| Demande(s) de Décrets Municipaux | |
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Auteur | Message |
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Arthurus.
Nombre de messages : 1963 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 28/03/2015
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Lun 21 Mar 2016 - 22:35 | |
| d'accord, je le clarifie et je vous donne une autre version demain. | |
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Arthurus.
Nombre de messages : 1963 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 28/03/2015
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Mar 22 Mar 2016 - 12:15 | |
| J'ai modifié un minimum, c'est un peu plus clair. Il s'agit que les boulangers aient la possibilité d'augmenter ou de baisser leurs ventes en fonction de la quantité de pain disponible sur le marché. Maintenant si cette clause ne parait vraiment pas claire je veux bien l'enlever même si le décret manquera de souplesse. - Citation :
- Décret réglementant l'achat de pains sur le marché de Lyon
Afin d'éviter toute pénurie de nourriture, les achats de pains sont limités aux besoins nécessaires pour une autonomie de 5 jours de nourriture soit : 5 miches de pains par jour.
Conditions particulières : *Le nombre de miches de pain disponible par habitants et par jour pourra être élevé jusqu'à 7 miches et baissé jusqu'à 3 miches sur demande des boulangers Lyonnais et accord du maire (cela doit être indiqué sur le panneau d'affichage de la mairie) *Si une personne désire acheter plus de pains, il doit justifier sa demande afin d'obtenir l'autorisation particulière de la mairie
Sont exclus de ce décret : *les propriétaires de tavernes lyonnaises
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait par Arthurus. le 18 mars 1464 | |
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samthebeast
Nombre de messages : 26330 Age : 71 Localisation IG : Vienne La Belle Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Mar 22 Mar 2016 - 22:57 | |
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Arthurus.
Nombre de messages : 1963 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 28/03/2015
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Mar 29 Mar 2016 - 10:59 | |
| Bonjour Sam, des nouvelles du décret??? | |
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samthebeast
Nombre de messages : 26330 Age : 71 Localisation IG : Vienne La Belle Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Mar 29 Mar 2016 - 23:15 | |
| Il est toujours en discussion mais si je devais te donner une tendance alors s'il était mis au vote il ne passerait pas car la plupart ne voit pas l'intérêt d'un tel décret.
Soit on dit dès le début que c'est entre 3 et 7 pains, précisés sur le panneau d'affichage de la mairie ; soit on dit que c'est 5 pains mais c'est fixe. Mais dire que c'est 5 pains, puis qu'en fait c'est entre 3 et 7 n'a pas beaucoup de sens.
Mais du coup comme tu précises sur le panneau, le décret n'a aucun intérêt.
De plus un érudit consomme 1 pain et 1 maïs un homme du peuple soit 1 pain soit 2 maïs donc en gros il n'y a aucun intérêt.
Imagine une situation absurde mais possible si je veux chaque jour je t'achète 5 pains, j'ouvre une taverne et je revend le pain 10 deniers plus cher, je suis dans les limites de ton décret et je me fais du benef sur le dos de la mairie et personne ne peut rien me dire.
Bref le décret ne t'aidera en rien dans la gestion quotidienne, ni toi ni personne d'ailleurs. | |
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Gregory House
Nombre de messages : 430 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 13/10/2014
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Ven 1 Avr 2016 - 17:01 | |
| Bonjour, toujours pas de nouvelles pour le décret de Montélimar ? On m'a demandé d'attendre une annonce et un courrier mais toujours rien. Nous souhaitions y faire quelques ajouts, après des désagréments à la suite d'achats de notre farine par des voyageurs. Merci d'avance pour vos renseignements. | |
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samthebeast
Nombre de messages : 26330 Age : 71 Localisation IG : Vienne La Belle Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Ven 1 Avr 2016 - 23:05 | |
| L'annonce ne devrait pas tarder à paraitre. Demain si tout va bien. | |
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Gregory House
Nombre de messages : 430 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 13/10/2014
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Sam 2 Avr 2016 - 10:08 | |
| Content de l'apprendre Sam. Je vous proposerais un nouveau décret par la suite. Je sais, je vous embête un peu ... Merci beaucoup et bonne journée. | |
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Gregory House
Nombre de messages : 430 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 13/10/2014
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Dim 3 Avr 2016 - 9:50 | |
| Après avoir vu l'annonce du conseil ducal, je tenais à vous faire remarquer que c'était le décret suivant que nous attendions et non le premier proposé ... Nous avions rajouté par la suite les taverniers dans le décret : - Citation :
- Décret réglementant l'achat de pains et de maïs
Afin d'éviter toute pénurie de nourriture, les achats de pains et de maïs sont limités aux besoins nécessaires pour une autonomie de 3 jours de nourriture soit : 3 pains et 3 sacs de maïs par jour.
