Du rififi au paradis?

Personnellement, ça fait des lustres que je ne m'intéresse plus à la composition des listes électorales, donc je ne savais rien de tout ça. Et je ne suis pas au courant de la moitié de ce qui se passe aux doléances non plus.

Ce que je note toutefois, c'est que si c'était quelque chose de connu "depuis le départ", il fallait se bouger avant que la liste soit validée et que les élections aient eu lieu. Parce que c'est bien trop facile de voir un problème, de ne rien faire quand il peut être corrigé alors qu'on en a connaissance, puis d'arriver après pour faire un scandale. Quand on est attaché aux lois du Duché, on signale les problèmes dès qu'on en a connaissance, on n'attend pas soigneusement son moment pour mettre l'affaire sur le tapis.

Maintenant, s'il y a un problème d'éligibilité, ce n'est pas en salle de doléances ou à l'assemblée nobiliaire qu'il doit être jugé, c'est au tribunal ou via une saisine à la Pairie, qui est compétente pour les éligibilités en provinces vassales. Et je ne me risquerai pas à préjuger des avis de l'une ou de l'autre, même si j'ai ma petite idée du résultat.

Mais quand je relis les lois et les annonces, je remarque plusieurs points :
- pendant des années, l'article sur l'inéligibilité imposait qu'un conseiller ducal inéligible se retrouvant malgré tout au Conseil Ducal démissionne sous peine d'être mis en procès et aucune dérogation n'était possible. Les lois disaient alors :

Spoiler:

- cet article a été modifié il y a quasiment deux ans, en avril 1465, durant l'un des mandats d'Axel via une annonce que l'on peut encore facilement trouver*, puis une deuxième fois en juin dernier durant l'un des mandats de Tazspike, là aussi via une annonce facilement trouvable**, pour devenir la version actuellement affichée.

Spoiler:

Or, que voit-on dans ces modifications ?
Dès la première modification, faite il y a deux ans donc, l'obligation de démissionner a tout simplement disparue et a été remplacée par une interdiction d'exercer des fonctions dans le conseil***. Par ailleurs, les poursuites "automatiques" initialement prévues ont été transformées en poursuite possibles "sur décision du conseil ducal". On pourrait trouver qu'il y a du flou sur ce que veut dire "fonction", mais il n'est tout de même plus question de démission.

Et à la deuxième modification, même si elle est un peu brouillonne dans la forme, il y a l'ajout de la possibilité pour le Conseil Ducal de donner un accord pour que des candidats n'étant pas Lyonnais-Dauphinois puissent être éligible. Là aussi il y a du flou, parce qu'il n'est précisé nulle part si cet accord doit être a priori ou a posteriori. Bon, j'imagine que dans l'esprit de la loi, c'est un accord a priori, mais ce n'est pas explicite dans le texte.
Notez qu'il y a exactement le même genre de flou dans le cas de l'article sur les prises de mairies où on demande l'aval du Conseil Ducal, et dans ce cas là ça arrange généralement bien les conseils parce que ça permet d'autoriser "secrètement" a priori et de ne publier cette autorisation qu'a posteriori ...

Toujours est-il que, en se basant sur le texte en vigueur actuellement, je ne vois aucun élément pour justifier d'annuler l'élection entière, ni même pour exiger la démission du conseiller concerné. Si on en était resté à la version d'avant avril 1465, l'inéligibilité et l'obligation de démission étaient clairs et nets, mais les textes ont changé depuis.
Donc :
- Soit il y a un accord du Conseil Ducal pour considérer la candidature comme éligible de cette personne malgré le fait qu'il ne soit pas légalement Lyonnais-Dauphinois, et dans ce cas là il devient un conseiller comme les autres. Si cet accord a été donné a priori il n'y a strictement rien à dire. S'il est donné a posteriori, c'est plus contestable parce que ça joue sur le flou de rédaction du texte et que ça respecte sans doute moins l'esprit de la loi, mais ça n'est pas strictement interdit non plus.
- Soit il n'y a pas d'accord du Conseil Ducal, et dans ce cas effectivement il y a inéligibilité. Et dans ce cas aucun poste ne peut-être confié au concerné, mais il n'a pas non plus l'obligation légale de démissionner. Libre également au Conseil Ducal de voter pour une mise en procès ou non.

Dans tous les cas, le droit du Lyonnais-Dauphiné ne prévoit pas -et pour autant que je me rappelle n'a jamais prévu- qu'une élection puisse être considérée comme "illégale" parce qu'il y a des inéligibles sur une liste.
Le droit royal ne le prévoit pas davantage à ma connaissance et, au contraire, il a établit explicitement depuis des années que les inéligibilités touchent des personnes, uniquement des personnes, et pas des listes complètes.
Donc quitte à vouloir l'application du droit, ça serait bien de commencer par éviter d'inventer des lois qui n'existent pas et se renseigner sur les vrais textes.

