Annonces de la Pairie du Royaume de France

Citation :

À tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,


La comtesse du Périgord & de l'Angoumois a, le treize juillet dernier, parrainé la candidature à l'entrée de la Très Noble Assemblée des Pairs de France de Sa Grandeur Cerise de Bonnemaison, comtesse de Lanquais. Par huit voix favorables contre une, la Très Noble Assemblée rend un avis favorable quant à cette intégration.

En effet, la Très Noble Assemblée des Pairs de France, lors des débats tenus en son sein, a en effet reconnu la grande valeur de la candidature qui lui était soumise. Ainsi, ladite noble assemblée a tout d'abord souligné l'implication réelle, sérieuse & visible de la postulante au sein de plusieurs provinces & à l'échelon royal, laquelle assemblée a ensuite constaté que cet investissement était tout à la fois de qualité & caractérisé par sa constance & sa durée, pour enfin relever que l'engagement de la candidate avait conduit icelle à exercer des charges à responsabilité & de décision & non seulement des fonctions d'exécutante.

Pour tous ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France conseille à la reine de France de donner suite à la candidature de la comtesse de Lanquais.


Donné le vingt-&-unième jour d'août de l'an de grâce MCDLXIII.


Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
La princesse de Dourdan.

Citation :

À tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,


Le duc du Bourbonnais & de l'Auvergne a, le dix-sept juillet dernier, parrainé la candidature à l'entrée de la Très Noble Assemblée des Pairs de France de Sa Grâce Ysaoth de Noihlac, duc de Vichy. À l'unanimité des suffrages exprimés, la Très Noble Assemblée rend un avis défavorable quant à cette intégration.

Si la Très Noble Assemblée des Pairs de France a bien volontiers reconnu le grand investissement de Sa Grâce au sein de sa province d'origine, tant en participant à divers conseils qu'en devenant une référence en matière juridique particulièrement, ladite assemblée n'est pas convaincue que cette implication & cette expérience soient suffisantes en elles-mêmes. En effet, s'il n'existe pas, de la part des Pairs de France, d'attentes convenues & de liste de critères à remplir pour espérer voir sa postulation soutenue auprès du monarque, lesdits pairs ont regretté d'une part le manque d'éclat & de prise de risque au niveau local & d'autre part la faiblesse de l'engagement au bénéfice de la Couronne de France – engagement à différencier de celui en faveur de qui en est le porteur –, que ce soit en terme d'apport ou de responsabilités; autant de manques apparaissant trop manifestes pour être ignorés & d'autant quand il est attendu des pairs un conseil argumenté mêlant initiative & affirmation de soi.

Pour tous ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déconseille à la reine de France de donner suite à la candidature du duc de Vichy.


Donné le seizième jour de septembre de l'an de grâce MCDLXIII.


Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
La princesse de Dourdan.

Citation :

Au peuple de Gascogne,
À son conseil & à sa duchesse,
À Wallerand de Beauharnais,


Dans une saisine datée du vingt-trois septembre dernier, le demandeur a saisi la Très Noble Assemblée des Pairs de France à propos d'actes de la duchesse de Gascogne & le motif invoqué pour ce faire est la « saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales », l'une des compétences de la Pairie listées par le droit royal.

Tout d'abord, il appert de donner quelques précisions à propos de ladite compétence, tant les changements successifs de législation provoquent parfois perte de sens. On la retrouve pour la première fois dans les statuts du royaume de France pris en date du vingt-deux octobre mille quatre cent cinquante-quatre. Il y est stipulé, en complément de l'énoncé de la compétence, que la Pairie peut demander des éclaircissements à la Curia regis sur sa gestion d'un dossier donné. Ainsi donc, la Très Noble Assemblée ne peut être saisie par des tiers sur ce fondement, en ce que c'est une action qui relève de sa propre initiative & qui concerne des actes du seul gouvernement royal.

