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5 - Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice

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Cour de Justice du Lyonnais et Dauphiné

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Affaires jugées

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Affaires jugées

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Affaires non prescrites (après août 1462)

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1712790Jeu 23 Juin 2016 - 22:41
Madeleine_df TAOP / Brigandage / Missayany / Yzabella / Coupable
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Casiers judiciaires

 		3Titi04164Jeu 27 Aoû 2015 - 15:26
Temperance Voir le dernier message
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Relaxes et non-lieus

 		0Titi04103Ven 29 Mai 2015 - 22:36
Titi04 Voir le dernier message
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Taverniers, mauvais payeurs

 		5Matom144Dim 15 Sep 2013 - 22:30
shinji Voir le dernier message
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Dié - Escroquerie, Perlimpimpin - RELAXE (24/10/1455)

 		3Espoire47Mer 24 Oct 2007 - 14:00
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Emb - Esclavagisme - Natas_sedah - RELAXE (24/10/1455)

 		2Espoire33Mer 24 Oct 2007 - 13:38
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Dié - TAOP - Thomasds - COUPABLE (23/10/1455)

 		3Espoire34Mar 23 Oct 2007 - 13:49
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Lyon - TAOP - Felya - COUPABLE (23/10/1455)

 		2Espoire35Mar 23 Oct 2007 - 13:32
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Val - Escroquerie - Esthar - COUPABLE (23/10/1455)

 		2Espoire23Mar 23 Oct 2007 - 13:30
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Val - Escroquerie - Ruedubac - COUPABLE (22/10/1455)

 		3Espoire33Lun 22 Oct 2007 - 13:19
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Emb - Escroquerie- Yassir71 - COUPABLE (22/10/1455)

 		2Espoire35Lun 22 Oct 2007 - 13:07
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Dié - Escroquerie - Tanker33 - COUPABLE (19/10/1455)

 		2Espoire40Ven 19 Oct 2007 - 15:26
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Emb - Esclavagimse- Lucie76 - COUPABLE (19/10/1455)

 		2Espoire30Ven 19 Oct 2007 - 15:06
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Lyon - TAOP - Stump - COUPABLE (18/10/1455)

 		2Espoire21Jeu 18 Oct 2007 - 17:50
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Lyon - TAOP - Lyselle - COUPABLE (18/10/1455)

 		4Espoire36Jeu 18 Oct 2007 - 17:43
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Lyon - TAOP - Richeroi - COUPABLE (16/10/1455)

 		2Espoire26Mar 16 Oct 2007 - 15:42
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Lyon - EscroqueriE - Allan0101 - COUPABLE (16/10/1455)

 		2Espoire38Mar 16 Oct 2007 - 15:30
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Bri - Esclavagisme - Fearnn - COUPABLE (16/10/1455)

 		2Espoire43Mar 16 Oct 2007 - 15:04
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Lyon - TAOP - Rekya - COUPABLE (16/10/1455)

 		2Espoire28Mar 16 Oct 2007 - 14:48
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Dié - Spéculation - Tandark - COUPABLE (16/10/1455)

 		3Espoire54Mar 16 Oct 2007 - 14:40
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Emb - TAOP - Jotaro/Chivas - COUPABLE (11 & 15/10/1455)

 		3Espoire33Lun 15 Oct 2007 - 16:50
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Bri - Esclavagisme - Sonicy - COUPABLE (15/10/1455)

 		2Espoire43Lun 15 Oct 2007 - 16:29
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Embrun - Escroquerie- Maxou8888 - COUPABLE (15/10/1455)

 		2Espoire36Lun 15 Oct 2007 - 16:08
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Embrun - Escroquerie- Silina - COUPABLE (15/10/1455)

 		2Espoire30Lun 15 Oct 2007 - 15:15
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Embrun - Escroquerie- Donguichotte - COUPABLE (15/10/1455)

 		4Espoire42Lun 15 Oct 2007 - 15:03
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Mont - Esclavagisme - Jujudu41 - COUPABLE (12/10/1455)

 		2Espoire30Ven 12 Oct 2007 - 9:37
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Lyon - TAOP - Eleveduboss - COUPABLE (04/10/1455)