Sont exclus de ce décret : *les éleveurs de cochons pour le maïs *les propriétaires de tavernes montiliennes pour le pain et le maïs
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait par Gregory_House le 14 mars 1464 Je ne sais pas à quel niveau cela à coincé, mais c'est fait, c'est fait comme dirais l'autre... Toutefois attendez vous à une nouvelle demande de décret rectifié dans les prochains jours. | |
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samthebeast
Nombre de messages : 26330 Age : 71 Localisation IG : Vienne La Belle Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Dim 3 Avr 2016 - 11:51 | |
| Une erreur qui me désole autant que vous. Je viens d'en faire la remarque au conseil. J'attends un retour. | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Sam 7 Mai 2016 - 21:36 | |
| Bonsoir, j'aimerais retirer pour une durée indéterminée, en fonction des besoins, un des décrets de Briançon. Il s'agit du décret suivant : - Citation :
- II. DECRETS BRIANCONNAIS :
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A. Décret sur les SACS de BLE
Les sacs de blé mis en vente à 11,40 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon. Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie. Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux. Comme il s'agit d'un retrait temporaire, dois-je avoir l'aval du Conseil Ducal ?
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Vinou
Nombre de messages : 1059 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 28/02/2015
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Dim 8 Mai 2016 - 13:56 | |
| Bonjour,
Je ne sais pas du tout, je vais transmettre votre demande au conseil ducal pour avoir son avis sur la question. | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Lun 9 Mai 2016 - 15:31 | |
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Vinou
Nombre de messages : 1059 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 28/02/2015
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Mar 10 Mai 2016 - 19:33 | |
| Il n'y a pas encore de réponse définitive mais pour le moment, comme vous demandez une suspension pour une durée indéterminée, les conseillers qui se sont exprimés partent sur une abrogation du décret avec une nouvelle demande au conseil ducal lorsqu'un maire voudra le remettre en action. | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Sam 14 Mai 2016 - 20:31 | |
| D'accord. Je vous remercie. Comme je vais sous peu laisser la mairie à Flavie, je la laisserais prendre la décision définitive. Nous en avons parlé ensemble, je pense qu'elle le laissera. Merci ! | |
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Horasmus
Nombre de messages : 102 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 08/06/2016
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Mar 19 Juil 2016 - 12:52 | |
| *se gratte la tête l’air pensif, fouille dans sa besace et en sort un parchemin, enlève son chapeau puis se racle le gosier... -Hemmm Heemmm. Très Respectés membres du Conseil Ducal, je me permets de solliciter votre attention. *prends une pause et respire un grand coup.-Voilà ce qui m’amène, J’ai constaté que notre village était peuplé en grande partie par des Artisans-Cultivateurs bien installés. Par conséquence, les offres d’emplois, à quelques très rares exceptions sont hors de portée de nos pov gueux et finalement, les Artisans-Cultivateur travaillent entre eux, ne laissant aucune chance aux pauvres hères. Ce qui entraine par la même, une désertification irrémédiable, ce qui est fort dommage, vous en conviendrez, surtout lorsqu'on a pour voisins des marmottes sanguinaires... et sans scrupules aussi probablement! -En Effet…*Prend un air magistral et continue la logorrhée. -Il se trouve que ces pov gens n’ayant ni la carrure nécessaire, ni l’expérience demandé pour effectuer les travaux,se voient dans l’obligation de prendre un emploi très peu rémunérateur leur permettant à peine de se nourrir de quelque croutes de pains rassit jeter ca et là (pour nous distraire, en sortant de Taverne, c'est un spectacle désopilant que de les voir se châtaigner dans la boue pour un quignon)...Par voie de conséquence, ils se trouvent dans l’incapacité ou tout du moins en grande difficulté pour pouvoir s’alimenter correctement... ce qui leur ôtes la possibilité d'allez montrer leurs biceps chez m'sieur le Comte... -Les malheureux se laissent ainsi très... que dis je! Trop souvent crever de faim dans notre taudis municipal sans aucune possibilité de rencontrer notre Comte bienveillant… Et c’est bien dommage parce qu’un mort, ben ça paye pas d’impôts et comme tout le monde le sait aussi, les bons Comtes font les bons Amis hein!!