Alors après, on peut trouver que les lois actuelles ne sont pas bonnes ou imprécises. On peut estimer que le Conseil Ducal ne devrait pas pouvoir accorder ce genre de dérogations. Mais dans ce cas c'est la loi qu'il faut changer ... en respectant les lois, donc via un vote majoritaire du Conseil Ducal élu, scellé par le Duc reconnu, publié par annonce et conduisant à la modification des textes affichés.

Pour finir, faire comme si un cas de ce genre de problème et la réaction du Conseil Ducal étaient exceptionnels -et en plus lié aux fonctions des concernés- ... non, désolé.
C'est arrivé à une immense majorité de conseils ducaux d'avoir des problèmes légaux de ce genre -pas forcément sur l'inéligibilité, certes-, et la plupart du temps ils réagissent tous de la même manière que celui-ci. Je me rappelle être intervenu des paquets de fois pour que différents ducs, y compris les anciens présents ici, et conseils ducaux fassent les choses dans le respect des lois, et/ou pour les aider à revenir dans les clous en cas de problèmes.
Les accusations d'"appliquer la loi uniquement quand ça arrange", on pourrait les renvoyer à peu près à chacune des personnes ici ayant été régnante ou membre d'un Conseil Ducal.


(* https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30264p350-annonces-du-conseil-ducal message de Ka du 01/05
** https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30264p425-annonces-du-conseil-ducal message d'Aëlys du 23/06
*** j'imagine pour se mettre en règle avec les règles HRP édictées par les admins, qui empêchent à peu près tout en matière d'inéligibilité.)

Que les lois ne vous conviennent pas c'est autre chose, mais Walan vous les a cité.
Nous sommes dans la légalité.

Comme nous avons utilisé cette loi pour legitimer Frambourg installé depuis moins d'un mois et Carmelinda qui n'avait ni champ, ni échoppe à leur poste de maire.

On ne peut pas tenir compte de la loi que quand ça nous arrange.

Pour en finir, Colin on aurait dû le mettre en procès pour trahison, mais là encore on a été trop gentil de même lui laisser une chance de revenir...vu comment il est reconnaissant...

C'est trop facile de s'en prendre aux mêmes, mais demandez au conseil précédent seul Colin à eut des soucis avec tout le monde.
Trop facile de lancer des allégations sans fondement et d'en profiter au passage pour bafouer d'autres lois.

Comment une personne peut créer un bazar pareil ça me dépasse un peu.

Je vous laisse lire et me mettre en gras, là ou il est notifié que sa candidature est illégale d'après la loi à jour.

Cela me fait rire Arwel car tu sais très bien que les lois sont importantes pour moi. Tu as déjà oublié que j'ai tenu des postes de justice de façon intransigeantes à l'époque?

Enfin, j'ai vendu du fer contre de la pierre, quel crime!
Mais vous parlez Taz comme si vous y étiez à ce conseil...ah oui c'est vrai Colin vous "racontait" tout, comme je l'ai dit il n'était pas à une infraction près, sans parler de ce document que vous régentiez et qui vous donnait accès à toutes les finances.
Quelle n'a pas été votre énervement de voir qu'on ne le remplissait pas.

Je ne parle même pas du document sur le prestige.

Citation :

   Modification du coutumier

  A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,


   A tous les Lyonnais et Dauphinois,


  Qu’il soit su que le Vingtième jour du mois de Juin de l'an mil quatre cent soixante six, le conseil s’est exprimé en faveur des modifications suivantes :

Citation :

L'article 1.4 du livre I du Coutumier
Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- Être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Est remplacé par

Citation :

Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- Être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois et possedé au minimum 1 champs ou d'échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

L'article III.6 du livre III

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l'article I.4
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.

Est remplacé par

Citation :

L'article III.6 du livre III

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois  sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

  Qu'on se le dise !


  Faict au Castel de Pierre-Scize, le vingt troisième jour de l'an mil quatre cent soixante-six.


Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aelys de Valréas, duchesse de Sassenage, Porte-parole du Lyonnais Dauphiné.

j'espère ne pas dire de bêtises en disant que ce qui suit n'est pas le cas, ou fait après élection

Citation :

- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois et possedé au minimum 1 champs ou d'échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Sauf que si tu lis l'annonce que j'ai cité, la loi à été modifiée par Taz et que le champ n'est plus obligatoire.
Tu cites l'ancienne loi.

Citation :

Est remplacé par

Citation :
Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- Être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois et possedé au minimum 1 champs ou d'échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Euh...est remplacé par, c est pas une modification ? non que je sois bête mais il me semble que si on mets "est remplacé" par c est bien que la loi d avant est annulé et remplacé

donc j ai bien pris la partie "remplacé par"