 		3Espoire46Jeu 11 Oct 2007 - 12:05
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Bri- Esclavagisme - Tenebreux - COUPABLE (11/10/1455)

 		2Espoire22Jeu 11 Oct 2007 - 10:31
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Dié - TAOP - Bistouquette - COUPABLE (11/10/1455)

 		2Espoire44Jeu 11 Oct 2007 - 10:17
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Dié - Esclavagisme - Bobson - COUPABLE (11/10/1455)

 		2Espoire42Jeu 11 Oct 2007 - 10:11
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Vienne - TAOP - Tomajsp - COUPABLE (11/10/1455)

 		2Espoire43Jeu 11 Oct 2007 - 10:04
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Lyon - TAOP - Groucho - COUPABLE (11/10/1455)

 		2Espoire24Jeu 11 Oct 2007 - 9:52
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Lyon - TAOP - Keril - COUPABLE (10/10/1455)

 		2Espoire24Mer 10 Oct 2007 - 17:53
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Mont - TAOP - Mabrouk - COUPABLE (10/10/1455)

 		2Espoire33Mer 10 Oct 2007 - 10:24
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Lyon - Escroquerie - Myrtisse - COUPABLE (10/10/1455)

 		2Espoire39Mer 10 Oct 2007 - 10:00
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Lyon - TAOP - *~lilou~* - COUPABLE (09/10/1455)

 		2Espoire28Mar 9 Oct 2007 - 10:31
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[Valence - Escroquerie - Poupoul/Nonoredgi]

 		2Espoire29Mar 9 Oct 2007 - 10:24
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Lyon - Esclavagisme - Willi97 - COUPABLE (09/10/1455)

 		4Espoire35Mar 9 Oct 2007 - 10:10
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Lyon - esclavagisme - Miside - COUPABLE (09/10/1455)

 		2Espoire30Mar 9 Oct 2007 - 10:02
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Dié - Escroquerie - Lilielatigresse - COUPABLE (08/10/1455)

 		2Espoire32Lun 8 Oct 2007 - 10:31
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Val - Escro- Tragorn/Angesansailles - COUPABLE (01/10/1455)

 		4Espoire36Lun 8 Oct 2007 - 10:24
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Lyon - TAOP - Miside - COUPABLE (08/10/1455)

 		2Espoire34Lun 8 Oct 2007 - 10:11
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Lyon - TAOP - Totofqc - RELAXE (05/10/1455)

 		3Espoire33Ven 5 Oct 2007 - 9:39
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Lyon - TAOP - messiregauthier - COUPABLE (05/10/1455)

 		2Espoire27Ven 5 Oct 2007 - 9:34
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Val - Escla[R]- Boiswillrobine - COUPABLE (04/10/1455)

 		2Espoire35Jeu 4 Oct 2007 - 14:53
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TAOP - *Dubois et Talia1 (coop judiciaire Bourgogne)

 		9Fredido120Jeu 4 Oct 2007 - 11:18
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TAOP [C.J. BOURGOGNE] - *Luna* - COUPABLE (04/10/1455)

 		4Invité49Jeu 4 Oct 2007 - 11:07
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Lyon - Esclavagisme - Sirflo - COUPABLE (02/10/1455)

 		2Espoire28Mar 2 Oct 2007 - 9:49
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Val - Spéculation [R]- nico29 - COUPABLE (02/10/1455)

 		2Espoire32Mar 2 Oct 2007 - 9:43
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Lyon - TAOP - Tralala - COUPABLE (02/10/1455)

 		2Espoire35Mar 2 Oct 2007 - 9:25
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Lyon - TAOP - Roseedumatin - COUPABLE (02/10/1455)

 		2Espoire32Mar 2 Oct 2007 - 9:23
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Lyon - Escroquerie - Eleveduboss - COUPABLE (01/10/1455)

 		1Invité53Lun 1 Oct 2007 - 17:30
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Mont - TAOP - Tnchu - RELAXE (01/10/1455)

 		2Espoire37Lun 1 Oct 2007 - 15:02
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Val - Spéculation - Nico29 - COUPABLE (01/10/1455)

 		2Espoire26Lun 1 Oct 2007 - 14:05
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