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 Annonces de la Pairie du Royaume de France

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Kederick

Kederick


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MessageSujet: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMer 9 Sep 2009 - 19:41

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple orléanais,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur l'éligibilité de la liste Rôle, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 6 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Guéret, le 4ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares Annonces de la Pairie du Royaume de France Scel_o10

[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 7 à 4h du matin]

[rp]Ceci est un extrait du grand coutumier de notre province.

LIVRE II : DES LIBERTES POLITIQUES

Article VIII : Du Conseil Nobiliaire
Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la
reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se
déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes
si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci ne présente pas passif judiciaire grave
Celle-ci est à jour du paiement de ses impôts
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.


Des modalités d’accession à la Chambre des Elus
Le Duché reconnaît un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Gouverneur, ou après éviction prononcée par le Roy.
Le Duché reconnaît à tout propriétaire orléanais le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure.

Article XIX : Inéligibilité
Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités Ducales. Toute sanction d'inéligibilité doit être prononcée par un tribunal avec approbation à la majorité absolue des membres de la Chambre des Elus. La durée sera débattue et ne pourra excéder trois mois. Toute décision provisoire frappant d'inéligibilité ne peut excéder une durée d'une semaine.

En cas de dérogation à l'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.[/rp]

[rp]Voici l'ordonnance concernant le conseil nobiliaire :

Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales:

Vingt jours avant l'élection ducale, une assemblée nobiliaire tiendra audience publique afin d'entendre les meneurs des listes électorales. Cette assemblée pourra se diviser en plusieurs chambres si le nombre de listes en faisait sentir le besoin. Cette assemblée nobiliaire aura pour mission d'autoriser ou d'interdire l'inscription d'une liste ou de certains membres de cette liste aux élections ducales.

Devant l'assemblée, le candidat devra présenter sa liste et donc les membres qui la compose, prouver la moralité de celle-ci ainsi que les ambitions qu'elle formule pour Orléans.

Le débat étant public le représentant de la liste en profitera pour présenter son programme aux sujets Orléanais et cela marquera le début de la campagne électorale.

L'assemblée nobiliaire se contentera pour sa part de juger le bien fondé de cette liste en se basant uniquement sur la moralité de celle-ci, mais ne tiendra en aucun cas compte du programme et des idées politiques. Les critères moraux qui seront pris en compte, seront en autres, la confession religieuse des membres de la liste. L'Orléanais étant terre Aristotélicienne, il apparait normal que chaque membre du conseil d'Orléans soit baptisé. L'absence de passif grave en matière judiciaire (la gravité de ce passif est laissé a l'appréciation de l'assemblée nobiliaire). D'autres critères pourront être dégagés selon les cas par l'assemblée pour le bien du duché.

En vertu de ces critères, l'assemblée nobiliaire se réserve le droit d'accepter ou non la liste dans sa totalité ou partiellement.

Si la liste venait a être acceptée mais seulement en partie, la dite liste devra présenter le ou les remplacants des membres, ayant été jugé(s) inapte(s) à accéder au conseil, à la chambre nobiliaire. Ce n'est qu'une fois acceptée dans sa totalité que la liste pourra se faire enregistrer au château.
[/rp]

[rp]Voici les ordonnances du Conseil Nobiliaire relatives à notre liste :
Citation :

Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast


est:

acceptée

Cependant compte tenu du passif judiciaire de Sir Balthazar! nous demandons de voir sa position sur cette liste abaissée.
Ainsi nous conseillons vivement à la liste ROLE de le faire figurer en 12e position.
Nous prenons également les mêmes dispositions à l'encontre du Sir SerieA qui se retrouve actuellement en procès pour Escroquerie, ainsi nous conseillons à ses colistiers de le faire figurer en 11e position afin que la Chambre des Elus ne subisse pas le déshonneur de voir un de ses conseillers élu condamné durant son mandat.

Faict à Orléans le 2 Septembre de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel


Citation :
Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans faisons savoir,

Que nous avons remarqué que les demandes que nous avions faites à la liste ROLE n'ont pas été suivies.

Nous tenons donc à rappeler qu'en ce qui concerne nos conseils, ils sont formulés pour ne pas froisser les listes et pour rester courtois cependant nos demandes se doivent d'être écoutées et appliquées.

Ainsi devant cet oubli, volontaire ou non, nous laissons à la liste ROLE 72 heures pour faire les modifications réclamées par notre assemblée.
Passé ce délai la liste ducale ROLE sera déclarée inéligible et sa tête de liste se trouvera mise en procès pour trouble à l'ordre public.

Faict à Orléans le 3 Septembre de l'an de grasce 1457

Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel

[/rp]


Dernière édition par Kederick le Dim 15 Nov 2009 - 17:11, édité 1 fois
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Kederick

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMer 9 Sep 2009 - 19:42

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur l'éligibilité de la liste TUC, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 7 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Guéret, le 5ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares Annonces de la Pairie du Royaume de France Scel_o10

[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 7 à 4h du matin]



Citation :
Dossier pour la liste TUC en Tolosa

Preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img30/2053/listeexceltdl.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img30/4415/excelsiorcoupableht.jpg






Du grand livre des lois du Comté de Toulouse (lien : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi )

Citation :
Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.



Loi pénale relative à l'inéligibilité
Citation :
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :


.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.


Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.




Loi sur l éligibilité
Citation :
Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :

* Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité
* Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
* Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la période électorale.



Les candidats fourniront les justificatifs au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales, et au Lieutenant de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour avant l'ouverture des bureaux de vote.
Les candidats attesteront sur l'honneur, et sans possibilité de rétrodatation, du délai d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de (2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.

Ratifié par le conseil de Toulouse le 22 décembre 1456





Pièces du dossier précédant.



Citation :
Dossiers pour les listes TUC et FUTUR en Tolosa

Preuves de la non validité des listes :

Légende : encadrement rouge pour TUC, bleu pour FUTUR.

https://2img.net/r/ihimizer/img132/5941/russoexcellistecomtale.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img100/3800/russoexcelproces.jpg



Du grand livre des lois du Comté de Toulouse (lien : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi )

Citation :
Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.



Loi pénale relative à l'inéligibilité
Citation :
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :


.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.


Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.




Loi sur l éligibilité
Citation :
Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :

* Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité
* Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
* Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la période électorale.



Les candidats fourniront les justificatifs au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales, et au Lieutenant de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour avant l'ouverture des bureaux de vote.
Les candidats attesteront sur l'honneur, et sans possibilité de rétrodatation, du délai d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de (2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.

Ratifié par le conseil de Toulouse le 22 décembre 1456


Citation :
Nous Pairs du royaume de France,
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

Salut,

Suite à la saisine du Comte Ryan Kamps concernant l'éligibilité de listes pour les prochaines comtales et après consultation des documents par lui transmis, avisons ce qui suit.


Citation :
Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.


Citation :
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :


.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.


Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.


La loi sur l'inéligibilité précise qu'il faut avoir été reconnu coupable pour ne pouvoir accéder au Conseil.

Le livre des lois indique qu'un prévenu en cours de procès est présumé coupable tant que le verdict n'est point tombé.

Dés lors, tant que le jugement n'a pas validé cette culpabilité, être en procès ne peut interdire de mener une liste ou d'en faire partie. Les listes sont donc bien éligibles.

Faict en Limousin le 1er jour du mois de Septembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

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Kederick

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMer 9 Sep 2009 - 19:45

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

A dame Florence d'Isle d'Ambroisie, messire Zengi, bourgmestre de Calais, aux calaisiens,

Salut,

Suite à la missive de dame Florence, faisons savoir ce qui suit.

Avons bien pris connaissance de votre combat contre ceux qui ont attaqué les terres de Sa Majesté et vous soutenons dans cette noble cause, celle de se débarrasser d'un oppresseur qui, chaque jour, nuit un peu plus à la grandeur de l'Artois et à son peuple. Sommes heureux de voir que l'appel du Roy ne fut pas vain et a été entendu.

Avons bien pris connaissance de votre demande mais ne pouvons y accéder. Les terres du Roy n'ont jamais eu vocation à s'étendre. Ce qui est terre artésienne doit rester à l'Artois.

Prions instamment vos voisins à vous venir en aide en cette action, exhortons toutes les provinces du Royaume à se joindre à Calais afin qu'enfin le peuple artésien soit délivrer du joug des hérétiques.

Faict en terres berrichonnes, le 7ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009 - 9:01

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple orléannais, à messire Mclegrand

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de messire Mclegrand concernant l'éligibilité de deux personnes pour les prochaines ducales et après consultation des documents par lui transmis, avisons ce qui suit.

Estimons que la liste a été validée par le Conseil Nobiliaire.


Conseil Nobiliaire a écrit:
la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast est: acceptée

Estimons que tout membre d'une liste, quelque soit sa place, peut être amené à devenir membre du Conseil et que demander à ce qu'une ou des personnes se situent plus ou moins haut sur une liste ne peut l'empêcher d'accéder au dit Conseil.

De ce fait, la liste est valide telle qu'elle a été déposée.

Faict à Cosnes, le 8ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares
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Citation :
[rp]Honorables membres de la Pairie,
Bonjour.


Je ne sais trop si c'est bien ici qu'il fallait que je m'adresse, mais on m'a indiqué votre adresse comme le plus haut lieu en lequel il m'était possible de faire recours.

Je vais donc vous détailler ma situation présente :
Seront joints à ce présent document les nouvelles du Conseil nobiliaire dont je parlerai ultérieurement, et des extraits des lois orléanaises, je n'ai bien entendu pas eu le temps de les recopier intégralement, vu l'urgence de la situation.

Je fais partie d'une liste qui se présentera aux élections prochaines, en Orléans. Cette liste comporte deux éléments remarqués par le Conseil Nobiliaire, une institution protégeant notre duché, et exprimant l'éligibilité d'une liste ou d'une personne.

Merci de lire les documents joints pour comprendre ma demande :

Aujourd'hui, j'ai l'impression que ce conseil a outrepassé ses droits :

-Il ne se base pas sur le Coutumier pour établir ses demandes : en effet aucun de nos colistiers n'a de passif judiciaire grave, ou alors il faudra pouvoir soutenir la thèse qu'une amende controversée de 5 écus, et je dis controversée car l'accusé partira en appel, ou bien la présence en procès, pour des motifs tout aussi futiles voire plus, soient ce qu l'on peut appeler un "passif judiciaire grave".

Ce serait faire une injure aux Sieurs Balthazar! et Seriea que d'accepter la recommandation du conseil, impliquant qu'ils sont coupables tous deux, quand l'un n'est pas jugé ni l'autre encore en appel.

-Il n'est nullement marqué dans les textes de loi que le Conseil a quelque droit que ce soit pour demander à changer l'ordre d'une liste : La liste est acceptée ou refusée, si le conseil estime que toutes les personnes sont compétentes ou moralement acceptables, mais il n'y est fait mention à aucun lieu de "compétence morale pour se trouver à mi-liste", ce qui est, vous en conviendrez, absurde au possible.
J'estime donc les "demandes" de notre Conseil nobiliaire abusives, et les menaces en cas de non-rectification excessives.


Il est en effet à ajouter à votre connaissance que Rhân de Crocy, baron de boiscommun, que vous connaissez peut-être, est parti ces jours-ci chez les moines, et donc que l'injonction soit-disant de 72h ne lui laisse au plus que quelques faibles heures pour réagir sans lui laisser le temps de se réorganiser ou de prendre en compte ces éléments, sans parler du temps de faire appel (ici?) de cette décision, abusive. L'ultimatum pourrait même arriver à son terme avant son retour...

La menace terminant la dernière partie de la déclaration en devient inutile : Si la liste est déclarée inéligible, selon nos lois, elle sera intégralement poursuivie pour trouble à l'ordre public... doit-on dire que puisque un procès aura par le passé été lancé contre nous, tous les membres de cette liste seront à jamais inéligibles? J'ose espérer que non.


Quoi qu'il en soit, je demande à la pairie de statuer sur l'abus ou non de pouvoir commis par cette commission, et sur la menace qui nous est faite.

