Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul

Oh vous savez y'avait pas mal de mandat à faire rapidement pour nourrir nos alliés, on m'a demandé mon aide, je l'ai fait comme je l'ai fait pour l'armée avant...

maintenant très bien je n'agirai plus en économie... Markram je vous enverrai mes comptes pour les paiements des soldats. Je ne suis pas connétable non plus après tout.

*Hop l'occase de refiler la patate chaude...et s'en va vers d'autres débats*

Pousse un profond soupir désabusé.

Markram ... Dans ce Conseil, nous ne sommes que 6-7 conseillers actifs. Dont 3 maires et une Duchesse.

Alors certes, il y avait bien Arthurus qui aurait pu dépanner ( j'ai d'ailleurs demandé à ce qu'on permute les postes de Porte-Parole et de CAC ) mais il est sur le point de s'absenter 10 jours durant.

Donc on fait quoi ? On laisse tout au point mort pour "être en adéquation avec nos lois" ou on s'adapte ? Un peu de FLEXIBILITE c'est trop demandé ?

Croyez-moi la situation n'enchante guère l'ancienne magistrate éprise de justice que je suis. Et vous avez raison dans le fond de rappeler qu'en agissant ainsi nous sommes "hors-la-loi". Mais on constate bien avec ce Conseil Ducal à quel point notre Coutumier est obsolète et l'urgence de le modifier si on veut travailler avec davantage d'efficacité. Ah mais il nous faudrait un Juge pour ça ...

Je suis bien d'accord avec vous sur le fait qu'il faut éviter autant que possible de laisser un maire cumuler avec un poste économique, mais quand il n'y a pas d'autre choix, faisons confiance à la sage décision de notre Duchesse, comme les Bourguignons le font.

Je ne remets pas votre travail en question Markram, d'ailleurs ce sont les soldes du mandat précédent... je comprends bien que vous ne me visez pas directement.

Mais je disais cela pour démontrer qu'au vu de la réactivité ici, on , en tout cas moi, je suis en mode "On tire not plan comme on peut" ...

J'ai  préféré assuré la solde de nos alliés qui se sont tant dévoué pour nous, et je pense que ce dévouement et lien forgé avec eux est plus important pour l'avenir que les lois sur le cumul.  Il est préférable que nous nous fâchions entre nous que de nous fâcher avec les différents ordres parce que nous les aurions laissés crever de faim...

parce que le jour où renards et fatums reviendront, ce n'est pas qui sera cac qui sera important, mais sur qui nous pourrons compter pour défendre.


6-7 actifs? c'est encore généreux

(edit post croisé^^)

*Axel ayant suivi la conversation rattrape Mark.*

Mark attendez.

Vous savez cela ne me plaît pas plus qu'à vous.

Et pour ma belle fille, elle était très motivée puis elle a disparu... Elle est sûrement aller chasser l'ours ou un truc de Baccard !

Je vais voir si elle peut envoyer un courrier de résignation. ..

Puis de prendre la parole à son tour.

Il y a beaucoup de choses intéressantes.

Concernant l'inéligibilité, j'aime beaucoup la proposition de Dame-Isabeau qui me semble tout à fait adaptée:

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l'article 1.4
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône qui ne satisferait pas les critères du concordat, à savoir: être baptisé

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité sera poursuivi en justice

-Pour un maire inéligible: sur décision du conseil ducal, ordre pourra être donné de reprendre la mairie par la force. Le maire pourra alors être poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

-Pour un conseiller ducal inéligible: Le candidat élu ne pourra prétendre à aucune fonction au sein du conseil ducal et pourra,sur décision du conseil ducal être poursuivi pour trahison.


Suppression de l'Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible.

Concernant le cumul, nous devons définir clairement notre philosophie: Sommes-nous pour ou sommes nous contre ?
Si nous sommes pour, il faudra, comme c'est actuellement le cas, définir des exceptions de non cumul.
Si nous sommes contre, il faudra définir les exceptions autorisant le cumul (aucun candidat à l'élection municipale à 5 jours du vote par exemple ou simplement si accord de la Duchesse ).

Il faut aussi que nous nous mettions d'accord sur la notion d'efficacité, de rapidité. Faut-il automatiquement l'accord du Conseil Ducal, simplement l'accord de la Duchesse, un peu des deux en fonction de telle ou telle situation ou aucun des deux (si on autorise le cumul par exemple).

