je suis perplexe sur le bien fondé de poursuites,puisque encore une fois un conseiller est nommé par le Duc, il ne prend pas le poste de force! donc on va le mettre en procés parce que le Duc lui aura confié un poste!  Ce serait donc plutôt le Duc qui serait en faute dans ce cas là. Laughing cela ne sert à rien.

Je vous proposerai donc cette version simplifiée qui me semble être un bon compromis entre les pro pour et contre

Citation :

Article III.12 : Du cumul des charges

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal  
peuvent être cumulables pendant une période restreinte, excepté pour les postes de CAC Bailli, connétable (je rajoute connétable car en fait tous les postes où il y a maniement de mandats, marchandises et d'argent serait logique)  
Le Duc peut néanmoins accorder  une dérogation en fonction des besoins

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Avr 2017 - 22:10

Comme dit précédemment, la version proposée par Dame Isabeau concernant l'inéligibilité me convient parfaitement.

A propos du cumul, ceci m'apparaît comme un bon compromis. La responsabilité revient au Duc qui gère son Conseil en "bon père de famille". Ca enlève toute la lourdeur administrative de votes répétés et inutiles. Un terme me gêne : "pendant une période restreinte" : ça se définit comment ? J'aurais plutôt dit "s'il n'y a d'autre possibilité" sous-entendu s'il ne peut trouver aucun autre candidat pour le relever de ses fonctions.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Avr 2017 - 22:21

Je valide la modification d'isa avec La nuance dadrienne sur le délai restreint
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Avr 2017 - 22:37

Je valide également avec la modification d'Adrienne. C'est un bon compromis.
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Avr 2017 - 22:57

Il est vrai que je n'étais pas très satisfaite non plus de cette formulation, ce que j'ai essayé de retranscrire c'est dans  le cas d'un chevauchement d'un mandat maire et des élections ducales sans donner un nombre précis de jours puisque cela peut varier jusqu'à 10 jours quelquefois,  mais je n'ai pas trouvé le bon terme.
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 16:14

"- On m'a appeler? "

Au cas, ou, j'sait pas moi ...
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 17:05

Tiens ma douce vous tombez bien, Jeni je vous serai grès de vider le tribunal des procès pour lesquels vous devez prononcer la relaxe.

C'est à dire tous les procès "préventifs" contre les attaquants de briançon. Le réquisitoire leur proposait à ma demande le retour sur leur terre sans poser de problème ou une peine de prison la plupart ont obtempéré , ils sont donc relaxés.

Merci à vous.

Voous avez aussi de nombreux sujets sur lesquels vous pouvez vous exprimer, n'hésitez pas , mais je crois que vous avez déjà beaucoup de travail
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 17:10

"- Oui, d'accord ... Dommage, avoir un bébé me donne pleins d'imaginations pour des peines ... D'ailleurs, à la dernière relaxe prononcée, je me l'a, suit fait reprochée par courrier. "
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 17:21

quel reproche? celui d'Isabeau, c'est juste que les jugements même de relaxe doivent être motivés , datés , signés etc. DOnc c'était plus un problème de forme que de fond , ma chérie.

Cette fois le motif de relaxe est simple, c'est ma décision de régnante, certains risquent de grincer des dents, dire que l'on a acheté notre paix ou quelque chose du genre, j'entends déjà arwel...
toutefois , voilà nous avons pris des dispositions de protection de Briançon au cas où les blessés seraient moins blessés que prévu et se relèvent rapidement de leur maux dans le but de reprendre la mairie. Nous leur avons demandé de rester tranquille jusqu'à leur départ, ceux qui ont accepté sont retournés chez eux sans encombre. Ceux qui se sont révoltés dès qu'ils ont été sur leur jambe iront croupir en prison , et dans le cas de féebleue je m'en délecte par avance je crois même qu'il lui faudrait quelques jour de pilori pour lui faire les pieds.
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 17:40

"- Ah non non ... un reproche du maire qui avait mis l'accusé en procès ! Votre avis, ma tante, sur ce jugement, que je vient de préparer, par écrit. "

Citation :
En ce jour du 12 avril 1465, Nous, Jenifaël Luna de Castelnau-Montmiral, juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons notre verdict dans l'affaire Don_aelig, celui-ci étant accusé de trahison. Puisque l'accusé n'est pas habitant du Lyonnais-Dapuhiné, je ne vois pas où se trouve la trahison et déclare donc une relaxe. Néanmoins, ne nous pouvons laisser cet acte impuni.

