Annonces de la Pairie du Royaume de France

Citation :

[rp]Nous, membres de la Pairie, de la Curia Regis, du Conseil du Domaine Royal,

Au Conseil légitime du Béarn,
Aux habitants du Béarn,
Aux croyants de France et d'ailleurs,
A la vile engeance n'ayant de cesse de vouloir que les créatures du Très-Haut perdent leur âme éternelle à les suivre dans les pires abominations, et qui justifient par des actes de brigandage leur hérésie,

Ce jour, nous allons prendre les armes afin que de défendre l'intégrité du Royaume de France, et son indéfectible aristotélicisme.

Ce jour, nous appelons tous les fidèles à suivre à nos côtés l'appel de notre Saincte Mère l'Eglise à la croisade contre le lion de juda, et contre la vile province qui les a envoyés en France en toute connaissance de cause et de façon on ne peut plus officielle.

Que les hérétiques craignent le courroux et les armes des fidèles, qui sauront leur prouver du tranchant de leur épée que Dieu toujours soutient les justes causes.

Que les fidèles du Royaume de France les boutent, les chassent, et les envoient enfin comparaître devant le Très-Haut.

Que le lion nous redoute, que ceux qui les ont envoyés nous redoutent.

Ce jour, nous appelons tout noble à prendre la croix et les armes aux côtés de l'Eglise afin de laver l'affront qui a été fait à leurs pairs béarnais.

Ce jourd'hui, nous partons en croisade : que Dieu nous aide, nous qui allons arborer Sa Saincte bannière !

Armoria de Mortain



LeGueux d'Alanha

Thomas de Clérel

Sebbe de Valrose

Marie Alice Alterac

Kilia de Chandos Penthièvre

Théobald d'Azayes

Alivianne D'Azayes

Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", Connestable de France




El Cid, Duc d'Alençon



Gwenhwyvar uí Fergus, Surintendante des Finances



Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans



Maltea Wagner, Duchesse de Champagne



Keur de Thorigni, Duc de Normandie



Nebisa de Malemort,
Grand Chambellan de France



François d'Elbée, Gouverneur d'Orléans



Jef_lebeug
Comte du Maine



Althiof de Marigny,
Grand Prévost de France




[/rp]

Citation :

A Tous !
Nous, au nom de la Chambre des Pairs,

Depuis quelques jours, la Chambre est saisie d'affaires qui assez régulièrement dépassent ses prérogatives ou sont du domaine provincial. C'est pourquoi nous adressons par cette déclaration une mise au point concernant la fonction de la Chambre des Pairs.

Cette Chambre rassemble les conseillers du Roy qui ont devoir de s'exprimer sur les questions de gestion du Royaume. Sa Majesté Levan III, Roy de France, a décidé de confier la direction des Provinces à chacun des Feudataires, qui en reçoivent le pouvoir lors de la cérémonie de prestation d'allégeance. Il n'est donc en aucun cas question que la Chambre des Pairs s'arroge un droit que le Roy a cédé, celui qui consisterait à faire ingérence dans la politique locale.

Une saisine doit être présentée dans le bureau à cet effet. N'importe quel sujet de Sa Majesté peut en déposer une. Si la compétence de la Chambre est acquise, cette saisine est alors transmise et étudiée par la Chambre, qui dépose ensuite une réponse par l'intermédiaire du Primus inter Pares, ou, à défaut, de n'importe quel Pair, dans l'antichambre réservée. Tout dépôt qui ne se fera pas selon ces règles se verra tout simplement écarté.

Le Roy est maitre en son Royaume, Il dispose de ses conseillers selon son bon vouloir. Sa Majesté a requis de la Chambre des Pairs qu'elle intervienne pour offrir aux saisines une réponse consistant en une analyse d'un cas de Loi sujet à controverse. La Chambre n'est donc pas un organe de plainte, judiciaire ou politique. Sa fonction est d'offrir à chaque sujet du Royaume la certitude qu'aucun ne sera au dessus des Lois.

