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 [Bureau du Juge]

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Plumedange

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 16:56

Je vais m'en charger, je vous mettrais une copie de la lettre ici-même.

(Je sais comment tourner tout cela pour rattraper le jugement controverser et rendre tout ceci cohérent, car envoyer une fillette de 5 ans, noble, dans les mines c'est clairement pas un bon jugement, dont vous n'êtes pas responsable bien sur)
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 17:26

Je rappelle que la justice doit etre objective... Et ne doit pas subir d'influence d'ou qu'elle vienne! S'il faut que je ressorte encore la charte je le ferai! On ne juge pas selon si c'est un ami... Mais on juge selon la loi, les faits...
Quels sont les titres de noblesse de cet enfant de 5 ans? Je ne les trouve pas!
Car effectivement une noble ne doit pas faire de mine. Il faut que je retrouve le texte là dessus d'ailleurs...
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Plumedange

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 17:35

C'est la fille du Duc actuel, je vous laisse lui demander ses titres de noblesse.
Pour le coup Istanga ne subit aucune influence, l'application des peines est au bon vouloir de chacun, si le juge ne fait pas de rappel de toute façon le procureur peut quand même lancer une NAP.
Néanmoins la peine aurait dû être énoncée pour la gouvernante et sa négligeance et non pour l'enfant, c'est ce que je vais notifier dans mon courrier.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 17:41

Merci Plume du mal que vous vous donnez, je vous en suis très reconnaissante.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 17:48

Au temps pour moi, je me suis mal exprimée!
Noble ou pas noble, les lois doivent etre appliquées. Elles demeurent les memes pour tous! Vous comprenez ce que je veux dire?
Donc la culpabilité est reelle! En revanche c'est le fait de faire de la mine qui peut etre sujette à debat...(Ig la gouvernante n'est pas un perso reel donc je ne vois pas comment lui faire appliquer la peine)
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Plumedange

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 17:56

Sauf si c'est la gouvernante qui les fait pour l'enfant, après tout c'est elle qui a été négligente et je doute qu'elle soit noble la gouvernante.

(Le personnage de la gouvernante s'exprime via celui de l'enfant et sont donc une seule et même personne, il suffit que le joueur de la petite fille fasse la mine en disant que c'est la gouvernante qui les fait, il n'y a aucun soucis RP :) je suis pas trop blonde hein? Very Happy)
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 17:57

Courrier adressé ce jour à Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14)

Citation :
Lyon, le 30 août 1459

Bonjour Monseigneur,

En ma qualité de juge, je me dois de vérifier l'application des peines.

Concernant le verdict rendu le 10 août dernier, vous deviez travailler deux jours à la mine.

Aussi vous serai-je reconnaissante de bien vouloir m'adresser vos bulletins de salaire pour ces deux jours si vous les avez effectués, ou de les effectuer au plus vite si ce n'est déjà fait.

Ces bulletins devront soit m'être envoyés, soit être déposés au Castel de Lyon, en salle publique de justice, dans le bureau idoine.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051p45-depot-des-preuves-d-application-des-peines#556783

Avec tout mon respect, Monseigneur, je vous salue.

Istanga de Lendelin, Juge du LD
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 18:03

Effectivement la gouvernante peut y aller à sa place! Après tout c'est elle qui etait en charge de la garde de l'enfant!

Par contre Ça lance un vrai debat de fond : est ce que dans le cas particulier oÙ il s'agirait d'une peine, un noble peut miner?
Il faudrait le clarifier clairement! Soit par un article dans nos lois sur l'application des peines par exemple?