-Alors voilà… *Tends le Parchemin - Citation :
Décret Municipal pour la régulation du prix des aliments destiné à être en forme pour défendre le Duché Article D
-Tout aliment produit sur place et de première nécessité pour s’élever au-dessus du Statut de Va-nu-pieds, ne devra pas excéder, pour une alimentation complète, le prix de 18 écus. Est fixé pour le Lait : 9 écus la bouteille Est Fixé pour le Légumes : 9 écus la portion Est fixé pour la viande : 18 écus la portion
Tout contrevenant à ce décret sera passible de poursuite pour escroquerie.
Fait à Briançon le bla bla bla *L'écartelement est envisageable en cas de récidives? *Article D cause qu'on a déjà un A, B, C*se redresse et attends commentaires et conseils sur le sujet.
Dernière édition par Horasmus le Ven 22 Juil 2016 - 1:33, édité 6 fois | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Mar 19 Juil 2016 - 18:32 | |
| Bonjour Sire. Sachez que le conseil ducal vient tout juste d'être élu et qu'il va falloir quelques jours de transition pour la reprises des divers postes. Soyez donc patient, mais aussi assurez que je vais transmettre votre demande au conseil. | |
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Horasmus
Nombre de messages : 102 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 08/06/2016
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Mar 19 Juil 2016 - 21:14 | |
| *sort de sa veille et sursaute en entendant la voix de Sieur Markram. -Hein quoi? Ha! Ho Mille merçi Messire Markram. J'attendrai la réponse du Conseil le temps necessaire. *Salut respectueusement le Sieur et s'en retourne...
-Psssst M'sieur le Garde, c'est par ou la sortie? | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Dim 24 Juil 2016 - 20:47 | |
| Simplement pour vous dire que votre proposition de décret est toujours en cours de discussion au conseil ducal. | |
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Horasmus
Nombre de messages : 102 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 08/06/2016
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Lun 25 Juil 2016 - 10:34 | |
| -Je vous remercie bien Mon Sieur Markram pour cette nouvelle.
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Rosemary.
Nombre de messages : 1658 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 23/06/2016
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Sam 6 Aoû 2016 - 0:25 | |
| Au maire de Briançon : Bonjour, nous nous excusons pour le temps de réponse, mais finalement je viens vous répondre par rapport à votre demande de décret. Finalement nous nous sommes ni positionnés contre, ni pour le décret proposé. Car nous pensons qu'il vaut mieux d'abord essayer toutes les possiblités qui s'offrent à vous pour aider les va-nu pieds, puis si vraiment ça ne marche pas, vous reviendrez mettre cela sur le tapis.
Ce que nous vous conseillons donc de faire pour aider les djeun's :
- En leur proposant des repas dont les prix en taverne leur son accessible ( Et leur conseiller d'y aller pour manger pas cher) - Trouver des bouchers municipaux, boulangers qui font un "prix" à la mairie, ou d'acheter auprès des autres villes, ainsi la mairie revend les produits souhaités au prix souhaité, et les producteurs s'aligneront naturellement... - Leur proposer directement et individuellement du pain à petits prix (déjà pratiqué à Briançon nous a t-on dit) - Rediriger le nouveau vers le duché en demandant l'aide à l'installation (c.f L'annonce ducale ci-dessous)- Spoiler:
- Walan a écrit:
-
- Citation :
Mise en place d'aides à l'installation A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire, A tous les Lyonnais et Dauphinois,
Dans la poursuite de ses efforts pour mettre en place des projets luttant contre la dépopulation du Duché, le Conseil Ducal a voté (7 voix pour, 4 non exprimées) la mise en place d'aides à l'achat de champs, qu'il s'agisse d'un déménagement ou de l'achat de champs supplémentaires pour des personnes déjà installées.
Ces aides prennent la forme suivante : - Citation :
- Aides à l'installation
Afin de faciliter les installations dans les villes ducales, le Duché met en place deux types d'aides pour l'achat de champs : l'aide "de base" et l'aide supérieure
Aide de base
Le bénéficiaire doit obligatoirement : - S'engager à emménager et vivre dans l'une des villes ducales ouvertes au peuplement (déterminées par le Conseil Ducal et les maires) pour une période d'un mois minimum - Accepter d'aménager son champ en l'une des cultures prioritaires de la ville (déterminée par le maire) pour une période d'un mois minimum - Être au minimum paysan Le don : - Montant de 100 écus - 50 écus sont versés à la signature de l'engagement - 50 écus sont versés après la période d'un mois Déroulement du don : 1° La demande est adressée au bailli. 2° Celui-ci la transmet au conseil ducal, qui décide si la demande est acceptable et indique les villes du Duché ouvertes au peuplement et les cultures prioritaires de celles-ci. 3° Le bénéficiaire indique son choix et signe l'engagement. 4° Publication de l’accord et de l'engagement sur la halle de la ville d'emménagement. 5° Les dons sont réalisés par le bailli.