Faict à Patay dans la nuit du 3 au 4 Septembre 1457,

Respectueusement,

Mclegrand,
2nd de la liste ROLE
colisiter de Rhân de Crocy, Vicomte d'Avize, Baron de Boiscommun.
[/rp]

Citation :
[rp]Ceci est un extrait du grand coutumier de notre province.

LIVRE II : DES LIBERTES POLITIQUES

Article VIII : Du Conseil Nobiliaire
Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la
reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se
déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes
si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci ne présente pas passif judiciaire grave
Celle-ci est à jour du paiement de ses impôts
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.


Des modalités d’accession à la Chambre des Elus
Le Duché reconnaît un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Gouverneur, ou après éviction prononcée par le Roy.
Le Duché reconnaît à tout propriétaire orléanais le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure.

Article XIX : Inéligibilité
Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités Ducales. Toute sanction d'inéligibilité doit être prononcée par un tribunal avec approbation à la majorité absolue des membres de la Chambre des Elus. La durée sera débattue et ne pourra excéder trois mois. Toute décision provisoire frappant d'inéligibilité ne peut excéder une durée d'une semaine.

En cas de dérogation à l'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.[/rp]
Citation :
[rp]Voici l'ordonnance concernant le conseil nobiliaire :

Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales:

Vingt jours avant l'élection ducale, une assemblée nobiliaire tiendra audience publique afin d'entendre les meneurs des listes électorales. Cette assemblée pourra se diviser en plusieurs chambres si le nombre de listes en faisait sentir le besoin. Cette assemblée nobiliaire aura pour mission d'autoriser ou d'interdire l'inscription d'une liste ou de certains membres de cette liste aux élections ducales.

Devant l'assemblée, le candidat devra présenter sa liste et donc les membres qui la compose, prouver la moralité de celle-ci ainsi que les ambitions qu'elle formule pour Orléans.

Le débat étant public le représentant de la liste en profitera pour présenter son programme aux sujets Orléanais et cela marquera le début de la campagne électorale.

L'assemblée nobiliaire se contentera pour sa part de juger le bien fondé de cette liste en se basant uniquement sur la moralité de celle-ci, mais ne tiendra en aucun cas compte du programme et des idées politiques. Les critères moraux qui seront pris en compte, seront en autres, la confession religieuse des membres de la liste. L'Orléanais étant terre Aristotélicienne, il apparait normal que chaque membre du conseil d'Orléans soit baptisé. L'absence de passif grave en matière judiciaire (la gravité de ce passif est laissé a l'appréciation de l'assemblée nobiliaire). D'autres critères pourront être dégagés selon les cas par l'assemblée pour le bien du duché.

En vertu de ces critères, l'assemblée nobiliaire se réserve le droit d'accepter ou non la liste dans sa totalité ou partiellement.

Si la liste venait a être acceptée mais seulement en partie, la dite liste devra présenter le ou les remplacants des membres, ayant été jugé(s) inapte(s) à accéder au conseil, à la chambre nobiliaire. Ce n'est qu'une fois acceptée dans sa totalité que la liste pourra se faire enregistrer au château.
[/rp]

Citation :
[rp]Voici les ordonnances du Conseil Nobiliaire relatives à notre liste :

Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast


est:

acceptée

Cependant compte tenu du passif judiciaire de Sir Balthazar! nous demandons de voir sa position sur cette liste abaissée.
Ainsi nous conseillons vivement à la liste ROLE de le faire figurer en 12e position.
Nous prenons également les mêmes dispositions à l'encontre du Sir SerieA qui se retrouve actuellement en procès pour Escroquerie, ainsi nous conseillons à ses colistiers de le faire figurer en 11e position afin que la Chambre des Elus ne subisse pas le déshonneur de voir un de ses conseillers élu condamné durant son mandat.

Faict à Orléans le 2 Septembre de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel

Citation :
Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans faisons savoir,

Que nous avons remarqué que les demandes que nous avions faites à la liste ROLE n'ont pas été suivies.

Nous tenons donc à rappeler qu'en ce qui concerne nos conseils, ils sont formulés pour ne pas froisser les listes et pour rester courtois cependant nos demandes se doivent d'être écoutées et appliquées.

Ainsi devant cet oubli, volontaire ou non, nous laissons à la liste ROLE 72 heures pour faire les modifications réclamées par notre assemblée.
Passé ce délai la liste ducale ROLE sera déclarée inéligible et sa tête de liste se trouvera mise en procès pour trouble à l'ordre public.

Faict à Orléans le 3 Septembre de l'an de grasce 1457

Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel[/rp]
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009 - 9:12

Citation :
Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

  • La liste ULM menée par Ottobismark et composée de Henriivdenavarre, de Tigers, d'Alyosus, de Luckylachance, de Cissi, de Lolotlse, de P27kw, de Melusine11, de Manulechti, de McLegrand et de Bathazar est:


acceptée et reçoit toute légitimité pour siéger au conseil des Elus à la condition que Dame Cissi figure en dessous de la 10ème position.

  • La liste ROC menée par Mikeandeol et composée de SerieA, de Angecassis, de Seprian59, de Aurae, de Idric, de Manoncoeur, de Mdreg, de Jmorelle, de Fox-fire, de Starping et de David.le.grand est:


acceptée et reçoit toute légitimité pour siéger au conseil des Elus à la condition que le Sir Idric figure en dessous de la 10ème position.

Ces décisions ont été prise après que nous ayons eu connaissance du rapport du comité formé par la Duchesse d'Orléans pour enquêter sur la prise de Gien.

Nous souhaiterions rappeler qu'en cas de départ de la province d'un conseiller ce dernier se doit de démissionner avant son départ.
De même nous conseillons fortement aux prochaines listes de ne pas mettre en position intermédiaire des colistiers pouvant quitter la province.


Fait le 8 Janvier de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Sebbe de Valrose
Les Barons Casim et Bourguignon
Dame Justine

Citation :
Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :
  • la liste Pourpre menée par Arfast et composée de Diane., de Thalor, de Guendoloena, de Ricardinho, de Palalane, de Dimitrius, de Perrin85, de Mateo69, Rosa_da_Bari, Joshin et de Guizmo

est pour le moment non recevable pour cause de non présentation de certificat de baptème de la plupart des colistiers, nous laisserons à la tête de liste 3 jours, à compter d'aujourd'hui, pour nous fournir les pièces manquantes sans quoi la liste sera irrecevable.
Deplus nous conseillons vivement de mettre le Sir Perrin85 et Dame Diane. dans les dernières positions de la liste car ces 2 personnes ne respectent pas les conditions d'éligibilités Orléanaises.

  • la liste Roc menée par SeriaA et composée de Angecassis, de Plous, de Seprian59, de François85, de Manoncoeur, de Silfiac, de Aurae, de Hecat, de Starping, de Belgarion_80 et de Jmorelle

est pour le moment non recevable pour cause de non présentation de certificat de baptème de la dernière colistière.

  • la liste ULM menée par Henriivdenavarre et composée de Manulechti, de Balthazar!, de Melusine11, de Alyosus, de Ottobismark, de Savhanna, de Tigers, de Luckylachance, de Jerombath, de Ivain et de Mc_Legrand

est validée

Nous informons les listes non encore recevable que si les preuves demandées sont apportées en temps et en heure, elles seront validées

Faict à Orléans le 5 Mars de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Sa Grâce Sebbe de Valrose
Les Barons Casim d'Artenay et Bourguignon de Sorel
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009 - 9:13

[rp]Moi, Mclegrand

A vous, Pairs de France,

Salut.

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre prise en main du dossier et votre réponse rapide.

Je vous envoie quelques documents complémentaires fournis par les deux personnes spécialement mises en cause, et quelques précisions également.

Les premiers documents sont les états de service de ces personnes. En effet, le CN statue sur la moralité des candidats, il est donc normal de vous fournir les actes de ces personnes.

Par suite, les deux procès dont il est question ici : les minutes du procès de Balthazar! sont disponibles à la Cour d'Appel, mais je peux les fournir sur demande. Vous y remarquerez notamment qu'un Pair, Sebbe de Valrose, a jugé Balthazar! innocent des faits qui lui étaient initialement reprochés.

Le sieur SerieA est accusé d'avoir déstabilisé le marché d'Orléans en y vendant des produits... et comme il le dirait lui-même, non sans ironie, "c'est vrai, je l'ai changé, le marché, pour une fois, lorsque j'y étais l'on pouvait y acheter des produits". Il s'est même personnellement adressé à ses clients pour avoir des retours sur ses prix... ceux-ci, aux dires des clients eux-même, étaient abordables.

Pour ma part, ce que j'avais à dire se trouve dans ma première missive, j'espère avoir précisé la plupart des choses...



Faict à Patay, le 4ième soir du mois de septembre 1457,

Mc, diacre à Patay, chapelain de la chapelle St Louis de Boiscommun.
[/rp]

Il joignit la missive de la main de Balthazar! à sa lettre...
[rp]Votre seigneurie,

Que le conseil nobiliaire demande à me voir porté en dernière place sur la liste ducale revient à me rendre inéligible sans l'avouer.

Notre coutumier prévoit que seul un passé judiciaire grave pourrait m'empêcher d'être éligible.

Hors je n'ai reçu qu'une simple amende de 5 écus. Comment peut-on parler dans ce cas de "passé judiciaire grave" ?
Est-ce une raison suffisante pour m'interdire d'être élu ?

En outre, j'ai fait appel de cette condamnation et mon dossier est en cours d'étude par le président de la cour d'appel, car j'ai été condamné pour des "propos" tenus durant mon procès, alors que dans le même temps j'étais relaxé des faits qui m'étaient reprochés. Il s'agit là d'une nouvelle infraction à la charte du juge dont notre justice orléanaise semble en ce moment coutumière. En effet, la charte du juge dit clairement : "Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur." Comme j'ai été condamné au verdit sans avoir eu le loisir de me défendre des faits reprochés (quels "propos" me reprochent-on ? cela reste pour moi un mystère) et que cette condamnation est sans lien avec l'acte d'accusation, il ne fait pour moi aucun doute que je gagnerais mon appel.

Il ne trompera donc personne que tout cela n'est que subterfuge et utilisation abusive de la justice du Roy pour assouvir de bas règlement de compte politique.

Je suis un citoyen honnête, qui n'avait jamais eu la moindre condamnation. Plusieurs fois maire et conseiller municipal, ancien lieutenant des maréchaux et juge d'orléans, le comportement à mon égard de certaines personnes en orléans est tout bonnement inqualifiable, car ils utilisent les pouvoirs qu'ils se sont octroyer pour le conserver abusivement en éliminant leurs adversaires qui les dérangent.

J'espère que vous entendrez notre requête et saurez mettre un terme à ces pratiques pour que l'orléanais puisse enfin revenir aux orléanais.

Vive Orléans et vive le Roy !

Balthazar![/rp]

Puis, enfin, les états de service des deux hommes.