Aussi, nous déclarons donc la sentence suivante.
Le prévenu sera tenu de s'informer en premier lieu des villes qui font partie du duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que les nœuds qui en font partie, de se référer aux traités frontaliers dernièrement établis et également savoir ce qui fait partie de l'Empire et de la France et où se situent la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné là-dedans.
Nous déclarons aussi, que le prévenu doit savoir que mon nez n'est, en aucun cas, factice. Et il doit se renseigner sur ma situation personnelle, pour connaître alors réponse à ses questions.
Dans ma grande bonté, je vais donner un indice à l'accusé sur ma réponse, elle est en trois lettres et à la lettre "n" dedans.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que justice soit rendue.
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Markram

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 17:54

Etant donné que je suis, en ce moment, maire & connétable, je m'interroge vraiment sur le fait de ne pouvoir cumuler par la suite les deux postes. Pas pour moi spécifiquement, mais pour d'autres personnes dans le futur. Il est vrai qu'un connétable peut faire des mandats, mais d'armes principalement et au mieux il dispose de 1000 écus chaque semaine, qui servent en fait à payer nos maréchaux. Les seuls écus qu'il gère passent directement dans la caisse du prévôt. Ce que je veux dire ici, c'est que quitte à donner plus de flexibilité, je ne vois pas pourquoi contraindre le Connétable qui ne l'a jamais été auparavant. Mais j'entends très bien votre argument.

Sourit légèrement.

Je tiens à préciser que je partage totalement votre avis lorsque vous dites:

Citation :
car , je ne trouve pas normal qu'un conseiller ducal réitère un mandat de maire pendant son mandat de conseiller ducal.
Les 2 fonctions demandent du temps et de l'énergie, et il est alors logique que l'investissement de l'un sera au détriment de l'autre.
Il faut absolument faire prendre conscience aux 12 élus qu'ils doivent respecter leur engagement de conseiller et pas seulement travailler dans leur domaine et se désintéresser du reste,
surtout avec des listes uniques que nous avons de plus en plus souvent, même un sans poste est important. Les têtes de liste devraient à mon avis quelquefois être plus sélectifs aussi.

Merci d'avoir mis en mots, ce que je n'arrivais pas à bien exprimer par moment.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 19:34

Jenifael..Luna a écrit:
"- Ah non non ... un reproche du maire qui avait mis l'accusé en procès ! Votre avis, ma tante, sur ce jugement, que je vient de préparer, par écrit. "

Citation :
En ce jour du 12 avril 1465, Nous, Jenifaël Luna de Castelnau-Montmiral, juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons notre verdict dans l'affaire Don_aelig, celui-ci étant accusé de trahison. Puisque l'accusé n'est pas habitant du Lyonnais-Dapuhiné, je ne vois pas où se trouve la trahison et déclare donc une relaxe. Néanmoins, ne nous pouvons laisser cet acte impuni.

Aussi, nous déclarons donc la sentence suivante.
Le prévenu sera tenu de s'informer en premier lieu des villes qui font partie du duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que les nœuds qui en font partie, de se référer aux traités frontaliers dernièrement établis et également savoir ce qui fait partie de l'Empire et de la France et où se situent la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné là-dedans.
Nous déclarons aussi, que le prévenu doit savoir que mon nez n'est, en aucun cas, factice. Et il doit se renseigner sur ma situation personnelle, pour connaître alors réponse à ses questions.
Dans ma grande bonté, je vais donner un indice à l'accusé sur ma réponse, elle est en trois lettres et à la lettre "n" dedans.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que justice soit rendue.
Hum oui non la ça va pas... Jeni vous ne pouvez pas motiver la relaxe au motif que la loi ne vous plaît pas...
La loi, qui est je le conçois bancale et que nous envisageons de modifier du moins dans son intitulé, décrit exactement là situation : un groupe armée qui prend une mairie , rentre dans les trahisons. Pourquoi parce qu'il s'agit du crimes le plus important et le plus durement puni. Et ce que la personne soit ou non dauphinoise.

Ce n'est pas au juge du moins à l'intérieur du prétoire de discuter de la pertinence de la formulation du texte de loi en revanche le juge est la pour le faire appliquer quoi qu'il en pense.
Ensuite je ne comprends pas le problème des traités frontaliers mais peut être dois je relire le témoignage du prévenu. ..
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 21:18

Markram, si j'ai proposé d'ajouter le connétable c'est surtout en prévention, c'est ainsi que Diazolie a vidé le stock d'armes en bourgogne,
et suite à la nouveauté qui va arriver prochainement, cela n'a fait que me confirmer qu'il fallait prendre des précautions supplémentaires sur ces postes à risques


Citation :
Accès aux mandats amélioré pour le connétable
À faire
Mise en ligne prévue pour le 23 mai 2017
Le connétable aura maintenant accès aux mandats du bailli et du commissaire aux mines.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 21:24

Il aura accès mais peut-etre ce ne sera qu'un visuel car a l'heure actuelle le connétable ne les voit même pas , et ne pas savoir si une personne est déjà mandatée ou non , alors qu'il peut créer un mandat que le cac et le bailli peuvent compléter.

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axwell55

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Avr 2017 - 22:08

Il ne put s'empêcher de soupirer en voyant la jeune Juge n'en faire qu'à sa tête, tout en se comportant comme bon lui semblait...
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Jenifael..Luna

Jenifael..Luna


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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitimeJeu 13 Avr 2017 - 14:54

"- Axwel, je vous voit soupirer, mais je ne comprends pas pourquoi ... En l'occurrence, j'essaye de remettre en ordre, là où vous vous êtes tromper. Cela n'est pas grave, mais en l'occurrence, le soupir est malvenu. "
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 2 Icon_minitime

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Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul
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