Qu'il soit lu et su que désormais, la Chambre suivra ces principes !
Faict à Paris, le 8 décembre 1457

Citation :

Au Sieur Domenc de Blauzac,
Aux sujets honorables du Royaume de France,
Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,

Le Royaume de France et Sa Majesté Levan III, Roy de France, viennent de prendre comme conseiller et Chancelier le Sieur Plasm de Montfaucon. Actuellement, la Chambre des Pairs et la Chancellerie envisagent de mettre en place une réforme visant à définir plus précisément les prérogatives en matières de justice dans le Royaume. Si, nous le rappelons, la Pairie n'est pas une chambre d'enregistrement des Lois Provinciales, ses avis doivent cependant prendre en compte des aspects légaux locaux et royaux, afin de protéger l'intégrité du Royaume. Nous avons déjà eu l'occasion de regretter l'incompréhension, qui faisait parfois office de fossé, entre la Chancellerie, la Cour d'Appel et la Chambre des Pairs. Nous espérons beaucoup de cette collaboration, faisant suite à cette nomination.

A ce titre, aux termes de ces discussions, un avis définitif sera rendu concernant les méthodes de recours à propos d'une plainte portant sur l'appareil judiciaire du Royaume.

Faict à Paris le 21 décembre 1457,

Citation :

[rp]A la très noble, très ancienne, très sage et très respectueuse assemblée des Pairs de France,



Trés intimidée en ce dimanche 10 janvier 1458



Si je viens ici c'est pour remettre en cause une décision de destitution me concernant

Tout d'abord voici le parchemin annonçant cette destitution

Taliesin91 a écrit:

Citation :

Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa



A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,



Nous Taliesin Porte Parole du Conseil de Tolosa vient à vous pour annoncer



Attendu les articles de la Grande Charte suivants :

Citation :

Art. XVII - Qu'une motion de censure peut être votée à
l’encontre du Comte en exercice si ce dernier commet un acte contraire
à la présente Charte ou au Coutumier.
Qu'une motion de censure est réputée adoptée si une majorité absolue de
neuf voix la soutient dans les trois jours après le dépôt de ladite
motion.
Qu'une motion de censure adoptée provoque la démission du Comte au plus tard le lendemain de l’adoption du vote.

Qu'une démission provoquée par motion de censure doit être annoncée publiquement.

Que toute démission non effective du Comte au surlendemain de
l’adoption de la motion de censure est l’unique motif légal de révolte
pour les conseillers en exercice. Le Comte pourra alors être jugé pour
haute trahison.



......





Art. XIX - Que le Comte peut initier une procédure de destitution
envers un conseiller, procédure identique à celle de la motion de
censure envers le Comte, par l'invocation d'une des raisons suivantes :

- parjure ou défaut d'allégeance au Comte du Comté de Toulouse au cinquième jour après la nomination au poste de conseiller ;

- infractions aux lois du coutumier ;

- absence prévue de plus de sept jours non notifiée auprès du Comte ;

- entrave systématique au bon déroulement du Conseil ;

- inactivité d'un conseiller à une charge à laquelle il aura été désignée ;

Attendu les articles du Grand Livre des Lois Toulousaines suivants :

Citation :

Art. 121-3 – De la trahison

La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :

+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une
attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être
légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées
par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la
procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par
l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes
extérieures au Comtat.

+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche
d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou
aux villes qui le constituent.

+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de
Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par
tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui
soit pas alliée.

Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de
l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la
fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres
à prix préférentiel.



La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.





Art. 121-4 – De la haute trahison

Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme
énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil
comtal ou un maire régulièrement élu.

Citation :

Art. 122-13 – De la violation du secret

La violation du secret se définit comme la divulgation
d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du
fait de ses fonctions.

Il s’agit notamment de la violation du secret des conseils comtal et municipaux, ou du secret de l’instruction.

Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du
Comtat, à sa situation financière, ou à toute information relative à
l’armée, ou que toute information est confiée à un étranger au Comtat
de Tolosa, l’infraction est réputée être crime de haute trahison et est
régie par l’article 121-3 du présent code.

La violation du secret est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.

Et après un vote effectué au Conseil,



Donà Cassandres a été destitué, avec 10 voix Pour et 1 voix Contre.
La destitution est immédiate et Donà Cassandres a jusqu’à demain, 11
Janvier pour se retirer du Conseil.



Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 10 Janvier 1458 par
nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut,
Comtessa de Tolosa,



Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de
Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Comtessa de Tolosa, lo 10
Janvier de la annada MCDLVIII



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Comme vous pourrez le constater un messager très très matinal vers 6 heures du matin a prononcé ces propos







Je ne suis pas du matin j'ai confirmé les propos du messager par le parchemin reçu dans la soirée









petits liens

http://images.imagehotel.net/?irpus8ciwu.jpg

http://images.imagehotel.net/?313f9ct54h.jpg

http://images.imagehotel.net/?q0vzaca6s9.jpg



Je pense que ce sont ces propos qui me valent une demande de
destitution du conseil comtal Toulousain qui d'après l'annonce faite en
publique et selon la majorité du vote mettrait en danger la sécurié du
comté



D'ailleurs comme vous pourrez le constater dans les preuves ci
dessus je n'ai rien dévoilé puisqu'une personne est intervenue avant




Je me pose la question suivante et à vous membres de la Pairie
en quoi le fait de confirmer les propos tenus par un étranger met il en
danger le comté

J'ai rendu publique le parchemin reçu afin de montrer que les propos entendus étaient vrais



Je n'ai pas dévoilé les mesures de sécurités , l'état des caisses comtales , l'inventaire des caves...



Concernant le vote de demande de destitution et comme les votes
de la reconnaissance de la comtesse il est surprenant de constater ceci
au bas du parchemin

Citation :

9 personnes ont voté cette destitution

Citation :

9 personnes ont voté pour lily

Comme vous pourrez le constater



Nous avons la preuve qu'une personne qui a été limogée de son
poste de juge par sa Majesté le Roy de France et qui n'est donc plus
conseiller comtal a voté en tant que conseiller comtal



Preuves que nous vous ferons parvenir par colombe



Si un comte comtesse va à l'encontre des décisions royales à savoir c'est bien passible de haute tahison il me semble non?

De plus il est désolant de voir que des plaintes déposées par les opposants du conseil ne sont pas prises en compte



http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/plainte-contre-neyco-t7478.htm





Il y a parfois un larbin trés zelé et je me permets de recopier au cas ou ...



J'oubliais des raisons personnelles , car j'étais en plein
doute m'ont conduites vers les spinozistes malgré tout j'allais quand
même à Rome et curieusement , un personnage masqué a fait son
apparaition à Rome dans les jours qui ont précédé les comtales posant
moults questions...sur les spinozismes et l'hérétisme.



Je l'ai d'ailleurs annoncé pendant la campagne électorale ce qui a
eu pour but de subir une cabale inimaginable me traitant d'hérétique
alors que les spinozistes sont hétérodoxes



Depuis j'ai eu un entretien à Rodez et je retrouve le droit chemin
et sans doute redeviendrais je diaconnesse si le Très Haut me le permet

Je suis à me demander si tout n'est pas lié

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande car il sagit manifestement d' harcélement



De plus , on me reproche quelque chose et étrangement je suis reconnue coupable sans avoir eu de pocés ni de verdict....



Je vous remercie de prendre le temps d'examiner ce dossier

[/rp]

Citation :

Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,



Signifions par la présente que la saisine rapportée est désormais
examinée par la Chambre des Pairs. Nous signifions en outre qu'une
réponse y sera apporté rapidement, à la lumière des éléments qui
parviendront à travers ce bureau, dans un délai de deux jours.



Qu'il en soit su et certifié.



Faict à Paris le 11 janvier 1458,

[/quote]

Citation :

A l'adresse des sujets du Royaume de France,

A l'attention des honorables et sages membres de la Cour d'Appel

Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,



Les récents différents, dus à d'innombrables incompréhensions entre la
Cour d'Appel du Royaume et la Chambre des Pairs, ont aujourd'hui
l'occasion d'être définitivement résolus et clos.


Afin de clarifier des fonctions entre ces deux instances royales, il a
été considéré comme important de privilégier le dialogue entre les
officiers du Royaume, qui ont tous à coeur d'agir pour le bien de la
France et la grandeur du Roy.
Bien que les différences aient pu paraître importantes, nous avons tous
la certitude que chacun a été motivé par le souhait de bien faire.