A moins qu'il y ait déjà quelque chose la dessus?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 18:26

Bonne question, je ne sais pas si réellement un noble ne doit pas aller miner, mais je sais que d'un point de vue humain, envoyer une petite fille de 5 ans à la mine est inhumain.
Les nobles peuvent recevoir des châtiments corporels il me semble, donc la mine doit leur être permise, j'imagine.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 21:29

Il me semble que si un homme de pouvoir refuse de faire une tache qu'il juge ingrate il paie pour qu'on la face a sa place, pour la question de l'enfant a notre époque seul les enfants de noble sang ont le choix. Les autres travaillent dés qu'ils peuvent se rendre utile.
[le rp ne doit pas tout excuser, il est facile de dire que l'on a 5 ans face a la justice, puis de faire de la politique sous couvert d'un précepteur, les plus anciens verront a qui je fais allusion]
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 22:22

[La plus jeune qui a fait de la politique à 7 ans il me semble, était Anne et deux ans à cette époque c'est énorme, de toute façon, la joueuse fera la peine, pour la tournure RP c'est une toute autre histoire, car même si c'est pas l'enfant qui le fait ce sera le papa à défaut, mais ce sera quelqu'un, forcément]
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMer 31 Aoû 2011 - 20:30

questions de fond interessantes:
La noblesse peut être soumise à un travail minier?
Un enfant noble de surcroit le peut t'il ?

Je répondrai en théorie non, car c'est à l'encontre du vivre noblement, (on remarquera quand même que le seul fait d'être traduit en justice est déjà un manquement, mais la justice étant égale pour tous, il est difficile ou trop facile de l'ignorer) car si faute il y a, peine, il doit y avoir.
La noblesse est la première qui devrait donner l'exemple et franchement, cela me hérisse le poil quand je vois des affaires incriminant des nobles, car ils jettent l'opprobe sur toute la noblesse.
Après, en justification, pour une affaire légère, le noble peut envoyer( rp parlant bien sur) un de ces gens, accomplir la tâche, et cela pourrait être sujet à mini RP en salle publique de justice plutôt qu'un simple relevé de salaire, enfin moi c'est ce que je ferai, si l'affaire est plus grave, il sera jugé autrement que par un tribunal de première instance de toute façon.

Mais d'un autre côté, cela me donne une idée autre où l'on pourrait incriminer de la même façon, dans l'acte d'accusation, le "perso" mais différement si il est noble.
On incriminerait ainsi un de ces gens dont le noble a la responsabilité.
Imaginez en défense, un noble outré ou bienfaisant, qui reconnait la culpabilité de son métayer ou invoque son étourderie légendaire.....
J'aurai adoré voir cela.

Jusqu'à présent nous n'avons pas eu à traiter vraiment ce genre de cas, mais cela mérite une mention spéciale.

Je verrais bien un truc du genre pour l'accusation:

Citation :
En ce jour du 31 Aout de l'an 1459,

Nous, X Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge X à l’encontre de Messire (dame) X De machin truc pour délit ( d'escroquerie) passif mettant en cause son: (métayer, homme de garde, gouvernante etc....)

Et bla bla bla

En fait c'est , à mon avis, et tout à fait la voix que devrait prendre la justice pour sortir du "stéréotypé" et donner et encourager une image plus rp et aussi surtout à l'inculquer à la prévôté dans ses témoignages, nuancer suivant l'accusé, le délit ...c'est là, à partir de la base qu'on le trouvera le RP mais pas dans la traque aux brigands dont on nous serine depuis des mois et qui est une énorme farce.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 17:40

-Je n'ai pas été très en forme dernièrement, je reviens doucement, du coup j'en profite pour souhaiter la bienvenue au nouveau juge.
Vu qu'il a changé, désirez vous toujours que je me charge du courrier à la gouvernante de la fille du duc ou désirez vous le faire vous même?
J'attire aussi votre attention sur les discussions ouvertes dans le tribunal par dame Isabeau qui attendent des interventions de la justice pour enfin effectuer des changements intéressants, mais vous invite aussi à poser ici même toutes les questions qui pourraient vous trotter dans la tête.
Il vaut mieux poser des questions que de risquer de faire fausse route, surtout dans les chemins tortueux de notre justice.


