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 Demande(s) de Décrets Municipaux

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samthebeast

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeLun 27 Fév 2017 - 15:34

As-tu écris à la personne visée pour commencer ?
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Arthurus.

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeLun 27 Fév 2017 - 15:46

Tant que je n'ai pas limité les prix, je ne peux pas le faire car il y a du blé sur le marché. Il n'y a donc pas d'infraction car ce n'est pas de la déstabilisation. Mais le blé reste trop cher.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeLun 27 Fév 2017 - 15:52

Si justement. Tu tentes d'abord de voir avec cette personne, si elle est raisonnable elle se rendra à tes arguments, il sera toujours temps de légiférer après. Conciliation avant restriction...
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Markram

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeDim 26 Mar 2017 - 14:38

Bonjour, j'aimerais faire passer le décret suivant sur la régulation des grilles de salaire et voilà une ébauche:

Citation :
Afin de palier à certains prix d'embauche jugés trop bas et pour protéger les travailleurs de la ville, la mairie a décidé de mettre en place un nouveau décret.

1)Le salaire minimum d'embauche pour une journée de travail sans caractéristique est de 18 écus.

2)Le salaire minimum d'embauche pour une journée de travail avec caractéristiques maximales est de 20 écus.

Toute personne prise en flagrant délit se verra poursuivre par la mairie de Dié pour escroquerie.

Fait à Dié,
Le 26/03/1465

Qu'en pensez-vous?
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Adrienne

Adrienne


Nombre de messages : 3836
Localisation IG : Lyon
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeDim 26 Mar 2017 - 15:31

Je transmets au pôle justice du Conseil.
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeMer 4 Juil 2018 - 14:01

Bonjour,

Lyon à parmi ses habitants certains villageois égoïstes et déstabilisant le marché notamment  un certain Matylius qui vient de rafler tous le pain à 5.80 que j'ai mis ce matin sur le marché.

Je viens de lui envoyer une missive dont voici copie


copie:

J'aimerais, si c'est possible que soit établi un décrêt municipal

Citation :
Décret réglementant l'achat de pain

Afin de réguler le marché et donner la possibilité à tous de pouvoir se nourrir correctement et à moindre coût , et éviter la spéculation. Je décrète avec l'accord du Conseil Ducal que l'achat de pain au prix de 5,80 la miche  est limité à 1 miche par jour


Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait le 4 juillet 1466
par Sixtine Cypher
Bourgmestre de Lyon

Je transmets cette demande au pôle justice également
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeMer 4 Juil 2018 - 16:37

j'ai la réponse de la justice

Domitil a écrit:
Cette demande de décret est recevable. Il faudra écrire le lieu et la date du décret ainsi que le maire. Et joindre l'article

Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.
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Arks de Valence

Arks de Valence


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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeMar 11 Sep 2018 - 18:20

Mes respects,

Je viens vers vous pour étudier la possibilité de mettre en place un nouveau Décret sur la ville de Valence. Il a pour but d'éviter les achats massif de denrée comme le poisson et la viande pour que tous puisse en profiter. Je m'excuse pour le formalisme c'est mon premier Décret, du coupje ne sais pas ci on doit le mettre en forme ou ci on le fait plus tard.

Poisson :
- Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
- L'achat de poisson est limité aux besoins nécessaires soit un par jour.

Viande :
- L'achat de viande est limité aux besoins nécessaires soit un par jour.

Citation :
Décret réglementant l'achat de poisson et de viande

Afin de réguler le marché et donner la possibilité à tous de pouvoir se nourrir correctement et à moindre coût , et éviter la spéculation.
Poisson :
- Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
- L'achat de poisson est limité aux besoins nécessaires soit un par jour.

Viande :
- L'achat de viande est limité aux besoins nécessaires soit un par jour.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait le 11 Septembre 1466
par Arks
Bourgmestre de Valence

Merci par avance.
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walik

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeMer 28 Nov 2018 - 16:49

Votre demande est-elle toujours d'actualité Arks?
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Alidacheep

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeMer 28 Nov 2018 - 18:34

Bonjour, je souhaite faire  une modification de décret s'il vous plait.


ANCIEN DECRET:


NOUVEAU DECRET SOUHAITÉ :

Citation :

Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Armes_11
   
   D'un décret municipal


Aux habitants d'Embrun,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité l'amendement du décret qui suit.

Citation :
  Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

   1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

   2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite.

   3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

   4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.80 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservées à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

  5) Qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants d'Embrun étant boulangers, charpentiers ou forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds. Toute personne non autorisée achetant les stères réservées à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.


Faict au Castel de Pierre-Scize le "Jour" "Mois" de l'an "année en lettres".
Signé par Sa Grâce "nom du régnant", Régent du Lyonnais-Dauphiné.


"Cachet"

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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeMer 28 Nov 2018 - 19:07

Bonjour, je prends et transmets votre demande au conseil.
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Alidacheep

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeMer 28 Nov 2018 - 19:15

Je vous remercie messire Very Happy
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Arks de Valence

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitimeMer 28 Nov 2018 - 19:23

Bonjour,
De mon coté non ce n'est plus d'actualité.
Merci
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 7 Icon_minitime

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