Aussi, dès ce jour, sur impulsion du Chancelier de France, la Chambre
des Pairs s'associe à la Présidence de la Cour d'Appel du Royaume de
France afin de discuter du Droit Royal, afin de la clarifier et le
rendre compréhensible à tout le monde.
Nombre de problèmes naissent de l'incompréhension que certains
subtilités légales tendent à susciter dans l'esprit des sujets du
Royaume. Il est donc particulièrement intolérable pour nos instances
royales de tolérer une justice qui serait élitiste, sous le simple
critère d'être manipuler par des malhonnêtes cherchant à dévoyer la
France plus qu'à la protéger.


Nous accordons un grand espoir et une énergie importante à tenir ce projet au premier plan.



Qu'il en soit su et certifié.



Faict à Paris le 28 janvier 1458,

Citation :

A Sa Majesté le Roy de France, Levan III de Normandie,

Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,



Après consultation de la Chambre des Pairs,

Après enquêtes de Votre Grand Prévôt, ainsi que conclusions du Grand Chambellan du Royaume,



Nous vous informons que la candidature du Vicomte Argael Devirieux,
issu du Lyonnais Dauphiné, a reçu un avis favorable de la Chambre des
Pairs, par 6 votes favorables contre 2.
Nous informons en outre Votre Majesté que l'impétrant, déjà Premier
Secrétaire du Royaume, est fort bien connu de Vos sujets, et a bonne
réputation.
Ce candidat a en outre de grandes responsabilités et aspire à en avoir
d'autres. La Chambre des Pairs recommande donc au Roy de considérer
l'apport d'un candidat compétent, mais aussi de rappeler au candidat le
temps pris par le fait d'être Votre conseiller et celui du Royaume.
Aussi, dans la recherche perpétuelle d'efficacité que doit suivre
chaque officier de France, nous recommanderons au candidat d'affirmer
ses démissions de fonctions autres que celle du Premier Secrétariat.


Nous conseillons donc le Roy d'accepter cette candidature.



Qu'il en soit su et certifié.



Faict à Paris le 04 février 1458,

Citation :

A l'attention des habitants du Royaume de France,

A l'ensemble des sujets de Sa Majesté Levan III,

Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,



Dans le souci de transparence qui anime une réforme des institutions du
Royaume, et afin d'être plus accessibles, la Chambre des Pairs décide
dès ce jour de publier ses avis en y inscrivant le noms des Pairs ayant
participé au débat et au vote. Ceux ayant prévenu de leurs absences
seront naturellement excusés.



Néanmoins, le principe de collégialité étant l'une des pierres
fondatrices de notre institution, la nature des votes individuels ne
sera pas révélée.



Puissent nos avis rendus être plus clair, dans le service du Royaume de France.



Qu'il en soit su et certifié.



Faict à Paris le 05 février 1458,

Citation :

A l'adresse des Ambassades du Roy et aux représentants du Royaume de France,

Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,



La charge de Grand Ambassadeur est aujourd'hui appelée à être attribuée
à un sujet du Royaume afin que la diplomatie de la France, en son
intégralité, soit désormais dirigée dans le souci renouvelé de servir
notre terre.


Dans le grand projet de renouvellement et de réforme, initié par le
Grand Maitre de France, la Princesse Armoria de Mortain, nous, Pairs du
Royaume, souhaitons préciser avec cette nomination de charge le rôle du
Grand Ambassadeur.



Il apparait nécessaire que, bien que cette charge ne soit et ne
sera pas un Grand Office, cette personne ait accès au Conseil des
Grands Feudataires, au titre de conseiller et d'intervenant possible
sur les questions diplomatiques. Sa Majesté le Roy appelle
régulièrement à la modération entre les provinces. Il souhaite donc que
les voies de résolution pacifiques parfois négligées soient favorisées.
Nous avons l'espoir que le Grand Ambassadeur saura dénouer
d'éventuelles crises diplomatiques.


Dans cette charge, le Grand Ambassadeur doit avoir, en les personnes du
Grand Maitre de France et du Primus inter Pares, des
interlocuteurs privilégiés, avec qui, nous le souhaitons, il communique
régulièrement des bilans dressés de la diplomatie et de ses évolutions.
Plus que personne, le Grand Ambassadeur peut entr'apercevoir dans les
changements subtils des rapports entre les Provinces, le Royaume et ses
voisins les signes de profondes évolutions.