[rp]
Voici le parcours du sieur SerieA :

- Début novembre 1455 au 27 février 1456 : J'intègre le conseil municipal de Patay (Duché d'Orléans) en tant que Représentant des éleveurs bovins et porcins, puis comme conseillers aux élevages.
- 27 février au 27 avril 1456 : Je suis élu Maire de Patay et resterait à ce poste 3 mandats consécutifs. Je rends coutumier la réalisation d'un bilan hebdomadaire des biens municipaux ainsi que le suivit de l'appareil productif du village. Ce fut également mes premier pas dans le Conseil des Élus Orléanais. A la suite de ces mandats je ne cesserais pas de conseiller les nouveaux maires de Patay.
- Fin avril à début juin 1456 : Je deviens Marchand Ambulant pour le Duché d'Orléans et meurt (45j), à Orléans, sous les épées bretonnes au retour d'un de mes voyages commerciales.
- 22 juillet 1456 : J'entre au Conseil des Élus dans une liste de coalision pour la reconstruction du duché D'Orléans suite au pillage par les Bretons. Il m'est confié le poste de Bailli que j'occuperai, entre autre, en définissant des plan de relances de chaque élevage ainsi qu'une étude, en collaboration avec le CaM sur le passage de la carrière de pierre au niveau 17. Je met également en place le suivit des productions d'animaux et des consommation de céréale par diagramme ainsi qu'un bilan hebdomadaire et chiffré des activités du Bailli. Ma phrase fétiche, en ses temps économiquement dure, deviendra alors : "Combien ça coute ?"
- 19 aoust 1456 : Je deviens second recruteur de la Corporation des Garçons Boucher.
- 29 aoust 1456 : Je deviens président de la Coopérative des éleveurs bovins.
- 17 septembre 1456 : Je suis à nouveau élu au Conseil des Élus pour deux mois, j'occupe le poste de Bailli pour la seconde fois consécutive et mettrais en place une surveillance des stocks de pierre, fer et blé ainsi que des seuils d'alerte et les procédures à suivre en cas de dépassement, puis un nouveau bilan hebdomadaire des biens du duché en collaboration avec le CaC.
- 5 novembre 1456 : Je deviens adjoint au Maire de la vile de Patay, durant 2 mandats.
- 18 novembre 1456 : J'accède à la place de Chancelier du parti politique orléanais ORANGE.
- 24 novembre 1456 : Je deviens Sergent de la maréchaussée de Patay.
- 10 décembre 1456 : Malgré ma non présence au Conseil ducale, je continu à travailler pour celui-ci. Je suis mandaté par le Gouverneur pour réaliser un rapport sur l'augmentation de la fréquentation des mines, je le rendrais 10 jours plus tard.
- 20 décembre 1456 : J'entre au Conseil des Élus orléanais suite à la démission d'un de mes colistiers. J'occuperai la fonction de Commissaire aux Mines et rendrait coutumier l'utilisation de diagramme pour le suivit des productions et consommation des mines ainsi que des entretiens. Je mettrais également en place un bilan hebdomadaire chiffré des activités du CaM et des mines. Je créerai un Bureau des contremaitres et l'aménagerais selon les conclusions du rapport précédemment évoqué. Cinq contremaitres ont également été recruté durant ce mandat.
- 9 janvier 1457 : J'intègre le cabinet des finances Royales.
- 15 janvier 1457 : Je suis à nouveau élu au Conseil des Élus Orléanais, j'occuperais la fonction de bailli de Bailli pour la troisième fois. Durant ce mandat, j'ai mis en place un nouveau bilan hebdomadaire des ben de Duché, intégrant passif et actif. J'ai mit également en place un plan de remboursement des emprunts du Duché d'Orléans contracter auprès des villes du duché, de la champagne ainsi que de certain habitant. J'arriverai également, à la toute fin du mandat a mettre en place les Bons du Trésor Orléanais, titres de créance du Duché, permettant d'améliorer notre trésorerie pour relancer les prests aux orléanais pour leur développement.
- 11 Mars 1457 : Suite à l'élection de Mike d'andéol, Duc d'Orélans et à sa démission de la CdE orléanais, je suis élu Gouverneur par les conseillers ducaux pour la fin de ce mandat. Je suis également élu par mes colistiers, à la tête d'une liste pour les élections ducales de mars 1457.
- 16 mars 1457 : La liste ROC dont je suis tête de liste gagne les élections ducales, je suis élu Gouverneur par les conseillers de la CdE et confirmé dans ce poste par le Duc d'orléans et accepte le poste de ministre des finances que me propose le Duc.
- Début mai - fin aoust 1457 : j'entre en retraite spirituelle
- fin aoust 1457 : Je sors de retraite spirituelle et reprends mon poste de ministre des finances auprès du Duc.



celui de Balthazar! :

Maire de Gien 3 mandats.
Conseiller municipal 6 mandats.
Lieutenant de la maréchaussée (1 an de maréchaussée en tant que sergent, sergent des maréchaux et enfin lieutenant) : médaille d'argent de la maréchaussée d'orléans remsise le 30/07 (soit après ma condamnation, comme quoi pour la maréchaussée ça n'était pas si "grave")
Juge d'orléans 1 mandat.
Défenseur bénévole de Gien depuis plus 6 mois: médaille pour bon service remise par le maire le 03/09 (hier)
[/rp]
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009 - 9:14

Citation :
A l'assemblée des Pairs de France,

Après avoir appris qu'un dossier concernant les élections ducales orléanaises vous avait été transmis je me permets de vous écrire pour vous apporter des éléments pouvant éclairer cette affaire.

Certains membres de la liste ROLE vous ont écrit rapportant les conclusions du Conseil Nobiliaire Orléanais sur l'éligibilité de leur liste, ils remettent en cause une de ses décisions consistant à abaisser la position de deux de ces colistiers car ils ne respectaient pas les conditions dites de moralités.

En effet d'après l'Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, que vous avez reçu, vous remarquerez qu'en Orléanais il faut remplir certaines conditions pour pouvoir se présenter sur une liste mais vous observerez également que certains critères sont laissés à la discretion des membres de ce Conseil.

Etant membre de ce conseil j'estime nécéssaire de vous apporter des précisions.

Depuis maintenant plusieurs élections, ducales ou municipales, le Conseil Nobilaire a estimé qu'avoir un casier judiciaire pouvait être consideré comme un passif grave et donc que cela ne répondait pas aux conditions de moralités, cela n'a rien d'abbérant puisque nous avons également des fonctions nécéssitant un casier vierge. Ils nous paraissaient donc évident de devoir soit invalider la présence du Sir Balthazar! soit de l'abaisser, nous avons choisi de réduire sa position sur la liste ROLE pour ne pas avoir à subir ses accusations de complot de la noblesse mais selon toute vraisemblance cela n'a pas suffit puisque je pense, si cela n'a pas été encore fait, que vous avez du recevoir une lettre de sa part prétendant qu'il est un ennemi politique à abattre en Orléanais. Je signalerai également que le Sir Balthazar a fait une demande d'appel pour son procès mais que cette demande a été effectué après l'annonce des conclusions du Conseil Nobilaire, de plus le dossier n'étant pour le moment pas accepté nous ne pouvions pas considerer que sa peine et donc son casier judiciaire étaient en suspend.

Concernant maintenant la rétrogradation du Sir SerieA, certe il n'a pas de casier judiciaire mais un procès pour escroquerie est en cours. Le Conseil Nobilaire a anticipé une éventuelle condamnation, car si le candidat se trouvait élu et que la Cour Orléanaise le reconnaissait coupable durant son mandat, nous aurions donc eu un de nos élus reconnut coupable d'un délit durant son mandat ce qui est une chose inacceptable, cela aurait donc discrédité la Chambre des Elus. Nous sommes donc tombés d'accord pour dire que cela ne respectait pas les conditions de moralités.

Je vous transmettrai dans un second pli les décisions du Conseil Nobilaire que nous avons pu retrouver sur différentes élections ainsi que plusieurs lois de notre Duché.
J'inciterai également sur un point, c'est que notre Province a un droit coutumier et donc qu'il n'est pas nécéssaire que tous nos principes soient retranscris sur papier.

Pour terminer je concluerai en disant que ces décisions n'ont rien a voir avec un quelconque complot ayant pour but d'évincer un "opposant" politique.
Le Conseil Nobiliaire ainsi que les membres de la Chambre de la Noblesse n'ont aucun pouvoir sur la Chambre des Elus et ses membres, le Conseil Nobilaire et ses membres ne tirent aucuns avantages à abaisser des candidats d'une liste et ses décisions ne peuvent être considérées comme ayant un but politique.
Ses décisions sont promulguées pour le bien des Orléanais et pour assurer une certaines stabilités au sein du Duché.

En esperant avoir éclairé votre noble assemblée

Bourguignon de Sorel
Annonces de la Pairie du Royaume de France Bourguignonrougewn7il6

Citation :
A l'assemblée des Pairs de France

Voici la liste des documents dont je vous ai parlé dans ma précédente missive.

J'ai trouvé important de vous signaler que nous disposions d'une '
Ordonnance Ducale sur la repentance permettant ainsi de se présenter à une élection malgré un casier judiciaire.
Ceci montre qu'en Orléanais les inégibilités peuvent se voir annulée.

Cordialement

Bourguignon de Sorel
Annonces de la Pairie du Royaume de France Bourguignonrougewn7il6

[rp]
Citation :

Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

  • La liste Union pour la Reconstruction du Duché d'Orléans (URDO) menée par P27kw et composée de Valeria053, Mikeandeol, Casim, Lexhor, Jowy92, Ottobismarck, Seriea, Johandumoulin, Idric, Tristana et Jerombath est :
      acceptée et reçoit toute légitimité pour siéger au conseil des Elus.


  • La liste Parti du peuple (PDP) menée par Van_helsin et composée de Grenat, Pumania, Dida, Jordan13, Neidanac, Pearl68, Soumia, Alexisleguerriers, Edthor, Sir.phaceo et Gaetanlefort est:
      refusée dans sa totalité et ne reçoit donc aucune légitimité pour siéger au conseil des Elus.

    Ce refus est motivé par les griefs suivants :
    • Interdiction de se présenter aux élections par ordonnance de sa Grâce Isadam, Duchesse d'Orléans, du 16 juillet 1456 qui dit: "toute personne ayant combattu ou s'étant révolté contre l'Orléanais, donc sa Majesté Levan le Troisième, ne peut prétendre ni accéder à un poste au sein d'une institution de notre Duché"
    • Félonie envers sa très Aristotélicienne Majesté, Lévan III de Normandie, Roy de France.
    • Procès opposants Grenat et Jordan 13 au Duché d’Orléans pour trouble à l’ordre publique en cours au tribunal du Duché.


Fait en ce dix-huitième jour de juillet l’an de grâce mil quatre cent cinquante-six
Les membres du conseil nobiliaire:
Ses Grâces LadyMarianna et Sebbe de Valrose
Sa Grâce Baptistin de Chéroy
Le Baron Bourguignon


Citation :

Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l'ordonnance ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

  • La liste OPA, liste commune entre les mouvements Pourpre et Alter Azur menée par Mikeandeol et composée de Valeria053, Guizmo ,Chadada, Charles.edward, Aurae, Kikiki1, Seprian59, Palalane, Rosa_da_Bari, Lexhor, Mdreg est :
      acceptée et reçoit toute légitimité pour siéger au conseil des Elus.


  • La liste ... menée par Ottobismarck et composée de Idric, P27kw, SeriaA, HenriIVdenavarre, Tigers, Manulechti, Cissi, Luckylachance, Casim, Alyosus et Sebbe est:
      acceptée et reçoit toute légitimité pour siéger au conseil des Elus.


Fait en ce douzième jour de septembre l’an de grâce mil quatre cent cinquante-six sous le règne de notre bien aimé Roy Lévan III de Normandie

Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Baptistin de Chéroy
Le Baron Bourguignon
le Seigneur Gillias


[/rp]
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009 - 9:14

Citation :
De Rhân de Crocy, Vicomte d'Avize, baron de Boiscommun, seigneur de Beslière-en-Thanaise, des Fontaines-Chapée et de Villemurlin, héraut d'armes de France.

A vous, nobles pairs de France,



De retour de retraite et ayant appris que des membres de ma liste avait fait appel à la pairie en ce qui concerne une liste déposée en Orléanais, je me permets de porter à votre connaissance quelques points qui me semblent bien litigieux quand à l'annonce qui a été faite par le conseil nobiliaire.

    1) Des incohérences de l'annonce


Tout d'abord l'annonce en elle-même comporte un certain nombre d'incohérences. Les exigences du Conseil Nobiliaire quand au placement de certaines personnes dans la liste sont présentés comme de simples "demandes" ou "conseil" qui techniquement parlant ne désignent que des suggestions sans aucune valeur d'obligation. Si je demande à mon duc de me donner 400 écus et que je lui conseiller de m'en donner plutôt 600, je ne pense pas qu'il prenne ceci comme une obligation qui lui est faite.

