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 Demande(s) de Décrets Municipaux

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Yrh
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MessageSujet: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 18:34

Chers maires

Voici la liste des décrets répertoriés avec un commentaire sous chacun d'entre eux. Merci de nous re-confirmer les demandes de validation là où c'est nécessaire
(et désolé pour le timing un peu long... c'est d'ma faute...)

Je vous rappelle que selon notre Coutumier Livre II "de la promulgation des lois" tous les décrets municipaux ont une validité de 3 mois. Actuellement plus aucun n'est valide à l'exception du Décret sur la farine et le pain validé il y a peu pour Valence.

Tous les décrets à caractère économique doivent faire l'objet d'une demande dans cette salle. Le Bailli et/ou le CaC se chargent ensuite de faire les aller-retour avec le Conseil Ducal.

Merci !



Briançon

3 demandes envoyées au CD - EN COURS DE TRAITEMENT


Décret bois
Décret blé
Décret maïs


Embrun

1 demande de renouvellement à confirmer : Franberg vous voulez le reconduire ? Le modifier ?


Décret municipal sur le bois à Embrun

Spoiler:

Dié

Aucun décret


Valence

1 demande envoyée au CD - VALIDE

Décret farine et pain

2 demandes de renouvellement envoyées au CD (désolay pour le retard)
Décret bois
Décret poisson


Vienne

2 demandes de renouvellement à confirmer : Dastan vous voulez reconduire ces décrets ? Les modifier ?


Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne

Spoiler:


Décret réglementant l'achat de poisson à Vienne.

Spoiler:


Lyon

1 décret caduque (grille des prix)


Décret contre "flambée des prix" :

Spoiler:



Montélimar

Le nouveau maire souhaite t il reconduire ce décret ? Le modifier ?


Décret municipal sur l'achat de miches de pain, sacs de blé, de maïs et bois

Spoiler:
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeMar 11 Nov 2014 - 0:20

Donc sont concernés par la demande du Juge, les maires de Lyon, Montélimar, Vienne ainsi qu'Embrun siouplait.
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Meya.

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeMar 11 Nov 2014 - 15:02

Je renouvelle pour Embrun.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeMer 12 Nov 2014 - 19:05

C'est noté Meya, comme on va faire un vote groupé sur l'ensemble des demandes de décrets municipaux, j'aurais besoin d'avoir des nouvelles de Vienne, Lyon et Montélimar puisqu'il y a de nouvelles têtes :)

Merci !
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Yrh
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 14:04

Bonjour,

Après validation par le Conseil Ducal, l'annonce a été faite ce jour en gargote pour les décrets municipaux d'Embrun, de Valence et de Vienne.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1704767&start=630

Je les reproduis ci-dessous. Merci de bien les afficher en Halle de votre ville sur le panneau dédié à cet effet, cela afin de respecter l'ordonnance royale de publication des lois.


Citation :
Décret municipal sur le Bois :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Fait à Embrun, le 18 novembre 1462,
Meya.
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Citation :
Décret municipal réglementant l'achat de bois sur le marché de Vienne :

Afin d'empêcher des personnes peu scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler, la municipalité décrète que :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Sauf autorisation du maire, les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne, Le 18 Novembre de l ' an 1462

Demande(s) de Décrets Municipaux Commun11



Citation :
Décret municipal réglementant l'achat de poisson sur le marché de Vienne :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins sur le marché de Vienne sont strictement réservés à la mairie.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne, Le 18 Novembre de l ' an 1462

Demande(s) de Décrets Municipaux Commun11


Citation :
Décret municipal réglementant l'achat de poisson sur le marché de Valence :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 18 Novembre 1462 par Isabeau de Hauterives
Demande(s) de Décrets Municipaux Munici53



Citation :
Décret municipal réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence :

En raison de la pénurie de bois, qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires à une journée de travail pour les boulangers, charpentiers et les forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 18 Novembre 1462 par Isabeau de Hauterives
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Yrh
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeMar 6 Jan 2015 - 15:31

(je remonte le sujet, on ne sait jamais)

S'il y a des demandes de nouveaux décrets éco, c'est par ici !
Je rappelle que Montélimar, Lyon et Dié n'ont pas de décrets.


(les vieux décrets ont été invalidés il y a quelques mois maintenant et les maires n'avaient pas demandé de reconductions)
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Narcimore

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeMar 6 Jan 2015 - 16:55

Bien le bonjour m'sieur le juge.

merci pour les information après nos échanges de pigeon j'ai pu voir l'annonce qui avait été faite ici. En ce qui concerne Montel je ne souhaite pas pour le moment proposer de décret. J'attends de voir ce qu'il va se passer ces prochaines semaines.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeMar 6 Jan 2015 - 19:07

Bonjour, Narci

Je pense effectivement qu'il est sage de voir quelques temps comment le marché se comporte et s'adapte aux évolutions de nos lois.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeLun 9 Mar 2015 - 19:38

J'aimerai savoir si le décret pour Embrun est toujours valide et je souhaiterai remonter le prix des stères réservées.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeLun 9 Mar 2015 - 19:48

Il est toujours valide, bien entendu.

