Demande(s) de Décrets Municipaux

décret bois du 23 mars 1458

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bucheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bucheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bucheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deças. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Axelius, maire d'Embrun

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)

Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.

Citation :

Aux habitants de la capitale,
Aux habitants du Lyonnais-Dauphiné,
Au conseil ducal et à tous ceux qui liront ce document,


Qu'il soit su que nous, Plume de Fairdowns-Talleyrand, Bourgmestre de Lyon, avons décidé, afin de palier à la pénurie des produits et à une flambée des prix sur la nourriture, de mettre en place le décret suivant:

Citation :

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille, exceptée la mairie qui peut vendre au prix qu'elle désire.

Fruit : 10.00 écus
Pain : 6.50 écus
Poisson : 18.00 écus
Viande : 18.00 écus

Kilo de minerai de fer : 19.50 écus
Stère de bois : 4.00 écus

Faict à Lyon le 25 Février de l'an 1462,

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Messire Narcimore, actuel Maire de Montélimar.

Citation :

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.



Fait à Montélimar le seizième jour de février de l’an 1460
Narcimore,
Maire de Montélimar

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de février de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Citation :

A tous les résidants de Vienne ,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu ' il soit su et entendu que ce jour du 16 Janvier de l ' an de grasce 1463 , moi Jackouille , bourgmestre de Vienne est décidé d ' abroger les deux décrets municipaux Viennois ,  l ' un concernant le rachat de poisson , le second concernant l ' achat de bois .


Il faut savoir grandir et suivre l ' évolution ducale d ' ou cette décision .

Ci dessous les 2 décrets prenant fin ce jour dés parution.

Citation :

Décret municipal réglementant l'achat de bois sur le marché de Vienne :

Afin d'empêcher des personnes peu scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler, la municipalité décrète que :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Sauf autorisation du maire, les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne, Le 18 Novembre de l ' an 1462

Citation :

Décret municipal réglementant l'achat de poisson sur le marché de Vienne :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins sur le marché de Vienne sont strictement réservés à la mairie.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne, Le 18 Novembre de l ' an 1462

Fait à vienne , ce jour du 16 janvier de l ' an de grasce  1463


Jackouille ,
Bourgmestre de Vienne.