Me concernant et même s'il n'y a plus beaucoup de volontaires pour exercer des postes à responsabilités actuellement, je suis contre le cumul. En autorisant le cumul, je pense qu'on risque d'encourager la facilité. Concrètement, je préfère qu'on se batte pour éviter le cumul, quitte à devoir l'autoriser si aucun autre recours n'est trouvé au dernier moment.

D'ailleurs, pour gagner en efficacité, un simple accord du Duc me semble parfaitement adapté. Si cela lui parait nécessaire, il peut toujours organiser un vote.

Concernant l'inéligibilité, si tout le monde est d'accord, peut-être pouvons-nous organiser un vote ?

Pour le non cumul, comment souhaitez-vous vous positionner ?

Je pense surtout que le cumul devrait être autorisé uniquement si chevauchement avec une fonction de maire déjà engagé au moment des ducales, comme cela était à l'origine,
car , je ne trouve pas normal qu'un conseiller ducal réitère un mandat de maire pendant son mandat de conseiller ducal.
Les 2 fonctions  demandent du temps et de l'énergie, et il est alors logique que l'investissement de l'un sera au détriment de l'autre.
Il faut absolument faire prendre conscience aux 12 élus qu'ils doivent respecter leur engagement de conseiller et pas seulement travailler dans leur domaine et se désintéresser du reste,
surtout avec des listes uniques que nous avons de plus en plus souvent, même un sans poste est important. Les têtes de liste devraient à mon avis quelquefois être plus sélectifs aussi.

Ensuite puisqu'il y a plus de postes cumulables que non, surtout si on rajoute les postes de justice autant ne mettre alors que ceux qui ne sont pas cumulables.
Pour le vote, comme déjà dit, je ne suis pas convaincue de l'utilité d'un vote majoritaire, perte de temps, pas toujours fait d'ailleurs, ni annoncé.
Puisque au final, c'est le Duc seul qui nomme à une fonction donc autant lui laisser la décision sur son propre conseil, de même pour la dernière phrase sur les poursuites éventuelles! j'avoue que je suis perplexe sur le bien fondé de poursuites,puisque encore une fois un conseiller est nommé par le Duc, il ne prend pas le poste de force! donc on va le mettre en procés parce que le Duc lui aura confié un poste!  Ce serait donc plutôt le Duc qui serait en faute dans ce cas là. cela ne sert à rien.

Je vous proposerai donc cette version simplifiée qui me semble être un bon compromis entre les pro pour et contre

Citation :

Article III.12 : Du cumul des charges

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal  
peuvent être cumulables pendant une période restreinte, excepté pour les postes de CAC Bailli, connétable (je rajoute connétable car en fait tous les postes où il y a maniement de mandats, marchandises et d'argent serait logique)  
Le Duc peut néanmoins accorder  une dérogation en fonction des besoins
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je valide la modification d'isa avec La nuance dadrienne sur le délai restreint

"- Ah non non ... un reproche du maire qui avait mis l'accusé en procès ! Votre avis, ma tante, sur ce jugement, que je vient de préparer, par écrit. "

Citation :

En ce jour du 12 avril 1465, Nous, Jenifaël Luna de Castelnau-Montmiral, juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons notre verdict dans l'affaire Don_aelig, celui-ci étant accusé de trahison. Puisque l'accusé n'est pas habitant du Lyonnais-Dapuhiné, je ne vois pas où se trouve la trahison et déclare donc une relaxe. Néanmoins, ne nous pouvons laisser cet acte impuni.

Aussi, nous déclarons donc la sentence suivante.
Le prévenu sera tenu de s'informer en premier lieu des villes qui font partie du duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que les nœuds qui en font partie, de se référer aux traités frontaliers dernièrement établis et également savoir ce qui fait partie de l'Empire et de la France et où se situent la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné là-dedans.
Nous déclarons aussi, que le prévenu doit savoir que mon nez n'est, en aucun cas, factice. Et il doit se renseigner sur ma situation personnelle, pour connaître alors réponse à ses questions.
Dans ma grande bonté, je vais donner un indice à l'accusé sur ma réponse, elle est en trois lettres et à la lettre "n" dedans.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que justice soit rendue.