Afin de lui permettre une efficacité quotidienne, le Grand Ambassadeur
aura donc la charge et la gestion de ses agents dans le Royaume et à
l'extérieur. Il a donc le droit de nommer et révoquer les ambassadeurs
du Roy, aura devoir de maintenir la paix et les bonnes relations entre
la France et les pays voisins et frères, et aura enfin le droit
d'intervenir sur des traités interprovinciaux, s'il estime que ces dits
traités mettent en péril une partie de l'intégrité du Royaume ou de ses
institutions et précédents engagements diplomatiques.



Entendu que cette charge nécessite nombre de qualités, et après
concertation de la Chambre des Pairs et consultations et conseils reçus
par le Grand Maitre de France, la Chambre décide de nommer le Sieur
Val1, l'actuel Vice-Grand Ambassadeur, Seigneur de Chalinargues, au
poste de Grand Ambassadeur, avec prise de fonction immédiate.



Qu'il en soit su et certifié.



Faict à Paris le 10 février 1458,









Certifiés, par les discussions, commentaires et votes des Pairs :

La Princesse Armoria de Mortain, la Duchesse Alivianne d'Azayes et la Vicomtesse Marie Alice d'Altérac

Les Ducs Sebbe de Valrose, Thomas de Clérel, Thibaud-Xavier de
Ludgarès et Estienne Morkar, le Comte Valnor de Lande Morte

Citation :

Nous Pairs du Royaume de France.
Aux Grands Feudataires de France.
Au Peuple de France.

Salutations.

Nous avons pris connaissance de la présence d'une armée bretonne, considérée par nous comme régulière, dirigée Lanceor de Kerrock, Maréchal de l'Ost de Retz. Cette armée a traversé les frontières du Royaume de France au mépris de sa souveraineté pour venir se poster en Anjou à la frontière du Domaine Royal.

Les institutions de France rappelle à la Bretagne que cette action militaire contrevient au traité du Mont Saint Michel et que les instances de régulation du dit traité seront saisies afin de désigner les responsables d'un tel acte.

La Pairie demande à la Bretagne le retrait immédiat de ses troupes des terres du Royaume de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 28 Avril 1458,

[rp]

Citation :

Au Chancelier de France.
A Messire Grégoire d'Ailhaud.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Comme l'a précédemment annoncé le Grand Maître de France en réponse à une question similaire. confirmons que les décisions prises par un régnant jusqu'à la date de sa déclaration de félonie sont considérées comme valides et légitimes, sauf si celles-ci sont entachées de vice de forme au regard du droit de la Province concernée.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 06 Mai 1458.

[/rp]

[rp]

Citation :

Au Chevalier Bayard, Baron de Rubroëk, Seigneur de Flobecq.
Sénéchal de Gravelines, ambassadeur d'Artois en Flandres.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons la décision de l'Hérauderie comme valide au regard de l'affaire exposée pour les raisons suivantes.

Lors de son dépôt de demande de retrait de la baronnie de Rubroëk à Messire Bayard, le Comte des Flandres, Messire Louis Alexandre, était reconnu comme légitime au regard du droit royal.
Il n'était ni frappé de félonie, ni n'avait été condamné par la Haute Cour de Justice, seule instance de justice apte à juger des feudataires en exercice.

Délier publiquement les liens unissant ses fiefs à leur province d'origine, constitue, quelles qu'en soient les raisons, un acte condamnable de rupture de devoirs vassaliques.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 13 Mai 1458.

[/rp]

Citation :

Nous, Marie Alice Alterac, en place et lieu du Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que le dossier de candidature à la Pairie de Sa Grasce Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, Vicomte du Mont Saint Michel, Baron de Saint Pair et Seigneur de La Haranguère n'est point recevable par la Chambre des Pairs de France puisque le ratio de Pair par habitant est dépassé.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 25 Mai 1458,

[rp]

Citation :

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Aux archivistes de France,

Salutations,

La Pairie bien que soucieuse d'apporter son aide lorsqu'il y a saisine avoue son incompétence le cas échéant.

En effet, le rattachement aux Grands offices relève du Grand Maitre de France, que nous vous invitons à contacter, si ce n'est pas déjà fait.