En cas de non-respect des engagements : Si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements, il lui sera demandé de rembourser les versements déjà effectués et il ne recevra pas les suivants. A défaut de remboursement, il sera poursuivi pour escroquerie par la justice ducale.
Aide supérieure Le bénéficiaire doit obligatoirement : - S'engager à emménager et vivre dans l'une des villes ducales ouvertes au peuplement (déterminées par le Conseil Ducal et les maires) pour une période de deux mois minimum - Accepter d'aménager son champ en l'une des cultures prioritaires de la ville (déterminée par le maire) pour une période de deux mois minimum - Accepte de s'engager au bénéfice du Duché : intégrer une institution ducale, participer à la défense, travailler aux mines, ... - Être au minimum paysan - Être actif durant la période d'engagement Le don : - Montant de 200 écus - 50 écus sont versés à la signature de l'engagement - 50 écus sont versés après une période d'un mois - 100 écus sont versés après une période de deux mois
Déroulement du prêt : 1° La demande est adressée au bailli. 2° Celui-ci la transmet au conseil ducal, qui décide si la demande est acceptable et indique les villes du Duché ouvertes au peuplement et les cultures prioritaires de celles-ci. Le Conseil Ducal indique également une liste des engagements possibles. 3° Le bénéficiaire indique son choix et signe l'engagement. 4° Publication de l’accord et de l'engagement sur la halle de la ville d'emménagement. 5° Le bénéficiaire transmet au bailli les preuves de son engagement au bénéfice du Duché 6° Le bailli vérifie avec les autres conseillers ducaux la validité de cet engagement et procède aux dons.
En cas de non-respect des engagements : Si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements, il lui sera demandé de rembourser les versements déjà effectués et il ne recevra pas les suivants. A défaut de remboursement, il sera pour escroquerie par la justice ducale. Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le trentième de juin mil quatre cent soixante et quatre. Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.
[b]- Pensez à mettre des embauches, sans caractéristiques requises pour faciliter le travail des nouveaux. - Enfin, leur conseiller de se diriger vers le Guet pour un salaire complémentaire, ou tout simplement de prendre une offre de milicien. Passons maintenant aux inconvénients du décret que vous nous proposez : Nous pensons que : Les va-nu pieds ne le restent que peu de temps et passent bien vite producteurs eux-mêmes et donc cette restriction des prix n'est pas pour les arranger. les producteurs briançonnais, s'ils ne sont pas contents en apprenant cette mesure, peuvent très bien aller s'installer ailleurs, où il n'y a aucune restriction des prix, et ça n'est pas compliqué, ils n'ont qu'à aller dans la ville d'à coté ! - ça demande un peu d'investissement de la part de la mairie, mais c'est bien mieux que de devoir poursuivre judiciairement les producteurs... Marque une petite pause, en espérant ne pas l'avoir assommé ! Qu'en pensez vous maintenant ? | |
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Horasmus
Nombre de messages : 102 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 08/06/2016
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Sam 6 Aoû 2016 - 19:36 | |
| Je pense... que le fait de proposer l aide à l'installation est une excellente chose! je ne connaissait malheureusement pas ce décret. Pour le reste de vos conseils, nous appliquons déjà ces "facilités" (embauche a 20 écus sans conditions ) Réductions des prix marchands sur la nourriture à 9,20 +- la portion, en echange, la mairie ne concurrence pas certain producteur (lait) avec du poisson etc...
Je vais tout de suite informer notre nouvel arrivant de ce décret d'aide.
Je vous remercie pour vos conseils bien utiles.
Courtoisement
Horasmus | |
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Rosemary.
Nombre de messages : 1658 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 23/06/2016
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Lun 8 Aoû 2016 - 10:24 | |
| Parfait Horasmus, n'hésitez pas à nous donner des nouvelles ! | |
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Flavie
Nombre de messages : 5040 Localisation IG : En vadrouille Date d'inscription : 21/05/2014
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Ven 2 Sep 2016 - 19:06 | |
| Pour suspendre les décrets municipaux faut-il la permission, l'autorisation, l'aval du duché ? (ceux sur les prix de rachat de la mairie) | |
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Flavie
Nombre de messages : 5040 Localisation IG : En vadrouille Date d'inscription : 21/05/2014
| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux Sam 3 Sep 2016 - 21:19 | |
| Flavie attendait patiemment sa réponse... | |
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| Sujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux | |
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