Les traités saxons sont très vieux, voir obsolètes du fait qu'il n'y ait plus vraiment de scel, mais il ne sont pas spécialement illégaux, rien n'empêche de traiter selon moi avec les provinces anglaises, c'est avec le Royaumes dans son ensemble que c'est interdit je crois. Je n'ai pas entamé de mon d'abrogation, surement parce que c'est fastidieux que l'intérêt n'était pas significativement intéressant.
Le DR c'est bon et ça inclut, Maine, Alençon, Normandie, Champagne, Orléans. Bourgogne et Languedoc et Provence aussi sont valides selon moi.
La lorraine, c'est vieux, mais c'est scellé et ça m'a l'air Valide.
Artois c'est félon donc on n'engage rien avec eux.
Béarn, Milanais, Touraine, Savoie et Poitou. il manque aussi les scels d'une ou des deux parties. De ce fait je trouve pas ça spécialement valable. je comptais demander l'avis sur tout cela à la chancellerie Royale histoire d'avoir un avis clair la dessus, si on doit signer des nouveaux traités ou faire des addenda.
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Sujet: Re: Cooperation judiciaire 
Jeu 15 Mai 2014 - 22:57
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