Ensuite, la validation d'oriflamme est du domaine de l'Hérauderie Royale de France, nous vous invitions à prendre contact avec le Duc LLyr di Maggio et d'Astralgan, Roy d'armes, qui apportera réponse à votre demande.

En outre, la Pairie a bien conscience de l'importance du passé, et salut votre travail dans sa préservation.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 18 juin 1458,

[/rp]

[rp]

Citation :

A Pierre du Val de Loire, dict P3r3v3rt, Duc de Touraine.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Vu la décision de la Cour d’Appel du Royaume de France en date du 7 avril 1458 confirmant le verdict du 5 aout 1457 de la Cour de justice de Touraine.

Confirmons le statut inéligibilité du sieur Theking5 jusqu'au 7 juillet 1458.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 21 juin 1458.

[/rp]

[rp]

Citation :

A Pierre du Val de Loire, dict P3r3v3rt, Duc de Touraine.

Une réponse partielle a été rendue en date du 21 juin 1458 à votre Saisine.

Afin de compléter et parfaire sa réponse, La Chambre des Pairs de France sollicite de votre part un complément d'informations sur les cas de sieur Alberius et dame Leanice. A savoir, si les procès engagés à leur encontre sont encore en cours, ou dans la négative, nous vous prions de nous fournir les délibérés et verdicts.

Un avis sera rendu à l'issue sur les cas de sieur Alberius, Senctus et Leanice.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 22 juin 1458.

[/rp]

[rp]

Citation :

A Pierre du Val de Loire, dict P3r3v3rt, Duc de Touraine.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Vu la décision de la Cour d’Appel du Royaume de France en date du 7 avril 1458 confirmant le verdict du 5 aout 1457 de la Cour de justice de Touraine.

Vu l'interjection datée du 24 juin 1458, de Dame Lafred Van Artevelde, Juge en la cour d'appel du Royaume de France en charge du Verdict du 5 aout 1457 dans le procès en appel de Sieur TheKing5.

Faisons savoir que nous abrogeons et rendons caduque notre décision du 21 juin 1458 confirmant inéligibilité de Sieur TheKing5 jusqu'au 7 juillet 1458
La Chambre des Pairs de France, déclare prendre en compte l'avis juridique de Dame Lafred Van Artevel en fixant à la date du 28 mai 1458 la fin de inéligibilité du Sieur TheKing5 et confirme ce fait d'une manière définitive.

Pour les autres personnes citées dans la saisine.

Concernant Dame Leanice, aucune saisine ne saurait être instruite à son encontre en la chambre des Pairs dès lors que le verdict de son procès en Terre de Touraine n'a pas été rendu.

Concernant le Sieur Senctus, compte tenu de son statut particulier officiellement reconnu de benêt. La Pairie laisse à la Touraine, au regard de ses lois locales, le choix de le déclarer inéligible

Concernant le Sieur Alberius, ayant quitté la liste incriminée il est donc sorti du champ de la présente saisine.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 29 juin 1458.

[/rp]

[rp]

Citation :

A Messire Jason de Prie-Montpoupon
Avocat en Justice du Maine

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Au vue des articles suivants de la Loi Mainoise.

Citation :

Article 4.4 : Si un candidat inéligible se retrouve élu au conseil comtal, il n'aura pas accès aux salles du conseil et devra démissionner immédiatement. En cas de refus de démissionner, le candidat inéligible pourra être poursuivi en justice pour trahison.

Article 4.5 : En cas d'irrégularité constatée pour une liste, si la liste est définitive ou s'il apparait que la tête de liste refuse de la régulariser, la personne chargée de la vérification fournira au plus vite le dossier à la Pairie pour qu'elle rende une décision en fonction de ce décret.

Ne pouvons en l'instant juger recevable cette saisine compte tenu de l'absence de jugement de la Cour de Justice du Maine sur l'affaire citée et de part l'identité du déposant de la présente saisine à la Pairie, puisque n'étant pas la personne chargée en titre de la vérification des listes.

Tenons néanmoins à souligner l'excellente présentation de cette saisine. Nous enjoignons son auteur à faire valoir ses droits, et ceux des personnes qu'il représente, devant la justice du Maine.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 10 juillet 1458.