Il est vrai toutefois que l'emploi du mot "demande" peut parfois être fait dans un sens plus obligeant et qu'il pourrait y avoir confusion. Toutefois, par la ligne juste au dessus de ces demande, le Conseil Nobiliaire indique que la liste est validée. Si elle est validée en l'état c'est qu'elle n'a rien d'obligatoire à rajouter pour être valide puisque justement elle est valide. On tourne un peu en rond et l'interprétation des demandes ne peut donc être fait que dans le cadre de suggestions que le conseil nobiliaire aurait à donner plutôt que des exigences qui conditionneraient la validité de la liste puisque celle-ci est donnée.
En clair si les fameuses demandes du conseil nobiliaire avaient été obligatoires, la liste n'aurait pas été acceptée jusqu'à ce que ces exigences soient mises en places, ce qui parait assez logique.

Si la pairie est saisie actuellement quand à la validité de la liste ROLE, je pense qu'elle a tout les éléments de réponses quand à sa décision dans cette phrase du Conseil Nobiliaire, arbitre de l'éligibilité en Orléans:
Conseil Nobiliaire a écrit:
la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast


est:

acceptée


    2) De l'illégalité des demandes effectuées


Le Grand coutumier Orléanais qui est la base de la législation orléanaise affirme les propos suivants:
Grand Coutumier Orléanais a écrit:
Article VIII : Du Conseil Nobiliaire
Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se
déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci ne présente pas passif judiciaire grave
Celle-ci est à jour du paiement de ses impôts
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.
Le conseil est le seul décisionnaire quand à l'éligibilité d'une personne et peut suivre ou augmenter la liste des cas d'éligibilité selon les circonstances. Voilà ce que dit le Grand Coutumier Orléanais.
Selon la décision du Conseil Nobiliaire déjà citée plus haut, la liste a été acceptée par le conseil nobiliaire après examen des certificats de baptêmes et des registres judiciaires.
Le rôle dévolu au conseil nobiliaire par la norme législative orléanaise est uniquement de se prononcer sur l'éligibilité des candidats et rien de plus. C'est ce qu'il a fait en déclarant la liste autorisée puisque chaque personne était selon lui éligible.
En revanche, en venant s'immiscer dans l'ordre des listes, il sort de son rôle. Le conseil nobiliaire n'a absolument aucun droit de faire changer des candidats des place dans les listes. En agissant ainsi, il va au delà de son rôle et en demandant que ses demandes en cette matière sur laquelle il n'est absolument pas compétent soient impérativement exécutée; il va donc en dehors de la légalité.
Dans une liste, tout le monde est, rappelons-le, éligible. Par le biais des démissions tout d'abord. Par celui d'une large victoire également. Et dans des cas de liste unique.
Dans le second cas par exemple, avec la demande du Conseil nobiliaire:
Conseil Nobiliaire a écrit:
Cependant compte tenu du passif judiciaire de Sir Balthazar! nous demandons de voir sa position sur cette liste abaissée.
Ainsi nous conseillons vivement à la liste ROLE de le faire figurer en 12e position.
Nous aurions pu, en suivant la demande du CN, mettre Balthazar, qui était initialement en 6e position, à la 7e place. Y est-il moins éligible? Absolument pas.
Pour le troisième cas, avec notre liste déposée 4 jours avant l'ouverture des votes et à cet instant seule en lice, en comptant 1 ou 2 jours de validation par le Conseil Nobiliaire et autant d'inscription pour les votes et de récoltes des fonds, la probabilité qu'elle soit seule n'était pas négligeable, même si une autre devait se préparer.

Pour toutes ces raisons, que messire Balthazar! ou SerieA soient à la place initialement prévue, c'est à dire 6 et 7e ou plus bas comme le demandait le conseil nobiliaire, ils étaient de toutes façon considérés comme éligibles et par conséquent, l'exigence du Conseil Nobiliaire ne portant pas sur leur éligibilité est illégale car en dehors du champs d'action de ce conseil prévu par le Grand Coutumier Orléanais.


    3) De l'impossibilité de la seconde demande


Ayant pris bonne note cependant de la seconde déclaration du Conseil Nobiliaire et de notre divergence d'interprétation quand aux demandes, nous avons été voir le greffier chargé des liste pour voir s'il était possible de changer l'ordre pour éventuellement rentrer dans la légalité tout en contestant la décision du CN dans l'attente d'une décision de la pairie. Seulement ceci s'avère absolument impossible puisque le greffier refuse de toucher aux noms [impossible IG de modifier une liste validée]. Par conséquent, ne pouvant absolument rien faire face aux greffiers In Gratibus, je rejette sur eux toute la responsabilité de la faute si la liste n'est pas modifiée dans les délais requis par le Conseil Nobiliaire.


    4) De l'incohérence des décisions du conseil nobiliaire et de certains problèmes de la justice orléanaise y amenant.


En plus de la forme et du fond de cette affaire déjà exposé ci-dessus, j'aimerais ajouter un quatrième volet sur les préliminaires ayant conduit à cette situation et sur les errances de décisions incohérentes qui amènent à des situations telles que celle-çi.

Ce que le Conseil Nobiliaire conteste c'est la présence de personnes ayant eu des démêlés juridiques avec la justice orléanaise. Le problème est cependant qu'il y a un certain nombre de problèmes avec celles-ci et ceux auquels sont confrontés les deux personnes incriminées en sont flagrants.
Actuellement d'ailleurs dans les procès en cours ou accepté par la CA, 1 dossier sur 6 concerne l'orléanais. Mais bon.. ce n'est pas sur ce sujet que je suis venu parler.

La première personne concernée, messire Balthazar! a été reconnu coupable d'un procès et condamné à une amende de 5 écus pour TOP. Pas franchement grand chose qui altèrerai les valeurs du duchés d'Orléans sur lesquelles le conseil nobiliaire est censé veiller.
Mais regardez quand même le procès actuellement en examen à la CA. Le verdict le rend innocent des faits reprochés mais coupable d'autres faits contre lesquels il n'a jamais été accusé et n'a pu donc jamais se défendre. La probabilité que la CA casse le procès pour vice de procèdure est de 100%.

Quand à l'autre, messire SerieA, il n'est même pas condamné mais juste en procès pour avoir vendu des miches de pain et d'autres produits à un prix légal en Orléanais sur le marché de la capitale, plutôt connu pour ses pénuries chroniques, sous prétexte qu'il déstabilise le marché en vendant des produits de première nécessité. Je ne jugerais pas l'affaire parce que ce n'est pas mon rôle, mais ca me semble quand même assez limite et il ne me parait pas improbable que la CA casse le jugement en cas de condamnation.

Mais en Orléans, contrairement à la Champagne par exemple, la présomption d'innocence joue d'abord. Par conséquent, il ne peut être condamné par avance.
Mais dans son cas, ce que je voudrais évoquer plutôt, c'est la coutume et le respect de la jurisprudence.

Pour rappel, le conseil actuel est le suivant: Lexhor, .alexandre., Bourguignon, Diane., Elisel, François85, Kalimalice, Lepopeck, Manoncoeur, Nanozevich, Oargarock, Sebbe. Ce conseil a été élu vers le 13 juillet et à cette époque, messire Alexandre de Cheroy se trouvait en procès pour divers crimes royaux dont usurpation qui représente un délit grave voire très grave. Le procès avait débuté le 24 juin pour finir le 25 août suite à divers rebondissements. Il était donc présent sur une liste alors qu'il était en procès et en seconde place.
Or le CN n'a alors pas bronché alors qu'il était parfaitement conscient de la situation, vu le bruit qu'avait fait l'affaire et que les nobles étaient également jurés dans l'affaire.
En juillet donc l'accusé d'un procès pour un crime royal grave est accepté sans conditions en seconde position et en septembre l'accusé d'un procès pour vente de quelques miches sur un marché se voit recaler de sa septième position? Cela laisse quelque peu songeur...

Au niveau de la coutume par rapport aux précédentes décisions rendues par le CN, outre celui des élections dernières avec son silence sur les colistiers en accusations, la décision du 5 mars 1457 va également dans le sens de la première partie de mon exposé puisque l'acceptation -que la liste ROLE a eu- était alors conditionnée a l'obtention des certificats nécessaires ce qui signifierait que dans ce cas précis les demandes et conseils en sus de l'acceptation ne l'étaient pas. Seule la décision de janvier 57 voit ce genre de demande et le fait que la liste concernée n'ait pas fait de recours alors, ne justifie en rien la validité de ce procédé absolument unique dans l'histoire judiciaire orléanaise.



En conclusion de cette longue missive, je ne peux que vous prier de bien vouloir invalider la demande du Conseil Nobiliaire orléanais concernant le placement sur la liste et ses conséquences pour revenir à l'essentiel proclamé par ce même conseil à savoir que la liste est bel et bien valide.


Faict à Boiscommun, ce dimanche 6 septembre 1457

Rhân de Crocy

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[hrp]Pour la petite histoire hrp, actuellement pas possible de modifier la liste ig car tout le monde a validé donc on va jouer le rp de la contestation qui était pas très prévu. Pour comprendre tout ça également, j'ai été absent de mercredi soir à dimanche soir. Le CN a posté sa décision mercredi soir 5 min avant que je ne parte (train de nuit à prendre), la liste IG déjà toute préparée dans l'ordre prévu sur l'interface, lecture rapide du texte du CN et clic la liste. Et sans connexion avant ce soir évidemment pas moyen de réfléchir, de relire le texte, de changer la liste. En rentrant ce soir, tout était validé, le CN avait fait son nouveau texte, la pairie prévenue et tout...
Donc vraiment dans ce cas, c'est pas une question de bonne volonté irl, mais vraiment pas moyen de modifier IG la liste avant la validation de tout le monde qui s'est fait en mon absence. [/hrp][/quote]
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009 - 10:14

[HRP : Je comprends mal : de qui est ce HRP sous l'annonce ?]
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Kederick

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009 - 10:54

[HRP: ce poste provient de l'officier qui a rédigé l'annonce, voir le signataire Anne....LJD Rhan de Crocy]
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009 - 21:42

[HRP : D'accord, merci. Je n'avais pas compris que le HRP faisait partie de la citation, vu qu'il n'est pas dans le cadre.]
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Kederick

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMer 16 Sep 2009 - 22:30

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

A tous présents et advenir, salut,


Attendu qu'un raccourci sémantique malheureux s'avère prêter à confusion dans notre précédente déclaration, de sorte que mauvaises interprétations en soient sorties,

Précisons que notre missive concernant Calais est une réponse à saisine et sollicitation d'une partie du peuple d'Artois qui est opprimée par la junte au pouvoir en Artois, qui n'est d'ailleurs pas reconnue par le Roy comme étant légitime gouvernant de l'Artois, et qu'en conséquence elle répond à la détresse de cette population à laquelle nous répondons par protectorat, et qui a valu que les Flandres accepte sous leur bannière de façon temporaire la ville de Calais à la demande d'icelle, sans verser le sang ni tirer le fer, afin de la soustraire au joug de ses oppresseurs.

S'il s'avère que les individus au pouvoir en Artois sont hérétiques et qu'ils ont été ainsi désignés par un raccourci malheureux dans notre précédente déclaration, affirmons que ce n'est point leur déviance spirituelle qui nous amène à nous opposer à eux, par la force si nécessaire. Nous ne saurions prendre telle décision sans un appel de Notre Sainte mère Eglise à combattre l'hérétisme en terre d'Artois. Les motifs qui nous incitent à agir sont au contraire temporels et consistent en une volonté de protéger le faible face à l'oppresseur despote, à défendre le féal peuple de Calais la libre et d'Artois face au félon.

Faict à Sémur le 12ième jour de Septembre 1457,
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMer 16 Sep 2009 - 22:35

Citation :
Nous Pairs du royaume de France,
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

Salut,

Suite à la saisine de messire Excelsior Ravanel Casaviecchi, Seigneur de Puycalvel, concernant son éligibilité aux comtales et celle y afférant par le Comte Pl@$m de Montfaucon, Président de la Cour d'Appel et après consultation des documents par eux transmis, avisons ce qui suit.