Ensuite, pour ce qui est du fond du dossier, si les provinces vassales sont bien domaine d'action des pairs de France & qu'il est conseillé de les saisir dès lors que la question est en rapport, il existe néanmoins des exceptions. En effet, la requête portant en fait sur la suspicion de la commission d'une infraction – puisqu'il s'agit de s'inquiéter d'actes réalisés en violation des obligations d'un feudataire –, l'on touche là au domaine de la justice. La Très Noble Assemblée des pairs de France ne constituant pas une juridiction, elle ne peut que se déclarer incompétente & puisque l'on est là en présence d'une mise en cause d'un feudataire sur le fondement de manquement à ses devoirs & engagements, personne qui bénéficie du privilège de committimus, ladite noble assemblée renvoie le demandeur susdit à la Haute Cour de Justice, juridiction compétente pour connaître des infractions de justiciables jouissant dudit privilège.


Que le Très-Haut veille sur le royaume de France.


Donné le second jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXIII.


Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
La princesse de Dourdan.





Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Datan l'Épervier, Leda, Walan de Meyrieux, Actarius Malzac d'Euphor, Agnès de Saint-Just, Ingeburge Malzac d'Euphor.

Wallerand a écrit:

Citation :

Requérant : Wallerand de Beauharnais

Saisine concernant le Duché de Gascogne

Pièces du dossier :

• Annonce ducale du 20 septembre 1463, affichée en place publique le 23 septembre 1463
  
• Lettre d’accompagnement

Motif de la saisine : Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.

Arguments liés à la saisine : voir lettre d’accompagnement.

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
De Wallerand de Beauharnais, Protecteur de Gascogne, Seigneur d’Arengosse,

Humbles salutations.

Vos Seigneuries,

En ce jour funeste pour notre province, féale vassale de la Couronne de France, j’ai le déplaisir de vous informer des agissements inconsidérés en matière de prestige de la Duchesse Rozenn Caillavet*. Je ne peux malheureusement pas m’avancer à vous fournir d’éléments précis sur la question, étant soumis au devoir de discrétion imposé à tous les conseillers ducaux gascons, mais chaque allégation qui suit est vérifiable au sein des locaux du Conseil ducal de Gascogne.

J’ai été stupéfait par ce qui s’est déroulé il y a désormais trois jours. Les valeurs des marchandises utilisées dans les fêtes nécessaires à l’entretien du prestige de la Gascogne s’étaient avérées moyennes au cours de la dizaine écoulée, et la Duchesse avait choisi d’attendre avant d’investir quoi que ce soit. Pour la période concernée, elle a utilisé des marchandises pour un montant, selon la valorisation en vigueur en Gascogne, de 16825,50 écus. Les valeurs investies pour les deux fêtes précédentes étaient de 3159 écus pour la dizaine finissant le 31 août 1463 et de 4545 écus pour la dizaine finissant le 9 septembre 1463. Est jointe la copie de l’annonce concernant ces investissements, dont le dernier représente une fraction importante du patrimoine du Duché.

Ce versement de la nuit du 19 au 20 septembre 1463 est d’autant plus démesuré et injustifié que sa Grâce Rozenn Caillavet a déjà été partie prenante du Conseil comtal du Languedoc, au cours de l’année 1463, et avait de ce fait accès aux données liées au prestige de sa province. Elle fut Duchesse de Gascogne, en décembre 1460, et avait alors nécessairement être confrontée aux problématiques liées au prestige et à ses aléas. Même si la situation économique était différente, du fait du déficit auquel la Gascogne était confrontée, les mécanismes fondamentaux du prestige demeurent exactement identiques. Pour ces investissements colossaux, aux dernières nouvelles, il semble qu’elle n’ait pas demandé de conseil à qui que ce soit.

Par ailleurs, pendant tout le début de son mandat, elle a géré le prestige de la Gascogne d’une manière rationnelle et raisonnée. Si elle avait été inexpérimentée en la matière et si elle avait demandé et reçu de mauvais conseils, je n’aurais pas jugé bon de vous signaler ses agissements. Cependant, j’ai connaissance de ses différentes expériences, qui rendent son geste, réalisé sans concertation avec les membres du pôle économique du Conseil ducal de Gascogne, inexplicable et dangereux pour l’équilibre économique du Duché de Gascogne. Car, si elle se dit inexpérimentée en économie, elle n’en a pas moins été Commissaire aux mines du Languedoc et a réalisé divers outils de suivi à ce titre, à la fois pour le Comté du Languedoc et pour des membres de sa famille qui étaient élus municipaux en Armagnac.