[/rp]

[rp]

Citation :

Au Sieur TheKing5

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons qu'il est du ressort de la justice de Touraine de juger en prime instance les faits que vous reprochez au Sieur Aldur.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 10 juillet 1458.

[/rp]

[rp]

Citation :

Au Peuple de Normandie.
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régente du duché de Normandie à Dame Juliette d'Harles, Baronne de Mervans, Dame d'Etroyes et Douairière de Meyssac à compter du 6 juillet 1458 et ce jusqu'à la reconnaissance du nouveau régnant de Normandie suite aux élections en cours.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 10 juillet 1458.

[/rp]

[rp]

Citation :

A Dame Neyco , Régente du Comté de Toulouse.

Nous, Pairs de France, avons bien pris connaissance de votre missive emplie de douleur mais de pieuse sagesse ainsi que des déclarations qui l'accompagnent.

Sa Majesté a déjà pris position concernant l'Anjou voici quelques temps :

Citation :

Nous, Lévan, Roy de France de par la grâce divine,

Au jeune Duc d'Anjou,

Salutations,

Il semblerait que vous soyez fort mal conseillé, au point qu'un esprit chagrin et dépourvu de compréhension y verrait un premier pas vers la félonie.

Mais en bon père de Nos sujets, Nous savons faire preuve de compréhension, et aider nos enfants à ne point s'égarer.

Dans un premier temps, Nous vous invitons à faire une annonce annulant la nomination d'un prétendu héraut angevin qui ne serait pas celui nommé par le Roy d'Armes de France. Car cette nomination est illégale et n'est point de votre compétence.

Ensuite, l'un des devoirs d'un vassal est de conseiller son suzerain, la Pairie a fait une proposition aux Régants d'Artois, d'Anjou, de Guyenne et du Poitou, or, vous étiez le seul à ne pas avoir donné votre avis ; nous apprenons que ce fut fait tout récemment, non sans moult rappels.

Par ailleurs, voici que notre Royaume voit ses terres violées par des étrangers, en conséquence de vos agissements antérieurs à votre prise de charge en Anjou ; ceci nous chagrine, nos vassaux ayant déjà suffisamment de labeur sans avoir en plus à se protéger de voisins spolliés. Nous vous faisons bien évidemment confiance pour l'assumer, dans tous les sens du terme.

En outre, nous nous inquiétons de voir que vous menez les Angevins, nos sujets, vers l'hérésie - le schisme en étant une forme, comme chacun le sait. Nous croyons savoir que la Curia Regis, par la voix du Grand Aumônier de France, vous a proposé, plutôt que de choisir l'extrême, de chercher avec son aide la conciliation avec Rome. Nous encourageons vivement cette solution.

Enfin, suite aux évènements en Maine, Nous avons appris avec tristesse qu'une partie du territoire Mainois était passé sous contrôle des troupes du Duché d'Anjou. Nous vous invitons à châtier les preneurs du Mans en coopération avec les autorités Mainoises et la Prévôté Royale, pour permettre à cette dernière d'enquêter sur cette annexion et à en châtier les coupables. Et en toute logique, nous ferons en sorte de reprendre cette partie de nos terres à laquelle nous avons la faiblesse de tenir.

Prenez garde, la jeunesse n'excuse pas tout.

SMLIII

Nous ne pouvons que vous soutenir et vous engager à continuer à défendre notre Souverain et notre Foy en Aristote. Le Sans Nom a bien des visages et des voix mais la meilleure façon de traiter avec lui est de ne point tendre l'oreille à ses mots.

Veuillez par ailleurs assurer vos vassaux outragés que les Pairs de France leur souhaitent d'une même voix prompt et bon rétablissement après le mal qu'il leur fut fait.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 27 juillet 1458.

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Citation :

Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons qu'il n'est pas illégal, au vue des législations en vigueur, de cumuler les fonctions de Primat de France et de Grand Aumônier de France.

Recommandons, à l'avenir, aux instances responsables dont dépendent les fonctions de Primat de France et de Grand Aumônier de France de porter leur choix sur des personnes différentes pour remplir ces charges. Ceci , afin de dissiper toute brume intellectuelle aux esprits qui pourraient voir en ce cumul une tentative de prise de contrôle ou d'influence sur la conduite de l'Eglise de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 29 juillet 1458.