A combien souhaiteriez-vous remonter le prix des stères réservées ?
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geronimo2751

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeLun 9 Mar 2015 - 19:50

3,8 écus, mais j'attends l'avis de mes conseillers municipaux.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeLun 9 Mar 2015 - 19:58

Bien. En ce cas, je vous laisse nous proposer une nouvelle rédaction de votre décret lorsque vous aurez terminé vos débats au conseil municipal. Je me chargerai de le porter au Conseil Ducal afin qu'il puisse donner son accord, comme le veut la Coutume concernant les décrets municipaux à caractère économique.

Je ne pense pas que cela posera problème, dans la mesure où Briançon a un décret similaire.
Il esquissa un sourire
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geronimo2751

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeMer 8 Avr 2015 - 22:55

Va pour 3,8 écus, je n'ai pas eu de retour alors je prends mes responsabilités avant de rendre mon tablier. Wink
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 2:00

Bien, voulez-vous reprendre le modèle de votre décret initial, explicitant aussi par la même occasion le contrat bucheron ? Ou bien, souhaitez-vous seulement un décret sur le prix de la stère à l'instar de ce que fait Briançon ?
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geronimo2751

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 7:20

Juste changer le prix du point 4 du décret.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 12:31

Je fais donc parvenir ceci au Conseil, pour validation :

Citation :
Décret municipal sur le Bois :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.80 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Fait à Embrun, le XXXX
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeDim 12 Avr 2015 - 23:54

Les Décret de Vienne sont t'il encore en vigueurs ?
j'avais vu passer une suppression ?
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeLun 13 Avr 2015 - 23:51

Le premier conseiller vint répondre à la question du Maire de Vienne

Bonjour Dastan. Les décrets municipaux de Vienne ont été abrogé par le maire, Jack, en janvier dernier. Voici l'annonce que je t'ai retrouvée.

Spoiler:


Si tu souhaites en faire de nouveaux, n'hésites pas à nous le signaler.


Il essaya de trouver Gero, le maire d'Embrun, mais vit entre temps que ce dernier avait changé

Meya, vous êtes là ?

Concernant la demande de modification du décret bois, il y a une remarque. Le décret comporte deux parties - une sur l'économie en tant que tel, avec les stères réservées par la mairie, il s'agit de l'article 4. L'autre partie - les articles 1,2,3 est une proposition de "contrat bucheron".

Pour plus de souplesse, il vous est conseillé de garder dans le décret municipal seulement le prix de rachat de la stère. Le contrat bucheron pourrait être sorti et par la suite affiché à votre convenance en Halle ou sur le panneau IG de la mairie... c'est un contrat, donc les termes peuvent être précisés et/ou changés à votre guise sans que le conseil ducal y mette son nez par la suite.


Ne sachant pas s'il avait été très clair il attendit la réponse du nouveau mairie d'Embrun puis, lui murmura... moi personnellement, ça ne me gênait pas. Mais mes collègues n'ont pas tort sur le fait que le contrat est autonome du décret économique sur le prix de la stère.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeMar 14 Avr 2015 - 0:24

Merci Premier conseiller
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeDim 26 Avr 2015 - 10:56

Ayant reçu un courrier, la montagnarde se présenta dans la salle dédiée aux décrets. Pour sa défense, ça lui avait complétement échappé.

Bonjour Yrh,

on peut effectivement retirer ce qui concerne le contrat, ça ne me dérange pas. De toute façon personne n'en a fait la demande depuis...


Réfléchit quelques instants et se rendant compte que cela remontait à avant son emménagement :

au moins tout ça, bref. Le prix à modifier est donc bien à mettre à 3,80 écus la stère. Je vous laisse soumettre la modification du décret au conseil. Je l'afficherai dès qu'il sera validé.

Puis parlant un peu plus bas

Pour votre demande un peu plus personnelle, je transmets de ce pas au conseil.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeDim 26 Avr 2015 - 14:44

C'est noté ! Cela ferait un décret comme ceci. Vous me confirmez que cela vous va bien et puis, je fais suivre au Conseil Ducal ensuite...

Citation :
Décret municipal d'Embrun sur le bois :

Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché d'Embrun sont strictement réservés à la mairie d'Embrun.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Embrun, le XXXX
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeDim 26 Avr 2015 - 15:54

Impeccable, il n'y a plus qu'à...
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeDim 26 Avr 2015 - 17:21

... je transmets ! A tout bientôt.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeVen 1 Mai 2015 - 16:44

Bonjour Meya. Le Conseil ducal a validé ce décret. Serait-il possible que vous m'en transmettiez une version datée et scellée par vos soins ?

Je vous laisserai ensuite l'afficher sur le panneau dédié en Halle d'Embrun
(rappel, JD Briana avait créé le sujet dédié ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2230047 / je vous invite à demander à la Censure de le faire mettre en post-it  ) en prenant soin de préciser que vous annulez le précédent.

De notre côté, nous publierons en annonce ducale la confirmation du Décret. Merci !
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitimeLun 11 Mai 2015 - 17:14

Bonjour Meya,

Je me permet de vous relancer pour votre décret. Si vous souhaitez toujours le mettre en place pensez l'afficher, une fois scellée, en halle pour qu'il soit bien lisible et visible. Je vous prendrais bien exemplaire pour en faire l'annonce.

Il sourit à la Bourgmestre, attendant la réponse.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux Icon_minitime

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