*Un sourire alors qu'elle s'apprête à filer dès qu'elle sera assurée qu'il a bien repris le poste.*

-Ce n'est jamais aisé de reprendre un poste derrière un autre conseiller.
Oh et je me nomme Plume, je ne sais si je me suis présentée lors de mes apparitions dans l'office du conseil ducal, voilà chose faite.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 18:14

Noyé sous la paperasse étalée sur son bureau, le Talleyrand cherchait de l'air où il pouvait. Le procureur n'avais pas chaumé et voilà que les affaires arrivaient à grand train en son office. La porte s'ouvrit sur une jeune femme qu'il avait déjà pu croiser récemment au Conseil. Alan sortit son nez d'un pile de velins et l'écouta.

Hum... Merci beaucoup... Je suis Alan de Talleyrand, le nouvel occupant de ce bureau.

Un petit instant de battement...

De quelle affaire s'agit ?... Fille de Duc ?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 18:24

*Plume inclina légèrement la tête vers le juge lorsqu'il se présenta à son tour.*

-Il s'agit de cette affaire ci.

*Et Plume lui tendit un DOSSIER.*
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 18:55

Le juge parcourut rapidement le dossier fort bien présenté, remarqua-t-il.

Le courrier à la gouvernante, de quel ordre est-il ? L'absence de preuve d'application de la peine ?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 23:31

Il yaurrait plusieurs affaires en cj ou il faudrait^passé aux réquisitoire, vu que le procureur Arthucano dans son zele nous l'a fait parvenir
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 0:16

*Plume allait répondre au juge lorsque le procureur intervint, elle le laissa finir avant de reprendre.*

-C'est tout à fait cela, oui, l'absence de preuve d'application de la peine énoncée par votre prédécesseur.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 1:28

Le Procureur passa en coup de vent et Alan de lui répondre rapidement :

Je vous attend donc pour les réquisitoires de Daragorne.

Puis il se reporta sa concentration sur le dossier amené par la greffière et tenta de rédiger un courrier type...

Cela vous conviendrait-il Plume ?

Citation :
Dame,

Vous avez été condamné(e) le onzième jour du mois d'aoust 1459 à des travaux d’intérêt général envers le duché,
vous contraignant à travailler dans les mines pendant 2 jours.
Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Nous vous rappelons néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance.

Bien cordialement,

Alan de Talleyrand,
Juge du Lyonnais-Dauphiné

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 1:34

*Plume parcouru le courrier et tenta d'expliquer la situation au juge.*

-Il faudrait préciser que ce courrier s'adresse à la gouvernante et non à la petite Alix, celle_ci ayant déposé une offre illégale suite à une inattention de la personne en charge d'elle.
Il faudrait donc préciser que ce courrier s'adresse à la gouvernante pour vous éviter quelques désagréments si l'on venait à penser que vous voulez envoyer la fille du duc au fond d'une mine.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 1:47

Oui... Il semble que mon prédécesseur en avait fait les frais... J'ai pas de nom pour cette gouvernante... Confused

Citation :
A l'intention de la Gouvernante de Damoiselle Alix Baccard,

Vous avez été condamné(e) le onzième jour du mois d'aoust 1459 à des travaux d’intérêts généraux envers le duché,
vous contraignant à travailler dans les mines pendant 2 jours.
Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Nous vous rappelons néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance.

Bien cordialement,

Alan de Talleyrand,
Juge du Lyonnais-Dauphiné

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 2:41

Je trouve cela très bien, comme courrier.

*Un sourire, il était toujours agréable que les tâches soient réattribuées à ceux qui en avaient la charge.*
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 8:14

Bien, je lui envoie donc cela de suite.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 10:56

Bonjour, le dossier de suivi d'application des peines est-il encore à jour ? Faut-il relancer ces gens ?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 17:30

Au secours ? Embarassed
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 8 Icon_minitime

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