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 Cooperation judiciaire

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Oct 2013 - 17:43

Mise à jour faite. Je vais m'occuper personnellement pour remettre en place ce qui manque et je reviendrai vers vous.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Oct 2013 - 20:45

Chanceliiiiiier. Bonjour.
J'ai besoin de vous, qu'avons nous exactement avec Orléans ?
Un procès a déjà été lancé, moi j'en ai un autre à lancer mais Huna me dit qu'on a pas vraiment de traiter...

Pouvez vous m'en dire plus ?
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Oct 2013 - 22:15

Je suis en train de revoir les traités, mais c'est pas très facile, surtout quand on n'a pas d'homologues. Là il me semble que ta fille qui est ambassadrice près d'orléans n'a pas d'homologue, ça rend toujours la communication plus difficile du coup.

Maintenant, je suis en relation avec l'ambassadrice mainoise, il y aurait une proposition de coopération judiciaire entre le LD et le DR sur le feu si je puis dire. Mais comme ça change d'ambassadeur comme de chaussettes ça traine. J'avais soumis l'idée je ne sais plus où ici et ça ne semblait gêner personne. Je continue de creuser la dessus j'ai justement il y a peu relancé le nouvel ambassadeur mainois pour qu'on avance à plusieurs la dessus. Et en fonction d'une proposition plus concrète je vous en parlerai.

Là pour le moment ce que je peux te dire, c'est qu'avec Orléans, il ne reste qu'un vieux traité d'entente et de coopération renforcé qui date de 1457 et qui avait été signé par Lexhor, Duc d'Orléans à l'époque et Arwel lorsqu'elle était gouverneur du LD ... Rolling Eyes 


http://mercurol.darkbb.com/t1319-traite-d-entente-avec-l-orleanais
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Oct 2013 - 23:16

Je vous remercie pour ces informations, un traité avec tout le DR serait parfait je dois dire.
Si vous voulez que nous travaillons en commun au niveau des traités judiciaires, n'hésitez pas, après tout c'est la procure qui les applique.

Attention avec le BA toutefois, ils ont des idées très arrêtées sur les coopérations judiciaires au risque de ne rien signer.
J'ai pas fuit la chancellerie auvergnate pour rien.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Oct 2013 - 23:30

Nous n'avons plus rien avec la BA en plus mais je devrais pouvoir m'arranger. Dans tous les cas je passerai par le conseil pour la moindre chose à signer donc nous verrons ensemble si jamais la procure à des souhaits concernant les traités.

Pour Orléans, tiens moi au courant, je vais essayer de faire en sorte que l'on s'entretienne avec certaines provinces au sujet de vieux traités afin de voir ce qu'il en est ...
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013 - 13:51

Merci beaucoup DéDé !
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 20 Oct 2013 - 22:58

[ il faudrait que le scel de sinople refonctionne, quelqu'un sait faire ? ]
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Oct 2013 - 14:41

[Non...] Si Lanfeust, qui est à l'herauderie, pouvait voir pour qu'on ait un jeu de scel qui re-fonctionne assez urgemment ce serait pratique.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeMer 23 Oct 2013 - 23:30

Bien, voici le texte proposé par le DR pour la coopération judiciaire.

Citation :
[size=150]Traité de coopération judiciaire[/size]

Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels  qui auraient trouvé refuge dans un de leurs Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, les parties contractantes ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et le Duché de Bourgogne


Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .

Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.

Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

De la procédure du jugement

Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.

Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.

Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.


De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

Des avocats et de leur plaidoirie

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de saisir la justice compétente pour les faits reprochés et de signaler lors de l'instruction la présence ou non d'avocats défendant l'une ou l'autre des parties.

De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


Du retrait du traité

Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé  de plein droit par l’autre contractant.  Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.


De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.


Au nom du …. du....
…., duc/duchesse/comte/comtesse de...
…., chambellan/chancelier de...

Au nom du …. du....
…., duc/duchesse/comte/comtesse de...
…., chambellan/chancelier de...

…..
Je me souviens que Isabeau avait parlé de demander un rajoute de ce type en cas d'annulation du traité.

Citation :
L'annulation dudit traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre des provinces et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
De même, j'ai surligné un passage n rouge qui me gène. C'est une espece d'echange d'informations. S'engager à fournir des suspects ou des gens potentiellement dangereux, je ne suis pas chaud du tout personnellement. ça pourrait peut-être nous retomber sur le pif après.

Maintenant il me faudrait l'avis du pôle justice.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Oct 2013 - 0:10

Bien qu'il ne fasse pas partie du pôle justice, sa ligne de conduite est toujours la même. il se tait et hoche la tête.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Oct 2013 - 16:24

Pardon mais l'avis du pôle justice c'est pour la forme du texte simplement. Sinon tout le monde peut et doit participer même dirais-je
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Oct 2013 - 17:23

Faudrait leur dire que nous sommes Lyonnais-Dauphinois, et non pas bourguignons !! Je suis d'accord pour le retrait du passage que tu as mis en rouge DéDé, limite je ne vois pas trop ce que ça fait dans un traité de CJ.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Oct 2013 - 21:13

C'est un modèle seulement ne vous en faites pas. Razz 
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Marsaly

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Oct 2013 - 22:35

Marsa regarde le document, mais les mots dansent devant ses yeux et elle voit tout flou

Hum scusez moi, je regarderai ça demain lorsque je serais un peu reposée
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helsinki

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Oct 2013 - 23:36

Je suis pour la suppression de ce passage chaque contrée etant libre de gérer sa liste à sa guise.
cela devient une mode de partager , et comme Dede je suis contre.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Oct 2013 - 23:39

Idem.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Oct 2013 - 13:20

Sa Grasce le procureur-héraut pourrait-elle nous en apprendre un peu plus pour cette histoire de scel de sinople ? Car il n'y en a plus et il nous sera impossible de signer un quelconque traité Sad 

Déjà qu'une grosse partie de nos traités signés de sinople ne se voient plus ce qui est problématique aussi. Il faudrait que nous puissions avoir un nouveau jeu de scel rapidement.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Oct 2013 - 16:26

Je demande à Lanfeust, par contre, tu leur proposes ta version avec l'ajout , et le retrait de la partie mise en rouge, pour voir si ça leur convient ?
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Oct 2013 - 16:32

Je comptais le faire. je vais ouvrir une salle à mercurol avec les ambassadeurs des DR pour qu'on voit ça ensemble. Vous pourrez tous y acceder si vous le souhaitez
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Oct 2013 - 16:37

Merci bien pour l'invitation. Mais je ne suis pas sûre devenir... Embarassed Tout comme je ne suis pas sûre que vous ayez grand monde...
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Oct 2013 - 17:36

En effet, je constate déjà que personne ne donne son avis ici ... C'est assez cocasse parce que c'est vous qui le voterez ce traité, pas moi.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Oct 2013 - 20:30

Ah bon, faut participer et voter en plus ? Razz 
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 31 Oct 2013 - 1:07

Pour le scel de sinople, Lanfeust a demandé à qui de droit. 

Je passe à Mercurol demain promis. Embarassed 
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Lanfeust86

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 31 Oct 2013 - 8:44

Je demande à ma cousine si elle l'a, elle est heraut en sigillographie sinon faudra le refaire...

Edit : me faut le scel de gueules svp !
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 31 Oct 2013 - 12:13

Merci Lanfeust, le voici :


Cooperation judiciaire - Page 2 Sceauld1

Code:
[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img]
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 2 Icon_minitime

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