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Citation :

Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons qu'il n'est pas nécessaire d'entendre le Grand Maître de France sur les événements de Provence compte tenu que la Pairie dispose de tous les éléments concernant le tenants et aboutissants de l'affaire.

Vous rappelons que si vous souhaitez porter griefs contre le Grand Maître de France vous devez le faire auprès de Sa Majesté le Roy de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 juillet 1458.

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Citation :

Au Peuple du Comté du Limousin et de la Marche
Aux Grands Feudataires de France.
Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

Sa Majesté le Roy de France a jugé, suivant son droit incontestable, de ne point accepter et recevoir l'allégeance du Vicomte Dragonet de Castelcerf comme Comte du Limousin et de la Marche.

La Chambre des Pairs de France, afin d'éviter tout blocage institutionnel du Comté du Limousin et de la Marche , décidons de reconnaitre la qualité de régent du Comté du Limousin et de la Marche au Vicomte Dragonet de Castelcerf à compter du 25 juillet 1458, date de son dépôt de serment en cette qualité en salle du trône, et ce jusqu'à la fin de son mandat.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 juillet 1458.

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Citation :

Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Rassurons votre impatiente personne sur son statut aujourd'hui tranché et officialisé comme Régent du Comté du Limousin et de la Marche conformément à l'annonce faîte par la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

La Pairie n'a pas à statuer, en prime instance, contre des récriminations portant sur des Officiers ou Grands Officiers de la Couronne. L'auteur de la saisine se doit de respecter les voies de réclamations existantes de par la volonté de Sa Majesté le Roy de France. A savoir.

Tout grief à l'encontre d'un Hérault d'une Marche doit être adressé au Roy d'Armes.
Tout grief à l'encontre du Roy d'Armes doit être adressé au Grand Maître de France.

Citation :

Nous, Lévan le Troisième, Roy de France de par la grâce divine, à tous ceux qui le présent écrit liront et se feront lire, salut :

Nous sommes assistés dans la lourde charge qu'est la direction du Royaume de France par deux Chambres, dont les rôles sont réputés manquer de clarté l'un par rapport à l'autre. Aussi croyons-nous bon devoir apporter des précisions quant auxdits rôles.

La Pairie, naguère composée de douze membres, pouvait se montrer réactive ; cependant, son élargissement, s'il est positif dans le sens où il offre des talents plus variés dans les conseils à nous donnés, et dans le sens où il représente mieux le Royaume, lui fait perdre peu à peu la réactivité initiale.

La Curia, quant à elle, ne verra pas grandir le nombre de ses membres, lesquels, pour conserver leur charge, doivent se montrer efficaces. De ce fait, assurance est donnée d'une rapidité d'action plus difficile à atteindre pour la Pairie.

Les deux Chambres, quand elles sont saisies d'une demande, se doivent de la traiter. Nous nous réservons ensuite de tenir compte de ces conseils. Si les deux Chambres sont saisies et rendent avis diférent, il nous appartient de trancher.

La Curia Regis a tout pouvoir en le Domaine Royal, et un pouvoir moindre hors du Domaine Royal. Les Officiers Royaux rendent compte à leur Grand Officier respectif, qui rend compte au Grand Maître de France.

La Pairie se voit par logique confier les sujets demandant un travail de longue haleine et de plus large consultation. Seuls des membres de la Pairie ont le droit de siéger en Haute Cour de Justice. Seule la Pairie a le droit de légiférer, et les lois qu'elle voudra promulguer devront être approuvées puis promulguées par nous.

Fait au Louvres, le 25 d'Août 1456,


SMLIII

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 juillet 1458.

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Citation :

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Reconnaissons Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, dans sa fonction de Petit Maitre de France.

Cette charge intérimaire sera effective jusqu'à la reconnaissance par Sa Majesté le Roy de France du nouveau Grand Maître de France.
Elle s'exercera sous les mêmes prérogatives qu'aurait un régent pour sa Province.

Toutes les décisions et choix du Petit Maître de France devront dès lors être validées par le prochain Grand Maitre de France afin d'être pérennes.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 1 Septembre 1458.

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