Etant donné que je suis, en ce moment, maire & connétable, je m'interroge vraiment sur le fait de ne pouvoir cumuler par la suite les deux postes. Pas pour moi spécifiquement, mais pour d'autres personnes dans le futur. Il est vrai qu'un connétable peut faire des mandats, mais d'armes principalement et au mieux il dispose de 1000 écus chaque semaine, qui servent en fait à payer nos maréchaux. Les seuls écus qu'il gère passent directement dans la caisse du prévôt. Ce que je veux dire ici, c'est que quitte à donner plus de flexibilité, je ne vois pas pourquoi contraindre le Connétable qui ne l'a jamais été auparavant. Mais j'entends très bien votre argument.

Sourit légèrement.

Je tiens à préciser que je partage totalement votre avis lorsque vous dites:

Citation :

car , je ne trouve pas normal qu'un conseiller ducal réitère un mandat de maire pendant son mandat de conseiller ducal.
Les 2 fonctions demandent du temps et de l'énergie, et il est alors logique que l'investissement de l'un sera au détriment de l'autre.
Il faut absolument faire prendre conscience aux 12 élus qu'ils doivent respecter leur engagement de conseiller et pas seulement travailler dans leur domaine et se désintéresser du reste,
surtout avec des listes uniques que nous avons de plus en plus souvent, même un sans poste est important. Les têtes de liste devraient à mon avis quelquefois être plus sélectifs aussi.

Merci d'avoir mis en mots, ce que je n'arrivais pas à bien exprimer par moment.

Jenifael..Luna a écrit:

"- Ah non non ... un reproche du maire qui avait mis l'accusé en procès ! Votre avis, ma tante, sur ce jugement, que je vient de préparer, par écrit. "

Citation :

En ce jour du 12 avril 1465, Nous, Jenifaël Luna de Castelnau-Montmiral, juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons notre verdict dans l'affaire Don_aelig, celui-ci étant accusé de trahison. Puisque l'accusé n'est pas habitant du Lyonnais-Dapuhiné, je ne vois pas où se trouve la trahison et déclare donc une relaxe. Néanmoins, ne nous pouvons laisser cet acte impuni.

Aussi, nous déclarons donc la sentence suivante.
Le prévenu sera tenu de s'informer en premier lieu des villes qui font partie du duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que les nœuds qui en font partie, de se référer aux traités frontaliers dernièrement établis et également savoir ce qui fait partie de l'Empire et de la France et où se situent la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné là-dedans.
Nous déclarons aussi, que le prévenu doit savoir que mon nez n'est, en aucun cas, factice. Et il doit se renseigner sur ma situation personnelle, pour connaître alors réponse à ses questions.
Dans ma grande bonté, je vais donner un indice à l'accusé sur ma réponse, elle est en trois lettres et à la lettre "n" dedans.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que justice soit rendue.

Hum oui non la ça va pas... Jeni vous ne pouvez pas motiver la relaxe au motif que la loi ne vous plaît pas...
La loi, qui est je le conçois bancale et que nous envisageons de modifier du moins dans son intitulé, décrit exactement là situation : un groupe armée qui prend une mairie , rentre dans les trahisons. Pourquoi parce qu'il s'agit du crimes le plus important et le plus durement puni. Et ce que la personne soit ou non dauphinoise.

Ce n'est pas au juge du moins à l'intérieur du prétoire de discuter de la pertinence de la formulation du texte de loi en revanche le juge est la pour le faire appliquer quoi qu'il en pense.
Ensuite je ne comprends pas le problème des traités frontaliers mais peut être dois je relire le témoignage du prévenu. ..

Markram, si j'ai proposé d'ajouter le connétable c'est surtout en prévention, c'est ainsi que Diazolie a vidé le stock d'armes en bourgogne,
et suite à la nouveauté qui va arriver prochainement, cela n'a fait que me confirmer qu'il fallait prendre des précautions supplémentaires sur ces postes à risques

Citation :

Accès aux mandats amélioré pour le connétable
À faire
Mise en ligne prévue pour le 23 mai 2017
Le connétable aura maintenant accès aux mandats du bailli et du commissaire aux mines.

Il aura accès mais peut-etre ce ne sera qu'un visuel car a l'heure actuelle le connétable ne les voit même pas , et ne pas savoir si une personne est déjà mandatée ou non , alors qu'il peut créer un mandat que le cac et le bailli peuvent compléter.