Devant ces faits, je me tourne vers vous pour que vous appréciiez la situation et les mesures appropriées pour y réagir. Sans doute serait-il bon que vous demandiez les informations liées à cet événement au Commissaire au commerce pour confirmer la véracité de mes dires et prendre la mesure du désastre que cet investissement inconsidéré constitue pour le patrimoine du Duché de Gascogne.

Que Dieu vous garde !

Rédigé à Mont-de-Marsan, le 23 septembre 1463.

W. de B.

[* Rozenn.]

Citation :

[rp]

Ausissètz, ausissètz! Oyez, oyez!

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa,
Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

A tous ceux qui liront ou orront,

Nous, Christabella Jauzac, porte parole de Rozenn Caillavet,
régnante de Gascogne par la volonté du peuple,
venons à vous pour annoncer les décisions suivantes:

Citation :

Kaixo !

Moi, Rozenn Caillavet [Rozenn.],

Viens vers vous pour vous parler du prestige du Duché de Gascogne ! Car comme vous le savez peut être, une agence secrète note toutes les provinces en continu et plus le pot de vin qu'on leur verse est grand, plus on a de chance d'être bien noté. Ce pot de vin est officiellement appelé "Fêtes".

Allez pas croire que ça me fait plaisir de les payer, mais sans une note suffisamment élevée, on peut pas faire fonctionner correctement les institutions de la province, nos armées se font rouler dessus parce qu'elles sont pas assez prestigieuses, et pour finir, on devient la risée du royaume. Et personne n'a envie de ça !

Si l'agence qui nous note travaille secrètement, le Duché de Gascogne, lui, se doit d'être transparent et clair avec vous ! Ainsi, les sommes dépensées pour essayer de maintenir la note de la Gascogne pour les trois dernières dixaines de jours :
- 3 159
- 4 545
- 16 825,50.

Malgré ces dépenses, le prestige de notre duché est de 4*( 4,49 )

Pour le prestige de la Gascogne !

Fait à Lo Mont,
Le 20 septembre 1463,

[/rp]

Citation :

Au peuple du Bourbonnais Auvergne,
A Sofio de Valmonte,
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire

Le huitième jour de novembre 1463, Sofio de Valmonte a saisi la Très Noble Assemblée des Pairs de France pour la validation de la régence mise en place en Bourbonnais Auvergne après la démission du Duc légitime Erandil.

Qu'il soit su qu'en vertu de ses prérogatives et conformément aux coutumes et lois royales, la Très Noble Assemblée des Pairs de France valide la demande de Sofio de Valmonte et la reconnait Régente du Bourbonnais Auvergne à compter du huitième jour de novembre 1463 et ce jusqu'à l'élection du prochain régnant.

Faict le douzième jour de novembre 1463.

Au nom de la Très Noble Assemblée des Pairs de France,



Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Walan de Meyrieux, Agnès de Saint-Just, Leda, Cerise de Bonnemaison, Orandin de Litneg, Lexhor d'Amahir, Bbred de Lortz.

*[IG : Sofio.De.Valmonte]

Sofio.de.valmonte a écrit:

Citation :

Requérant : Sofio de Valmonte

Saisine concernant le Bourbonnais Auvergne

Pièces du dossier :Composition du nouveau conseil ducal suite à la maladie et démission du duc élu Erandil.

Motif de la saisine : Validation des régences.

Arguments liés à la saisine :Vote interne du conseil, pour élire un régent le temps de finir le mandat.

Citation :

Le conseil du Comté

Gypsie (Porte-parole)


Maywenn (Procureur)


Sofio.de.valmonte (Comte)


Silec (Capitaine)


Gaby!! (Commissaire au commerce)


Galswinthe (Connétable)


Arthurdayne (Juge)


Jeannicolas (Commissaire aux mines)


Jojo4900 (Bailli)


Gedeon


Levio (Prévôt des maréchaux)