Excelsior a écrit:
[b]Aux respectables Membres de la Pairie,

Et à Sa Seigneurie Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Primus Inter Pares,


- Suite à la saisine du Comte de Toulouse Ryan le 5 septembre de l'an grâce 1457 concernant l'inéligibilité de la liste Tolosa Unitat Colors se présentant aux élections comtales.

- Suite à l'annonce de la Pairie en date du 10 septembre de l'an de grâce 1457 :

Citation :
Messire Excelsior,

Avant que de statuer, j'ai moi-même posé la question au Chancelier Louis-Hubert ainsi qu'au Président de la Cour d'Appel qui m'ont dit tous les deux que l'appel n'était point suspensif après avoir pris connaissance de votre dossier.

Vous êtes donc bien inéligible et devez démissionner du Conseil afin qu'un Régent soit élu.

Faict en terres berrichonnes, le 10ième jour de septembre 1457.

Marie Alice Alterac

- Suite à l'annonce faite par la Procurature de la Cour d'appel le 10 septembre de l'an de grâce 1457 :
Citation :
Moi, Melior, Vicomtesse de Beaumont en Périgord, Procureur auprès de la Cour d'Appel,

En réponse aux réactions suscitées par l'acceptation de l'appel du sieur Excelsior déclare :

En effet, nous avons cet article.

Citation :
Art. 222-31-5 : Des interjections suspensives
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.


La question qui se pose dans cette affaire est qu'implique la phrase « Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale » ?

Doit-on considérer que cette peine d'inéligibilité doit figurer dans le procès de prime instance ou peut-on penser qu'elle englobe également les inéligibilités découlant d'un procès de prime instance mais n'en faisant pas cas explicitement dans le verdict ?

Dans le cas présent, le sieur Excelsior a été reconnu coupable de Haute Trahison pour avoir démissionné de son poste de conseiller.
La peine prononcée fut la suivante :

Citation :

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
Condamne l'accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu?à une peine de prison de un (1) jour.


Nulle inéligibilité ne fut prononcée dans ce verdict, et pourtant celle qui frappe le requérant découle du procès de prime instance comme le signifie le décret du 14 juin 1457 :

Citation :

A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :
.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

Le juge ayant prononcé la sentence le 5 septembre 1457 ne pouvait ignorer tel décret, une autre question alors se pose : puisque la condamnation impliquait de facto l'inéligibilité, pourquoi ne pas l'avoir fait apparaître dans le verdict ?
Là, l'inéligibilité aurait été clairement identifiée comme une peine, et tomberait sans aucune contestation possible sous le coup de l'article Art. 222-31-5. Selon toute vraisemblance, la pairie a dû considérer que l'inéligibilité n'était pas une peine, d'où sa décision.

Un point intéressant dans le verdict :

Citation :
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Que faire de cette phrase ?

La procure de la Cour d'Appel s'est prononcée, pour elle, que cela soit bien clair aux yeux de tous, ce procès pour Haute Trahison est entaché d'irrégularités et impose une révision.

Faict à Paris, le dixième du mois de septembre de l'an de grâce 1457.

Melior

- Suite à l'annonce faite par le Président de la Cour d'appel Sa Grandeur, Pl@$m de Montfaucon, Comte de Bailleul :
Citation :
A la Très Noble assemblée des Pairs de France,
De nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France,
Paix et salutations,

Il est connu de tous qu’un moment d’égarement peut frapper n’importe quel sujet de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, et en cela, je puis vous annoncer que j’en fis l’expérience lorsque mon conseil fut requis pour la saisine de Messire Ryan Kamps apportée à la Très noble assemblée de Pairs de France. De fait, je vous transmets mes plus sincères excuses et j’assumerai cette erreur comme je l’ai toujours fait si on me le demande.

Après étude approfondie du dossier déposé par Messire Excelsior et accepté par la Procure d’Appel, je me dois de porter à votre connaissance les nouveaux éléments qui m’incitent, au nom de la Cour d’Appel, à vous apporter un conseil plus avisé.

Attendu que l’article 222-31-5 des statuts de la Cour d’Appel du Royaume de France sur les interjections suspensives :
Citation :
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.


Attendu que le dossier d’appel déposé par Messire Excelsior a été accepté par la Procure d’Appel.

Attendu que l’inéligibilité qui frappe Messire Excelsior n’est pas mentionnée dans le prime verdict mais qu’elle en est issue.

Attendu que le juge de prime instance a mentionné ceci dans son verdict :
Citation :
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !


Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, dans notre humilité qui nous est chère, conseillons à la Très Noble assemblée des Pairs de tenir compte de notre présente vision pour revenir sur sa décision qui a été orientée par un conseil trop hâtif de notre part. Nous demandons à ce que Messire Excelsior ne soit point soumis à l’inéligibilité issue de son procès en prime instance tant que la Cour d’Appel n’aura point statué en dernier recours.

Fait en Paris, le onzième de Septembre 1457 par Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France.

Je saisis la Noble Assemblée d'une demande d'une demande en révision.

En effet, le Procureur indique clairement que l'inéligibilité

Moi, Excelsior Ravanel de la maison Casaviecchi, seigneur de Puycalvel,

Je saisis très officiellement la Noble Assemblée afin que soit révisée sa décision me concernant sur la base des éléments nouveaux annoncés publiquement par Sa Grandeur la Très Juste Mélior_fee au nom de la Procurature du Roy et Sa Grandeur le Très Sage Pl@$m Président de la Cour d'appel.

En effet, il est bien confirmé par les instances conjointes de la Cour d'appel du Royaume françois que la recevabilité de tout dossier d'appel implique de facto et de juris la suspension du verdict de 1ère instance et des conséquences qui peuvent en résulter soit la suspension également de l'inéligibilité en vertu de l'article 222-31-5 de ses statuts.

N'ayant que 4 jours à partir de la date de mon élection, soit le 10 septembre, pour porter allégeance auprès de sa Majesté Lévan le Troisième au nom du Peuple de Toulouse, dans l'attente de sa décision j'agrée en vérité et loyauté la Très Haute Assemblée de bien vouloir accepter ma plus respectueuse considération.


Excelsior Ravanel Casaviecchi,
Seigneur de Puycalvel,
Officier du Roy de France.

Pl@$m a écrit:
A la Très Noble assemblée des Pairs de France,
De nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France,
Paix et salutations,


Il est connu de tous qu’un moment d’égarement peut frapper n’importe quel sujet de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, et en cela, je puis vous annoncer que j’en fis l’expérience lorsque mon conseil fut requis pour la saisine de Messire Ryan Kamps apportée à la Très noble assemblée de Pairs de France. De fait, je vous transmets mes plus sincères excuses et j’assumerai cette erreur comme je l’ai toujours fait si on me le demande.

Après étude approfondie du dossier déposé par Messire Excelsior et accepté par la Procure d’Appel, je me dois de porter à votre connaissance les nouveaux éléments qui m’incitent, au nom de la Cour d’Appel, à vous apporter un conseil plus avisé.


    Attendu que l’article 222-31-5 des statuts de la Cour d’Appel du Royaume de France sur les interjections suspensives :
    Citation :
    Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.

    Attendu que le dossier d’appel déposé par Messire Excelsior a été accepté par la Procure d’Appel.

    Attendu que l’inéligibilité qui frappe Messire Excelsior n’est pas mentionnée dans le prime verdict mais qu’elle en est issue.

    Attendu que le juge de prime instance a mentionné ceci dans son verdict :
    Citation :
    Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !


Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, dans notre humilité qui nous est chère, conseillons à la Très Noble assemblée des Pairs de tenir compte de notre présente vision pour revenir sur sa décision qui a été orientée par un conseil trop hâtif de notre part. Nous demandons à ce que Messire Excelsior ne soit point soumis à l’inéligibilité issue de son procès en prime instance tant que la Cour d’Appel n’aura point statué en dernier recours.

Fait en Paris, le onzième de Septembre 1457 par Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France.

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Messire Excelsior est bien éligible et donc Comte légitime de Toulouse.

Présentons nos excuses pour notre précédent avis basé sur un renseignement erroné et remercions le Président de la Cour d'Appel de nous avoir avisés de son erreur.

Faict à Sémur le 15iéme jour du mois de Septembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMer 16 Sep 2009 - 22:36

Citation :


Bonjorn , Kaly du Bayet simple toulousain

Je voudrais rappelez à la noble assemblé un cas ou l'inégibilité n'était aps non plus dans le procès en lui même


Citation :
Considérant la saisine du Conseil et de la Comtesse de Languedoc demandant invalidation de la liste Renaissance pour les élections ducales de cette province,

Nous, pairs de France, déclarons avoir pris connaissance des condamnations de nombreux membres de la liste Renaissance, menée par le sieur Amor, dont bon nombre suite à des exactions commises par le sus-nommé et tête de liste Amor.

Avons également pris connaissance du coutumier Languedocien, notamment en vertu de son article 2.1.1.2 (chapitre I) encadrant l'éligibilité en Languedoc. Selon ce coutumier, les personnes ayant été condamnées par un tribunal pour fait grave ou à plus d'une reprise pour des délits ne sont pas éligibles.

Ainsi en raison des nombreuses infraction au coutumier languedocien concernant l'éligibilité en Languedoc et en vertu de l'article 4.5.23.4 (chapitre I), en tant que garants de la légitimité et du bon ordre des élections dans le royaume de France et sur saisine des autorités légitimes du Languedoc, déclarons que la liste Renaissance menée par Amor est inéligible dans son ensemble.


Tout comme au Languedoc , l'éligibilité est encadré en Toulouse :


Citation :
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :


.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.


Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.


Je vous transmet aussi copie du verdict du sieur excelsior ou nulle part il fait mention de l'inéligibilité vu que celle ci est de facto par sa reconnaissance de culpabilité conformément au lois de Toulouse


Citation :

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,

Attendu les preuves apportées,

Attendu l�article suivant de la Grande Charte,
Art. XX - Qu'un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence, accident, maladie ou tout autre raison rendant le conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- désaccord total avec la politique suivie par le Conseil.
Que tout conseiller qui veut démissionner, doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le conseil puisse s'organiser.
Que le Comte ne peut refuser une démission & doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire.

Attendu les articles suivants du Grand Livre des Lois Toulousaines

Art. 121-3 � De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d�opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l�organisation d�une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d�espionnage se définissent comme la recherche d�informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d�amende, ainsi que du bannissement du Comté.


Art. 121-4 � De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu

Attendu les bons et loyaux services rendus par l�accusé,

Déclare l�accusé coupable de Haute trahison,
Reconnais des circonstances atténuantes à l�accusé,

Au vu de la trésorerie actuelle de l�accusé,
Condamne l�accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu�à une peine de prison de un (1) jour.




Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, en ce cinquième (5) jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*


Comme vous le voyez dans les différente preuve que je vous fournis , l'inéligibilité du sieur excelsior est du fait de sa reconnaissance de culpabilité et que tant que la Cours d'Appel ne l'aura pas reconnu non coupable au yeux des lois toulousainne le dict sieur le sera


Kaly du Bayet

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMer 16 Sep 2009 - 22:37

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple des Flandres,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur la légalité de la Régence, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 16 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Sémur, le 15ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares Annonces de la Pairie du Royaume de France Scel_o10

[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 15 à 4h du matin]


Citation :
Chers Pairs,

Je suis Ascamion, Bailli des Flandres. Je crois que vous n'êtes pas sans savoir que nous avons quelques soucis dans notre Comté. En effet, notre Comte Louis_Alexandre de Clairambault ne donne plus aucune nouvelle depuis presque 72h.

Au début du présent mandat, le Conseil Comtal avait procédé à un vote pour élire un Régent, en cas de défaillance du Comte.
Je pense qu'il n'est pas nécessaire de vous montrer le texte définissant le rôle de la Régence.

Donc je viens à vous pour vous demander de valider mon accession à la Régence.
Un seul problème pourrait vous faire peur : aucune annonce officielle n'a été faite à propos de mon élection, qui a pourtant bien eu lieu (j'étais le seul candidat).
Dans le doute, le Conseil effectue un nouveau vote en ce moment même. J'espère que cela ne sera pas nécessaire et que vous accèderez à ma demande rapidement.

Je vous en conjure, soyez rapides ! Notre situation est critique. Nous avons besoin d'un leader reconnu officiellement, ce que nous n'avons pas depuis plusieurs jours. La situation est proche de la guerre civile car personne n'écoute personne, et je n'exagère que peu.

Vive les Flandres,
Vive le Roy.

Ascamion.

PS : en cas de réponse positive, pourriez-vous m'indiquer le chemin pour accéder à la salle d'allégeance au Roy ?
Merci
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Kederick

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeSam 26 Sep 2009 - 12:07

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au Coms Bbred, au peuple du Languedoc,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur la légalité de l'éviction du Coms Bbred, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 18 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Sémur, le 16ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

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[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 18 à 4h du matin]



Citation :

Nous Bbred de Lortz, Vicomte de Pezenas, (ex) Coms du languedoc
A vous ... Pairs de France.

Santé et Respects.

Nous attirons votre attention sur des faits marquants au Languedoc.
EN effet mené par Donà Enduril de Noumerchat et mestre bentich, mon eviction à mon poste de Comte du languedoc à été orchestré il y a 2 jours.
Mes accés au conseil m'ont été supprimé.

Liste du conseil :

Bbred (Comte)
UNIS

Christina64 (Procureur)
UNIS

Corbeaunoir (Prévôt des maréchaux)
UNIS

Frederique85 (Commissaire au commerce)
UNIS

Enduril (Juge et capitaine)
CHATAIGNE

Bentich (Bailli)
CHATAIGNE

Correba (Connétable)
CHATAIGNE

Les autres postes ne sont pas attribué car le conseil se trouve réduit suite à l'invalidation de la liste RL par la Pairie


Les faits qui me se repprochés sont totalement subjectifs :
1) Présence trop peu fréquente, mes 4h a 8h Journalière sont estimés insuffisants et ceux-ci me réclame 18h.
2) Ma gestion du conflit orchestré et commencé par Donà Enduril elle-même lors de son derniers mandat est jugé insatisfaisante.

Un premier vote à eut lieu et a echoué a 4 contre 3, le Porte Parole qui etait un conseillé non élu, a voté et l'a donc rendu caduct.
Le vote a été relancé et mes co listiers harcelés, la promesse d'une régence à 12 conseillés et l'intimidation ont finit par avoir raison et la vote suivant
c'est terminé a 6 votes "pour" quand j'ai déclaré être découragé par une telle attitude.

Néanmoins la destitution ne peut se faire que sur des critère bien précis et avec un nombre de vois de 7 et je n'ai pu ni voté ni pu voir la fin du vote.
Donc la seul solution pour m'écarter était ma démission.
je cite les articles suivants du coutumeir du languedoc :

Chapitre V � De la motion de censure

Article 2.1.5.1. � Une motion de censure peut être votée à l�encontre du Comte en exercice si ce dernier commet un acte contraire au bon fonctionnement du Conseil.
Article 2.1.5.2. � Une motion de censure est réputée adoptée si une majorité absolue de 9 voix la soutient. (7 en conseil réduit)
Article 2.2.2.13. � Lors d�une indisponibilité du Comte pour une durée supérieure à 7 jours, une démission de celui-ci, que ce soit après une motion de censure ou de son plein gré, il est automatiquement remplacé par le vice Comte qui prend alors le titre de Régent, dans l�ensemble de ses prérogatives.

Je souligne que mes absences n'ont jamais dépassées plus d'une 15aine d'heure et être passé au moins une fois par jour au conseil et que Donà Enduril avait la gestion de nos forces armées.

Je joindrait dés que possible également le témoignage d'au moins un des conseillés actuelles si possibilité m'est donné.


Je promet de me plier immédiatement à la décision de la Pairie, mais à 22 jours de la fin de mon mandat et en pleine période de trouble, cette action laisse présager une prise de pouvoir abusive pour une période plus longue.
Je demande dans la mesure du possible que cette affaire puisse rester discrète si le conseil des Pairs le veut bien.
En effet cette affaire mettrait encore plus en difficultés le Languedoc fasse au nouvelles élections et au conflits face au comté du Rouergues.
Seul Donà Enduril, Mestre bentich et moi même devrait en être avertit.
Mais le conseil de la Pairie jugera mieux que moi-même comment cette information dois être gérée.
Les discussion actuelle pour la prise de la régence est devenu houleuse et honteuse chacun voulant sa part du gâteau Languedocien.
Ma décission 1ère fut de partir en retraite spirituelle dans un monastère, mais 2 jours aprés le retrait de mes clées au conseil, rien n'est réglé.
Je n'affirme pas être meilleur qu'un tel ou un autre, mais que cette situation trés dangereuse puisse cesser au plus vite.

Qu'aristote Veille sur le conseil des Pairs.
Sincère salutations, Bbred De Lortz

Montpellier, le 16éme Jour du mois de Septembre 1457
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeSam 26 Sep 2009 - 12:08

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

A la Curie, au peuple de Toulouse,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur la reconnaissance de l'allégeance d'un hérétique , que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 18 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Sémur, le 16ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

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[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 18 à 4h du matin]



Citation :


    A l’Universalité des fidèles,
    A la Pairie, A Son Altesse le Grand Maître de France,
    Aux autorité du Comté de Toulouse,


    Nous avons appris avec stupeur, tristesse, et consternation, l'élection d'un hérétique spinoziste à la tête du Conseil comtal de Toulouse.

    Conformément à la position traditionnelle de la Sainte Eglise Aristotélicienne, nous considérons qu'en aucun cas, quel que soit le lieux considéré, un hérétique ne peut prétendre à la direction d'une province temporelle. A fortiori, nous rappellons également qu'il est impossible pour quiconque de prêter ou de recevoir allégeance de la part d'un hérétique.

    Comme ce fut le cas jadis en Artois et comme il l’est aujourd’hui, la Sainte Eglise s’oppose farouchement à toute reconnaissance d’allégeance de celui qui se pose en comte élu en terres de Toulouse. En tant que monarque aristotélicien, sacré par l’Eglise, le roi de France ne peut recevoir ce serment sans s’opposer aux préceptes élémentaires de notre spiritualité et aux fondements même du message divin.

    Nous avons par ailleurs eu vent que certains serviteurs du Sans Nom ont tentés et tentent encore d'abuser les simples d'esprits par une fausse interprétation du concordat toulousain, ce qui nous pousse à remettre définitivement les choses à leur juste place. Le Concordat toulousain, si il ouvre les fonctions de conseiller comtal et de maire, du fait de la tolérance limitée apportée au culte spinoziste dans le comté de Toulouse, ne stipule nullement que le Saint Siège accepte que soit élu comte un hérétique et qu’il puisse être légitimement reconnu comme tel par son allégeance envers le roi de France.

    Aussi, fort de ce constat, nous rappelons à Sa Majesté Lévan, roi de France, et à ses ministres que l’acceptation de l’allégeance d’un comte hérétique, les mènerait sur les chemins de l’apostasie, et ipso facto sur ceux d’une condamnation inquisitoriale, comme il l’a toujours été et comme il le sera toujours et continuellement.

    Tibère de Plantagenêt, dict Rehael,
    Cardinal Camerlingue.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France Rehael1v

    Faict à Rome, le XV du mois de septembre de l’an de grâce MCDLVII
    de notre Seigneur.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeSam 26 Sep 2009 - 12:10

Dimanche 20 septembre


Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au Comte Bbred, au Conseil et au peuple du Languedoc

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de Sa Grandeur Bbred concernant sa destitution et après consultation des documents transmis*, avisons ce qui suit.

Invalidons sa destitution puisque la loi sur la motion de censure exige 9 voix sur les 12 conseillers ou 7 si le conseil se trouve réduit et que celle-ci est passée à 6 voix.

Demandons par la même à ce que les clés du Comte lui soient remises sine die et affirmons ne pas comprendre qu'elles lui aient été retirées. Il est toujours Comte élu.

Soulignons que nous ne comprenons point non plus qu'un Etat Major puisse mentir aussi éhontément quand à la date d'entrée en fonction de Sa Grandeur.

En effet, l'armée languedocienne a été vu en Rouergue le 14 août, que le Comte a été reconnu ce 14 août au mâtin, annonce faite le 15 par le Porte Parole languedocien. Que dés lors, et à moins que l'armée se soit mystérieusement transportée du Languedoc au Rouergue et là nous demanderions à l'église de se rendre sur place pour enquêter sur cette manoeuvre du Sans Nom, cette assertion tirée de la missive de l'EM 'Nous signalons également que le Coms Bbred , élu le 10 aout 1457 par les conseillers légalement élus du Languedoc était donc en exercice lors de l'entrée de Castanha sur le territoire Rouergat, le 14 aout de la même année.' provenant de nobles et militaires au service de leur Comté est inadmissible.

Faict en terres limousines, le 20ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

Annonces de la Pairie du Royaume de France Scel_o10

[Maintenant et exceptionnellement, encart HRP parce que les joueurs de la Pairie estiment devoir rajouter un mot sur une partie de cette histoire.

De quel droit, un joueur ou une joueuse se sert de ses droits d'administrateur d'un forum pour retirer des accès RP à un autre joueur?

Nous conseillons vivement que tous les conseils de province soient transférés sur le site des RR pour éviter ce genre de souci à l'avenir.]

[*Documents visibles sur le forum 1, Louvre, Bureau de la Pairie.]
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeSam 26 Sep 2009 - 12:11

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

A vous messire Martymcfly, Duc de Billy, au peuple du BA,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur la loi"De la caution et de l'indemnisation des victimes" , que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 20 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Moulins, le 18ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

Annonces de la Pairie du Royaume de France Scel_o10
[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 20 à 4h du matin]



Citation :
    Le 18 septembre, l'an de grâce 1457, sous le règne de Notre Bien Aimé Souverain Levan le IIIe,

    Par la présente, nous, Martymcfly de Montfort-Balmyr, dict Auvergne, Duc de Billy, Seigneur de Terves et de Gondole, Héraut du Bourbonnais-Auvergne, en ma qualité de citoyen du Bourbonnais-Auvergne, souhaite déposer saisine de la Très Noble Assemblée des Pairs de France, au sujet d’une loi récemment adoptée par le Conseil Ducal dudit Bourbonnais-Auvergne, afin d’obtenir l’avis éclairé des Très Nobles Pairs de France.

    Cette loi intitulée "De la caution et de l'indemnisation des victimes", à notre sens, ne reflète pas le caractère équitable de la justice qui se doit d’être la même pour tous. Selon ladite loi, un accusé doit payer une caution avant même d’être condamné, ce que nous trouvons contraire à l’esprit de justice.

    Notre désir n’est certainement pas de désavouer le Conseil en place, et nous nous excusons du dérangement occasionné par notre demande.

    Vous trouverez jointe à la présente demande de saisine, copie de la loi, adoptée le 14 septembre courant par le Conseil ducal du Bourbonnais-Auvergne.

    Nous nous tenons à la disposition de la Très Noble Assemblée des Pairs de France pour toute demande de documents supplémentaires.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France Martysceaujaunenewh


Copie de la loi a écrit:
Citation :
Oyez ! Oyez !

Qu'il soit su par tous que que le duc et le conseil ducale ont procédé à l'élaboration d'une loie sur l'indemnisation des victimes .
Citation :
Livre IV : De la procédure policière et pénale.

Titre A : Du Traitement des infractions.

Article 7 : De la caution et de l'indemnisation des victimes.

Étant donné la volonté ducale de traiter avec diligence et respect toute victime de brigandage.
Il est décidé qu’à la suite d’une plainte pour brigandage il sera demandé au coupable présumé une caution de la valeur marchande du vol augmenté du préjudice.

Le procureur devra déterminer le montant de la caution et confier au bureau du greffe la mise en application de celle-ci ainsi que son suivi. Cette caution sera gardée en mairie ou au château ducal durant le déroulement du procès.

Le substitut du procureur se devra de faire le lien entre le prévenu et le maire/CAC sur la procédure à suivre. Celle-ci se résumant à la mise en vente d’un produit dit « de caution » réservé à la discrétion du maire/CAC. En tout état de cause, une période de 8 jours ouvrés pourra être donnée par le greffier suivant le dossier.

Si le prévenu présumé innocent n’obtempère pas dans les délais, soit par volonté sienne ou par fuite, il sera automatiquement mis en qualité de fuyard dans la liste des morts ou vifs donnée à nos forces policières et militaires, sans qu’aucune indemnité de blessure puisse être demandée par le prévenu.

Dans le cas de culpabilité, la caution servira à rembourser la victime pour tout ou partie du préjudice en fonction du jugement. A contrario, la caution sera remboursée en cas de relaxe.

Toute victime ne se présentant pas au procès ne pourra prétendre à remboursement de son préjudice, et risquera un procès pour outrage à la cour qualifié de trouble à l’ordre public.
Loie approuvée à Clermont, le 14/09/1457 par 9 voix pour, 0 contre , 0 sans opinions et 2 abstentions pour 9 exprimés

Pour le Duc Lanfeust de troy et son conseil
Cham , Porte-Parole du Bourbonnais-Auvergne
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeSam 26 Sep 2009 - 12:12

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

A vous sieur Icarionnoste

A tous présents et advenir, salut,

Suite à vostre saisine concernant ce que vous nommez des dysfonctionnements au sein du Conseil du Béarn et après consultation des documents par vous transmis, avisons ce qui suit.

Ceci est une affaire privée et interne au Conseil tout autant qu'à votre province et nous n'avons point à nous en mêler sous peine de faire de l'ingérence.

Nous rappelons encore une fois que voter est un acte à ne pas prendre à la légère et commençons à nous alarmer du nombre de saisines arrivant en notre bureau qui sont tirés d'un sentiment de mauvais choix d'une partie ou d'une autre du peuple et de ses représentants. Les premiers à devoir réagir sont ce même peuple et ses institutions locales et non la Pairie.

Faict à Limoges, le 23ième jour du mois de septembre 1457
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Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

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Citation :
"Aux Pairs,

Je vous écrit ce jour en tant que Conseiller Comtal Béarnais et ayant constaté des dysfonctionnements aberrants au sein de cette institution, censée mener le Béarn avec impartialité et bon sens.

L'un de ces conseillers, le sire Oli13, a prit seul, sans aucune autorisation officielle, sans aucun droit de quelque sorte qu'il soit, au détriment du bon sens et de l'intégrité ainsi que de la neutralité Béarnaise, le droit d'engager des troupes mercenaires dans le conflit opposant le Rouergue au Languedoc.
Voici quelques morceaux choisis ...

https://2img.net/r/ihimizer/img514/7694/preuve1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img514/373/preuve2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img198/8346/preuve3.png

... Tout droit sorti du registre du Conseil de Béarn

Ce conseiller de part son statut, est censé représenter le Béarn.
Mais le Béarn n'a pas prit position dans ce conflit.
Oli13 se désolidarise ainsi totalement de ce conseil, c'est pourquoi nous demandons son renvoie.

Cette demande de renvoie a été formulé à la Comtesse, enfin ...
Une simple demande de vote a été formulé, pour permettre d'avoir l'avis des conseillers en place.
demande refusée.
Dois-je préciser que la Comtesse, Dame Caro68130 est la compagne du Sire Oli13?
Comprenez là que la notion d'impartialité prends ici tout son sens, enfin, plutôt qu'elle perd en Béarn tout son sens.
Tant de partialité pour maintenir au sein du Conseil son compagnon n'est pas acceptable de la part d'une personne étant normalement un exemple à suivre pour les Béarnais et les Béarnaises.
Outre, cette sombre affaire de guerre cachée menée par Oli13 et pour qui je souhaite un renvoie, je demande à ce que la Comtesse présente des excuses publiques pour sa partialité avérée.

Merci de m'avoir lu,
J'espère que mes mots seront entendu, l'avenir d'un Comté est en jeu.

Icarionnoste"
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeSam 26 Sep 2009 - 12:13

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

A dame Morganes,au peuple de Guyenne,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur la reconnaissance du statut de sujet de Guyenne , que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 26 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Limoges, le 24ième jour du mois de septembre 1457
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[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 26 à 4h du matin]

Morganes a écrit:
Demandes de renseignements

Je me permets de vous adresser ce parchemin car il se passe de droles de choses en guyenne
Plusieurs Guyennais de niveau 1 sans champs sans échoppe sont considérés comme des non guyennais alors qu'il s'investiise dans l'armée greffe etc en guyenne

Citation :
Citation :


Après examen de la liste, cette dernière ne peut être validé en état. Messire Leepo et Dame Morganes résident bien en Guyenne mais ne possède ni culture ni échoppe. Ces deux personnes ne sont donc pas sujet guyennois suivant le décret applicable en la matière :

Citation :
Décret sur la qualité de sujet de Guyenne :

Article 1 : De la définition du sujet guyennois :

- Toute personne ayant à minima un champ ou une échoppe sur le sol de Guyenne est sujet Guyennois.

Voici le resumé de la situation
Balthier. a écrit:
Balt, bien remonté par les derniers évènements, se présenta en gargote. Il prit place sur une estrade pour déclamer à qui voulait l'entendre son désarrois.
Il savait qu'il n'était pas le seul dans ce cas, il espérait donc un soutien de la part de ces personnes qui servent le duché et sont traitées comme étrangers.
Ces "Guyennois" bafoués par ce décret.
L'Etat Guyennois ne le considérait pas comme un des leurs, alors il était là, pour faire comprendre se qu'il ressentait.


Bonjour à tous !
Je viens à vous aujourd'hui afin de crier mon mécontentement. Vous avez certainement entendu parler de ce nouveau décret qui vous dit si oui ou non vous êtes Guyennois ?
Ce décret stupide me fait passer pour un étranger en Guyenne, moi qui sert l'OST depuis bientôt 8 mois, moi qui me suit donné corps et âme pour ce duché.
Pourquoi me diriez vous ? Tout simplement parce que je n'ai pas de champs. Eh oui ! Pour être Guyennois il faut un champs ou une échoppe.
Seul mon argent a un quelconque intérêt ici, mon corps et mes actions ne sont rien, si je comprends bien....
Alors pourquoi avoir fait tant de sacrifices ? Quelqu'un peut-il me l'expliquer ? Dois-je me ruiner avec un champs et des impôts pour qu'on me voit autrement que comme un étranger ?
Je n'ai donc plus rien à faire dans l'OST.
Je vais malgré tout m'acheter un champs, pour la liste dans laquelle je suis, pour honorer mes engagements. Mais à la fin du mandat je quitterais ce duché.
Pourquoi rester ici, si seul l'argent que je possède intéresse celui-ci ?
Morganes a écrit:
Sieur Baltier , tout comme vous je suis plus que sans voix concernant lle dit décret et je viens dénoncer cette incohérence
Veuillez excuser mon intervention


Citation :


Après examen de la liste, cette dernière ne peut être validé en état. Messire Leepo et Dame Morganes résident bien en Guyenne mais ne possède ni culture ni échoppe. Ces deux personnes ne sont donc pas sujet guyennois suivant le décret applicable en la matière :

Citation :
Décret sur la qualité de sujet de Guyenne :

Article 1 : De la définition du sujet guyennois :

- Toute personne ayant à minima un champ ou une échoppe sur le sol de Guyenne est sujet Guyennois.

Je ne suis donc pas guyennaise alors que je gére le greffe depuis plus d'un an?
Je ne suis pas guyennaise alors que j'ai été Lieutenant de Police à Cahors , que j'ai également été maréchal

Si je n'ai pas de champ c'est parce qu'à maintes reprises j'ai été brigandée , et bien entendu jamais remboursée et les pauvres écus que je gagne me servent à me remonter en force et en charisme

Si je ne suis pas Guyennaise , considérée comme guyennaise dans ce cas , pourquoi suis je encore greffière et archiviste pour la Guyenne que je sers depuis pas mal de lustre

Je n'ai aucun casier judiciaire
En tant que Guyennaise , je veux continuer à servir le duché qui m'est cher
Je n'ai jamais sollicité de pret auprés du Duché de Guyenne car celà n'est pas mon genre et je n'en sollicieterai pas pour faire une acquisition

Je n'ai pas les moyens de m'acheter un champ puisque mes économies m'ont été volées et pas remboursées , par contre , je suis vétue de façon décente car vous savez toutes et tous que pour passer niveau 1 , devenir "notable" ([HRP]comme disent les admins ) il le faut et en devenant notable on est libre ou non de garder ou vendre son champ

Je suis consciente que le duché a besoin d'écus sonnants et trébuchants mais ce n'est pas en forçant imposant les gens que vous les ferez participer


HRP retiré par mes soins et basculé sur le topic HRP

{Lilou}

Archiviste du Greffe de Guyenne depuis plus d'un an et considérée comme non guyennaise , Cherchez l'erreur
Morganes a écrit:
[rp]sourit aux propos de Dame Senorita_fantasia
Que le duc me considère ou non guyennaise c'est son probléme .
Personnellement je le suis
En tant que guyennaise de longue date mais sans champ ni échoppe je demande à mes colistiers de déposer notre liste afin de mettre fin à cette , ces abhérations

Nombreux sont les guyennais qui n'ont pas de propriété qui travaillent à la mine pour le duché et ne sont donc pas des habitants à part entière
Nombreux sont les soldats qui n'ont pas de champs et qui ont été blessés , voir tués lors d'affrontements que nous avons tous en mémoire, du moins je l'espère

Cherchant des yeux le Duc de Guyenne mais ne l'apercevant pas dans la foule , Morganes hausse le ton
Vostre Grace Duc de Guyenne selon vous , les personnes qui défendent le duché au péril de leur vie , vous savez les soldats qui sont engagés dans l'OST pour surveiller les noeuds , faire face à des intrusions indésirables et non propriètaires terriens ne sont pas guyennais ?
Pourtant ils risquent leur vie pour le duché de Guyenne

Une greffière , vous savez le gratte papier que je suis depuis plus d'un an n'est elle pas guyennaise?
Si je ne suis pas guyennaise pourquoi dans ce cas me laisser au greffe poussièreux?

Votre grace pensez vous être au dessus des lois de sa Majesté le Roy de France pour imposer , vouloir imposer aux vrais guyennais d'avoir un champ ou une échoppe?

Sa Majesté le Roy de France a bien stipulé que l'orsqu'on était plus va nu pied on pouvait voter et se présenter à une élection municipale ou ducale

Je ne suis pas ici seulement pour moi mais je parle au nom de toutes et tous les guyennais qui se sentent plus que trahis par cette loi absurde que vous avez osé pondre
Selon vous une personne qui n'est pas propriètaire n'a pas le droit de vouloir s'investir?

Reprenant sa respiration
Faut il votre grace aller dénoncer que le Duc de Guyenne fait fi des lois Royales ?
Si tel est le cas vous savez parfaitement que je suis prète à le faire même si je risque un procés de votre part pour dénoncer ces faits gravisimes
En tant que Guyennaise sans champ je demande les validités des listes dont certains membres n'ont pas de champs mais qui selon sa Majesté le Roy de France ont le droit d'être sur une liste


Se retournant vers Oligorn
Permettez que je relève vos propos
Citation :
Le texte ne stipule pas que vous n'êtes pas Guyennaise mais il indique les conditions pour être SUJET Guyennais ce qui est bien différent
.

Je suis Guyennaise et étrangement pour être sujet de Guyenne il me faut , comme pour tant d'autre avoir Obligatoirement un champ ou une échoppe....assez contradictoire ne croyez vous pas et qui est en contradiction avec les édicts royaux^^

N'est ce pas une belle manière pour embrouiller les guyennais , de les prendre pour des idiots , je parle de ceux qui s'investissent dans l'ombre et qui n'ont aucun bien car ils ont revendu leur champ pour pouvoir se vétir , manger s'habiller


Archiviste du Greffe de Guyenne depuis plus d'un an et considérée comme non guyennaise , Cherchez l'erreur
[/rp]

Alexandre* a écrit:
Au Peuple de Guyenne,

nous, Alexandre* Demessy-Montferrat, Duc de Guyenne,

inquiet de voir, dans le conflit opposant le Languedoc et le Rouergue, les forces armées s'accumuler de part et d' autre de leur frontière commune au lieu de se mettre au tour d'une table bien garnie et de festoyer tout en discutant des moyens pour arriver à une paix durable entre leur peuple.

poursuivant notre volonté d'appeler les autorités des deux provinces à négocier une paix durable, plutot que de s' engager dans une guerre stupide, ou personne ne sortira grandi.

appelons le peuple de Guyenne à rejoindre les forces armées d'interposition du Bourbonnais Auvergne présentes sur le sol du Rouergue afin que le territoire des uns et des autres soit respecté.

Que cela soit su de tous.

Fait au Palais de l'Ombrière, le vingt deuxième jour de septembre 1457.

Annonces de la Pairie du Royaume de France Orus8ew3
[/rp]
Et soudain dans sa dernière annonce on serait sujets guyennais nous les niveaux 1 sans bien....
Props HRP

Morganes a écrit:
[HRP]
Citation :
Niveau 1 : le Paysan

La Situation

Au niveau 1, vous n'êtes plus un va-nu-pieds, vous avez brillamment obtenu une autorisation de résidence et vous possédez une petite propriété pourvue d'une exploitation à aménager.
Vous êtes toujours un étranger, mais vous disposez de nouveaux droits (vous pouvez voter et vous présenter aux élections) et vous avez de nouvelles possibilités d'étendre votre influence dans le jeu.
Le niveau 1 comme vous le constaterez n'est plus va nu pied même s'il a vendu son champ
vous pouvez voter et vous présenter aux élections
L'Exploitation
Citation :
Vous pouvez aussi revendre vos parcelles,sur le marché foncier, visible à la Mairie
Les Listes pour les élections du Duché/Comté :

Citation :
Lorsqu'il y a des élections pour désigner les représentants au conseil du comté, les candidats doivent se regrouper au sein de listes qu'ils déposent au château. La tête de liste forme sa liste et inscrit les onze autres membres, qui doivent tous être au moins de niveau 1.
Ceux-ci doivent ensuite confirmer leur inscription personnellement. La tête de liste débourse 200 écus pour déposer la liste.
Deux conditions sont nécessaires à la validation de la liste :
La liste, en sus des 200 écus versés lors de sa création, doit réunir 1000 écus, grâce à des dons, des parrainages, etc. N'importe quel joueur peut participer à cette somme, qu'il soit ou non inscrit sur la liste.
La liste doit, au jour des élections, être composée de 12 membres.

Si l'une de ces deux conditions n'est pas respectée au jour de clôture du dépôt des listes, alors la liste n'est pas validée.

Les administrateurs n'ont pas mis qu'il fallait absolument avoir un champ ou une échoppe pour se présenter sur une liste comtale/ducale

Citation :
Informations sur Morganes

Né(e) le 06 Août 2008

Morganes fête son anniversaire le 06 Août.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Guyenne
Village : Marmande

Niveau : 1



Archiviste du Greffe de Guyenne depuis plus d'un an et considérée comme non guyennaise , Cherchez l'erreur
{Lilou} a écrit:
Morganes a écrit:
je n'ai pas les moyens de me payer des allos pass pour faire plaisir à des joueurs
cette loi va à l'encontre des régles des administrateurs et prouve , montre que certains joueurs veulent faire partir des RR d'autres joueurs
Et je pense que vous ne verrez aucune objection à ce que je prévienne les administrateurs du jeu
En aucun cas un joueur peut imposer à un autre joueur d'avoir ou non un champ
{Lilou} a écrit:
Bonjour,


Comme vous pouvez le constater j'ai divisée le sujet "Guyennois ou pas ?" pour raison évidente de HRP.

Je laisse les 2 topics ouverts, pour l'instant.

Merci d'y débattre en toute courtoisie. Sinon, je verrouille.


{Lilou}
Merci
Respectueusement
Morganes
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMar 29 Sep 2009 - 18:51

Citation :
Nous, Pairs du Royaume de France,

A Comtesse Erwyndyll d'Harlegnan

A tous présents et advenir, salut,

Nous avons bien pris connaissance de votre missive et allons examiner le dossier. Vous avez deux jours pour nous faire parvenir tout autre document ou témoignage qui pourraient nous y aider. Passer le 29 septembre au soir*, nous n'en accepterons plus aucun.

Faict à Limoges, le 29ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

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Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 29 à 4h du matin]

Citation :
Nobles membres de la Pairie,

Ce vendredi 25 septembre, alors même que mes pas me dirigeaient vers mon bureau de Comtesse pour la première fois, j’ai reçu nouvelle d’un courrier.

Celui-ci m’explicitait la venue en nos terres de deux armées champenoises. Comment qualifier un tel acte si ce n’est pas un seul mot, celui qui est le plus approprié, celui qui résume tout : attaque.

Bien sur, les dirigeants champenois et la Princesse Armoria vont vous répondre qu’il n’en est rien et se sont arrangés pour embrouiller les esprits : ceux-ci nous parlent d’une visite amicale et se justifient en mettant en avant le fait que la mine d’or de Péronne ne fut prise.

Cependant ne soyez pas dupes ! Depuis quand rendez-vous visite à vos amis en vous faisant accompagner de deux armées ? Depuis quand vous invitez-vous chez les gens sans les prévenir ? Depuis quand les armées du DR bougent-elles sans autorisation du Roy ?

L’Artois est prêt à collaborer avec la Champagne. Durant des mois, ceux-ci ont tout fait pour nous faire passer pour des personnes exécrables, refusant tout dialogue. Je peux le crier haut et fort, cela est faux !

Mais je refuse et je dénonce la façon dont tout cela a été orchestré ! J’en appelle donc a la Pairie afin que des sanctions soient prises dès à présent contre Les duchesses Siva et Gwenhwyvar ainsi que contre la GMF Armoria.

Faites attention membres de la Pairie…Cautionnez ceci et vous laisserez la porte ouverte à tous les excès car c’est comme si vous donniez votre autorisation à tout comté, tout duché d’aller en visite chez son voisin de la même façon que notre GMF.

De par le passé, l’Artois a déjà du subir une intrusion de par l’action de Dame Pisan, Prévôt Royal de l’époque. Action qui est encore impunie… De par la mort de Dame Pisan notamment, mort qui arrange tout le monde.

L’Artois en a assez de se faire attaquer, insulter et j’en passe sans qu’aucune réaction ne vienne pour dénoncer cela !

La collaboration oui mais pas à sens unique !
Pour l'Artois !

Erwyndyll d'Harlegnan,
Comtesse d'Artois.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMar 13 Oct 2009 - 19:11

Citation :
Nous, Pairs de France,

Déclarons condamner le défaussement et la tolérance des autorités artésiennes envers les bourrins, à l'origine d'un sentiment d'injustice effroyable pour le peuple champenois, qui s'est malheureusement traduit par des gestes désespérés et mal appropriés dont nous comprenons le contexte.

Nous assurons le peuple de Champagne de toute notre sollicitude et notre soutien, et invitons la Comtesse légitime d'Artois à en finir une bonne fois avec ce qui gangrène depuis trop longtemps les relations entre son Comté et la Champagne, par la mise au ban des bourrins et la reprise des négociations autour du remboursement des frais de défense de Compiègne.

Faict à Guéret le 6ième jour du mois d'Octobre 1457

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeMar 13 Oct 2009 - 19:17

Pour information

Citation :
Nous Pairs de France,

A Sa Grasce Milouse, Duc de Bretagne,

A tous présents et advenir, salut,

Tenons à faire connaître notre surprise devant l'annonce faite par certains habitants de votre Grand Duché de vouloir venir en aide au Berry.

Nous ne doutons point que le Duc de Bretagne refuse que soit remis en cause le traité du Mont Saint Michel par l'action de quelques ressortissants que ce soit, même de façon privée, et que le Duc de Bretagne condamne fermement, au titre des articles 7 et 8 du Traité de Paix du Mont-St-Michel, toute action visant à faire se détériorer les relations entre le Grand Duché de Bretagne et le Royaume de France.
Que la Touraine fait bien parti du Royaume de France tout comme le Berry et qu'il ne peut donc être question d'y porter les armes.

Rappelons d'ailleurs les articles suivants afin que nul ne puisse remettre en cause nos dires.


Citation :
Article 1
Le Grand Duché de Bretagne reconnait la France comme un Royaume souverain, indivisible, inaliénable et gouverné par son Roi et ses représentants.

Article 5
La France et la Bretagne s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute ingérence politique et toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimitée.

Article 7
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération judiciaire totale pour réprimer tous les criminels transfrontaliers. La France et la Bretagne s’engagent en outre à offrir un droit d’appel effectif aux ressortissants de l’autre pays identique à leurs propres ressortissants.


Article 8
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération militaire et policière sans faille contre les armées irrégulières et les organisations criminelles qui menaceraient les intérêts du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne
.

annexe 1
Criminel transfrontalier : individu commettant un crime d’un côté de la frontière et se réfugiant de l’autre côté avant d’avoir été convoqué au tribunal.

Armée irrégulière : armée n’étant rattachée ni reconnue par aucune institution officielle.

Ainsi, toute intrusion d'une armée bretonne ou composée de bretons (quel que soit l'agrément qu'elle portera, qu'elle soit officielle ou officieuse, y compris condamnée officiellement) en terres de France, y compris hors du Domaine Royal, est ingérence au titre du traité du Mont Saint-Michel, le rendant dès lors caduc de fait. Ce qui entrainerait alors une levée de ban avec tous moyens donnés pour y répondre et que la rupture du traité serait alors du fait de la Bretagne qui ne pourra nullement le reprocher au Royaume.

Pour répondre à la missive reçue ce jour, nous n'avons point connaissance d'un blocus vous concernant mais d'une fermeture de frontières qui n'est pas récente. Le seul que nous connaissions concerne bien le DR mais il est imposé sur l'Artois. Les marchands ambulants sont invités à adresser une demande de laisser passer aux Régnants du Domaine Royal ou à défaut, si difficultés rencontrées, auprès de Son Altesse Armoria qui transmettra.

Faict à Montluçon, le 11ième jour du mois d'octobre 1457
Pour la Pairie de France

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France Icon_minitimeDim 18 Oct 2009 - 15:09

Citation :
Nous Pairs de France,

A Sa Grasce Milouse, Duc de Bretagne,

A tous présents et advenir, salut,

Concernant la Touraine, elle est engagée comme toute autre province par la signature du Roy de part les statuts du Royaume de France qui fait que tout traité royal est supérieur à tous les autres et de part ses liens de vassalité, liens reconduis à chaque nouvelle allégeance.

Notre précédente était à la fois un avertissement mais aussi une attente, une invitation, celle de voir le Duc de Bretagne affirmer haut et fort que le traité du Mont Saint Michel est important à ses yeux et qu'il ne saurait être question pour quelque habitant du Grand Duché que ce soit de le mettre en péril.

La Cour Paritaire n'est appelée à statuer que s'il y a rupture, ce qui n'est pas à l'heure actuelle le cas et nous pensons être d'accord, cela n'est le souhait de personne. C'est entre autre pour cela qu'il nous faut, à tous, nous prononcer clairement contre toute tentative de ruiner les efforts qui ont abouti enfin à cette paix. Notamment en dénonçant les propos du Maréchal qui propose de porter une aide au Berry.

Faict à Sémur, le 15ième jour du mois d'Octobre 1457
POur la Pairie de France

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